Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 avril 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 avril 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Boos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 avril 2024)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 25 AVRIL 2024

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CONVOCATION DU 17 AVRIL 2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 25 avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. GRISEL Bruno,

➢Présents : M. GRISEL Bruno, Mme DEMANGEL Catherine, M. BOURRELLIER Thierry, Mme PRIEUR Brigitte, M. MONNIER Jacky, M. LARQUET Daniel, Mme LION BOUCHER Patricia, M. BUISSON Patrick, Mme DE LA FARE Claudine, M. GRISEL Valentin, Mme HALAVENT Sonia, Mme DORÉ Lise, M. DALBART Florian, Mme GOODE Virginie, M. CAILLAUD François, Mme REIGNER Anne-Lise, M. DELISLE Grégory, M. DURIEZ Dominique, M. ROUX Bruno, Mme NDIAYE Sophie

➢ Absents excusés : Mme PINEL Annick, Mme JAMELIN Magali, M. CHEVALIER Raphaël, M. RIAND Arnaud, M. GRISEL Julien, M. THUILLIER Benoît,

➢ Absent : M. LENOBLE Pascal,

Pouvoir donné conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

- Mme PINEL Annick Pouvoir à Mme PRIEUR Brigitte - Mme JAMELIN Magali Pouvoir à M. GRISEL Bruno - M. RIAND Arnaud Pouvoir à Mme DEMANGEL Catherine - M. GRISEL Julien Pouvoir à Mme LION BOUCHER Patricia - M. THUILLIER Benoît Pouvoir à Mme NDIAYE Sophie

Secrétaire de séance : Mme GOODE Virginie

ORDRE DU JOUR

• Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 • Finances- Participation au syndicat intercommunal du RPE • Finances- Participation au SICAPER

• Subventions aux associations et au CCAS

• Patrimoine- Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AK N°111 • Patrimoine- Rétrocession de la parcelle cadastrée section AD N°132 • Renouvellement du dispositif Ludisports

• Modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes pour la bibliothèque munici- pale

• Modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes pour l’animation de la Com- mune

• Finances- Participation aux frais de transports- Conseil Municipal des enfants • Décisions• Informations diverses

Mme GOODE Virginie est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H33

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Finances- Participation au syndicat intercommunal du RPE

Le financement des syndicats intercommunaux peut être assuré par des contributions budgétaires de la commune ou par une fiscalisation de cette contribution qui se traduit par un transfert de cette contribution sur la fiscalité des ménages.

Considérant que le syndicat Intercommunal du Relais Petite Enfance nous informe que la cotisation due par la Commune pour l’année 2024 est d’un montant de 5 684.00 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les crédits disponibles au budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

-D’inscrire la participation au syndicat du RPE (Relais Petite Enfance) d’un montant de 5 684.00 € au budget communal 2024.

M. CAILLAUD souligne que c’est bien que la Commune prenne en charge la participation au syndicat du RPE sur son budget car sinon cela alourdirait la charge pour le contribuable.

3. Finances- Participation au SICAPER

Le financement des syndicats intercommunaux peut être assuré par des contributions budgétaires de la commune ou par une fiscalisation de cette contribution qui se traduit par un transfert de cette contribution sur la fiscalité des ménages. Considérant que le Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (SICAPER) nous informe que la cotisation due par la Commune pour l’année 2024 est d’un montant de 185 869.00 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/09/2023 portant adhésion de la Commune de Boos au Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen,

Vu l’arrêté du 26 mars 2024 de M. le Préfet de la Région Normandie portant création du Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du plateau Est de Rouen, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 24, contre : 0, abstention :1)

Décide :

- De fiscaliser la participation au syndicat qui s’élève pour la commune à 185 869.00 € pour l’année 2024. Cette contribution sera directement recouvrée au titre de la fiscalité locale sur les contribuables.

