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Procès Verbal - PV CM 04.06.2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.06.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement,
1
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBOIS
DU 4 JUIN 2026
PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc, Mme s BUGADA Catherine, BRIOT -GAIDIOZ Cécile, M. BEN LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, adjoints ; Mme CHATEAU Christine, MM. LANQUETIN Jean -Philippe, ROBERGET Philippe , Mmes JEANDENANS Jennifer, L AMY Alice, M. PRUDENT Adrien, Mme BOUDRY Jeanne, MM. MILLE Pierre, LEMESRE Matthieu, Mme DUBOZ Catherine, M. COURT Jean -Louis, Mme SOLNON Marie -Pierre ; MM. VUILLET Olivier, BRUNIAUX Philippe , Mme CALONNE Evelyne, c onseillers municipaux.
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. TAUBATY Christian a donné pouvoir à Mme REGALDI Sylvie, Mme HALLE Cathy a donné
pouvoir à Mm BUGADA Catherine
Le 4 juin 2026 , les membres du C onseil municipal de la commune d’Arbois se sont
réunis à 20 heures 15 minutes en séance plénière publique en salle du conseil
municipal de la mairie, légalement convoqués, conformément aux articles L. 2121 -7,
et L2121 -10 du Code Général des Collectivités Territorial es , sous la présidence de Mme
Valérie DEPIERRE, maire.
Mme la Maire ouvre la séance à 20h 20 .
Elle informe qu’à la suite à la démission de M. Valentin CHUARD, Mme Evelyne
CALONNE est conseillère municipale depuis le 26 mai 2026. Le tableau du conseil
municipal sera mis à jour. Elle reviendra sur ce point en début de séance.
Après l’appel des conseillers, Mme la Maire constate le respect du quorum puis
procède à l ’élection d’un secrétaire de séance.
M me Chrisitine CHATEAU est désigné e pour remplir cette fonction et l’accepte .
1. Validation du procès -verbal du conseil municipal du 28 mai 2026
Mme la Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte -rendu du 28 ma i
2026.
M. J ean -Louis COURT souhaite remercier Mm DROUAULT -SIRIN pour la rapidité de la
rédaction du procès -verbal en quelques jours.
M. Jean -Louis COURT précise toutefois qu’ils ne peuvent le voter en l’état. Il souhaite
revenir sur la déclaration introductive du conseil municipal du 28 mai, ainsi que sur la
publication Facebook de Mme la Maire du 29 mai, publication dans laquelle elle
s’affiche en « donneuse de leçons » au nom des valeurs de la République. Il lit : « Vous
y écrivez : « Au sein d'un conseil municipal, le débat est légitime, mais les procès
d'intention, les accusations sans preuve et les polémiques ne doivent jamais prendre
le pas sur l'intérêt général ». Ces propos appellent plusieurs points.2
D'abord, contrairement à ce que votre publication laisse entendre, aucun élu de
l'opposition n'a publiquement commenté la décision de M. C HUARD lors d u dernier
conseil municipal. Et cela, pour une raison simple : le respect de la présomption
d'innocence et le refus d'alimenter des polémiques publiques sur une affaire. Il est
donc pour le moins surprenant de voir aujourd'hui l'opposition publiquement mise
en cause, alors qu'elle a précisément fait preuve de retenue.
Ensuite, j'aimerais rappeler un point essentiel : la réunion du 20 mai nous avait été
présentée comme une réunion confidentielle entre élu s . Or, comment expliquer
qu'un journaliste de la presse locale semblait déjà connaître l'objet de cette réunion
avant même certains élus de l'opposition ? Qui a informé la presse ? Qui a organisé
cette fuite ? [Certains membres de la majorité rient] . Et surtout, pourquoi venir
ensuite donner des leçons de morale à l'opposition ? Oui, certains élus ont réagi
vivement lors de cette réunion, mais comment pourraient -ils en être autrement,
lorsqu'on annonce brutalement le retrait de délégation d'un adjoint, puis sa
démission, tout en évoquant le respect de la présomption d'innocence ? Lors de cette
réunion, nous avons simplement rappelé une réalité : des rumeurs circulaient depuis
longtemps dans la commune, et nous avons exprimé notre étonnement de constater
qu'aucun élu de la majorité ne semblait, selon vos déclarations, en avoir eu
connaissance. En revanche, nous contestons formellement toute insinuation laissant
penser que l'opposition aurait détenu des informations précises ou connaissance
d'éléments. Cette affirmation est grave, in juste et doit être retirée du procès -verbal
comme de fausse communication information laissant planer le doute ».
