Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE DU 24 AVRIL 2023 apres conseil
Séance - SEANCE DU 27 JUIN 2022 apres conseil
Séance - SEANCE DU 2 JUIN 2022 apres conseil 1
Séance - SEANCE DU 2 AVRIL 2024 apres conseil
Séance - SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024 apres conseil
Séance - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023 apres conseil
Séance - SEANCE DU 15 JUILLET 2024 apres conseil
Séance - SEANCE DU 12 AOUT 2024 apres conseil
Séance - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 apres conseil
Séance - SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 apres conseil
Séance - SEANCE DU 24 JUIN 2024 apres conseil
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Chapelle-Vendômoise.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 24 JUIN 2024 apres conseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
----------
L'an 2024, le 24 Juin, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.
Date de convocation : 19 Juin 2024
Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, CHARDON Catherine Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, POUSSE Pascal, GAULT Jean- Philippe, RHENY Raymond, ZAARAOUI Omar
Absents : Mr BELLANGER Roland, excusé, donne pouvoir à Mr BORDE François Mr BISSON Grégory, excusé, donne pouvoir à Mr ZAARAOUI Omar
Mr LE MENER François, excusé, donne pouvoir à Mme FORTIN Colette
Mr POUSSE Olivier
Secrétaire : Mr ZAARAOUI Omar
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 13 Mai 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Mr BORDE demande à rajouter deux délibérations :
2024-047 – Ménage Ecole et Cantine Grandes Vacances
2024-048 – Dde aide culturelle soirée du 21 novembre 2024
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces délibérations.
2024-032 – Taux de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il appartient aux
collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er Juillet
2024 pour application au 1er Janvier 2025.
Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent les supports publicitaires fixes,
visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation. Le tarif est établi sur la base du
nombre de face de support et de la superficie du dispositif sur une base annuelle.
L’article L.2333-6 et suivants ainsi que R.2333-10 et suivants du code général des
collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale aux taux de
croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux
de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) en France est de + 4,8 % pour
2023 (source INSEE). Sont exonérés de plein droit :
Publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;
Supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire
ou imposés par une convention signée avec l’État ;
Supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;
Supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un
immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s’y exerce ou à un service qui y est proposé.
Supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de
l’activité, ou à ses tarifs, dès lors que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré.
Sauf délibération contraire de la collectivité, les enseignes dont la somme des
superficies correspondant à une même activité et apposées sur un immeuble ou de façon contigüe sur un immeuble est inférieure ou égale à 7 m².
Peuvent notamment bénéficier d’une exonération totale ou d’une réfaction de 50 % : enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité, est inférieure ou égale à 12 m² ;
préenseignes supérieures à 1,5 m² ;
préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m² ;
dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ;
dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à
journaux.
Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.
Les tarifs maximaux de la TLPE prévus à l’article L.2333-6 et suivants ainsi que R. 2333-10 et suivants du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs s’élèvent en 2024 selon le tableau ci-dessous :
TLPE : Tarifs applicables en 2025 Taux de croissance IPC N-2 (Source INSEE) : + 4,8 %.
LES TARIFS NORMAUX (articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS)
Ces tarifs peuvent être portés à un niveau inférieur par la collectivité délibérante.