M. le Maire indique que sur les 10 communes faisant partie du syndicat, 6 communes ont fat le choix de fiscaliser, 2 vont budgéter la participation et 2 communes adopteront un système mixte (participation pour moitié et fiscalisation de l’autre moitié). M. le Maire explique que le premier budget du syndicat comprend 6 mois de fonctionnement ainsi que le versement au délégataire d’une indemnité pour les frais d’installation de 75 000.00 €. Ce premier budget comprend aussi les frais d’énergie pour une année complète car même si la piscine n’est pas ouverte, actuellement les installations de traitement de l’eau et de chauffage fonctionnent.

Pour la deuxième année, les frais de fonctionnement seront doublés mais il n’y aura plus d’indemnité de frais d’installation à verser. La participation de la commune ne sera donc pas multipliée par deux.

M. CAILLAUD demande quel est le coût en cas de changement de technologie. M. le Maire répond que cela couterait environ 600 000.00 € à la charge du syndicat. Le syndicat n’a pas ce budget, néanmoins il pourrait recourir à l’emprunt. M. DALBART signale qu’il y a une erreur dans le projet de délibération sur la fonction de M. le Préfet.

M. LARQUET demande si la date d’ouverture est prévue ?

M. Le Maire répond que non, ils sont toujours en attente de la décision de l’ANSES. M. ROUX demande pourquoi l’ANSES fait trainer le dossier.

M. le Maire répond que cette administration avait besoin d’éléments complémentaires qui ont été transmis, désormais la décision devrait bientôt être connue car elle est à la signature. M. CAILLAUD demande la composition du Conseil d’administration du syndicat. M. le Maire répond que M. LECOUTEUX a été élu président, M. GUILBERT et lui-même ont été élus vice-présidents. Messieurs les maires de Saint aubin celloville et Mesnil raoul sont membres du bureau.

4. Subventions aux associations et au CCAS

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2024,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances du mardi 16 avril 2024,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 23, Contre :0, Abstentions : 2)

- décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 :

NOM MONTANT

CCAS 30 000.00 €

Coopérative scolaire école primaire 1500.00€

Coopérative scolaire école maternelle 1700.00 €

OCCE 76 RASED JM DE HEREDIA 200.00 €Association Boos Badminton 1000.00 €

Basket Mesnil Franqueville Boos 2000.00 €

EAPE Athlétisme 1000.00 €

Football club de Boos 2500.00 €

Boos Hockey Club 1500.00 €

Judo club de Boos 2000.00 € dont 1000.00 € aide exceptionnelle

Club de Karaté de Boos 1000.00€

AS Pétanque de Boos 300.00 €

Boos Volley loisirs 200.00 €

Entente Tennis du Plateau Est 1000.00 €

Groupe d’animation de Boos 200.00 €

La boésienne 2500.00 €

Cyclo club Fresne le Plan- Mesnil Raoul

Montmain

150.00 €

Ecole des jeunes sapeurs-pompiers 500.00 €

School Boos 7000.00 €

Tel est Ton Plateau 200.00 €

- Une subvention est également attribuée au Centre de formation d’apprentis intercon- sulaire de l’Eure d’un montant de 375 € pour la formation de 5 jeunes de la commune de Boos.

Mme REIGNER fait remarquer que d’une manière générale il est dommage que la commis- sion sports et associations ne soit pas consultée pour étudier les demandes de subventions. Mme REIGNER signale par ailleurs que l’association gérant l’école de musique avait fait une demande pour obtenir une subvention supplémentaire car suite à deux augmentations de salaires, elle ne pourra pas clore son budget pour l’année prochaine. M. le Maire répond que la demande d’augmentation a bien été reçue en Mairie, pour l’instant il n’est pas fait suite à cette demande mais en cas de difficulté une subvention complémen- taire pourra être étudiée.

Mme REIGNER trouve regrettable de ne pas les aider dès maintenant sachant que la situa- tion est connue. Il est dommage d’arrêter les efforts alors que la commune les a déjà aidés. L’association n’a pas d’autre possibilité que d’augmenter les cotisations qui sont déjà élevées. Mme NDIAYE demande qui étudie les subventions ?

