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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2019-015
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2019 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2019-04-03-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet (1 page) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2019-04-03-001
Arrêté de suppléance de M. le préfet
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-04-03-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet 3 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de la coordmation administrative
interministérielle
Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article
L.S11-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 15 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Paul Vicat en qualité de sous-
préfet de l’arrondissement de Brive ;
Vu le décret du 1” septembre 2016 portant nomination de M. Eric Zabouraeff, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric Veau, préfet de la Corrèze ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze
ARRÊTE
Art. 1.- En raison de l’absence simultanée de M. Frédéric Veau, préfet de la Corrèze, et de
M. Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture, la suppléance du préfet sera exercée par
M. Jean-Paul Vicat, sous-préfet de Brive-la-Gaïllarde vendredi 5 avril 2019.
Art. 2. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3.- M. le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
lui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le
Le préfet
Lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex @ 05 55 20 55 20. 14 (S 55 26 82 0?
Internet : www.correze.souv.fr - courriel : prefecture{lcorreze gouv.fr
Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-04-03-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet 4