Déliberation - 04 Delib Adhesion Reseau Economie Solidaire tampon 1

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Déliberation - 04 Delib Adhesion Reseau Economie Solidaire tampon 1 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 04 Delib Adhesion Reseau Economie Solidaire tampon 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

Envoyé en préfecture le 30/09/2020

Reçu en préfecture le 30/09/2020

Affiché le ses

ID : 064-216401299-20200929-6414020200904-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

L'an deux mille vingt le 29 septembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom,

sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont

été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 22 septembre 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 septembre 2020.

Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. M. FRETAY. Mme BOGNARD. M. RIBETTE.

S'étaient fait représenter : Mme MATHIEU-LESCLAUX (qui a donné procuration à Mme RAYNEAU PILLER). Mme FRANCQ (qui a donné procuration à M. CHAVIGNE). M. CABANES (qui a donné procuration à M. MAZODIER). M. DUMONT (qui a donné procuration à Mme LAHERRERE SOUVIRAA). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme PINTO). Mme FLOUS (qui a donné procuration à Mme BOGNARD). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE).

Absents excusés :

A été nommé secrétaire : M. CHAVIGNE

SEANCE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020

NOMBRE DE MEMBRES VOTE

AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité

33 26 33 (Pour : 33)

N°2020.09.04

OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE

RAPPORTEUR : Mme PINTO

La ville de Billère a engagé une démarche en matière d'économie solidaire. Au plan national, des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont souhaité se

doter d’une structure juridique pour porter leurs travaux communs. Une association loi 1901 regroupant les

communes, pays, conseils généraux et régionaux intéressés a été créée.

Cette association dénommée Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a

vocation à :

- Promouvoir les démarches des adhérents pour sensibiliser d’autres territoires à l’économie solidaire ; -_ Constituer un lieu-ressource en termes d'information et un lieu appui à la mise en oeuvre de projet notamment par la mutualisation des expériences locales et par le développement des démarches et

d'outils communs ;

- Contribuer à la formation des élu:e:s et des technicien-ne:s des collectivités adhérentes ;

-__ Elaborer une réflexion à partir des pratiques locales pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics.

Une charte a été élaborée pour définir les principes partagés par les collectivités adhérentes. L’appartenance à ce réseau permettrait à la ville de Billère de bénéficier d’un espace d'échanges et de concertation, et d’un appui pour la mise en oeuvre de nouvelles actions, ou le suivi d'actions déjà lancées.Envoyé en préfecture le 30/09/2020

Reçu en préfecture le 30/09/2020

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ID : 064-216401299-20200929-6414020200904-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

D’'ADHERER à l'association “Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire”,

D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à représenter la ville de Billère au sein de cette

association,

D’ACQUITTER la cotisation correspondant à cette adhésion, laquelle s'élève à 225 €.

Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire

La présente délibération peut, si elle est contestée dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire

l’objet des recours suivants :

1. Recours administratif gracieux auprès des

services de la Ville de Billère

2” Recours contentieux pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Pau