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Déliberation - 46 DETR Klovis tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 46 DETR Klovis tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 31
Votants : 38
L’an deux mille vingt et un, le seize Décembre, les membres du Conseil de la communauté de communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes membres, dûment convoqués le dix décembre deux mille vingt et un, conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à la salle de réunion de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC :, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON : M. FENELON ; FRANCS : Mme GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : Mme LANDREAU; LUSSAC : M. BRINGART, Mme FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M. FOURREAU ; PETIT PALAIS ET CORNEMPS : Mme RAICHINI; PUISSEGUIN : M. DESPRES ; SAINT CIBARD : M. AMOREAU ; SAINT- CHRISTOPHE-DES-BARDES : M. GOINEAU ; SAINT-EMILION : Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS, ; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT- HIPPOLYTE : M. CANUEL ; SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE ; SAINT-PEY-D’ARMENS : Mme MARCHIVE ; SAINT PHILIPPE D’AIGUILHE : M. BECHEAU ; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : Mme CAMUT ,; SAINTE TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL, ; TAYAC : M. BARRET ; VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents : Mme LEBRUN (pouvoir M. Quet), M. BIGOT, Mme BRETON (pouvoir M. Bringart), M. PASQUON (pouvoir M. Desprès), Mme BOURRIGAUD (pouvoir Mme Manuel), M. FOURNIER (pouvoir M. Lauret), M. DEBART (pouvoir Mme Chariol), M. DUMONTEUIL (pouvoir M. Lauret), M. FONMARTY
Secrétaire de séance : Mme CAMUT
Délibération N° 46-2021 DELIBERATION SUR LE PLAN DE FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DU BATIMENT KLOVIS
Il est à noter qu’en préambule des débats, Mme Chariol quitte la salle et ne participe ni aux débats, ni au vote.
I. Préambule explicatif :
M. le Président précise que, les tiers lieux sont des espaces physiques pour faire ensemble : coworking, campus connecté, atelier partagé, garage solidaire, social place, makerspace, friche culturelle, maison de services au public… Les tiers-lieux sont les nouveaux lieux du lien social, de l’émancipation et des initiatives collectives. Ils se sont développés grâce au déploiement du numérique partout sur le territoire.
Chaque lieu à sa spécificité, son fonctionnement, son mode de financement, sa communauté. Mais tous permettent les rencontres informelles, les interactions sociales, favorisent la créativité et les projets collectifs. En résumé, dans les tiers lieux, on crée, on forme, on apprend, on fait ensemble, on fabrique, on participe, on crée du lien social…
M. le Président rappelle que les membres du Bureau se sont positionnés favorablement à ce projet en faveur de la population des 22 communes, mutualisés dans un seul lieu.
I. a) Exposé des motifs
C’est un bâtiment de 800 m² répartis sur 2 étages avec un jardin de 400 m². Suite à une étude faite par les services, il pourrait rassembler :
- Des bureaux partagés,
- Un café culturel
- Des commerces
- Une salle de restaurant
- L’étage serait occupé par des chambres pour répondre au besoin d’hébergement saisonnier économique, touristique, médical et autres.
b) Plan de financement
II Proposition de M. le Président
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser M. le Président à solliciter les subventions auprès de tous les services qui pourraient financer ce projet, y compris ceux qui ne sont pas indiqués dans le tableau ci-dessus, et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
III Délibération proprement dite
Ainsi, après avoir entendu les explications précitées, Les membres du Conseil Communautaire présents ou représentés, après avoir délibéré à l’unanimité : - Autorisent M. le Président à solliciter toutes les subventions auprès des différents services et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ; Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, Au registre sont les signatures Pour copie conforme,
Le Président,
Bernard LAURET
Dépenses investissement Montant en HT Colonne1 Subventions HT
Achat bâtiment Klovis 175 000,00 € Remboursement AAP 5 000,00 €
Travaux 1 280 000,00 € DETR 175 000,00 €
DSIL 200 000,00 €
AMI Fabrique des territoires 75 000,00 €
RNA - développement de logements pour les saisonniers 187 500,00 €
ou RNA - hébergement tourisme social 250 000,00 €
CDC 812 500,00 €
Total dépenses 1 455 000,00 € Total subventions 1 455 000,00 €