M. le Maire répond que c’est la commission Finances, sur la base d’un tableau qui reprend les effectifs de chaque association (boésiens et extérieurs), le nombre de bénévoles, le nombre de salariés avec les charges que cela représente, les soldes de leurs comptes. Mme NDIAYE demande s’il y a un contrôle des comptes.

Mme PRIEUR répond que la commission se base sur le déclaratif des associations, c’est en premier lieu aux membres des bureaux des associations de contrôler. Les associations doi- vent s’engager à signer le contrat républicain.

M. le Maire explique le cas de l’association de judo pour laquelle il souhaite qu’une subven- tion exceptionnelle soit versée. En effet un changement de présidence, l’association se re- trouve en difficulté financière car il manquerait de l’argent dans les caisses. Un dépôt de plainte devrait être fait par le nouveau bureau. La présidente souhaitait combler ce déficit avec ses fonds personnels, c’est pourquoi M. le Maire souhaiterait qu’une subvention ex- ceptionnelle soit versée afin qu’elle n’ait pas à prendre sur ses fonds propres. M. CAILLAUD demande pourquoi il y a eu une baisse du nombre d’adhérents. Mme PRIEUR répond que ce n’est pas lié aux difficultés financières du club mais plutôt lié à un changement de professeur.

M. le Maire rappelle que c’est une association qui a une époque, avait beaucoup de trésorerie et ne demandait pas de subvention à la municipalité.5. Patrimoine- Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AK N°111

M. le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la Rue des Canadiens la Métropole Rouen Normandie souhaite pouvoir acquérir 65 m² de la parcelle AK N°111 d’une superficie de 740 m² afin de pouvoir réaliser un cheminement piéton. Les frais de géomètre et d’acte notarié seront pris en charge par la Métropole. M. le Maire rappelle que la commune a acquis cette parcelle le 06/11/2014 pour l’euro symbolique auprès des consorts MOUQUET-VINCENT ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise la cession de 65 m² issue de la division de la parcelle cadastrée section AK n° 111 à la Métropole Rouen Normandie à titre gratuit, afin de réaliser un chemine- ment piéton le long de la Rue des Canadiens.

M. DELISLE demande combien de parcelles sont concernées par l’aménagement de cette rue.

M. le Maire répond que la Métropole a 11 parcelles à régulariser, précisant que ces parcelles se situent déjà en dehors des clôtures des riverains.

6. Patrimoine- Rétrocession de la parcelle cadastrée section AD N°132

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section AD numéro 142 est actuellement la propriété de l’association syndicale libre de l’anneau et correspond à un transformateur électrique.

L’ensemble des voies du lotissement vont être transférées à la Métropole Rouen Normandie, mais en l’absence de consensus entre ENEDIS, gestionnaire du réseau, et la Métropole concernant la domanialité du foncier sur lequel sont implantés des transformateurs électriques, la Métropole n’intègre pas le foncier occupé par les transformateurs électriques dans le domaine public. Ainsi la Commune a proposé aux membres de l’ASL de l’Anneau de devenir propriétaire de cette parcelle afin de leur permettre de dissoudre leur association.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

-D’acquérir auprès de l’ASL de l’Anneau la parcelle cadastrée section AD numéro 142 de 19 M² (19 ca) à titre gratuit. L’ASL prendra en charge les frais d’acquisition. - D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition.

M. le Maire rappelle que la commune a déjà procédé à ce type de reprise. M. CAILLAUD souhaite savoir quelle justification la Métropole donne pour refuser de reprendre ces transformateurs électriques. Il lui est répondu que la Métropole évoque le fait qu’elle n’a pas de compétence en matière de gestion du domaine électrique.

