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Acte - 278 d1732549429148
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 278 d1732549429148)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-124638-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/07/2022
certifié exact,
Séance du mardi 12 juillet
2022
D-2022/267
Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h10 à 17h21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45
Excusés :
Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Compte Rendu de Monsieur le Maire des opérations de
gestion locative. Décisions prises entre le 1er juillet 2021 et le
31 décembre 2021.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2021/34 du 26 janvier 2021.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Le Labo des Cultures.
25/06/2021 Emprise : 26m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 1404 euros par an
Durée : du 6 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Mécènes Solidaires.
28/06/2021 Emprise : 24m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 3600 euros par an
Durée : du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Les Gratuits Gironde
Solidarité.
29/06/2021 Emprise : 18m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 162 euros par an
Durée : du 24 août 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Parrainage 33.
29/06/2021 Emprise : 18m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 972 euros par an
Durée : du 6 septembre 2021 au 31 juillet
2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Pro Bono Lab.
29/06/2021 Emprise : 19m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 2850 euros par an
Durée : du 6 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Faits de Cœur’s.
30/06/2021 Emprise : 24m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 144 euros par an
Durée : du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Fonda Sud-Ouest.
30/06/2021 Emprise : 26m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 312 euros par an
Durée : du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés 62 rue Fieffe. Convention temporaire
précaire et révocable au profit de l’Association
BOCS (Bordeaux Occupations Culturelles et
Sociales).
02/07/2021 Emprise : 420m²
Objet : bureaux
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : du 2 juillet 2021 jusqu’au 30
septembre 2021
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
09/07/2021 Emprise : 15m²
Objet : bureaux partagés Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Parkinson Vivre et Travailler.
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 180 euros par an
Durée : du 9 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Bordeaux Bascule.
06/07/2021 Emprise : 24m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 648 euros par an
Durée : du 6 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Collectif Mixeratum Ergo
Sum.
06/07/2021 Emprise : 18m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 648 euros par an
Durée : du 12 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Zéro Waste Bordeaux.
08/07/2021 Emprise : 14m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 168 euros par an
Durée : du 16 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association 60000 Rebonds.
09/07/2021 Emprise : 14m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 1260 euros par an
Durée : du 12 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Passerelles et Compétences.
12/07/2021 Emprise : 26 m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 260 euros par an
Durée : du 1er septembre 2021 au 31 juillet
2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association AES Aide et Soutien.
13/07/2021 Emprise : 18m²
Objet : Bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 216 euros par an
Durée : du 1er septembre 2021 au 31 juillet
2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Infos Sectes Aquitaine.
15/07/2021 Emprise : 41m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 246 euros par an
Durée : du 15 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Bordeaux-USA.
16/07/2021 Emprise : 26m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 468 euros par an
Durée : 16 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Les entreprises pour la Cité.
20/07/2021 Emprise : 22m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 3300 euros par an
Durée : du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés 3 rue Leydet. Convention précaire et
révocable au profit de l’Association Les Restaurants
du Cœur de la Gironde.
27/07/2021 Emprise : 430m²
Objet : distribution alimentaire, stockage de
denrées, aide à la personne, bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : 5 ans à compter du 1er juillet 2021
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association L’BURN.
29/07/2021 Emprise : 24m²
Objet : Bureaux partagés
Fluides : inclus dans redevance
Redevance : 144 euros par an
Durée : 1er septembre 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association France Bénévolat Bordeaux
01/08/2021 Emprise : 41m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 738 euros par an Gironde. Durée : du 1er août 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés rue Oscar et Jean Auriac. Convention
de mise à disposition au profit du collectif TOC TOC
dans le cadre de la saison culturelle Ressources
2021.
03/08/2021 Emprise : 72m²
Objet : stockage et loges des artistes
Fluides : pas de fluides
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : du 22 juillet 2021 au 26 juillet 2021
Local situé dans l’enceinte du bâtiment K3, 10 quai
de Brazza. Convention précaire et révocable au
profit de l’EBABX (Ecole des Beaux-Arts de
Bordeaux).
03/08/2021 Emprise : 480m²
Objet : ateliers de production en arts
plastiques
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 3 271 euros par an
Durée : 3 ans du 1er août 2021 au 31 juillet
2024
Locaux situés 4 rue Laporte.
