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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 054 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2019 054 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2019-054
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de sangliers sur le golf de
Planchetorte, commune de Brive-la-Gaillarde (2 pages) Page 3
2 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2019-09-19-001
Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de sangliers sur
le golf de Planchetorte, commune de Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de sangliers sur le golf de Planchetorte, commune de Brive-la-Gaillarde 3 _ = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de sangliers
sur le golf de Planchetorte, commune de Brive-la-Gaillarde
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination Frédéric VEAU, en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu les déclarations du propriétaire du golf de Planchetorte, situé sur la commune de Brive-la-
Gaillarde, mettant en évidence l’importance des dégâts de sangliers sur le parcours du golf ;
Considérant d’importants et récurrents dégâts sur ce site ;
Considérant que les mesures mises en œuvre par le propriétaire sont manifestement
insuffisantes ;
Considérant que compte tenu de l’urgence caractérisée de la situation, il convient de prendre
toutes mesures permettant la destruction des sangliers :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Arrête
Article 1*- Les agents du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune
sauvage sont chargés de la réalisation d’opérations de tirs de nuit de sangliers, sur le domaine
du golf de Planchetorte situé sur la commune de Brive-la-Gaillarde.
Article 2 - Ils seront assistés, si nécessaire, des lieutenants de louveterie de leur choix.
Article 3 - Autant d’opérations que nécessaires pourront être réalisées entre la date de
publication de cet arrêté et le 15 octobre 2019.
Article 4 - La venaison sera remise au propriétaire du golf de Planchetorte qui en assurera
l'élimination.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de
sa publication sur le site internet des services de l’État, d’un recours gracieux auprès du préfet
de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
|
: [ei] cité administrative Jean Montalat, place Martial Brigouleix — BP 314 — 19011 Tulle cedex — Tél. : 05.55.21.80.26 DDI nn : : heures d'ouverture au public de la DDT : 9h00 -12h00 / 13h30-16h30 œrËtat ass heures d'ouverture de la cité administrative : 8h00 — 18h00
ww\w.correze.gouv.fr
rubrique : /Services-de--Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-departementale-des-territoires-DDT litvitter.com/Prefeu19
[s]
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de sangliers sur le golf de Planchetorte, commune de Brive-la-Gaillarde 4 | Article 6 -
+ le secrétaire général de la préfecture,
e le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;
ele directeur départemental des territoires ;
° le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze,
ele chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 49 SEP, 2018
Le préfet,
Lu [4 Gréé&ic VEAT s æ Ampliation sera adressée à :
° le maire de Brive ;
° Je directeur du golf de Planchetorte
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2019-09-19-001 - Arrêté préfectoral ordonnant la destruction de sangliers sur le golf de Planchetorte, commune de Brive-la-Gaillarde 5