7. Renouvellement du dispositif Ludisports

Le Département de la Seine-Maritime a mis en place depuis plusieurs années un dispositif en partenariat avec les Communes, à destination des enfants scolarisés en école élémentairepour leur permettre la découverte d’activités sportives.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune organise quatre séances d’une heure d’activités par semaine pour les CE2 et sollicite l’accord du Conseil Municipal pour renouveler ce dispositif LUDISPORTS 76.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat avec le Département de la Seine-Maritime pour le renouvellement du Dispositif Ludisports 76 pour l’année 2024-2025.

- Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent vacataire pour animer les séances

8. Modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes pour la bibliothèque

Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes instituée auprès de la Bibliothèque en 1999 est destinée à permettre l’encaissement des paiements des usagers pour les abonnements.

Suite à un contrôle du service de gestion comptable, il apparait nécessaire de modifier certaines dispositions de l’acte constitutif.

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération du 20 juillet 1999 du Conseil Municipal instituant la régie de recettes, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

Article 1 : La régie de recettes instituée auprès de la bibliothèque est modifiée en ce qui concerne les produits perçus et leur mode de recouvrement ;

Article 2 : Cette régie est installée à la bibliothèque municipale, Impasse du Cerisier Article 3 La régie fonctionne depuis le 1er septembre 1999

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

- Les cotisations des adhérents :

o Boésiens :

- - Lecteur seul : 8.00 €

- - Famille : 16.00 €

o Hors commune :

- - Lecteur seul : 16.00 €

- - Famille : 23.00 €

Les recettes seront imputées article 7062.Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : En espèces

2° : En Chèques

- Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu (Carnet à souche)

Article 6 : L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600.00 €.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du maire de la Commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur et son suppléant ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le Maire et le comptable public assignataire du service de gestion comptable de Mesnil-Esnard- Grand Quevilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

M. le Maire précise que la DGFIP a pour objectif de contrôler toutes les régies de son territoire.

L’ensemble des régies de la Commune ont donc été contrôlées, celle de la crèche devra être supprimée et des titres devront être émis à l’encontre des familles.

9. Modification de l’acte constitutif d’une régie de recettes pour l’animation de la

commune

Monsieur le Maire rappelle que la régie de recettes Animations a été instituée en 2001 et est destinée à permettre l’encaissement des paiements des usagers lors des différentes manifestations (spectacle, fête de la Moisson, sorties jeunes, marché de Noël…). Suite à un contrôle du service de gestion comptable, il apparait nécessaire de modifier certaines dispositions de l’acte constitutif.

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération du 27 juin 2001 du Conseil Municipal instituant la régie de recettes Animations,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décide :

Article 1 : La régie de recettes instituée auprès du service animations- Loisirs et jeunes de la Commune de Boos est modifiée en ce qui concerne les produits perçus et leur mode de recouvrement ;

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Boos, Route de Paris Article 3 La régie fonctionne depuis le 27 juin 2001

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

- Les places de spectacles

- Les places lors des sorties

- Les produits issus des buvettes et restauration lors des manifestions tels que fête de la moisson, marché de Noël, fête de la musique…

- Les droits d’emplacement

Cette liste n’est pas exhaustive ;

Les prix seront fixés par arrêté du Maire.

Les recettes seront imputées article 70631 et 70632.

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : En espèces

2° : En Chèques

3° : Par carte bancaire

- Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu (Tickets, Carnet à souche)

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor.

Article 7 : L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 8 : Un fonds de caisse d’un montant de 100.00 € est mis à disposition du régisseur.

Article 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000.00 €. Le montant de cette encaisse pourra exceptionnellement être dépassé pour la fête de la moisson (Fin août – début septembre) sans pouvoir excéder 3000.00 €.

