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Déliberation - 20 Deliberation adhesion 3AR tampon
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Deliberation adhesion 3AR tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210406-6414020210420-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 06 avril à 18 Heures trente, le Conseil municipal de Billère s’est réuni au gymnase Roger Tétin, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 29 mars 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 29 mars 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. Mme WEISS. M. BAYSSAC. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter: M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme GARCIA-ORCAJADA). M. FRETAY (qui a donné procuration à M. LESCHIUTTA). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à Mme FLOUS).
Absent excusé : M. TALAALOUT.
A été nommée secrétaire : M. MAZODIER.
SEANCE DU MARDI 06 AVRIL 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 28 32 (Pour : 32)
N°2021.04.20
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES
RAPPORTEUR : M. NASSIEU-MAUPAS
L'Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) a pour objet d'accompagner ses membres à la mise en œuvre d'achats responsables. Pour répondre à cet objet, elle poursuit en particulier les objectifs opérationnels suivants :
e Susciter l'intérêt des acheteurs, élu(e)s, équipes de direction, services techniques, administratifs et en charge des démarches de développement durable / Eco-responsabilité
e Accompagner et faciliter les réalisations d'achats
e Valoriser les retours d'expériences et favoriser les échanges entre les membres
Dans le cadre de toute procédure de marché public, il est obligatoire (article L 2111-1 du Code de la Commande Publique) de prendre en compte, lors de la définition des besoins, des objectifs de développement durable.
Ainsi, pour les différents services gestionnaires de la ville de Billère, l'adhésion à l'association « Aquitaine des achats publics responsables » leur permettrait d'obtenir, grâce au réseau constitué, un
appui pour l'intégration des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable dans leurs cahiers des charges.
En outre, il est rappelé que cette structure organise également, à destination des élu-e:s, des séminaires d'information sur cette thématique.
Le coût de l'adhésion 2021 s'élève à 550 €.
Après avis favorable de la commission Finances en date du 29 mars 2021, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
AUTORISE
Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210406-6414020210420-DE
d'adhérer à l'association « Aquitaine des achats publics responsables » ;
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau
POUR EXTRAIT CONFORME Envoyé en préfecture le 07/04/2021
Reçu en préfecture le 07/04/2021
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20210406-6414020210420-DE