M. Jean -Louis COURT indique ensuite « m on intervention n’a rien de polémique , elle
vise simplement à rappeler les faits et à dénoncer certaines contre -vérités ».
Mme Valérie DEPIERRE répond que ses propos tenus en conseil municipal ne
peuvent pas être retirés du procès -verbal et que les propos qu’elle tient sur son
compte Facebook c’est un compte privé donc elle y dit ce qu’elle veut. Elle demande
donc en quoi ce la concerne le procès -verbal du conseil municipal ?
M. Jean -Louis COURT répond que pour lui c ela a été des allus ions par ra p port à la
réunion du 20 mai . Il y avait peut -être eu des échanges entre élus parce que ça a été
soumis à la fin .
Mme Valérie DEPIERRE demande « Qui a dit ça quand ? »
M. Jean -Louis COURT répond que c’est peut -être un ressenti , son ressenti , mais cela
a été amené sous une forme un pet it p e u dirigée.
Mme Alice LAMY dit « Moi, si j'ai bien compris, enfin, bien entendu et bien relu les
propos liminaire s, le propos de Valérie portait sur l'article qui avait été publié par la
Voix du Jura et les propos qui étaient retranscrits dedans. Donc, est -ce à dire que vous
démentez les propos qui ont été retranscrits dans l'article de la voix du Jura, et que
vous estimez que ces propos ont été mal compris et mal retranscrits ? »
M. Olivier VUILLET répond qu’il n’a jamais demandé la démission de M. CHUARD
avant qu’il y ait un problème . Si vraiment il y avait e u un problème il l’aurai t demandé ,
mais avec la présomption d’innocence, ça il ne l’a pas demandé. Pour le reste, il
indique s’être assez exprimé le 20 mai en disant que l’opposition n'a jamais voulu
polémiquer là -dessus pendant la campagne.3
Mme A lice LAMY lui répond que s a question concerne l’article dans le journal.
M. Jean -Louis COURT demande « Par contre , vous avez rigolé quand je demandais
qui a donné l’info rmation ? A priori on comprend que c’est nous d’après les textes.
Mais à mon avis il faut chercher ailleurs . ».
Mme Valérie DEPIERRE demande qui a dit c ela ?
M. Jean -Louis COURT répond : « comment on aurait pu donner l’information, on a eu
la date après , on n’était pas au courant ».
Mme Valérie DEPIERRE demande comment ils peuvent dire qu’elle les accuse de
cela , ce ne sont absolument pas les propos qu’elle a tenu ; donc leurs propos sont de
l’interprétation des uns envers les autres . « Je n’ai jamais dit que c’est vous qui aviez
prévenu la presse »
M. P hilippe BRUNIAUX di t « Juste pour la synthèse. Donc un compte Facebook privé,
mais qui est public, tu évoques le conseil municipal. Le conseil du 28 , il n’y a pas eu
de vague ou de choses importantes sur ce sujet alors que lors de la réunion du 20 ,
c’était une réunion confidentiell e , ce n’était pas un conseil municipal publi c , donc du
coup ça peut rendre les choses compliquées parce qu’officiellement au conseil
municipal du 28 il n’y a rien eu. Et la réunion confidentielle du 20, est ce que c’était
appelé conseil municipal ou pas… »
Mme Valérie DEPIERRRE le coupe en lui répondant non.
M. Philippe BRUNIAUX poursuit « … et bah alors sur ton compte Facebook public il ne
fallait pas évoquer le fait qu’il y avait eu des problèmes en conseil municipal ».