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le régisseur verse auprès du maire de la Commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 12 : Le régisseur et son suppléant ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

Article 13 : Le Maire et le comptable public assignataire du service de gestion comptable de Mesnil-Esnard- Grand Quevilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

10. Finances- Participation aux frais de transports- Conseil Municipal des enfants

M. le Maire explique au Conseil Municipal que les élus du Conseil Municipal des enfants(CME) ont été invités par Mme la Députée Annie VIDAL à visiter l’assemblée nationale. Cette visite est programmée le 13 juin 2024.

Afin de diminuer les coûts des transports, la visite se fera conjointement avec les conseils municipaux des enfants de Belbeuf et La Neuville Chant d’Oisel. Le coût du transport s’élève à 1173.00 € TTC.

M. le Maire propose donc de répartir cette somme entre les 3 communes et sollicite l’autorisation du Conseil Municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le devis des Cars Périers d’un montant de 1173.00 € TTC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise M. le Maire :

- à émettre un titre de 391 € pour la contribution de la ville de Belbeuf aux frais de transports du Conseil Municipal des enfants à destination de l’assemblée nationale. - à émettre un titre de 391 € pour la contribution de la ville de la Neuville Chant d’Oisel aux frais de transports du Conseil Municipal des enfants à destination de l’assemblée nationale.

M. le Maire rappelle que Mme la Députée avait fait cette proposition aux enfants de visiter l’assemblée nationale lors des vœux. Afin de mutualiser les frais il avait été proposé aux CME de Belbeuf et la Neuville Chant d’Oisel de se joindre aux enfants de Boos.

11. Décisions

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Décision N°2024-01 : Signature d’un marché pour la reprise des Corniches de l’Eglise pour un montant de 4827.00 € HT avec la société ARTSTAFF- 33 Avenue Georges Metayer, 76000 ROUEN

- Décision N°2024-02 : Signature d’un marché pour la commande de columbarium pour un montant de 5311.67 € HT avec la société Marbrerie BEAUCOURT -76240 BONSECOURS.

- Décision N°2024-03 : Signature d’un marché pour le remplacement du moteur d’une volée de l’Eglise pour un montant de 2263.00 € HT avec la société BODET, 19 Rue de la Fontaine, 49340 TREMENTINES

- Décision N°2024-04 : Signature d’un marché pour la réfection d’une noue sur la toiture de l’Eglise pour un montant de 4315.00 € HT avec la société CB Couverture, 879 Rue du Boc, 76520 BOOS

- Décision N°2024-05 : Signature d’un marché pour le remplacement de la porte de la sacristie pour un montant de 6277.80 € HT avec la société Ateliers Christophe Bénard, 55 Rue des Bourreliers, 76760 YERVILLE.

- Décision N°2024-06 : Signature d’un marché pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle des sports pour un montant de 72 000€ HT avec la société PAX Ingénierie, 81 Rue des Canadiens, 76420 BIHOREL

- Décision N°2024-07 : Signature d’un marché pour la réfection du sol de la salle des sports N°3 pour un montant de 33 231.75€ HT avec la société SOLOMAT, 5 Rue du Bel Air, 14790 VERSON- Décision N°2024-08 : Signature d’un marché pour l’acquisition d’un PC à la bibliothèque pour un montant de 649.00€ HT avec la société ARO7, 39 Route d’Herqueville, 27430 ANDÉ

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Concernant la décision N°2024-07, M. DELISLE demande si le sol sera bien compatible avec l’activité des pongistes.

M. le Maire répond que oui, la proposition de sol a été étudiée conjointement avec l’association du tennis de table. Par ailleurs, le sol pourra continuer à accueillir l’activité de gymnastique.

12. Informations diverses

Elections :

M. le Maire rappelle que les élections européennes se tiendront le 09 juin 2024, il explique que le tableau pour la tenue des bureaux de vote est en cours de finalisation, il sera transmis avant les élections.

Ces élections devront comporter entre 32 et 39 listes, toutes ces listes ne fourniront pas de bulletins, les électeurs devront dans ce cas imprimer eux mêmes leur bulletin. Les bureaux de vote seront la Mairie, la salle polyvalente et le centre de loisirs. Le scrutin se terminera à 18H00.