Avenant n°1 à la Convention précaire et révocable
au profit de la conférence Saint-Vincent De Paul.
03/08/2021 Emprise : 210m²
Objet : bureaux, distribution de denrées et
vêtements
Fluides : forfait 2 340 euros par an
Redevance : 2 160 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Big Impacts.
07/09/2021 Emprise : 28 m² et 11m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 5850 euros par an
Durée : du 8 septembre 2021 au 31 juillet
2024
Locaux situés 7 rue Leydet.
Convention de mise à disposition temporaire pour la
préparation et le stockage de décors au profit de la
société CG Cinéma.
15/09/2021 Emprise : 25 m² et 125m²
Objet : bureaux, hangar et préau
Fluides : 250 euros
Redevance : 2000 euros
Durée : du 20 septembre 2021 au 2 novembre
2021
Locaux situés 11-13 rue Fernand Philippart 9 rue
des Caperans.
Avenant n°3 à la convention d’occupation précaire
et révocable au profit de l’association Festival
International des Arts de Bordeaux.
22/09/2021 Emprise : local 27m²
Objet : bureaux
Fluides : 165 euros par an
Redevance : 972 euros par an
Durée : prolongation du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021
Locaux situés rue Fernand Cazères sis à la
Pergola.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association « WA TID SAOU ».
23/09/2021 Emprise : un local situé dans l’enceinte de la
Pergola d’une superficie de 17m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 170 euros par an
Redevance : 612 euros par an
Durée : prolongation du 1er juillet 2020 au 31
décembre 2021
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association ESA Entraide Scolaire
Amicale.
23/09/2021 Emprise : 26m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 1300 euros par an
Durée : du 1er septembre 2021 au 31 juillet
2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Wanted.
23/09/2021 Emprise : 25m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 1350 euros par an
Durée : du 1er octobre 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Le Protocole Radio.
24/09/2021 Emprise : 15m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 405 euros par an
Durée : du 6 juillet 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés 9 rue Etobon Chenebier.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Poquelin Théâtre.
24/09/2021 Emprise : 120m²
Objet : activités théâtrales et poétiques
Fluides : 1 200 euros par an
Redevance : 4 320 euros par an Durée : prolongation du 1er septembre 2021
au 31 décembre 2021
Association Pétanque Club Emile Combes. Avenant
n°1 à la convention de mise à disposition de locaux
situés dans l’enceinte du square Emile Combes.
27/09/2021 Emprise : 37m²
Objet : stockage et bureaux
Fluides : 400 euros par an
Redevance : 216.16 euros par an
Durée : prolongation du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021
Locaux situés 11-13 rue Fernand Philippart 9 rue
des Capérans.
Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire
et révocable au profit du collectif Prisme.
28/09/2021 Emprise : 134m²
Objet : bureaux
Fluides : 660 euros par an
Redevance : 4 824 euros par an
Durée : prolongation du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021
Locaux situés 10 avenue de Bel Air.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
entre la Ville de Bordeaux et l’association « Phénix
Ecoute et Paroles ».
28/09/2021 Emprise : 63.38m²
Objet : bureaux et lieu d’accueil
Fluides : à la charge de l’occupant au prorata
des surfaces occupées
Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 40 rue Laffiteau.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
entre la Ville de Bordeaux et l’association Astrolabe.
28/09/2021 Emprise : 121m²
Objet : accueil associations socio-culturelles,
artistiques ou éducatives
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021
Locaux situés 9 rue Etobon Chenebier.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Lettres du Monde.
28/09/2021 Emprise : 38m²
Objet : bureaux
Fluides : 380 euros par an
Redevance : 1 368 euros par an
Durée : prolongation du 1er janvier 2021 au 31
décembre 2021
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Cultures du Cœur Gironde.
01/10/2021 Emprise : 15 et 24m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 468 euros par an
Durée : du 1er octobre 2021 au 31 juillet 2024
Locaux situés terrasse Rhin et Danube,
bibliothèque municipale.
Avenant n°1 à la convention au profit de
l’association NVL-CRALEJ.