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique)
Communes et EPCI percevant la
taxe en lieu et place des
communes membres comptant :
Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²
Moins de 50 000 habitants 18,60 € 37,10 €
De 50 000 à 199 999 habitants 24,40 € 48,80 € Plus de 200 000 habitants 37,00 € 74,00 € Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage numérique)
Communes et EPCI percevant la
taxe en lieu et place des
communes membres comptant :
Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²
Moins de 50 000 habitants 55,70€ 111,20 €
De 50 000 à 199 999 habitants 73,30 € 144,80 € Plus de 200 000 habitants 110,90 € 216,80 €
Pour les enseignes
Communes et EPCI percevant
la taxe en lieu et place des
communes membres comptant :
Superficie ≤ 12 m² 12 m² < Superficie≤ 50 m² Superficie
> 50 m²
Moins de 50 000 habitants 18,60 € 37,10 € 74,20 € De 50 000 à 199 999 habitants 24,40 € 48,80 € 97,70 € Plus de 200 000 habitants 37,00 € 74,00 € 146,20 €
NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes
LES TARIFS MAXIMAUX (article L. 454-60 du CIBS, al. 4 et 5)
Pour les communes appartenant à un EPCI, les tarifs normaux visés par les dispositions des alinéas 4 et 5 de l’article L. 454-60 du CIBS (tarifs normaux des dispositifs publicitaires et des préenseignes non numériques dont la superficie est supérieure à 50 M2) peuvent être majorés, sous réserve qu'ils soient inférieurs ou égaux à :
Communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de
50 000 habitants et plus
24,40 €
Communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un EPCI de 200
000 habitants et plus
37,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, les tarifs énoncés.
2024-033 – Taux de la taxe de séjour
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il appartient aux
collectivités de fixer par délibération les tarifs applicables sur leur territoire avant le 1er Juillet
2024 pour application au 1er Janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, les tarifs énoncés.
2024-034 – Revalorisation tarif repas cantine scolaire 2024-2025
Madame FORTIN Colette, 1ère Adjointe au Maire, informe qu’elle a rencontré la Société RESTAUVAL, concernant le tarif du repas de cantine scolaire 2024-2025.
La revalorisation contractuelle est de 3,38 %, cependant après négociation, la Société RESTAUVAL consent à réduire cette revalorisation à 2,26 % à compter du 1er Septembre 2024, d’où les tarifs pris en charge par la commune, à savoir :
Enfants : 4,89 € TTC
Adultes : 5,60 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette revalorisation à 2,26 % aux tarifs suivants, à compter du 1er Septembre 2024, à savoir :
Enfants : 4,89 € TTC
Adultes : 5,60 € TTC
2024-035 - Tarif Repas enfants Cantine Scolaire 2024-2025
Madame FORTIN Colette, 1ère Adjointe au Maire informe qu’il convient de délibérer
sur le prix du repas pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Ainsi, il est proposé de fixer le prix du repas pour les enfants mangeant tous les midis à
la cantine à 3,77 € et pour les enfants ne mangeant pas tous les midis à 3,98 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix des
repas pour les enfants mangeant tous les midis à la cantine à 3,77 € et pour les enfants ne
mangeant pas tous les midis à 3,98 € et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches
nécessaires à son instauration.
2024-036 – Règlement de la cantine 2024-2025
Madame FORTIN Colette, 1ère Adjointe au Maire informe qu’il convient de modifier le
règlement de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire, à savoir : « uniquement par mail à
l’adresse suivante : mairie.lachapellevendomoise@wanadoo.fr avant 9 H 30 ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver ce
règlement et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires. 2024-037 – Horaires de la garderie périscolaire 2024-2025
Madame FORTIN Colette, 1ère Adjointe au Maire informe les membres présents qu’il
convient également de délibérer sur les horaires de la garderie pour l’année scolaire à venir et
propose de reconduire les horaires actuels pour la rentrée à venir. Mme FORTIN Colette
informe qu’il n’y a pas de changement à prévoir par rapport à l’année passée.
Voici les horaires pour la rentrée 2024-2025 :
- Lundi-mardi-jeudi et vendredi : 7h00 à 8h50 et de 16h30 à 18h30
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire ses
horaires.
2024-038 - Tarifs de la garderie périscolaire 2024-2025
Madame FORTIN Colette, 1ère Adjointe au Maire informe les membres présents qu’il
convient de délibérer sur les nouveaux tarifs de la garderie mis en place pour la rentrée scolaire
2024-2025.
