Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 032 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 032 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 9 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 032 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2019-032

PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2019Sommaire

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle

19-2019-07-01-005 - Décision environnement (1 page) Page 3

19-2019-07-01-008 - Décision Etrangers (1 page) Page 5

19-2019-07-01-004 - Décision juge des référés (1 page) Page 7

19-2019-07-01-006 - Décision mesures d'instruction de la 1ère chambre (1 page) Page 9

19-2019-07-01-007 - Décision mesures d'instruction de la 2ème chambre (1 page) Page 11

2Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2019-07-01-005

Décision environnement

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-005 - Décision environnement 31 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES – Téléphone : 05.55.33.91.55

LE PRESIDENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

DECIDE :

Article 1 er : La décision du 4 décembre 2018 est abrogée.

Article 2 : Sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1 er juillet 2019, les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L.554-3, L.776-1, R.776-1, R.776-11, R.776-15, R.776-16, R.776-17, R. 777-1 et suivants, R.777-2 et suivants, R. 777-3 et suivants, R.779-8 et R.351-3 du code de justice administrative, par les articles LO 1112-3 et L.1112-17 du code général des collectivités territoriales, par l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, par les articles L.123-4 et L.123-13, et les articles R.123-5, R.123-25 et 123-27 du code de l'environnement, les magistrats ci-après désignés :

- Madame Marie BERIA-GUILLAUMIE, premier conseiller

- Monsieur Renaud NURY, premier conseiller

- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller

- Monsieur Jean-Michel DEBRION, premier conseiller

- Madame Sophie NAMER, conseiller

- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, conseiller

- Madame Manon BALLANGER, conseiller

- Monsieur Fabien MARTHA, conseiller

- Madame Lisa BOLLON, conseiller

- Monsieur Antoine RIVES, conseiller

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet du département de la Haute-Vienne, au préfet du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse et au préfet du département de l'Indre.

Fait à Limoges, le 1 er juillet 2019

Le Président

signé

Patrick GENSAC

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-005 - Décision environnement 4Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2019-07-01-008

Décision Etrangers

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-008 - Décision Etrangers 51 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES – Téléphone : 05.55.33.91.55

LE PRESIDENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Vu le code de justice administrative ;

DECIDE :

Article 1 er : La décision du 4 décembre 2018 est abrogée.

Article 2 : Sont désignés pour exercer, à compter du 1 er juillet 2019, les pouvoirs qui leurs sont conférés par les articles R. 776-13-3, R. 776-15, R. 776-21, R. 776-24 du code de justice administrative, les magistrats ci-après désignés :

- Madame Marie BERIA-GUILLAUMIE, premier conseiller

- Monsieur Renaud NURY, premier conseiller

- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller

- Monsieur Jean-Michel DEBRION, premier conseiller

- Madame Sophie NAMER, conseiller

- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, conseiller

- Madame Manon BALLANGER, conseiller

- Monsieur Fabien MARTHA, conseiller

- Madame Lisa BOLLON, conseiller

- Monsieur Antoine RIVES, conseiller

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet du département de la Haute-Vienne, au préfet du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse et au préfet du département de l'Indre.

Fait à Limoges, le 1 er juillet 2019

Le Président

signé

Patrick GENSAC

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-008 - Décision Etrangers 6Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2019-07-01-004

Décision juge des référés

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-004 - Décision juge des référés 71 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES – Téléphone : 05.55.33.91.55

LE PRESIDENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Vu l’article L. 511-2 du code de justice administrative ;

DECIDE :

Article 1 er : La décision du 4 décembre 2018 est abrogée.

Article 2 : Sont nommés juges des référés, à compter du 1 er juillet 2019, les magistrats dont les noms suivent :

- Madame Marie BERIA-GUILLAUMIE, premier conseiller

- Monsieur Renaud NURY, premier conseiller

- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller

- Monsieur Jean-Michel DEBRION, premier conseiller

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet du département de la Haute-Vienne, au préfet du

département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse et au préfet du département de l’Indre.

Fait à Limoges, le 1 er juillet 2019

Le Président

signé

Patrick GENSAC

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-004 - Décision juge des référés 8Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2019-07-01-006

Décision mesures d'instruction de la 1ère chambre

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-006 - Décision mesures d'instruction de la 1ère chambre 91 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES – Téléphone : 05.55.33.91.55

LE PRESIDENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Président de la 1ère chambre

Vu le code de justice administrative, et notamment le second alinéa de son article R. 611-10 ;

DECIDE :

Article 1 er : La décision du 4 décembre 2018 est abrogée.

Article 2 : M. Jean-Baptiste Boschet, Madame Manon Ballanger et Monsieur Fabien Martha, conseillers sont autorisés à signer, à compter du 1 er juillet 2019, par délégation du président de la formation de jugement, les mesures d’instruction prévues par les articles R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet du département de la Haute-Vienne, au préfet du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse et au préfet du département de l'Indre.

Fait à Limoges, le 1 er juillet 2019

Le Président

signé

Patrick GENSAC

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-006 - Décision mesures d'instruction de la 1ère chambre 10Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2019-07-01-007

Décision mesures d'instruction de la 2ème chambre

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-007 - Décision mesures d'instruction de la 2ème chambre 111 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES – Téléphone : 05.55.33.91.55

LE PRESIDENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Président de la 2 ème chambre

Vu le code de justice administrative, et notamment le second alinéa de son article R. 611-10 ;

DECIDE :

Article 1 er : La décision du 4 décembre 2018 est abrogée.

Article 2 : M. Renaud Nury, premier conseiller, Mme Sophie Namer, Mme Lisa BOLLON, M. Antoine RIVES, conseillers sont autorisés à signer, à compter du 1 er juillet 2019, par délégation du président de la formation de jugement, les mesures d’instruction prévues par les articles R. 611-7-1, R. 611-8-1, R. 611-8-5, R. 611-11, R. 612-3, R. 612-5, R. 613-1, R. 613-1-1 et R. 613-4 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet du département de la Haute-Vienne, au préfet du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse et au préfet du département de l'Indre.

Fait à Limoges, le 1 er juillet 2019

Le Président

signé

Patrick GENSAC

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-07-01-007 - Décision mesures d'instruction de la 2ème chambre 12