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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 56
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 033
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 015 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 19
Document publié le Jeudi 17 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
19-
MARS
2016
PUBLICATION
: 17
MARS
2016RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
MARS
2016
N°
19
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
PAGE
1
arrêté
du
15
mars
2016
portant
constitution
d'un
jury
d'examen
pour
l'obtention
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(BNSSA)
PAGE
4
arrêté
du
15
mars
2016
constatant
la
représentation-substitution
de
la
métropole
de
Marseille
Provence
pour
la
commune
de
Pertuis
au
sein
du
syndicat
mixte
de
défense
et
de
valorisation
forestière DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
PAGE
11
Décision
rendue
par
la
CDAC
le
9 mars
2016
- Extension
de
1 100
m°
de
la
surface
de
vente
de
la
galerie
marchande
située
dans
l’ensemble
commercial
Auchan
Le
Pontet
Avignon
Nord,
par
la
création
d’un
troisième
magasin
à l’enseigne
ZARA
en
remplacement
d’un
restaurant,
portant
ainsi
sa
surface
de
vente
totale
à 14
356
m°
et
celle
de
l’ensemble
commercial
à 32
280
m?,
sur
la
commune
du
Pontet PAGE
IS
arrêté
du
17
mars
2016
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
à l'EPF
PACA
pour
l'acquisition
d’un
bien
sis
à Monteux
—
Lieu-dit
«
Saint
Raphaël
»
PAGE
17
arrêté
du
17
mars
2016
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
à l’'EPF
PACA
pour
l'acquisition
d’un
bien
sis
à Monteux
—
Lieu-dit
«
Saint
Raphaël
»
PAGE
19
arrêté
du
17
mars
2016
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
à l'EPF
PACA
pour
l'acquisition
d’un
bien
sis
à Morières
les
Avignon
—
224
rue
de
la
République
DELEGATION
TERRITORIALE
DE
L'AGENCE
REGIONALE DE
SANTE
PAGE
22
arrêté
du
16
mars
2016
fixant
la
composition nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'Hôpital
de
Sault
PAGE
25
arrêté
du
2 mars
2016
portant
composition nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
de
MALAUCENE
PAGE
27
arrêté
du 2
mars
2016
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
André
Estienne
»
à
Cadenet
PAGE
29
arrêté
du
2 mars
2016
portant
composition nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
intercommunal
Courthezon
Jonquières
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
PAGE
31
arrêté
du
01
mars
2016
portant
fixation
du
budget
de
fonctionnement
de
la
cité
administrative
d'Avignon pour
l'année
2016.
AUTRES
SERVICES
PAGE
32
décision
du
23
avril
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Bernard
LOUCHE,
directeur adjoint
du
Centre
Hospitalier
de
Valréas
PAGE
34
décision
du
23
avril
2015
portant
délégation
de
signature
à Mme
Marie-Noelle
MAHIAS,
directrice
adjointe
du
Centre
Hospitalier
de
ValréasEs Liberté »
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Cabinet
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Affaire
suivie
par
:Brigitte
Corso
Tél
:04
88
17
80
55
Télécopie
:04
90
16
47
16
Courriel
:brigitte.corso@vaucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ
portant
constitution
d'un
jury
d'examen
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
du
sport,
notamment
son
article
D322-11
relatif
à la
surveillance
des
baignades
ouvertes gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées,
VU
l'arrêté
du 22
juin
2011
modifiant
l’arrêté
23
janvier
1979
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique,
VU
l'arrêté
interministériel
du
5 septembre
1979
modifié
portant
agrément
des
organismes
et
associations
en
vue
de
la
préparation
au
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique, SUR
proposition
de
M.
le
directeur
de
cabinet, ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Des
jurys
d'examens
sont
constitués
dans
le
département
de
Vaucluse
pour
l'obtention
du
brevet
national
de
sécurité
et
de sauvetage
aquatique.
Ils
se
réuniront
sous
la présidence
de
Mme
Brigitte
Corso,
représentant
le préfet
de
Vaucluse,
dans
les
conditions suivantes
:
L'accueil général
de
la préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et de
13h30
à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
:04
88
17
84 84
— Courriel
: pref-contact@vaucluse.gouv.fr
- Internet
:www.vaucluse.gouv.fr,
a
une
ÉPREUVES PRATIQUES
Piscine « Pierre de Reyne » - Rue Velouterie Avignon
Date de Pexamen
Membres du jury
- Laurent COINDRE, (Brevet d'éducateur sportif des activités de la natation - BEESAN), CRS60
Vendredi 8 avril 2016
- Lt Guillaume ALUIGI, représentant le directeur départemental des
de 7h00 à 12h00
services d’incendie et de secours (SDIS84) - Frédéric CARRION, représentant le directeur départemental de la cohésion sociale chargé des sports (DDCS) - Laurent COINDRE, CRS60
Vendredi 15 avril 2016
.
- Patrick CHAVADA, SDIS84
de 7h00 A 12h00
| pierre ABRAS, (DDSP)
.
- Laurent COINDRE, CRS60
PE On.
|- Patrick CHAVADA, SDIS84 - Pierre ABRAS (DDSP)
.
.
- Laurent COINDRE, CRS60
Us
D
0
|- Patrick CHAVADA, SDIS#4 - Mireille ALEXANDRE (Gendarmerie de Vaucluse)
.
- Laurent COINDRE,
CRS60
Jeudi 26 mai 2016
|
de 7h00 à 12h00
- A/C Bernard LACUESTA, SDIS84 - Mireille MARTIN, DDSP84
QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLE
Préfecture de Vaucluse — Avignon - Bât B —
RDC (Amphithéâtre Vallis Clausa)
Date de l'examen
Membres du jury
Mercredi 20 avril 2016
rc
8h30 à 12h00
- Frédéric CARRION, DDCS - Mireille ALEXANDRE, Gendarmerie de Vaucluse
Correction
-
13h30
—
16h00
|
Mireille
MARTIN, DDSP84
salle COD -— 3ème étage
ARTICLE2
:
Une
liste
de
membres
suppléants,
seuls
autorisés
à
siéger
en
l'absence
du titulaire,
est
annexée au présent arrêté. ARTICLE
3
:
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait
à Avignon, le
15 MARS 2016
Po
et par délégation,
le sous-piWet,
diMcteur de cabinet,3.
Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
du
portant
constitution
du
jury
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
LISTES
DES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Représentant
le
commandant
de
la
compagnie
républicaine
de
sécurité
:
—
Brigadier
chef
Yann
HUYNH-TÔT
—
Gardien
de
la
paix
Romain
SANTANGELO
—
Gardien
de
la
paix
Éric
POLLET
Représentant
le
directeur
départemental
d’incendie
et
de
secours
—
M.
Guillaume
ALUIGI
—
M.
Yann
VOLATIER
—
M.
Bernard
LACUESTA
Représentant
le
groupement
de gendarmerie
de Vaucluse
—
Mme
Mireille
ALEXANDRE
Représentant
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
:
—
Mme
Mireille
MARTIN
—
M.Pierre ABRAS
Représentant
le
directeur
départemental de
la
cohésion
sociale,
chargé
des
sports
:
—
M.
Frédéric
CARRION
Brevet
d'état
d'éducateur
sportif
des
activités
de
la
natation
(BEESAN)
Mme
Patricia
RAYNAUD
—
M.
Edgard
DELORT
—
M.
Michel
MELCHOR
—
M.
Anthony
MELCHOR
—
M.
Michel
DAUMAS
Secouristes
:
M.
Rémy BRAVAIS
—
M,
Laurent
DUBOIS
—
M.
Richard
THEMINES
—
M.
Christophe
ENJOUBAULT
—
M.
Michel
DAUMASsos
sl
Liberté
+ Égallté
s Fratsralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
rclations
avec
les
usagers
ct
les
collectivités
territoriales
Sérvice
des
rclations
avec
les
collectivités
territoriales
Unité
intercommunalité
Affaire
suivie
par
M.
Taicien
VIAL
Tél.
: 04,88.17.82.36
Télécopie
: 04.90.16.47.08
lucién
valfvaucluse.gnux.fe
AP
modification
statut
2016
ARRÊTÉ PREFECTORAL du 1 5 MARS 2016
constatant
la
représentation
—
substitution
de
la
métropole
d’Aix-Marseille-Provence
pour
la
commune
de
Pertuis
au
sein
du
syndicat
mixte
de
défense
et
de
valorisation
forestière
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE,
Chevalier
de
la
Légion d'Honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L5217-7
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
3398
du 28
octobre
1987
portant
création
du
syndicat
mixte
de
défense
et
de
valorisation
forestière,
modifié
;
VU
le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à la
création
de
la
métropole
d’Aiïx-
Maïseille-Provence
;
Considérant
que
la
métropole
d’Aix-Maïseille-Provence
est
substituée
au
sein
du
syndicat
mixte de
défense
et
de
valorisation
forestière
à
la
commune
de
Pertuis
en
application
des
dispositions
de
Particle
L5217-7 du
CGCT,
en
lieu
et
place
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
d'Aix
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRETE :
ARTICLE
1®
: La
imétropole
d’Aix-Marseille-Provence
est
membre
du
syñdicat
mixte
ouvert
de
défense
et
de
valorisation
forestière
(SMDVF)
en
représentation
—
substitution
de
la
commune
de
Pertuis
; le
reste
des
statuts
du
syndicat mixte,
qui
sont
joints
au
présent
arrêté,
est
inchangé.
L'accueil
pénénl
de
à
préfecture
est
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de 8h30
à 12h
ot
de
13h30
à.16h30,
Pour
tous
renscignements, contactez
: pref-contact@vaucluse.gonv.fr
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
84905
AVIGNON
Écdex
09
- Téléphone
04
88
17
84
8f-
Télécopie
0490
86
20 76
- Internet
:www.vaucluse.gouv.frte
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Madame
la
sous-préfète
d'Apt,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Vaucluse,
Monsieur
le
président
du
syndicat
mixte
vauclusien
de
défense
et
de
valorisation
forestière,
ainsi
que
Îles
présidents
des
établissements
de
coopération
intercominunale
et
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Pour le préfet,
Le
secrétaire
général
Thierry
DEMARET
—
2/2
-STATUTS
Article L - Création du Syndicat
En
application
des
articles
L
5721-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
formé,
entre
:
le
Département
de
Vaucluse
;
E
[a
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Sorgues
et
des
monts
de
Vaucluse
(communes
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
Fontaine-de-Vaucluse,
Isle-sur-la-
Sorgue,
Le
Thor,
Saumane-de-Vaucluse)
;
Æ
{a Métropôle de Marseille (commune de Pertuis) ;
E
{es communes de :
Ansouis,
Apt,
Aubignan,
Aurel,
Avignon,
Le
Barroux,
La
Bastide
des
Jourdans,
La
Bastidonne,
le
Beaucet,
Beaumes
de
Venise,
Les
Beaumettes,
Beaumont
de
Pertuis,
Beaumont
du
Ventoux,
Bédarrides,
Bédoin,
Blauvac,
Bollène,
Bonnieux,
Brantes,
Buisson,
Buoux,
Cabrières
d’Aigues,
Cabrières
d'Avignon,
Cadenet,
Caderousse,
Cairanne,
Camaret
sur
Aigues,
Caromb,
Carpentras,
Caseneuve,
Castellet,
Caumont
sur
Durance,
Cavaillon,
Châteauneuf
du
Pape,
Cheval
Blanc,
Le
Crestet,
Crillon
Le
Brave,
Cucuron,
Entraigues
sur
Sorgues,
Entrechaux,
Faucon,
Flassan,
Gargas,
Gignac,
Gigondas,
Gordes,
Goult,
Grambois,
Grillon,
Jonquerettes,
Jonquières,
Joucas,
Lacoste,
Lafare,
Lagarde
d’Apt,
Lagarde
Paréol,
Lagnes,
Lamotte du Rhône,
Lapalud,
Lauris,
Lioux,
Loriol
du
Comtat,
Lourmarin,
Malaucène,
Malemort
du
Comtat,
Maubec,
Mazan,
Ménerbes,
Mérindol,
Méthamis,
Mirabeau,
Modène,
Mondragon,
Monieux,
Monteux,
Morières
les
Avignon,
Mormoiron,
Mornas,
Murs, Oppède,
Orange,
Pernes
les
Fontaines,
Peypin
d’Aigues,
Piolenc,
Le
Pontet,
Puget
sur
Durance,
Puyméras,
Puyvert,
Rasteau,
Richerenches,
Robion,
La
Roque
Alric,
La
Roque
sur
Pernes,
Roussillon,
Rustrel,
Sablet,
Saignon,
Sarrians,
Sainte
Cécile
les
Vignes,
St Christol
d’Albion,
St
Didier, St
Hippolyte
le
Graveyron,
St
Léger
du
Ventoux,
St
Marcellin
les
Vaison,
St
Martin
de
Castillon,
St
Martin
de
la
Brasque,
St Pierre
de
Vassols,
St
Romain
en
Viennois,
St
Roman
de
Malegarde,
St
Saturnin d'Apt,
St
Saturnin
les
Avignon,
St
Trinit,
Sault,
Savoillans,
Séguret,
Sérignan,
Sorgues,
Suzette,
Les
Taillades,
La
Tour
d’Aigues,
Travaillan,
Uchaux,
Vacqueyras,
Vaison
ja
Romaine,
Valréas,
Vaugines,
Vedène,
Velleron,
Venasque,
Viens,
Villars,
Villedieu,
Villelaure,
Villes
sur
Auzon,
Violès,
Vitrolles, Un
syndicat
mixte
qui
prend
la
dénomination
de
«
Syndicat
mixte
de
défense
et
de
valorisation
forestière
—
SMDVF
»
Article
2-
Objet
L'objet
du
Syndicat
est
la
prévention
contre
le
risque
d’incendies
de
forêts, et
la
réalisation
d'aménagements
d’accueil
du
public
dans
les
massifs
forestiers
et
dans
les
zones
pré-
forestières
(friches,
garrigues,
boisements
divers
et
espaces
péri-urbains
non
entretenus),
en
vue
de
les
valoriser.
