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Procès Verbal - 331 view Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Plessis-Feu-Aussoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 331 view)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2017 à 20h30

Etaient présents :

Isabelle PERIGAULT, Pierre DUMONT, Elisabeth DE MORAIS, Isabelle GUYOT, Nathalie DOUKHAN, Patrick CORRE, Sandrine LEGRAND, David MATIAS, Lucie BIDAULT, Michel DA CRUZ, Anna Maria SANTOS, Céline BOUTIGNY, Murielle GAZET, Lucette MARQUET.

Absent : M. MANCHETTE Guillaume (excusé)

Secrétaire de séance : Mme DE MORAIS Elisabeth

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté à l’unanimité.

REHABILITATION DES PIGNONS DU BATIMENT DE L’ECOLE

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : demande de subvention exercice 2017

Mme le Maire explique que l’école du Plessis Feu Aussoux a été construite en 1992.

Il s’avère qu’aujourd’hui après 25 ans les pignons de ce bâtiment ont besoin d’être réhabilités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide les travaux de réhabilitation des pignons du bâtiment de l’école.

- approuve le projet d’investissement pour un montant H.T. : 21 550,00 € T.T.C : 23 705,00 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 pour un montant de 10 775 €

- arrête les modalités de financement dont détail ci-après :

• Coût des travaux TTC : 23 705,00 €

• Subvention Etat DETR 2017 : 10 775,00 €

• Reste à la charge de la commune : 12 930,00 €

• Financement :

• Fonds propres : 12 930,00 €

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution de la subvention.

- autorise Mme PERIGAULT, Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Construction d’un ossuaire dans le cimetière communal

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : demande de subvention exercice 2017

Mme le maire explique que pour être en conformité avec le règlement de notre cimetière, il est nécessaire pour la commune de mettre en place un ossuaire afin de pouvoir procéder au reprise de concessions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide les travaux de créer un ossuaire dans le cimetière communal.

- approuve le projet d’investissement pour un montant H.T. : 4 333.33 € T.T.C : 5 200.00 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 pour un montant de 2 599.99 €

- arrête les modalités de financement dont détail ci-après :

• Coût des travaux TTC : 5 200.00 €

• Subvention Etat DETR 2017 : 2 599.99 €

• Reste à la charge de la commune : 2 600.01 €

• Financement :

• Fonds propres : 2 600.01 €

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution de la subvention.- autorise Mme PERIGAULT, Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

Mise en accessibilité et sécurité de la traversée du village pour la mise en place d’un chemin

piétonnier de la RD 231 à l’école Jean Commère

Fonds d’Equipement Rural : demande de subvention exercice 2017

Aujourd’hui aucun trottoir, ni allée n’existent afin de traverser le village et se rendre à pieds à l’école.

En effet, il est dangereux de se promener à pieds, en poussette. Les piétons doivent marcher sur la route qui est empruntée par de nombreux automobilistes et car scolaire.

Dans un souci de sécurité et d’accessibilité, Madame le Maire propose :

- une mise en accessibilité et sécurité de la traversée du village par le biais d’un chemin piétonnier de la RD231 à l’école Jean Commère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide les travaux d’aménagement d’un chemin piétonnier.

- approuve le projet d’investissement pour un montant H.T. : 110 000.00 € T.T.C : 132 000.00 €

- sollicite l’aide financière du Département 77 au titre du FER 2017 pour un montant de 44 000 € - arrête les modalités de financement dont détail ci-après :

Coût des travaux TTC : 132 000.00 €

Subvention Etat - DETR 2016 : 44 000.00 €

Subvention Département 77- FER 2017 : 44 000,00 €

Reste à la charge de la commune : 44 000.00 €

Financement :

Fonds propres : 44 000.00 €

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution de la subvention. - autorise Mme PERIGAULT, Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

AMENAGEMENT D’UN CITY STADE

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : demande de subvention exercice 2017

Mme le Maire explique que le terrain multisports très utilisé par les jeunes, étant vétuste, après réflexion et comparaison avec d’autres équipements sportifs, il est souhaité d’aménager en city stade en lieu et place du terrain actuel ce qui correspond aujourd’hui à la demande des jeunes Ansoldiens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide les travaux d’aménagement d’un city stade.

- approuve le projet d’investissement pour un montant H.T. : 34 877.96 € T.T.C : 41 853.55 €

- sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2017 pour un montant de 12 000 €

- arrête les modalités de financement dont détail ci-après :

• Coût des travaux TTC : 41 853.55 €

• réserve parlementaire : 12 000.00 €

• Reste à la charge de la commune : 29 853.55 €

• Financement :

• Fonds propres : 29 853.55 €

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de l’attribution de la subvention.

