Déliberation - 321 view

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Déliberation - 321 view Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux. Lien du pdf (Déliberation - 321 view)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2016

Etaient présents :

Isabelle PERIGAULT, Pierre DUMONT, Elisabeth DE MORAIS, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Michel DA CRUZ, Céline BOUTIGNY, Anne Marie SANTOS MARQUES, Murielle GAZET, Lucette MARQUET.

Etaient absents : M. MANCHETTE Guillaume (excusé)

Mme BIDAULT Lucie (excusée)

Secrétaire de séance : Mme DE MORAIS Elisabeth

Motion portant sur les modalités de la fusion

Mme PERIGAULT, Maire

Expose les difficultés importantes rencontrées lors des réunions du comité de fusion dont elle fait partie (réunissant des représentants de la Communauté de Communes du Val Bréon, de la Communauté de Communes de la Brie Boisée, de la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres et de la commune de Courtomer) qui se sont déroulées les 4 juillet, 30 août, 15 et 20 septembre 2016.

Les membres du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Votent une motion de soutien visant :

A demander à Monsieur le Préfet d’étudier la révision du schéma visant à fusionner uniquement la Communauté de Communes des Sources de l’Yerres avec la Communauté de Communes du Val Bréon et la commune de Courtomer dans l’intérêt des habitants et de l’avenir de l’aménagement du territoire.

REVERSEMENT FONDS DE SOUTIEN DES ACTIVITES PERISCOLAIRES Considérant la compétence du syndicat des Ecoles Voinsles/Le Plessis d’organiser les NAP ; Considérant le versement du fonds de soutien des activités périscolaires à la commune ; Il y a lieu de reverser celui-ci au Syndicat des Ecoles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de reverser l’acompte du fonds de soutien 2016 pour un montant de 3 400 €.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - EXERCICE 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Communes ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17/02/2016 approuvant le Budget Primitif 2016 ;

Considérant la nécessité de reverser au Syndicat des Ecoles Voinsles/Le Plessis le fonds de soutien versé initialement à la commune ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve cette modification n°3 :

- 74718 - Autres : + 3 400 €

- 65541 – Contrib. au fonds de comp. Charges territoriales : + 3 400 €

« SI des Ecoles Voinsles/Le Plessis »

REPAS DES ANCIENS

Dans le cadre de la sortie des anciens, il a été décidé la gratuité pour les anciens âgés de + 70 ans et la somme de 35 € pour les accompagnants.

REGLEMENT LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

Suite aux divers problèmes de nuisances subies par les habitants environnants, Mme PERIGAULT propose de rajouter 2 points au règlement :

- La musique devra cesser à 1 heure du matin.

- Aucune autre location ne sera consentie au locataire (en cas de plainte, détérioration du matériel et dégradation des locaux).

Les membres du conseil acceptent cette proposition à l’unanimité.

ADHESION DE LA COMMUNE DE MORET LOING ET ORVANNE

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,Vu la délibération n° 2016-60 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne au SDESM.

Informations diverses

Mme PERIGAULT informe de l’avancement du dossier des cessions dans le cadre du plan d’alignement effectué par la commune entre 1993 et 1995.

A ce jour 3 propriétaires ont fait part par écrit de leur accord de cession à l’euro symbolique à la commune de la parcelle concernée par le plan d’alignement.

Dans un souci de bonne gestion financière, vu le coût des frais d’acte notarié, les actes seront effectués dans le même temps chez le notaire ce qui permettra un coût dégressif pour la commune.

Reste encore quelques propriétaires qui n’ont pas donné leur accord et un autre qui ne souhaite pas une cession à l’euro symbolique mais, nous citons « à sa juste valeur mobilière ». La commune a donc effectué une demande d’estimation aux domaines puis fera réponse au propriétaire de sa décision prise.

Une fois tous les documents et accords regroupés, la commune effectuera les cessions chez le notaire.

Après proposition de Mme DE MORAIS, il a été décidé par l’ensemble du conseil, que les propriétaires qui souhaitent que cela se fasse individuellement dans des délais plus courts, les frais de notaires seraient à leur charge.

M. DUMONT va demander un devis pour l’élagage d’arbres au cimetière et rue de la caumonnerie.

Questions du public :

- Mme MABIRE demande si Mme MENIL, chargée de recevoir les administrés pour l’instruction des dossiers à vocation sociale (CAF, aide aux logements etc…) à la C.C. des Sources de l’Yerres sera remplacée ?

- Mme PERIGAULT répond que dans le cadre de la fusion avec le Val Bréon au 1er janvier 2017, son remplacement sera étudié à ce moment-là.

- Mme MABIRE demande si la subvention a été versée au secours catholique ? - Mme PERIGAULT répond qu’en principe cela ne devrait pas tarder et que nous allions vérifier.

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La séance est levée à 21 heures 10.