Le
Syndicat peut
réaliser
des
opérations
de
prestations
de
services
en
relation
avec
l'objet statutaire
du
Syndicat
notamment
au
profit
de
ses
membres.Article 3 - Siège du Syndicat
Le siège du Syndicat est fixé au Conseil général de Vaucluse.
Article 4 - Durée du Syndicat
Le
Syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
Article 5 — Ressources du Syndicat
5-1
—
Contributions
statutaires
:
°
Les
cotisations
des
communes
sont
déterminées,
au
prorata
du
nombre
d’habitants
et de la superficie totale boisée. Les surfaces forestières des communes adhérentes et leur population, servant de base de calcul, seront actualisées en fonction des données de l’institut forestier national (IFN), et les données démographiques de FINSEE.
Les
communes
qui
ne
disposent
pas
de
forêt
cotiseront
selon
leur
population suivant un barème qui sera établi.
+
Les
cotisations
des Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et des Syndicats sont la somme des cotisations statutaires des communes membres de P'EPCI ou du Syndicat.
*
La
cotisation
du
département
représente
au
maximum
les
5/6
des
cotisations
du
syndicat,
La
cotisation
des
communes
représente
au
minimum
1/6.
La
cotisation
de
référence
pour
le
Département
correspond
à
celle
de
l'exercice
2008,
soit
510 512
€
et
fixe
également
la
cotisation
de
référence
pour
les
communes.
L'évolution
annuelle des
montants
des
cotisations
des
communes,
des
EPCI
et
du
Département
ne
saurait
excéder
celle
de
la
DGF,
ou
de
la
dotation
d'Etat qui
pourrait
lui
être
substituée, votée chaque année dans la loi de finances, sauf dérogation préalablement autorisée par les membres
du
comité
Syndical
représentant
2/3
au
moins
des
voix
conformément
à
la
répartition
prévue
à
l'article
8.
5-2
—
Autres
l'esSources
:
*
Le
revenu
des
biens
meubles
ou
immeubles
du
syndicat
;
*
Le
revenu
des
dons
et
legs
;
«“
Le
produit
des
taxes,
redevances,
ct
contributions
correspondant
aux
services
assumés
;
°
Les
subventions
de
l'UE,
de
l'Etat,
des
régions,
des
départements,
des
groupements des communes et des communes. ;
+
Le
produit
des emprunts.
Article
6
—
Dépenses du
Syndicat
Les dépenses comprennent :*
[L'amortissement
des
emprunts
;
+
Les acquisitions de matériel, de terrains, de bâtiment ;
*
Le
coût
de
la
réalisation
des
travaux
;
+
Les
frais
de
fonctionnement
;
°
Toutes autres dépenses afférentes à l’objet du syndicat.
Aïticle
7
—-
Comptabilité
Le
Syndicat
est
soumis
aux
règles
de
la
comptabilité
publique.
Le
comptable
public
est
nommé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1617-1
du
CGCT.
Aïticle
8
-
Composition
du
Comité
Syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé comme suit : a) Collège
«
Département
»
: ce
collège
dispose
de
51%
des
voix
:
Les
représentants
du Département
sont
désignés
par
le
Conseil
général.
Leur nombre est fixé à 9 ;
b) Collège « communes & intercommunalités » : ce collège dispose de 49% des
Voix :
|
-
les
communes
désignent
chacune
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléants
;
-
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
syndicats
désignent
autant
de
délégués
titulaires
et
autant
de
délégués
suppléants
que
de
communes
membres.
c)
A
titre
consultatif,
le
comité
syndical
peut
s’adjoindre
la
collaboration
de
personnes
et
d’organismes
experts
dans
le
domaine
de
l’objet
du
syndicat.
Article
9
«+ Bureau
Le
comité
syndical
élira
un
bureau.
Ce
bureau
est
composé
de
21
membres
:
+
5
représentants
du
collège
«
Département
»
;
*
16
représentants
du
collège
« communes
et
intercommunalité
».
Les
représentants
au
bureau
de
chaque
collège
sont
élus
par
leurs
pairs
au
sein
de
leur
collège.
Le
bureau
désigne
son
président
parmi
les
représentants
du
collège
« Département
»,
et
cinq
vice-présidents,
un
secrétaire
et
deux
secrétaires
adjoints.
Le
bureau
peut
recevoir
délégations
du
Comité
Syndical,
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.Atticle
10
—
Délibérations
Le
comité
syndical
et
le
bureau
délibèrent
valablement
si
la
majorité
des délégués
est
présente.
Les
délibérations
du
comité
syndical
et
du
bureau
sont
adoptées
à
la
majorité
absolue
des
voix,
les
votes
sont
recueillis
séparément
par
collège
et
pondérés
conformément
à
la
répaitition
prévue
à
l'article
8.