04/10/2021 Emprise : 116.15 m²
Objet : bureaux et stockage de documents
Fluides : 405 euros par an
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Local situé 2 rue Sicard.
Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire
et révocable au profit de l’association Amitiés
Généalogiques Bordelaise.
05/10/2021 Emprise : 57m²
Objet : bureaux
Fluides : 570 euros par an
Redevance : 684 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Garage situé 16 rue Saumenude.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Surf Insertion.
07/10/2021 Emprise : 30m²
Objet : stockage
Fluides : pas de fluides
Redevance : 600 euros par an
Durée : prolongation du 11 avril 2021 au 31
décembre 2021
Convention d’attribution d’une emprise grillagée
située au sein du parking de la patinoire Mériadeck
au profit de la SASP Boxers de Bordeaux.
11/10/2021 Emprise : 8 m²
Objet : stockage de matériel de l’équipe de
hockey sur glace
Fluides : sans objet
Redevance : 1 020 euros TTC par an
Durée : 1 an à compter du 10 août 2021
Locaux situés cours du Québec.
Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire
11/10/2021 Emprise : 329.10 m²
Objet : ludothèque et révocable au profit de l’association Interlude. Fluides : à la charge de l’occupant Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Convention d’attribution de trois places au sein du
parking de la patinoire Mériadeck au profit de la
SASP Boxers de Bordeaux.
11/10/2021 Emprise : 3 emplacements
Fluides : sans objet
Redevance : 1 095 euros par an
Durée : 1 an à compter du 1er octobre 2021
Locaux situés 41 rue Bernard Adour.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit du comité français pour l’UNICEF.
15/10/2021 Emprise : 30m² de bureaux et 16m² de garage
Objet : bureaux et stockage
Fluides : 210 euros par an
Redevance : 1 656 euros par an
Durée : prolongation du 17 juillet 2021 au 31
décembre 2021
Locaux situés 378-380 cours de la Somme.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Alliance 33.
18/10/2021 Emprise : 78m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Convention de mise à disposition de deux places au
sein du parking de la patinoire Mériadeck au profit
de l’association Bordeaux Gironde Hockey sur
Glace de Bordeaux.
18/10/2021 Emprise : 2 emplacements
Fluides : pas de fluides
Redevance : 730 euros par an
Durée : 1 an à compter du 26 juillet 2021
15 rue Chauffour
Avenant n°4 à la convention d’occupation consentie
par la Ville de Bordeaux aux sociétés SFR/Hivory
pour l’implantation des infrastructures aériennes de
télécommunication.
19/10/2021 Emprise : terrasse du complexe sportif
Chaufour
Objet : station de radiophonie mobile SFR,
substitution du preneur à compter du 1er
janvier 2020
Fluides : sans objet
Redevance : 9 861,67 euros HT soit 11 834
euros TTC par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés au sein du complexe Adolphe
Buscaillet.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
de locaux au profit de l’association Républicaine
des Anciens Combattants et Victime de Guerre.
19/10/2021 Emprise : 12m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 150 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 11-13 rue Fernand Philippart 9 rue
des Capérans.
Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire
et révocable au profit de l’association Mémoires et
Partages.
21/10/2021 Emprise : 22 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait de 165€ par an
Redevance : 792 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 118 rue Héron.
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition
au profit de l’association « Le 4 de Bordeaux ».
21/10/2021 Emprise : 44 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1700 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 10 avenue Bel Air.
Avenant n°2 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Photo Club de Bordeaux.
21/10/2021 Emprise :16,31m² et 16,86m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 15 rue du Professeur Demons.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
au profit de l’association Escales Littéraires
Bordeaux Aquitaine.
26/10/2021 Emprise : 102m²
Objet : bureau
Fluides : 1020 euros par an
Redevance : 3672 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 50 rue Albert Thomas. 27/10/2021 Emprise : appartement type T3 de 51 m² Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire
et révocable au profit de l’Association pour l’Accueil
des Femmes en Difficulté (APAFED).
Objet : logement
Fluides : à la charge de l’occupant
Charges : estimation de charges de
copropriété de 1178 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés au sein du complexe sportif 15 rue
Chauffour.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
entre la ville de Bordeaux et L’Union Saint Bruno.