Mme Valérie DEPIERRE lui répond « c’est le conseil municipal dans son ensemble »
M. Philippe BRUNIAUX lui répond « Non, c’est marqué au conseil municipal »
Mme Valérie DEPIERRE et Mme Sylvie REGALDI disent « Non c’est écrit AU SEIN d’UN
CONSEIL ... »
M. Philippe BRUNIAUX dit « Mais au sein d’un conseil, j usqu’à présent, … »
Mme Valérie DEPIERRE lui dit « Mais on est un conseil municipal pas seulement en
réunion de conseil municipal »
M. Philippe BRUNIAUX lui répond « Vous jouez sur les mots… »
Mme Valérie DEPIERRE clôt en indiquant « J’ai dit ce que j’avais à dire, vous avez dit
c e que vous avez à dire . Le sujet à l’ordre du jour n’est pas celui -là. Il s’agit de voter le
procès -verbal. L e procès -verbal ne valide pas le fond des propos tenus ma is sur la
forme , il retranscrit ce qui s’est dit et fait La question est de savoir s’il y a des erreurs
dans ce qui e st retranscrit ou des manques concernant des choses dites. C’est
comme cela qu’on valide un procès -verbal. Donc les choses écrites c’est ce que j’ai dit.
On ne va pas retirer ce que j’ai dit.
M. P hilippe R OBERGET souhait faire corriger : c onc ernant son retrait du vote sur les
aides habitat, il est indiqué dans le pro c ès -verbal que c’est parce qu’il avait un client
dans la liste. Il ne s’agit pas de la raison exacte , ce n’est pas parce qu’il avait un client
dans la liste mais en raison de sa profession, il se retira des votes sur tous les dossiers
de demande de subvention pour les aides à l’habitat.4
Et il profite d’avoir la parole pour dire qu’il « aimerait bien qu’on sorte de l’affaire dont
on vient de parler précédemment. Il y a tellement de belles choses à faire à Arbois,
tellement de gens qui attendent de nous, de vous , que les choses s’améliorent à
Arbois, que maintenant il faut qu’on avance ».
M. Olivier VUILLET abonde « on est d’accord . Mais on a le droit d s’exprimer aussi ».
M. Philipp e BRUNIAUX : « Je veux juste préciser que je suis correspondant de presse
au Progrès . Le correspondant de presse il est sur le terrain, il doit faire remonter les
informations à sa cheffe ou sa hiérarchie. En tout cas ce n’est pas le Progrès qui a
annoncé l’histoire. Donc moi je me dédoine complètement ».
Mme Evelyne CALONNE fait remarquer qu’il manque un « E » à son nom.
➔ Validation à l’unan imité avec la correction concernant M. Philipp e ROBERGET et
Mme Evelyne CALONNE .
2. Rendus -Comptes
A / Au titre des marchés publics (Délibération DEL 26.03. 31-0 3)
- Travaux de rénovation des chaufferies (réseaux secondaires) , en date du 28 mai
2026 :
• Lot 1 C hauffage Ventilation Climatisation attribué à l’entreprise SAS Ets
PEDRON de Thorey (21) pour un montant de 66 238.16 € HT / 79 485.79 € TTC
• Lot 2 : Electricité régulation attribué à Pierault Electricité de St Amour (39)
pour un montant de 86 779,97 e HT / 104 135 .97 € TTC
M. Olivier VUILLET alerte sur le choix des bureaux d’études qu’on mobilis e pour faire
le s estimation s de coût des proj et s car comme cela se voit dans ce projet , il y a un
écart d’environ 40 % entre l’estimation faite par le SIDEC et le résultat des appe ls
d’offre s.
3. Maintien d’un poste d’adjoint devenu vacant et maintien du rang dans l’ordre du
tableau
Mme la Maire indique qu’à la suite de la démission de M. CHUARD Valentin, de ses
fonctions de conseiller municipal et de 3 e adjoint au maire, reçu le 21 mai 2026 par le
représentant de l’Etat et accepté par M. le Préfet le 26 mai 2026, le poste de 3 e adjoint
est devenu vacant.