Elle propose les tarifs suivants pour les lundis – mardis- jeudis et vendredis :
2023-2024 2024-2025
Tarifs commune
- 7h à 7h30 1,18 € 1,20 €
- 7h30 à 8h50 2,38 € 2,43 €
- 8h30 à 8h50 0,96 € 0,98 €
- 16h30 à 18h30 2,38 € 2,43 €
- Matin et soir 3,49 € 3,56 €
Tarifs hors commune
- 7h à 7h30 1,18 € 1,20 €
- 7h30 à 8h50 3,23 € 3,29 €
- 8h30 à 8h50 0,96 € 0,98 €
- 16h30 à 18h30 3,23 € 3,29 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les tarifs
proposés ci-dessus et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
2024-039 - Forfait Garderie Dépassement Horaire Année Scolaire 2024-2025
Madame FORTIN Colette, 1ère Adjointe au Maire informe les membres présents qu’il convient de mettre en place un système de « Forfait » supplémentaire lorsque les parents ne viennent pas chercher leurs enfants à 18 h 30 – heure de fermeture de la garderie. En effet, il est déjà arrivé que certains parents soient venus récupérer leurs enfants à 19 h 00 au lieu de 18 h 30.
Madame FORTIN Colette informe qu’un montant de 10,20 euros pourra être appliqué aux parents venant chercher leurs enfants après l’heure de fermeture.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instaurer ce forfait dit de « pénalités » à 10,20 €uros.
2024-040 Règlement de la garderie périscolaire 2024-2025
Madame FORTIN Colette, 1ère Adjointe au Maire informe qu’il convient de ne pas
modifier le règlement de la garderie pour la prochaine rentrée scolaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver ce
règlement et autorise Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
2024-041 - Tarifs repas adultes cantine scolaire 2024-2025
Madame FORTIN Colette, 1ère Adjointe au Maire informe les membres présents qu’il convient de fixer les tarifs de cantine pour les repas adultes pour l’année scolaire 2024-2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le prix du repas adulte à 5,60 € pour l’année scolaire 2024/2025.
2024-042 – Suivi de la conception puis de la réalisation – Salle Socio Culturelle
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons demandé, à la Société Avensia, un devis pour le suivi de la conception puis de la réalisation de la Salle Socio-Culturelle. Celui-ci s’élève à 36 650 €.H.T. soit 43 980 €.T.T.C.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition pour un montant de 36 650 €.H.T. soit 43 980 €.T.T.C.
2024-043 – Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et les communes de moins de 3000 habitants de l’agglomération dans le cadre d’un marché à bons de commandes pour l’assistance de maîtrise d’ouvrage sur les espaces et équipements publics communaux et communautaires bâtis ou non bâtis
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal qu’il faut délibérer pour l’approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et les communes de moins de 3000 habitants de l’agglomération dans le cadre d’un marché à bons de commandes pour l’assistance de maîtrise d’ouvrage sur les espaces et équipements publics communaux et communautaires bâtis ou non bâtis.
Vu la délibération n°A-D2020-086 du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 donnant délégation au Bureau communautaire des attributions de l’assemblée délibérante notamment pour approuver la constitution de groupements de commandes, que l’agglomération en soit le coordonnateur ou non, et autoriser la signature des conventions constitutives desdits groupements,
Les communes dépourvues d’ingénierie technique (moins de 3000 habitants) ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commandes dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de leurs espaces et équipements publics, en vue de réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin et permettant la consultation pour le choix du maître d’œuvre.
Agglopolys pourra également faire appel à l’organisme retenu pour réaliser des prestations de services dans le cadre de ses propres projets et pour lesquels un accompagnement s’évérerait nécessaire eu égard à la complexité du projet des dossiers et à la disponibilité de ses personnels.
La Communauté d’agglomération de Blois a un intérêt à ce que les communes réalisent des aménagements de qualité qui contribueront à une cohérence territoriale sur l’agglomération. La Communauté d’agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3000 habitants ont des besoins communs et individualisables en la matière.
Dans un souci d’optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Communauté d’Agglomération de Blois et ces communes souhaitent s’associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.
L’article L.2113-6 du code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre collectivités territoriales et établissements publics locaux.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu’il convient de désigner un coordonnateur. La Communauté d’agglomération de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement. Les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies par une convention constitutive.