28/10/2021 Emprise : 49m²
Objet : bureaux section tennis
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 218,56 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 39 rue Jean Renaud Dandicolle.
Avenant n°2 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association FRIIIX Club.
27/10/2021 Emprise : 20 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : consentie à titre gratuit
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 156 avenue de Labarde. Convention
précaire et révocable au profit de l’association
Conseil Citoyens Bacalan.
02/11/2021 Emprise : 70 m²
Objet : bureaux et salles de réunion
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 840 euros par an
Durée : du 19 juillet 2021 au 31 décembre
2021
Locaux situés 79 rue Bourbon.
Avenant n°3 à la convention d’occupation précaire
et révocable au profit de l’association Collectif
Kloudbox.
02/11/2021 Emprise : 30m²
Objet : bureaux
Fluides : 600 euros par an
Redevance : 1080 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés rue Fernand Cazères au sein de la
Pergola.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Présence.
03/11/2021 Emprise : 45m² et 246m²
Objet : bureaux et stockage
Fluides : 450 euros par an
Redevance : 1620 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 79 rue Bourbon.
Avenant n°2 à la convention d’occupation précaire
et révocable au profit de Monsieur A.
03/11/2021 Emprise : 80m²
Objet : lieu de travail et de création
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1800 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 10 rue O’Reilly.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Aquitec.
05/11/2021 Emprise : 104m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 6872 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 16 rue Saumenude.
Avenant n°1 à la convention précaire au profit de
l’association Mine de Rien.
05/11/2021 Emprise : 70m²
Objet : bureaux
Fluides : 700 euros par an
Redevance : 840 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Local situé 2 rue Sicard.
Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire
et révocable au profit de l’association Forces
Femmes.
07/11/2021 Emprise : 40 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 400 euros par an
Redevance : 480 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Local situé 2 rue Sicard.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Parrainage 33.
08/11/2021 Emprise : 20m²
Objet : bureaux
Fluides : 200 euros par an
Redevance : 240 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
Local situé au sein de la piscine du Grand Parc.
Avenant n°1 à la convention au profit de
l’association Les Girondins de Bordeaux
Omnisports.
08/11/2021 Emprise : 400 m²
Objet : vestiaire, bureau, plateau sportif
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 155 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Logement 29 cours d’Albret.
Prise à bail par l’Etat du logement principal pour
Madame la Rectrice de l’Académie de Bordeaux.
08/11/2021 Emprise : 598m² et 162m²
Objet : logement de fonction
Charges : à la charge de l’occupant
Loyer : 40 000 euros par an
Durée : du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2023
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Génération Cobayes.
09/11/2021 Emprise : 24m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 1440 euros par an
Durée : du 1er novembre 2021 au 31 juillet
2024
Locaux situés 9 rue Saint Rémi.
Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire
et révocable au profit de l’association O Sol De
Portugal.
10/11/2021 Emprise : 62m²
Objet : bureaux
Fluides : 620 euros par an
Redevance : 744 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés à la Coloc 19 rue Père Louis de
Jabrun.
Convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association AGIRabcd.
15/11/2021 Emprise : 15m²
Objet : bureaux partagés
Fluides : inclus dans la redevance
Redevance : 150 euros par an
Durée : du 23 décembre 2021 au 31 juillet
2024
Locaux situés 49 rue Son Tay.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
entre la Ville de Bordeaux et l’association Phénix de
Belcier.
15/11/2021 Emprise : 25 et 69m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Stade Chaban Delmas
Autorisation d’occupation temporaire au profit de
SASP Union Bordeaux Bègles.
18/11/2021 Emprise : 250m²
Objet : buvette
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 5390 euros par an
Durée : 5 ans
Locaux situés Boulevard Albert Brandenburg.
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition
au profit de l’association pétanque bacalanaise.
24/11/2021 Emprise : 77.84 et 8,14m²
Objet : bureau
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 150 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés rue Robert Schuman.
Convention précaire et révocable au profit de
l’association Club Pétanque Grand Parc.
24/11/2021 Emprise : 34,34m²
Objet : bureau
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 136.14 euros par an
Durée : du 22 novembre 2021 au 31
décembre 2021
Locaux situés 3-5 rue de Tauzia.