Propriété communale :

Mme REIGNER aimerait savoir où en est le dossier de la maison dont la commune s’est portée acquéreur.

M. le Maire explique qu’il a rencontré plusieurs fois la maman, celle-ci a du mal à entendre que la commune ait pu acheter car pour elle sa dette avait été remboursée et la vente aurait dû être stoppée.

La Commune cherche toujours un bailleur pour la revendre.

M. GRISEL Valentin demande si l’on peut faire du logement social. M. le Maire répond que oui c’est le but, un bailleur pourrait acheter le bien pour, dans un premier temps, faire une première maison puis en construire une autre quand il y aura une nouvelle station d’épuration.

M. CAILLAUD souligne qu’il serait bien que ce soit un bailleur nommé par M. MAYER- ROSSIGNOL pour qu’il puisse faire remonter la nécessité d’une STEP.

Ecole élémentaire :

Me REIGNER souhaite savoir où en sont les études sur la future école, elle souhaite savoir si l’étude porte uniquement sur le déplacement ou bien sur la réhabilitation de l’ancienne également ?

M. le Maire répond qu’aucun assistant à maîtrise d’ouvrage n’a pour l’instant été nommé. Les deux solutions seront étudiées.

Mme REIGNER indique qu’il aurait été intéressant dans le cadre de la réfection de la place de la salle polyvalente d’étudier les circulations si l’école n’est pas déplacée.

Consommations d’énergie :

Mme REIGNER indique que le bilan des consommations énergétiques a été redemandé par mail mais qu’elle ne l’a toujours pas obtenu. Elle ajoute qu’elle est en droit d’obtenir ces informations.

M. le Maire souhaite savoir ce qu’elle compte en faire.Mme REIGNER répond que c’est pour avoir connaissance des bâtiments les plus énergivores. M. le Maire indique que le bâtiment le plus énergivore est la salle des sports N°1, c’est pour cela qu’il est urgent d’y faire des travaux.

M. le Maire va étudier la possibilité de faire ce tableau.

Mme REIGNER indique qu’elle ne comprend pas ce refus, elle a l’impression que des choses sont cachées.

M. le Maire ne voit pas ce qu’il y a à cacher.

Mme REIGNER se demande si des bâtiments récents ne sont pas très énergivores. M. le Maire répond que les bâtiments récents sont équipés de VMC qui entraîne une consommation électrique supérieure aux bâtiments qui n’en sont pas équipés.

Sports :

Mme PRIEUR souligne que le club de tennis de table organise au Kindarena une compétition nationale handisport avec 190 personnes ce week-end. L’accès est libre entre 8H30 et 18H00. La commune a prêté des grilles pour cette manifestation et des coupes seront également offertes.

Mme PRIEUR annonce également que le club de hockey jouera les demi-finales pour les U15 et les seniors qui sont en nationale 3 les 11 et 12 mai.

Apiculture :

M. CAILLAUD signale que le maire d’une commune voisine s’est fait voler des ruches à Boos. M. le Maire déclare qu’il était au courant.

Eclairage public :

Mme PRIEUR signale qu’une commune de l’Eure est actuellement en train de tester un système où, à partir de son smartphone, il est possible d’allumer les réverbères. M. le Maire répond que la ville de Grand Quevilly teste un système similaire actuellement.

Bac tri sélectif :

M. le Maire annonce que les habitants de la commune vont être dotés de bacs pour le tri sélectif en remplacement des sacs jaunes. Le déploiement devrait se faire sur le mois de septembre.

Manifestations :

M. le Maire rappelle que la fête de Boos se tiendra le 25 mai, avec un feu d’artifice et une retraite aux flambeaux le 24 mai.

Dimanche prochain (28 avril) à 16H30 se tiendra également un festival de jazz « Jazz à ma taille » à la salle la Gribotière.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H37.

Le Maire,

Bruno GRISEL