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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1966 Avenant contrat de maintenance droits de cites
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1966 Avenant contrat de maintenance droits de cites)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1966
Objet : Avenant au contrat maintenance droits de cités
La présidente de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 créant la Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois,
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 portant délégation d'attribution du conseil à la
présidente,
Considérant la nécessité d’assurer la maintenance des modules du GNAU et de droits de cités utilisés par la communauté de communes des Monts d’Alban et du Villefranchois,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un avenant au contrat de maintenance pour le progiciel droits de cités et son module de Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme (GNAU), développé par la société Opéris sise 130 avenue Claude Antoine Peccot 44 700 ORVAULT.
Article 2 : Cet avenant entrera en vigueur à compter du 5 juillet 2022.
Article 3 : Le coût de la maintenance du GNAU sera de 316,80 € TTC et de 699,98 € TTC pour droits de cités pour l’année 2023.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 29 novembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06