Conformément à l’article L2122 -7-2 du CGCT, « en cas d'élection d'un seul adjoint,
celui -ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122 -7 (« si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu »).
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux -ci sont
choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à
succéder.5
Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même
rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
Ainsi, le conseil municipal peut décider :
- soit de supprimer le poste devenu vacant ;
- soit de maintenir le nombre d’adjoints.
Lorsque le poste est maintenu, le conseil municipal peut également décider que le
nouvel adjoint élu occupera le même rang dans l’ordre du tableau que l’adjoint ayant
cessé ses fonctions.
Après en avoir délibéré, les cinq élus de l’opposition s’abstiennent, l e Conseil
municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- DE MAINTENIR à six (6) le nombre de postes d’adjoints au maire ;
- DE DIRE que le nouvel adjoint élu occupera le rang de troisième (3 ème ) adjoint au
maire dans l ’ordre du tableau du conseil municipal.
4. Election d’un nouvel adjoint au maire
Mme la Maire indique que comme le conseil municipal vient de décid er de maintenir
le poste de 3 e adjoint au maire devenu vacant et de maintenir le rang correspondant
dans l’ordre du tableau , il convient désormais de procéder à l’élection d’un nouveau
3e adjoint .
Mme la Maire indique qu’il y a eu une réorganisation. La forêt sera reprise par elle et
Ben, et le rés ea u de chaleur par elle.
Et dans la délégation de ce nouvel adjoint, il y aura les finances et l’habitat (l ’actuelle
délégation au conseiller délégué sur l’habitat et les locaux vacants sera supprimée).
Mme la Maire p rocède à l’appel de candidat ure.
M. Jean -Philip pe LANQUETIN est le seul candidat.
Conformément aux articles L.2122 -7 et L.2122 -7-2 du Code général des collectivités
territoriales, l’adjoint sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil municipal.
M. Matthieu LEMESRE et Mme Alice LAMY sont désignés assesseurs.
M. Jean -Philippe LANQUETI N obtient 18 voix. Il y a également 5 votes blancs.
➔ Le Cons e il municipal a donc élu M. Jean -P hilippe LANQUETIN troisième adjoint.
5. Mise à jour du tableau des indemnités des élus
Mme la Mair e rappelle que par d élibération DEL 26.03.31 – 01 en date du 31 mars 2026
le conseil municipal a fixé le taux des indemnités des élus et la délibération DEL
26.03.31 -02 du même jour a fixé une majoration de 15 %. Un tableau de synthèse a été
annexé à la délibération indiquant nominativement le montant total de l’indemnité
de chaque élu pour la premi ère délibération.6
Considérant que la composition des bénéficiaires des indemnités de fonction a été
modifiée à la suite du changement de titulaire des fonctions de troisième adjoint et
à l’annonce de la suppression par Mme la Maire de la dél é gation au conseiller délégué
en charge de l’habitat et de la lutte contre les locaux vacants, et que les taux
d'indemnités précédemment fixés par le conseil municipal demeurent inchangés, il
convient en conséquence d'actualiser le tableau annexe récapitulatif des indemnités
de fonction.
Il ne s’agit pas de revoter la délibération, simplement l’actualisation du tableau.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- DE CONSTATER que les taux des indemnités de fonction fixés par la délibération
DEL 26.03.31 -01 en date du 31 mars 2026 demeurent inchangés à savoir 50,13 %
pour la maire, 19,24 % pour les 6 (six) adjoints et 5,40 % pour les conseillers
municipaux délégués
- DE DIRE qu e lorsque la présente délibération sera exécutoire , aucun conseiller
municipal délégué ne bénéficie d'une indemnité de fonction
- D’APPROUVER la mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités de fonction
annexé à la délibération DEL 26.03.31 -01 afin de tenir compte du changement de
bénéficiaire des fonctions de troisième adjoint et de conseiller délégué.