En sa qualité de coordonnateur, la Communauté d’agglomération de Blois sera notamment autorisée à signer et notifier le marché au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur.
Conformément aux articles L111-1, L2123-1 à L2124-1 et suiv. et L2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161- 1 et suiv., R 2162-1 à R 2162-14, il est proposé de conclure un accord-cadre, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée, comme suit : Le montant prévisionnel du marché est de 215 000 euros pour le montant total du marché. Conformément à l’article L 2125-1 du Code précité, la durée de l’accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3000 habitants pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires,
- Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant désignant notamment la Communauté d’Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement,
- Autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - Autoriser le Maire à signer l’accord-cadre et tout acte y afférent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ :
- Approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Blois et les communes membres de moins de 3000 habitants pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aménagements d’espaces et des équipements publics communaux et communautaires,
- Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant désignant notamment la Communauté d’Agglomération de Blois comme coordonnateur du groupement,
- Autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - Autoriser le Maire à signer l’accord-cadre et tout acte y afférent.
2024-044 – Demande de Subvention 2024 Hors commune
Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision concernant les demandes de subvention reçues : La Chalancoeur, Fête de l’Agriculture Paysanne du 22 Septembre 2024.
Monsieur le Maire demande l'avis aux membres présents.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :
- de donner 200 € à La Chalancoeur
- ne pas donner de subvention pour l’instant pour la Fête de l’Agriculture Paysanne du 22 Septembre 2024. 2024-045 - Dérogation Scolaire
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous avons reçu un courrier en recommandé de Monsieur le Préfet, nous demandant de procéder au retrait de la délibération 2024-014 du 2 Avril 2024 concernant la dérogation scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au retrait de la délibération 2024-012 du 2 Avril 2024 concernant la dérogation scolaire.
2024-046 – Décisions Modificatives – Budget Commune
Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir régler les dépenses en investissement pour les travaux dans la garderie, en effet les crédits ne sont pas prévus :
Compte 21351 - 96053 + 11 100,00 €
Compte 615231 - 11 100,00 €
Chapitre 021 + 11 100,00 €
Chapitre 023 + 11 100,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de cette écriture comptable auprès du Trésor Public.
2024-047 – Ménage Ecole et Cantine Grandes Vacances
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’il est souhaitable de prendre une société de nettoyage pour le ménage des classes et de la cantine pour les grandes vacances, vu les travaux que l’on effectue à l’école. Nous avons demandé contacter plusieurs entreprises. Nous avons reçu un devis de la Société ONET qui s’élève à 1 440 €.H.T. soit 1728 €.T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise ONET pour un montant de 1440 €.H.T. soit 1728 €.T.T.C.
2024-048 – Demande aide culturelle – Soirée Contes du 21 Novembre 2024
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que nous pouvons avoir une subvention de 50 % par le conseil départemental pour l’organisation de la Soirée Contes qui aura lieu le Jeudi 21 Novembre 2024 à 18 h 30. Le montant de cette prestation s’élève à 900 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de demander une aide de 50 % au Conseil départemental pour la soirée contes. Divers
- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les élections législatives auront lieu les dimanches 30 Juin et 7 Juillet 2024.
- Monsieur le Maire demande ce qui va être fait pour le cimetière. Mr RHENY répond que cela n’est pas facile de trouver une solution.
- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous avons reçu un devis pour une construction et que nous attendons un devis pour une rénovation du bâtiment pour l’école de musique. Si nous effectuons une construction, nous n’aurons pas de subvention cependant si nous rénovons nous pouvons peut-être avoir une aide « DETR », de la Région ou du Département.
- Mr GAULT Jean-Philippe demande comment cela se passe pour l’emploi saisonnier. Mr BORDE répond que la jeune fille s’intègre parfaitement et que cela lui plait. - Mr POUSSE Olivier demande quand aura lieu le curage du fossé qui va de la station d’épuration d’affinity à la route de Montrichau. Aucune désignation précise existe (ruisseau ou fossé).