- autorise Mme PERIGAULT, Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

SDESM77 – ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal :

• Demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de points lumineux sur le réseau d’éclairage public :

- Rue de la Caumonnerie pour un montant TTC de 3 384 €

- Chemin des Crêmezeaux pour un montant TTC de 5 364 €

- Rue de la Fête pour un montant TTC de 2 208 €• Autorise le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

• Autorise le SDESM à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME.

DEMANDE SUBVENTIONS AESN-REGION-DEPARTEMENT 77

Le Conseil Municipal :

- Autorise l’achat d’une balayeuse-désherbeuse pour un montant HT de 9 225 €. - Sollicite la subvention correspondante auprès de la Région, du Département et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

CESSION DE PARCELLES – PLAN D’ALIGNEMENT

Mme le Maire informe qu’en vertu de la délibération de 1995 ;

Considérant le courrier de 3 propriétaires donnant leur accord pour céder à l’euro symbolique leur parcelle frappée d’alignement ;

La commune allait procéder à la cession et entreprendre les démarches nécessaires auprès du notaire Maitre SMAGGHE.

Nouveaux horaires d’ouverture de la mairie

Face à l’augmentation du travail administratif du secrétariat de la Mairie et après analyse de la fréquentation, les horaires d’ouverture au public des services administratifs changent à compter du 1er février 2017 :

Lundi : 14 h 00 à 18 h 00

Mardi : 9 h 00 à 12 h 00

Vendredi : 9 h 00 à 12 h 00

2ème et 4ème samedi : 9 h 00 à 12 h 00

Mercredi et jeudi : Fermé au public

LOCATION SALLE COMMUNALE

Mme le Maire informe que de plus en plus de demande sont formulées concernant la location de la salle communale pour organiser les vins d’honneur à l’issue de la célébration de mariage cela n’étant pas prévu dans le règlement de la location de la salle. Il est proposé d’ajouter le prix de 75 € pour la location dans le cadre d’un vin d’honneur.

Le conseil municipal décide de fixer le tarif à 75 € pour la location de la salle pour un vin d’honneur.

LANCEMENT DU MARCHE -TRAVAUX D’AMENAGEMENT

Dans le cadre des projets de réalisation de travaux d’aménagement des abords de l’école, du chemin piétonnier et de la placette devant l’école ;

Considérant les accords de subventions notifiées,

Suite à la réunion publique qui a permis de recueillir les remarques des habitants pour les intégrer au projet ;

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise Madame le Maire à lancer la mise en concurrence des entreprises par le biais du dossier de consultation et à signer toutes les pièces y afférent.

REVERSEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) Considérant la compétence du syndicat des écoles Voinsles-Le Plessis Feu Aussoux d’organiser les NAP ;

Considérant le versement du fonds de soutien des activités périscolaires à la commune ; Il y a lieu de reverser celui-ci au syndicat des écoles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de reverser le fonds de soutien des NAP 2016/2017 pour un montant de 1 133,33 €.

DEMANDE ACOMPTE PARTICIPATION 2017 AUX COMMUNES

Vu la délibération en date du 24/01/2017 du comité syndical des écoles demandant aux communes le versement d’un acompte sur la participation 2017 afin d’assurer les premiers paiements des charges de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte de verser un acompte sur la participation 2017 pour un montant de 15 000 €.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017

Dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent d’allouer une indemnité de 700 € à l’agent recenseur et 327 € au coordonnateur communal.

C.C. VAL BRIARD : opposition au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » et notamment son article 136 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5214-16; Vu le Code de l’urbanisme ;Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val Briard ;

Considérant que la loi ALUR du 24 mars 2014 opère, à compter du 27 mars 2017, le transfert automatique à la communauté de la compétence en matière de PLU ; Considérant qu’il est possible de s’opposer à ce transfert de compétences si dans les trois mois précédant le 27 mars 2017 (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération ; Compte tenu de l’exposé ci-dessus, il est proposé au conseil municipal de s’opposer au transfert de la compétence en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes du Val Briard.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Suite à une réorganisation des services de la mairie, il a lieu d’augmenter le temps d’entretien des locaux ;

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

- De supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe de 3 h 45 hebdomadaires à compter du 31 janvier 2017.

- De créer simultanément un poste d’adjoint technique territorial de 5 h 00 hebdomadaires à compter du 1er février 2017.

Questions diverses :

SYNDICAT DES ECOLES

Mme Guyot informe d’une demande de dérogation scolaire pour un enfant non scolarisé au RPI. Celle-ci sera étudiée au sein du comité syndical.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.