- DE DIRE que les indemnités correspondantes seront versées dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur.
- DE DIRE que le tableau annexe actualisé se substitue au tableau des indemnités
annexé à la délibération DEL 26.03.31 -01 du 31 mars 2026.
Nouveau tableau annexe des indemnités
Montant brut mensuel de l’indice brut terminal 1027 au 01/04/2026 : 4 110,52 €
Enve loppe totale maximum (1 maire et 6 adjoints) : 7 562,54 €
Fonction NOM / Prénom Taux
Montant de
l’indemnité
brute
Maire DEPIERRE Valérie 50. 13 % 2 0 60,60 €
1 er adjoint JAILLET Marc 19,24 % 790 ,86 €
2ème adjointe BUGADA Cathy 19,24 % 790,86 €
3 ème adjoint M. LANQUETIN JeanPhilippe 19,24 % 790,86 €
4 ème adjointe BRIOT -GAIDIOZ Cécile 19,24 % 790,86 €
5 ème adjoint BEN LAHBIB Abdelkarim 19,24 % 790,86 €
6 ème adjoint REGALDI Sylvie 19,24 % 790,86 €
Conseiller municipal
délégué (« aucun bénéficiaire à ce jour ) 5,40 % 221,97 €
Total 7 027,73 €7
6. Election partielle pour occuper un poste vacant de suppléant à la Commission
d’Appel d’Offres
Mme la Maire rappelle que p ar délibération du 31 mars 2026, le conseil municipal a
procédé à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
À la suite de la démission de M. Valentin CHUARD de son mandat de conseiller
municipal, le siège de membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres est
devenu vacant.
Afin de permettre à la Commission d'Appel d'Offres de continuer à siéger dans sa
composition réglementaire, il appartient au conseil municipal de procéder à la
désignation d'un nouveau membre suppléant.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à cette élection.
M. Jean -Philippe LANQUETIN est le seul candidat.
Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour
cette désignation .
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- DE D E SIGNER M. LANQU E TIN Jean -Philippe en qualité de membre suppléant
de la Commission d'Appel d'Offres en remplacement de M. CHU A RD Valentin,
démissionnaire.
- DE DIRE que la composition de la Commission d'Appel d'Offres est modifiée en
conséquence.
7. Election partielle pour occuper un poste vacant de suppléant au groupe de travail
MAPA (Marchés à Procédure Adaptée)
Madam e la Maire rappelle que là aussi il convi e nt de remplacer M. Valentin CHUARD
au groupe de travail MAPA et qu’elle propose que ce soit la même composition que
pour la CAO.
L’ensemble du conseil municipal est d’accord avec cette proposition et ne souhaite
pas procéder au vote à bulletin secret.
Mme la Maire propos que ce soit donc Jean Philippe LANQUETIN qui soit élu
suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- DE D E SIGNER M. LANQU E TIN Jean -Philippe en qualité de membre suppléant
d u groupe de travail MAPA en remplacement de M. CH UARD Valentin,
démissionnaire.
- DE DIRE que la composition d u groupe de travail MAPA est modifié en
conséquence.8
8. D ésignation partielle pour occuper un poste vacant à la commission « budget,
finances et tarification » et à la commission « Urbanisme et habitat »
Mme la Maire rappelle que p ar délibération du 31 mars 2026, le conseil municipal a
procédé à la création de commissions municipales et à la désignation de leurs
membres.
À la suite de la démission de M. Valentin CHUARD de son mandat de conseiller
municipal, les sièges qu'il occupait au sein des commissions municipales suivantes
sont devenus vacants :
✓ Commission budget, finances et tarification »
✓ Commission « Urbanisme et habitat »
Il appartient dès lors au conseil municipal de procéder à la désignation d'un nouveau
membre issu de la liste majoritaire pour chacune de ces commissions afin de
permettre leur fonctionnement dans leur composition complète.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ELIRE M. TAUBATY Christian en qualité de membre de la commission
« Budget, finances et tarification » en remplacement de M. CHUARD Valentin,
démissionnaire.
