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Déliberation - 2025 12 04 Adhesion au CNAS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 04 Adhesion au CNAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le SG
ID : 064-216401299-20251208-20251204-DE
LT ur DOillère |
Département des Pyrénées-Atlantiques
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 8 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 8 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium
de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire,
en session ordinaire.
Date d'envoi de a convocations | Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, 02/12/2025 M. BAYSSAC, Mme FERRER, M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI,
Date d'affichage: M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. MAUBOULES, M. LALANNE,
02/12/2025 Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Mme LABOURET,
Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, Mme BOGNARD,
M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS.
Nombre de membres : |
Afférents : 33 Absents excusés : Mme FRANCO, M. CHAVIGNE, Mme AUCLAIR, Mme GARCIA-
Présents : 23 ORCAJADA, M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, M. COLIN, M. RIBETTE,
Qui ont pris part au vote : 28 M. FRETAY, M. DEFRASNE.
Pouvoirs : Mme FRANCQ à M. OCHEM, Mme WEISS à Mme FERRER,
Votes : M. RIBETTE à M. LESCHIUTTA, M. FRETAY à Mme FLOUS, M. DEFRASNE à Mme
Pour : 28 BOGNARD.
Contre : 0 .
Abstentions : 0 Secrétaire de séance : Mme Maryse FOURCADE.
N° 2025-12-04
ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
RAPPORTEUR : Patrick MAUBOULES
Depuis plusieurs décennies le Comité d'Action Sociale des agents de la Ville et du CCAS de Billère anime
et organise, grâce notamment au soutien financier de la Ville et du CCAS, différentes actions sociales
à destination des agents et des retraités adhérents. Une de ces principales actions consiste à donner
l’accès à ses adhérents aux prestations et services du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
En effet, le CNAS est une association de loi 1901 à but non lucratif qui œuvre depuis 1967 pour le
mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il propose
à ses adhérents une multitude de prestations (aides financières, aides aux loisirs, tarifs préférentiels
négociés..).
Les récentes difficultés de gestion associative du Comité d'Action Sociale ont mis en évidence la
nécessité pour la Ville de repenser les modalités d'organisation de son action sociale.
Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID : 064-216401299-20251208-20251204-DE
De
Ainsi, il est proposé d'engager la collectivité dans une démarche d'adhésion directe au CNAS, sans
l'intermédiaire du Comité d’action sociale.
À cette occasion, et afin de permettre à davantage d'agents de la Ville et du CCAS de bénéficier des
services du CNAS, il est proposé de redéfinir les critères d’éligibilités à l’adhésion au CNAS et
notamment de ne plus exiger aux agents-adhérents une cotisation mensuelle de 7,00 €.
Enfin, il est proposé de continuer à permettre aux agents retraités de la Ville et du CCAS d’adhérer au
CNAS par l'intermédiaire de la Ville et de revoir à la baisse le montant de leur participation annuelle
en la fixant à 40 € au lieu de 84 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- SE DOTE d’un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance
de ses salariés et l’attractivité de la Ville et du CCAS, et à cet effet de mettre en place une
action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1° janvier 2026,
cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction ;
- _ AUTORISE en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS ;
- VERSE au CNAS une cotisation annuelle correspondant aux nombres d’agents ou de retraités
adhérents ;
- DÉSIGNE Monsieur Patrick MAUBOULES, conseiller municipal, en qualité de délégué élu
notamment pour représenter la Ville de Billère au sein du CNAS ;
- DÉSIGNE Madame Fanny LAGAN un correspondant parmi le personnel municipal, relais de
proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir
l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la
gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa
mission ;
- PRÉCISE, qu’à compter du 1° janvier 2026, les modalités d'adhésion au CNAS des agents en
activité seront les suivantes :
+ Pour les agents stagiaires ou titulaires de la Fonction publique territoriale :
- L’adhésion au CNAS est gratuite ;
- __ L'adhésion au CNAS est réalisée selon 3 échéances dans l’année (1° janvier,1° mai
ou 1° septembre).
Conseil municipal — Séance du 8 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le SO
ID : 064-216401299-20251208-20251204-DE
e Pourles agents contractuels de la Fonction publique territoriale :
- L'adhésion au CNAS est gratuite ;
- _ L’adhésion nécessite de remplir deux conditions cumulatives à l’une des trois dates
d'échéance (1° janvier,1* mai ou 1% septembre) :
o Détenir une ancienneté effective d’au moins 6 mois au sein de la Ville ou
du CCAS :
o Avoir travaillé en moyenne au mois 910 heures (0,5 ETP) durant les 6 mois
précédant.
e Pourles agents retraités de la Ville ou du CCAS de Billère :
-__ L'adhésion au CNAS est payante et fixé à 40 € par an.
- PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
opération.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal - Séance du 8 décembre 2025
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
k FF Publié le:
ID : 064-21640 1299-2025 1208-2025 1204-DE