Chaque
représentant
ne
peut
être
porteur
que
d’un pouvoir
maximum
transmis
par
un
autre
représentant
de son
collège.
Article
11—
Adhésion
D’autres
collectivités
pourront
adhérer
au
Syndicat
après
accord
du
comité
syndical.
Leur
adhésion
sera
adoptée
à la
majorité
des
2/3
au
moins
des
voix
des
membres
composant
le
comité
syndical.
La
délibération
du
comité
syndical
doit
être
notifiée
pour
information
aux
membres
du
Syndicat.
L'adhésion
prendra
effet
à
la
date
de
notification
de
l’arrêté
préfectoral
entérinant
l'adhésion.
Article
12
- Réglement
intérieur
À
la
majorité
absolue,
le
Comité
Syndical
peut
établir
un
règlement
intérieur.
Article 13
—
Modification
des
statuts
La
modification
des
statuts
est
soumise
à
la
même
procédure
qu’en
matière
d'admission
de
nouveaux
membres
(article
11)
et
est
effective
à
la
date
de
notification
de
l'arrêté
préfectoral entérinant
la
modification
des
statuts.
Article
14—
a)
Le
retrait
d’un
membre
est
soumis
à
la
même
procédure
qu’en
matière
d'admission
de
nouveaux
membres
(article
11)
est
effective
à
la
date
de
notification
de
l’arrêté
préfectoral
entérinant
le
retrait.
b)
Les
modalités
financières
du
retrait
sont
celles
prévues à
Particle
L.5721-6-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Atticle
15
—
Dispositions
diversesSauf
dispositions
contraires
contenues dans
les
articles
qui précèdent,
le
Syndicat
sera
soumis
aux
règles
édictées
pour
les
Syndicat
mixtes
aux
articles
L,
5721-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.Liberté » Égaltéé v Fratsralif RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DECISION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE VAUCLUSE
Réunie
le
9
mars
2016
à
14H00
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire général de la préfecture de Vaucluse représentant le préfet empêché, pour statuer sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SA IMMOCHAN FRANCE située rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX. VU VU VU VU VU VU
é é
VU VU
le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-17 et L. 2122-18 ; le code de commerce, notamment ses articles L. 750-1, L. 751-1 ; la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
;
la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 Aménagement Logement Urbanisme Rénové ; la loi n°
2014-626
du
18 juin
2014 relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux très
petites entreprises ; le décret n° 2015-165 du 12 février 2015
relatif à l'aménagement commercial ;
le
décret du
11
février 2015 publié au Journal
officiel du
13
février 2015 portant
nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ; le décret
du
25
septembre
2015
publié
au Journal
officiel
du 27
septembre
2015
portant nomination de monsieur Thierry DEMARET en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ; l'arrêté préfectoral de 16 novembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ; l'arrêté
préfectoral
n° 2015072-0005
du
15
mars
2015
portant
constitution
de
la
commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse ; l'arrêté préfectoral n° 2016-73D-DDT du 10 février 2016 fixant la composition de la commission
départementale
d'aménagement
commercial
appelée
à
statuer
sur
la
demande susvisée :
Préfecture de Vaucluse — 28 Boulevard Limbert
84905 AVIGNON cedex 09 Téléphone : 04 88 17 84 84 — télécopie : 04 90 86 20 76 - Intemet : www.vaucluse.pref.gouv.fr h
14LL.
VU
la
demande
d’autorisation
d’exploitation
commerciale,
sollicitée
par
la
SA
Immochan
France
et
enregistrée
le
22
janvier
2016,
relative
à
l’extension
de
1
100
m?
de
la
surface
de
vente
de
la
galerie
marchande
située
dans l’ensemble
commercial
Auchan
Le
Pontet
Avignon
Nord,
par
la
création
d’un
troisième
magasin
à l’enseigne
ZARA
en
remplacement
d’un
restaurant,
portant
ainsi
sa
surface
de
vente
totale
à
14
356
m°
et
celle
de
l’ensemble
commercial
à 32 280
m°,
sur
la
commune
du
Pontet
;
VU
le
rapport
d’instruction
présenté
par
la
direction
départementale
des
territoires
;
CONSIDERANT
que
le
projet
peut
nuire
au
tissu
commercial
des
centres-villes
des
communes
du
Grand
Avignon
;
CONSIDERANT
que
la
création
du
troisième
magasin
ne
permettra
pas
d’offrir
aux
clients
une
gamme
de
produits
plus
large
;
CONSIDERANT
que
le
manuel
de
gestion
des
déchets
annoncé
dans
le
dossier
est
inexistant
;
CONSIDERANT
cependant
que
le
projet
est
compatible
avec
le
SCoT
du
Bassin
de
Vie
d'Avignon
et
conforme
au
POS
de
la
commune
du
Pontet
;
CONSIDERANT
que
le
déplacement
de
l’activité
déjà
existante
n’entraîne
pas
la
modification
du
flux
des
clients,
et
donc
du
chiffre
d’affaires,
du
magasin
de
la
même
enseigne
situé
en
centre-ville
d’Avignon
;
CONSIDERANT
que
le
projet
participe
au
maintien
de
l’attractivité
de
l’ensemble
commercial dans lequel il est situé : CONSIDERANT
que
la
surface
de
plancher
de
la
galerie
marchande
et
que
l’espace
dédié
au
stationnement
ne
sont
pas
étendus,
participant
ainsi
à une
gestion
économe du
foncier
;
CONSIDERANT
que
les
flux
de
transports
ne
sont
pas modifiés
de
manière
importante
en
l’absence d’aménagement routier supplémentaire ; CONSIDERANT
que
la
sécurisation
des
piétons
est
renforcée
et
que
le
projet
n’impacte pas
les
zones
de
danger
liées
à
la
présence
de
canalisations
de
transport
de
matières
dangereuses ; CONSIDERANT
que
le
projet
prévoit
une
intégration
satisfaisante
au
bâti
existant
tout
en
améliorant
les
façades
du
bâtiment
situé
en
bordure
du
CD225
;
CONSIDERANT
que
l'enseigne
mène
une
politique
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
de
gestion
des déchets
de
qualité
;
CONSIDERANT
que
le
projet
permet
de
créer
14 emplois
équivalent
temps
plein
;
CONSIDERANT
qu’ainsi,
ce
projet
répond aux
critères
énoncés à
l’article
L.
752-6
du
code
de commerce ;
2142
CONSIDERANT enfin, le résultat des votes : 10 favorables, 1 défavorable et 1 abstention ; Votes
favorables
:
M. Joris HEBRARD
Maire
de
la
Commune
du
Pontet
(84)
M. Jean-Marie ROUSSIN
Vice-président - Conseil départemental de Vaucluse (84)
M.
Michel
PONCE
Vice-président - Communauté d'agglomération du Grand
Avignon (84)
M. Christian RANDOULET
Président du Syndicat mixte en charge du SCoT du
bassin de vie d° Avignon (84)
M, Francis ADOLPRE
Président de la communauté d’agglomération Comiat
Ventoux Venaissin (84)
M. Louis BISCARRAT
Représentant des maires dans le département de Vaucluse
— Maire de la commune de Jouquières (84)
M. François DOR
Collège aménagement du territoire et développement
durable (84)
M. Roger CASTELLANT
Collège aménagement du territoire et développement
durable (84)
Mme Viviane MURZILLI-DE-VECCHIS
Collège consommation et protection des consommateurs
(84)
ME, Jean-Louis BANINO
Maire de la commune des Angles (30)
Vote défavorable : M. Vincent LESCOT
Adjoint au maire - commune de Châteaurenard (13)
Abstention : Mme Moriel DUENAS
Collège consommation ef protection des consommateurs
(84)
LA COMMISSION DECIDE
d’accorder à la SA IMMOCHAN FRANCE, représentée par son directeur général, monsieur Ali KHOSROVI, l’extension de
1
100 m? de la surface de vente de la galerie marchande
située dans
l’ensemble commercial Auchan Le Pontet Avignon Nord, par la création d’un
troisième magasin à l’enseigne ZARA en remplacement
d’un restaurant,
portant
ainsi
sa 814_
À
-
surface de vente totale à 14 356 m° et celle de l’ensemble commercial à 32 280 m°2, sur la commune du Pontet. Conformément
aux
atticles
L.752-17,
KR. 752-30,
R. 752-31
et
R.
752-32
du
code
de
commerce, la décision de la commission départementale d'aménagement commercial peut, dans
le
délai
d’un
mois,
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
commission
nationale
d’aménagement commercial (CNAC). Ce délai court à compter de sa date de notification pour le demandeur, à partir de la plus tardive des mesures de publicité pour les tiers. Le recours
est
adressé
par
tout
moyen
sécurisé
au
président
de
la
CNAC.
À
peine
d’irrecevabilité,
il doit être motivé et accompagné de la justification de la qualité et de
l'intérêt
À agir pour chaque requérant.
Si
ces
derniers
sont distincts
du demandeur,
ils
doivent lui communiquer leur recours, dans les
cinq jours
suivant sa présentation à la
CNAC.
La
saisine
de
la
commission nationale
est un préalable
obligatoire
au
recours
contentieux.
Avignon,
le
15
MARS
2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
0
Thierry DEMARET
44Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service
ville
logement
habitat
Affaire suivie par : Dominique Vian
Tél: 04 88
17 82 95
Courriel :
dominique. vian@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
déléguant l’exercice du droit de préemption à
l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’ Azur pour l’acquisition d’un bien
sis
à MONTEUX, lieu-dit « Saint Raphaël »
en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ; VU
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.210-1,
dans
sa
rédaction
résultant de l’article 39 de la loi n° 2009-3273 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
l'accès
au logement
et
un
urbanisme
rénové
;
VU la circulaire du 21 février 2012, relative à l’exercice du droït de préemption dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence au titre de l’article L.309-9-1 du code de la construction et de l’habitation ; VU l'arrêté préfectoral n°
2014199-0009
du
18 juillet 2014 prononçant la carence
définie par l’article L.309-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période
triennale
2011-2013 pour
la
commune
de
Monteux
;
VU la délibération n°11 en date du 09 décembre 2013 instituant le droit de préemption urbain aux zones U et AU du PLU en vigueur de la commune de Monteux ;
Le
courrier
doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20
76 - Internet : www.vaucluse.gouv.frVU
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
souscrite
par Maître
DEPRAD-SURDON
Béatrice,
notaire
à Monteux,
représentant
Monsieur
MERECHEF
Brahim
et
Madame
MESSELLEKA
Nora,
reçue
en
mairie
de
Monteux
le
26/01/2016
et
portant
sur
la
vente
d’une
propriété
bâtie
en
terrain
propre,
située
lieu-dit
«
Saint
Raphaël»
à
Monteux,
cadastrée
B
145,
B
1761,
B
1763,
B
1765
d’une
emprise
de
1990
m°
selon
la
description
figurant
dans
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
;
CONSIDÉRANT
que
l’acquisition
par
l’Établissement
Public
Foncier
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur,
de
ce
bien,
situé
lieu-dit
« Saint
Raphaël
»
à Monteux,
cadastré
B
1766,
B
145,
B
1761,
B
1763,
B
1765,
participe
à la
réalisation
d’opérations
en
lien
avec
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
afin
de
favoriser
et
d’accélérer
l'atteinte
des
objectifs fixés
dans
le
programme
local
de
l’habitat
ou
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
habitation ; CONSIDÉRANT
le
délai
de
2
mois
à compter
de
la
communication
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
pour
faire
part
aux
propriétaires
de
l’intention
d'acquérir
en
application
du
droit
de
préemption
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'exercice
du
droit
de
préemption
pour
l’acquisition
du
bien
défini
à
l’article
2
est
délégué
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code de
l’urbanisme.
Le
bien
acquis
contribuera
à la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
l'habitat
en
cohérence
avec
les
objectifs
déterminés en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation.
ARTICLE
2
:
Le
bien concerné
par
le
présent
arrêté
se
situe
lieu-dit
«
Saint
Raphaël
»
à Monteux,
cadastré
B
145,
B
1761,
B
1763,
B
1765,
d’une
emprise de 1990
m°.
ARTICLE
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
sous-préfet
de
Carpentras
et le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Agignon,le
4 ? Mika
bitLiberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
ville
logement
habitat
Affaire
suivie
par
: Dominique
Vian
Tél
: 04
88 17
82 95
Courriel
:
dominique.
vian@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
à
l’Établissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
l’acquisition
d’un
bien
sis
à MONTEUX,
lieu-dit
«
Saint
Raphaël
»
en
application
de
Particle
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
L.302-5
à
L.302-9-2
et
R.302-14
à R.302-26
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.210-1,
dans
sa
rédaction
résultant
de
l’article
39
de
la loi
n°
2009-323 du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l’exclusion,
modifié
par
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
VU
la
circulaire
du
21
février
2012,
relative
à l’exercice
du
droit
de
préemption
dans
les
communes
ayant
fait
l’objet
d’un
constat
de
carence
au
titre
de
l’article
L.309-9-1
du
code de
la
construction
et
de
l’habitation
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014199-0009
du
18
juillet
2014
prononçant
la
carence
définie
par
l’article
L.309-9-1
du
code de
la
construction
et
de
l’habitation
au
titre
de
la
période
triennale
2011-2013 pour
la
commune
de
Monteux
;
VU
la
délibération
n°11
en
date
du
09
décembre 2013
instituant
le
droit
de préemption
urbain
aux
zones
U
et
AU
du
PLU
en vigueur
de
la
commune
de
Monteux
;
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09 -
Téléphone 04
88 17
84
84
- Télécopie
04
90 86
20
76
-
Internet
: www.vaucluse.gouv.frVU
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
souscrite
par Maître
DEPRAD-SURDON
Béatrice,
notaire
à
Monteux,
représentant
Monsieur
GONZALEZ-CLAR
Vicente
et
Madame
MEDINA-FERNANDEZ
Paula,
reçue
en
mairie
de
Monteux
le
26/01/2016
et
portant
sur
la
vente
d’une
propriété
non
bâtie,
située
lieu-dit
«
Saint
Raphaël
»
à
Monteux,
cadastrée
B
1766,
B
1764,
B
1762,
B
1531
d’une
emprise
de 1296
m°?
selon
la
description
figurant
dans
la
déclaration d’intention
d’aliéner
;
CONSIDÉRANT
que
lacquisition
par
l’Établissement
Public
Foncier Provence-
Alpes-Côte
d'Azur,
de
ce
bien,
situé
lieu-dit
« Saint
Raphaël
»
à
Monteux,
cadastré
B
1766,
B
1764,
B1762,
B
1531,
participe
à la
réalisation
d’opérations
en
lien
avec
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
afin
de
favoriser
et
d’accélérer
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
l’habitat
ou
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
CONSIDÉRANT
le
délai
de 2
mois
à compter
de
la
communication
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
pour
faire
part
aux
propriétaires
de
l’intention
d’acquérir
en
application
du
droit
de
préemption
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1*: L'exercice
du
droit
de préemption pour
l’acquisition
du
bien
défini
à
l’article
2
est
délégué
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
application
de
l’article
L.210-1
du
code
de
l’urbanisme.
Le
bien
acquis
contribuera
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
le
programme
local
de
l’habitat
en
cohérence
avec
les
objectifs
déterminés
en
application
du
premier
alinéa
de
l’article
L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
ARTICLE2
:
Le
bien
concerné
par
le
présent
arrêté
se
situe
lieu-dit
«
Saint
Raphaël
»
à Monteux,
cadastré
B
1766,
B
1764,
B1762,
B
1531,
d’une
emprise
de
1296
n°.
ARTICLE 3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
sous-préfet
de
Carpentras
et
le
directeur
départemental des
territoires,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
17
HAS
SE
ne:
$
212
ns
EE
manne
0
PALEESLibrté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
ville
logement
habitat
Affaire
suivie
par
: Dominique
Vian
Tél
: 04
88
17
8295
Courriel
:
dominique.vian@vaucluse.gouv.fr
ARRÈTE
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
à
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
pour
Pacquisition
d’un
bien
sis
à MORIERES-LES-AVIGNON,
224
rue
de
la
République
en
application
de
l’article
L.210-1
du code
de
l’urbanisme
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
L.302-5
à
L.302-9-2
et
R.302-14
à R.302-26
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.210-1,
dans
sa
rédaction
résultant
de
l’article
39
de
la
loi
n°
2009-323 du
25
mars 2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l’exclusion,
modifié
par
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
VU
la
circulaire
du
21
février
2012,
relative
à l’exercice
du
droit
de
préemption
dans
les
communes
ayant
fait
l’objet
d’un
constat
de
carence au
titre
de
l’article
L.309-9-I
du
code de
la
construction
et
de
l’habitation
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
2014199-0008
du
18
juillet
2014
prononçant
la
carence
définie
par
l’article
L.309-9-1
du
code
de
la
construction
et
de habitation au
titre
de
la
période
triennale
2011-2013 pour
la
commune
de
MORIERES-LES-AVIGNON
;
Le
courrier
doit être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de
Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone
04
88
17
84 84
- Télécopie
04
90
86
20
76
- Internet
: www.vaucluse.gouv.frFL
VU la délibération n° 03
en date du 3 juillet 2012 instituant le droit de préemption
urbain aux zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme ; VU la délibération n°
11 en date du 4 mars 2014 modifiant le périmètre du droit de
préemption urbain en supprimant la zone relative à l’aménagement de l’éco-quartier « les Oliviers » du champ d’application ; VU la délibération n° 9 du 8 décembre 2015 approuvant le schéma d'aménagement de principe du secteur du centre-ville ; VU Ja déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Monsieur ALLIAUD Jean, reçue en mairie le 9 février 2016 et portant sur la vente d’une propriété non bâtie en terrain propre,
située 224 rue
de
la République
à MORIERES-LES-AVIGNON,
cadastrée
AM
4
et AN
123,
d’une
emprise
de
1816
m?
selon
la description figurant dans
la
déclaration d’intention d’aliéner ; CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-
Alpes-Côte d’Azur, de ce bien, situé 224 rue de la République
à MORIERES-LES-
AVIGNON, cadastré AM 4 et AN 123, participe à la réalisation d’opérations en lien avec
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
afin
de
favoriser
et
d’accélérer
l'atteinte des
objectifs
fixés
dans
le programme local de l’habitat ou déterminés
en
application
du premier
alinéa de
l’article L.302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation ; CONSIDÉRANT le délai de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d’intention
d’aliéner
pour
faire
part
aux propriétaires
de
l’intention
d’acquérir
en
application du droit de préemption ; SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1°: L'exercice du droit de préemption pour l’acquisition du bien défini à l’article 2 est délégué à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme. Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs fixés dans le programme local de l’habitat
en
cohérence
avec
les
objectifs
déterminés
en
application
du premier
alinéa de l’article L.302-8 du code de la construction et de l’habitation.
213_
À
-
ARTICLE
2
:
Le
bien concerné
par
le
présent
arrêté
se
situe
224
rue
de
la
république
à MORIERES-
LES-AVIGNON,
cadastré
AM
4
et
AN
123.
ARTICLE
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
4
ant
A
ES
marrant
con
ES
313fl Côte d'Azur © >
Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes
&
Le directeur général Délégation
départementale
de
Vaucluse
ARRÊTE
N°DT84-0316-2016-D
fixant la composition nominative du conseil
de
surveillance
de
l’hôpital
de
SAULT
(Vaucluse)
Le
directeur
de
l’Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
6143-5,
L.
6143-6,
R.
6143-1
à
R.
6143-4
etR. 6143-12
;
VU
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et
aux
territoires
;
VU
l'ordonnance
n°2010-177
du 23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°2010-344
du
31
mars
2010
tirant
les
conséquences,
au
niveau
réglementaire,
de
l'intervention
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé et aux territoires ; VU
le
décret
n°
2010-361
du
8
avril
2010
relatif
aux
conseils
de
surveillance
des
établissements
publics de santé ; VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS,
en
tant
que
déléguée
territoriale
;
VU
l'arrêté
n°
0115-ARSDTB84
en
date
15
septembre
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Sault
;
VU
l'arrêté
du
11
décembre 2015
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur à
compter
du
29
janvier
2016 ; VU
la
désignation
d’une représentante
du
personnel par
l’organisation
syndicale
majoritaire
(CGT)
;
Sur
proposition
de
la
déléguée
départementale
de Vaucluse de
l'ARS
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
;
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
—
1 av.
du
7ème
génie
— CS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
9
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
:04.13.55.80.40
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
1/3
LULU
IL TILL
EL23
ARRETE
Article
1°:
L'arrêté
sus-visé
du
15
septembre
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Sault
est
modifié.
Article
2è"
:
Le
conseil
de
surveillance
de
l'établissement
public
de
santé
de
ressort
communal
de
Sault
situé
rue
de
l'Hôpital,
84
390
Sault
est
composé
des
membres
ci-après
:
{-
Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
délibérative
:
1°
en
qualité
de
représentant
des
collectivités
territoriales
:
-
Mme
Marielle
ANDREIS,
représentante
de
la
commune
de
Sault,
adjointe
au
maire
-
M.
Claude
LABRO,
représentant
la
communauté
de
communes
Ventoux
Sud,
maire
de
Sault
- Mme
Dominique
SANTONI,
représentante
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
2°
en
qualité
de
représentant
du
personnel
:
- Mme
Sylvie
DURANTON,
représentant
de
la
commission de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
;
-
Dr
Thierry
DAZIN,
représentant
de
la
commission
médicale
d'établissement
;
- Mme
Sandrine
MATT
(CGT),
représentante
désignée
par
l'organisation
syndicale
majoritaire,
3°
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
:
-
M.
Robert
DUFOUR,
personnalité
qualifiée
désignée
par
le
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
;
- Mme
Christiane
SAMPIERI
(association
de
lutte
contre
les
tumeurs
cérébrales)
et
Mme
Violette
LOVERA
(ADMR)
représentants
des
usagers
désignés
par
le
Préfet
du
département
de
Vaucluse
;
H
- Sont
membres
du
conseil
de
surveillance
avec
voix
consultative:
—
Le
vice
Président
du
Directoire
de
l'établissement
public
de
santé
de
Sault
—
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Provence
—
Alpes
—
Côte
d'Azur
-
Le
représentant
de
la
structure
chargée
de
la
réflexion
d'éthique
au
sein
de
l'établissement
public
de
santé
de
Sault
—Le
Directeur
de
la
caisse
d'assurance
maladie
d'Avignon
-
Le
représentant
des
familles
de
personnes
accueillies
Article
3ème
: La durée
des
fonctions
des
membres
du
conseil
de
surveillance
est
fixée
à
cinq
ans
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
à
l'article
R.
6143-12 du code
de
la
santé
publique,
à
compter de
la
date
de
renouvellement
du
conseil
de
surveillance
soit
le
15
septembre
2015.
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
— 1
av.
du
7ème
génie
— CS60075 —
84918
AVIGNON
cedex
9
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
:04,13.55.80.40
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
2/3if
2
Article
4è"e
: Un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif territorialement
compétent
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
pour
les
intéressés
ou de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
5ème
:
Le
directeur
général
par
intérim,
la
directrice
de
l'organisation
des
soins,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côtes
d'Azur
et
le
directeur
de
l'hôpital
de
Sault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Provence,
Alpes,
Côte
d'Azur
et
de
celle
du département
de
Vaucluse
;
Fait
à
Avignon,
le
16
mars 2016
Pour
le
directeur
général
et
par
délégation
la
déléguée
départementale
de
Vaucluse
Caroline
CALLENS
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de Vaucluse
— cité
administrative
— 1
av.
du
7°"°
génie
— CS60075 —
84918
AVIGNON
cedex
9
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
:04.13.55.80.40
http://
wuw.ars.paca.sante.fr
Page
3/3© >
Agence
Régionale
de
Santé
|
|
Provence-Alpes
:
À
e
d'Azur
nd
Le
directeur
général
par
intérim
Délégation
départementale
de
Vaucluse
Réf
: DT84-0316-1657-D
ARRÊTE
N°
DT84-0316-1657-D
Portant
composition nominative
du
Conseil
d'Administration
de
lEHPAD
«
L'Oustalet
»
à MALAUCENE
Le
directeur
général par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-23-5
;
VU
la
loi
n°86-33
du
9 janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4 octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
VU
le
décret
2010-344
du
31
mars
2012
et
notamment
ses
articles
253
à
255
;
VU
le
décret
n°
2010-336 du
31
mars 2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse ; VU
l'arrêté
N°0109-ARSDT84
du
14
septembre
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
L'Oustalet
»
;
VU
l'arrêté
du
11
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à
compter
du
29
janvier
2016
;
VU
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
de
Malaucène
en
sa
séance
du
19
janvier
2016,
portant
désignation
d'un
nouveau
médecin
coordinateur
de l'EHPAD
;
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes
concernés
;
SUR
la
proposition
du
directeur
général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côtes d'Azur ;
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
— 1
av.
du
7ère
génie
— CS60075 —
84918
AVIGNON
cedex
9
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
:04.13.55.80.40
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
1/3
DLL
LULU_
96.