Avenant n°1 à la convention d’occupation au profit
de l’association La maison de la Nature et de
l’Environnement.
24/11/2021 Emprise : 415m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 15 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Locaux situés 15 rue du Professeur Demons.
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition
au profit de l’association Pétronille.
25/11/2021 Emprise : 53m²
Objet : bureaux
Fluides : 530 euros par an
Redevance : 1908 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
Locaux situés 79 rue Bourbon.
Avenant n°2 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Mundart.
06/12/2021 Emprise : 36m²
Objet : bureaux
Fluides : 800 euros par an
Redevance : 1296 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Autorisation d’occupation temporaire d’un terrain
situé 7 à 11 quai de Brazza au profit de la société
BMSO Point P.
10/12/2021 Emprise : 8 118m²
Objet : dépôt
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 61 067.05 HT par an
Durée : 2 ans à compter du 1er janvier 2022
Locaux situés 321 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de la société Desassis fleurs.
10/12/2021 Emprise : 28m²
Objet : bureau et abri
Fluides : à la charge de l’exploitant
Redevance : 325 euros pour 3 mois
Durée : prolongation de 3 mois du 31
décembre 2021 au 31 mars 2022
Locaux situés 79 rue Bourbon.
Avenant n°3 à la convention précaire et révocable
au profit de l’association Daddylove Films.
15/12/2021 Emprise : 30m²
Objet : bureaux
Fluides : 600 euros par an
Redevance : 1080 euros par an
Durée : prolongation jusqu’au 31 décembre
2021
Emprise située 1 quai Deschamps.
Convention d’occupation du domaine public entre la
Ville de Bordeaux et la SARL Café du Port.
28/12/2021 Emprise : 744m²
Objet : terrain affecté à l’implantation et à
l’exploitation d’un restaurant
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance :
fixe de 42 000 euros HT par an,
variable équivalente à 2,51 % du chiffre
d’affaires HT
Durée : 11 ans et 6 mois à compter du 1er
janvier 2022
Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Maison d’habitation située 36 bis rue Rosa Bonheur
à Bordeaux.
Bail entre Monsieur et Madame Z et la Ville de
Bordeaux.
07/06/2021
et
01/07/2021
Objet : logement de fonction T6
Emprise : 150 m²
Loyer : 33 600 euros par an
Charges : provisions de 2400 euros
par an (à la charge de l’occupant)
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : 3 ans à compter du 19 juillet
2021 jusqu’au 18 juillet 2024
Locaux situés 36 rue Louis Gendreau à Bordeaux
au sein du Centre Commercial du Grand Parc.
Avenant n°4 au bail entre la société InCité
Bordeaux Métropole Territoires et la Ville de
Bordeaux.
26/10/2021 Objet : maison du projet du Grand
Parc
Emprise : 117,74 m²
Loyer : 6 850 euros par an
Charges : provisions de 840 euros
par an
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : prolongation jusqu’au 31
décembre 2022
Terrain situé 18 rue Léon Paillère à Bordeaux.
Convention d’occupation non constitutive de droits
réels consentie par SNCF réseau au profit de la
Ville de Bordeaux.
08/10/2021 Objet : mise à disposition de
l’association Emmaüs Insertion pour
une halte de jour
Emprise : terrain nu de 1628 m² sur
lequel est construit un bâtiment de
900m² Loyer : 18 100 euros HT soit 21 720
euros TTC
Charges : 3 570 euros HT soit 4 284€
TTC par an
Durée : 1 an et 4 mois à compter du
1er septembre 2021 pour se terminer
le 31 décembre 2022
Convention entre la Ville de Bordeaux et le Grand
Port Maritime de Bordeaux, pour la mise à
disposition d’un terrain situé Boulevard Alfred
Daney (parking de la base sous-marine occupation
n°14276).
20/12/2021 Objet : base de vie de chantier dans
le cadre des travaux de la base sous-
marine
Emprise : 362 m²
Loyer : 965,45 euros HT pour 2 mois
Charges : sans objet
Fluides : sans objet
Durée : 2 mois à compter du 1er
novembre 2021 jusqu’au 31
décembre 2021
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET