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Arrêté - DGS 313 2022 PALACE CARNOT stat rue Carnot du 28 07 au 19 08 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 313 2022 PALACE CARNOT stat rue Carnot du 28 07 au 19 08 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-313-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
— SUR SARTHE — (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale) > N ÉÈ
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
Carnot à Sablé-sur-Sarthe, en raison de travaux d’agencement du PALACE CARNOT.
ARRETE:
ARTICLE 1: Les dispositions du présent arrêté seront applicables rue Carnot à Sablé-sur-Sarthe, du
JEUDI 28 JUILLET 2022 au VENDREDI 19 AOÛT 2022 inclus :
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, sur deux emplacements
matérialisés en zone bleue, au droit du 8 rue Carnot, afin de réserver l’accès aux véhicules
participant aux travaux de démolition et reconstruction intérieur.
ARTICLE 2: La signalisation relative aux présentes mesures sera fournie par les Services Techniques
Municipaux.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 25 juillet 2022.
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN
Publié le: ? 6 JUIL. 2022