- D’ELIRE Mme CALONNE Evelyne en qualité de membre de la commission
« Urbanisme et habitat » en remplacement de M. CHUARD Valentin,
démissionnaire .
- DE DIRE que la composition de ces deux commissions est modifiée en
conséquence.
9. Désignation d’un représentant titulaire à l’association des communes forestières
Mme la Maire rappelle que p ar délibération du 31 mars 2026, le conseil municipal a
procédé à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
auprès de l’association des communes forestières.
À la suite de la démission de M. Valentin CHUARD de son mandat de conseiller
municipal, le siège de titulaire qu'il occupait devient vacant.
Il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation d'un nouveau
représentant afin d'assurer la continuité de la représentation de la commune au sein
de cette structure .
À la suite de l’appel à candidature, M. Abdelkarim BEN LAHBIB et M. Olivier VUILLET
sont candidats.
A l’unanimité, les élus du conseil municipal ne souhaitent pas procéder au vote à
bulletin secret mais procéder à main levée.
- M. A bdelkarim BEN LAHBIB obtient 18 voix
- M. Olivier VUILLET obtient 5 voix .9
➔ M. Abdelkarim BEN LAHBIB est élu en qualité de représentant titulaire à
l’association des Communes Forestières du Jura pour la commune d’Arbois.
10. Modification du règlement d’intervention des aides communales à habitat
M. Jean -Philippe LANQUETIN indique que l a commission « urbanisme / habitat » du
19 mai a proposé de modifier le règlement d’intervention des aides habitat de la
commune concernant les points suivants :
- L’aide de 3000 € pour l’installation d’un ascenseur : Jusqu’ici, ils étaient éligibles
uniquement pour desservir au minimum 2 logements, par ailleurs situés dans
le périmètre de l’ORT dans du logement ancien. Il est proposé d’ouvrir cette
aide pour des foy ers où il y aurait une personne en situation de handicap et
donc ne desservant qu’un logement. Cette ouverture peut concerner des
logements neufs et sur l’ensemble de la commune. Par ailleurs, cette aide
n’était éligible que pour des propriétaire occupants ou bailleurs alors qu’elle
visait également des copropriétés. Il s’agit donc de rendre clairement éligible
les copropriétés comme bénéficiaires.
- La commission a également précisé qu’elle souhaite fixer un délai de 2 mois
après la commission d’examen de l’aide (celles intervenant à compter du 4 juin)
ou 2 mois à compter du courrier informant les dossiers en cours pour les
commissions antérieures pou r compléter le dossier de demande de
subvention. A défaut, la demande sera réputée rejetée.
- La commission demande par ailleurs que les attestations de vacances émises
par les agences immobilières, pour être valables, soient argumentées et
justifiées par des documents probants.
M. Olivier VUILLET se demande, après réflexion, s’il ne faudrait pas ajouter dans les
conditions la demande de 2 devis contradictoires pour chaque d é pense , d’une part,
et mettre une clause de non -vente sur 6 ans lorsque la commune attribue une aide
car on va donner de la plus -value à la maison.
Mme Evelyne CALONNE indique que pour les subventions, SOLIH A, avant, demandait
que la per so nne occu p e le logement pendant au moins 5 ans. C’est différent pour un
prop riéta ire bailleur mais pour un propriétaire occupant , s’il doit déménager, c’est
compliqué. On ne va pas l’empêcher de vendre
Mme Valérie DEPIERRE trouve que demander un double devis aux gens va alourdir
le dossier . La commune n’est pas là pour choisir les entreprises avec lesquelles les
gens vont travailler , ce n’est pas de notre ressort, mais s’ils répon de nt bien aux
critères . Les montants attribués sont, sauf pour les façades, des aides forfaitaires qui
ne couvrent pas les travaux donc avoir un double devis ne va pas chang e r grand -
chose pour la commune. Au x gens de faire leur double devis pour choisir l’entreprise
qui l e ur convient le mi e ux.
M. Philippe ROBERGET dit que de toute façon, q uel que soit le devis, la per sonne a
intér êt à prendre le moins cher,
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ dit « libre à la per sonne de faire faire ces deux devis pour
réduire s o n coût »10
Mme Valérie DEPIERRE dit que concernant le second point, il faut vérifier a uprès d’ un
juriste , notamment avec la communauté de communes pour ce point.
M. Jean -Philippe LANQUETIN dit que ‘en matière de crédit d’impôts, les gens on t une
obligation de conserver le logement pendant un certain temps sinon ils perdent leur
crédit d’impôt.
Il précise que ces aides, l’intérêt n’est pas seulement pour le propriétaire mais aussi
pour le logement , même si ça change de propriétaire
M. Pierre MILLE dit qu’il est d’accord avec Olivier VUILLET pour empêcher la revente.
Il rappelle qu’en commission il y a eu cet échange avec la conclusion que l’objectif est
bien de supprimer des logements vacants à Arbois Cependant, il n’est pas à l’aise que
cela puisse aider un « gros » propriétaire bailleur ou une grosse entreprise qui va
investir pour refaire x logements pour éviter l’effet achat / revente. Il n’est pas sûr que
ce soit ça la cible. A la fois on veut sortir rapidement des logements de la vacance et
à la fois on ne veut pas aider n’importe quel type de projet et d’investissement.
Il ajoute que concernant le 2 e devis, cela a permis , entre 2 dossiers, lors de la
commission, de jauger de la qualité de ce que les propriétaires faisaient sur les
façades notamment, de la pertinence des montants, et donc de rassurer la
commission et éviter des débat s comme certains qui ont pu avoir lieu ne commission.
M. Jean -Louis COURT revient sur l es documents concernant la vacance. La notion de
documents probants est à préciser.
Avec l’accord de Mme la Maire, Mme Céline DROUAUL -SIRIN rappelle ce qui est dans
le règlement d’intervention , précis sur les documents demandés . M ais elle précise
que des cas inat tendus peuvent intervenir comme un achat dans le cadre d’enchères
pour justifier de la vacance.
M. Olivier VUILLET répond qu’il faut dans ce cas que la commission puisse e n décider .
En conclusion, Mme Valérie DEPIERRE reprend les points à modifier (ceux proposés),
auxquels elle propose finalement d’ ajouter la demande d’un 2 e devis pour toutes les
dépenses.
Concernant la demande de conserver le bien pendant au moins 5 ans, il faut
préalablement vérifier avec la CCAPS et un juriste. Ce point pourrait être redébattu
lors d’un conseil municipal ultérieur pour un futur règlement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité, décide,
- DE VALIDER les modifications suivantes au règlement d’intervention des aides
complémentaires communales en matière d’habitat comme suit :
• Concernant l’aide pour la pose d’ascenseurs :
✓ Extension des bénéficiaires aux syndicats de copropriété
✓ Extension des bénéficiaires / projets éligibles : demande pour la pose d’un
ascenseur qui ne desservirait qu’un logement lorsque dans le foyer il y a
une personne en situation de handicap, y compris si ce logement est une
construction neuve dans n’importe quel endroit de la commune.11
• Concernant les aides pour lutter contre la vacance :
✓ L es attestations de vacance émises par les agences immobilières, pour
être valables, doivent être argumentées et justifiées par des documents
probants.
- Concernant toutes les aides, ajout des points suivants :
✓ Les dossiers déposés doivent être complets dans un délai de 2 mois après
la commission d’examen de l’aide (celles intervenant à compter du 4
juin) ou 2 mois à compter du courrier informant les dossiers en cours
pour les commissions antérieures pour complét er le dossier de demande
de subvention. A défaut, la demande sera réputée rejetée.
✓ Deux devis devront être produits pour chaque dépense
- D ’AUTORISER Mme la Maire à modifier le règlement d’intervention selon ces
modifications avant communication à des tiers.
- D E DIRE que les autres dispositions du règlement d’intervention rest e nt
inchangé e s
11. Informations diverses
A / Prochains réunions d’élus :
Mme Valérie DEPIERRE rappelle l’i nstallation de la commission finances budget le lundi
8 juin à 19h45
Puis réunion des conseillers pour présenter le budget 2026 voté en février le même jour,
à la suite à 20h .
B / Retour sur bilan du « Ça chauffe en Arbois »
Mme Cathy BUGADA indique que le nom initial « Coup de Chauffe » en 2024 est devenu
« Ça chauffe en Arbois » en 2026.
Cet évènement est né il y a deux ans après la sollicitation d’une compagnie qui avait dit
« on aimerait t e ster notre spectacle en situation réelle à Arbois et y faire l’avant premier
pour recueillir le regard et les observations du public pour apporter des modifications
selon les réactions du public ».
Ainsi la première édition a eu lieu en 2024 . L’ambition a été renouvelée en 2026 , portée
par les compagnies, en offrant un espace d’expérimentation et de diffusion aux
compagnies pour rapprocher le spectacle vivant du grand public. C’était les 2 et 3 mai
2026, dans la cour du S quare Sarret et pour rassembler la participation de plusieurs
compagnies.
Lors du b ilan fait avec les com pagnies, il ressort :
- Présence d 9 compagnies régionales
- 15 représ e ntation s
- 35 artistes
- Le nombre de s pectateurs a été difficile à estimer mais toutes les représentations
étaient complètes12
- Les compagnies ont bénéficié de mécénat (1530 €), principalement par des
commerces et entreprises arboisiennes , et des e n tre p rises ont fait des dons en
nature qui ont alimenté les repas et la buvette.
- La participation d’Arbois a consisté à la prise en charge du régisseur principal à
hauteur de 2 000 € , le prêt de table s, chaises et bancs, chapiteau et la mise à
disposition de personnel, notamment l’agent en charge de la culture.
- Les compagnies n’ont pas été rémunérées, elles ont fait passer un chapeau à la fin
qui a permis de récupérer en moyenne 400 € par représentation.
- Grand succès populaire
- Les j auge s ont été atteint es et souvent dépassés. Cela a permis pour 1 des
spectacles que l’artiste se rende compte qu’au -delà d’un certain no mbre de
spectateurs , c’était compliqué pour le public (et l’artiste).
- Des co m p agnies qui ont envie de rejoindre le festival, toujours pour tester
- Démarche saluée par les professionnels, dont certains sont venus voir et acheter
des spectacles. Ainsi, certaines compagnies ont pu vendre leur spectacle à l’issue
des 2 jours auprès de diffuseurs présents.
- Evénement qui con tribue au rayonnement d’Arbois
- L es re tours publics organisés à la fin étaient plutôt intéressant s, parfois des retours
critiques. Ex : spectac le où la jauge n’était pas adapté e donc des gens qui ont eu du
mal à voir ou à entendre.
- Avant -première qui tr o uve sa place dans espace / paysage local
- Les compagnies et plusieurs personnes de la mairie qui pensent que cela devrait
devenir un RDV régulier
- Il s’agit d’un beau projet de coopération a vec l’engag ement conjoint des
compagnie s , de la ville, des professionnels , de bénévoles et d’ artisans /
commerçants .
- Constat d’un s outi e n de l’éco nomie locale , de l’intér ê t des acteurs du terri toire pour
des initiatives culturelle ;
- Rend accessible la culture au plus grand nombr e , soutient l’action culturelle
régionale, permet un ra yonnement auprès des pro fessionnels du spectacle vivant.
- Si renouvelé, les compagnies présentes reviendront ou pas s e lon qu’ e lles ont ou
non un s pectacle e n création , mais toutes sont d’accord pou r d o nn e r un coup de
main si e lles sont disponibles.
➔ Sujet qui pourra être rediscuté en commission culture.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame la Maire clôt la séance à 21h08.
La Maire La secrétaire de séance
Valérie DEP IE RRE Christine CHATEAU