ARRÊTE
Article 1er: - L'arrêté sus-visé du
14 septembre 2015 portant composition nominative du Conseil
d'Administration de l'EHPAD « L'Oustalet » à Malaucène est modifié ainsi qu’il suit :
- 1°- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
-
M. Dominique BODON, Maire de Malaucène - Président
-
Mme Noëlla ROMMEL, Conseil Municipal de Malaucène
-
Mme Lydia COMBEUIL, Conseil Municipal de Malaucène
- 2°- REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT :
-
Mme Suzanne BOUCHET, Conseil départemental
-
Mme Corinne TESTUD-ROBERT, Conseil départemental
-
Mme Sophie RIGAUT, Conseil départemental
- 3° -
REPRESENTANTS DES RESIDENTS
-
Mme Micheline ARTAUD
-
Mme Edith MARCHISIO
- 4° -
REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
-
Docteur Sandrine BEUDON-VINCENT, médecin coordonnateur de l'établissement
-
M.
Daniel
MERCIER
- 5° -
PERSONNALITES DESIGNEES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE
-
Mme Nelly CANESTRARI
-
Mme Marie-Claude RICHAUD
M. Jean-Louis AUMAGE, représentant la caisse d'assurance maladie (MSA)
Article
2:
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
est fixée
à
trois
ans,
à
compter du 4 août 2015, sous réserve de l'application des dispositions de l'article R315-21 du code de l'action sociale
est des familles.
En tout état de cause le
mandat prend fin
en
même temps que
le
mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés. Article
3
:
-
Le recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif de NÎMES,
16 avenue Feuchères - 30000 NIMES cedex, dans un délai de deux mois, à
compter de sa
notification.
Article 4
:
-
Le
directeur général
par intérim
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur, la déléguée
territoriale
de Vaucluse
et le directeur
de
l'établissement sont chargés, chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs du département de Vaucluse.
Fait à
Avignon, le 2 mars 2016
Pour le directeur général et par délégation la déléguée territoriale de Vaucluse adjointe
Nadra BENAYACHE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale de Vaucluse — cité administrative — 1 av. du 7ème génie
—
CS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
9
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 htip://
www.ars.paca.sante.fr
Page
2/3|] ArFC
7
©
» Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes
À
Côte d'Azur
nd
Le
directeur
général
par
intérim
Délégation
départementale
de
Vaucluse
Réf
:DT84-0316-1661-D
ARRÊTE
N°DT84-0316-1661-D
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
André
Estienne
»
à
CADENET
Le
directeur
général
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-
23-5
;
VU
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
VU
le
décret
2010-344
du
31
mars
2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
n°0084-ARSDT84
du
4
août
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
de
CADENET
;
VU
l'arrêté
du
11
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur à
compter
du 29
janvier
2016
;
VU
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil d'administration
de
l'EHPAD
de Cadenet
en
sa
séance
du
9 octobre
2015
portant
désignation d’un
représentant
du
personnel médical
;
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou organismes
concernés
;
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
— 1
av.
du
7eme
génie
— CS60075 —
84918
AVIGNON
cedex
9
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
:04.13.55.80.40
http://
ww.ars.paca.sante.fr
Page
1/3
ALvi)
SUR
la
proposition
du
directeur
général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes Côtes d'Azur ;
ARRÊTE
Article
1er:
-
L'arrêté
sus-visé
du
4
août
2015
portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
André
Estienne
»
modifié
ainsi
qu'il
suit
;
- 1°-
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-_
M.
Fernand
PEREZ,
Maire
de
Cadenet
—
Président
-
Mme
Françoise
RAOUX,
adjointe
au
maire
de
Cadenet
-
Mme
Marie-Françoise
JOSEPH,
conseillère
municipale
de
Cadenet
- 2°-
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
-
Mme Suzanne BOUCHET, Conseil départemental
-
M.
Christian
MOUNIER,
Conseil
départemental
-
M.
Jean-François
LOVISOLO,
Conseil
départemental
-3°-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Lucienne
BERNARDI
-
Mme Nicole ROBARDEY
- 4
-
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
-
Docteur
Justin
MAHAFAKI,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
Nicole
OLLIVIER
(Syndicat
CGT)
-5°-
PERSONNALITES
DESIGNEES
EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
M.
Lucien
TOREÈSE
-
M.
Alexis
CERTA
Article
2:
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration est
fixée
à
trois
ans,
à
compter 4
août
2015,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du
code
de
l'action
sociale
est
des
familles.
En
tout
état
de
cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés ont
été
désignés.
Article
3
: -
Le
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter de
sa
notification.
Article
4
: -
Le
directeur
général
par
intérim
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
la
directrice
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Fait à
Avignon, le 2 mars 2016
Pour le directeur général et par délégation la déléguée territoriale de Vaucluse adjointe
in
Nadra BENAYACHE
——
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de Vaucluse
— cité
administrative
—
4 av.
du
7ème
me
génie
— CS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
9
mms
T61
04.13.55.80.10
/ Fax
: 04.13,55.80.40
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
2/3Ar © » Agence
Régionale
de
Santé
“à
Provence-Alpes
Ê
r
Côte
d'Azu
>
dt
Le
directeur
général
par
intérim
Délégation
départementale
de
Vaucluse
Réf
: DT84-0316-1664-D
ARRÊTE
N°DT84-0316-1664-D
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
intercommunal
COURTHEZON/JONQUIERES
Le
directeur
général
par
intérim
de
l’Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
code
de
le
code de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-23-5
;
la
loi
n°86-33
du
9 janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
le
décret
n°2005-1260
du 4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
le
décret
2010-344
du
31
mars 2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
;
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
;
L'arrêté
n°0081-ARSDT84
du
4
août
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
intercommunal
de
COURTHEZON/JONQUIERES
;
l'arrêté
du
11
décembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général par
intérim
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur à
compter
du
29
janvier
2016
;
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
intercommunal
COURTHEZON/JONQUIERES
en
sa
séance
du
28
octobre
2015
portant
désignation
d'un
représentant
du
personnel
;
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes
concernés
;
SUR
la
proposition
du
directeur
général par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
;
Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
—
cité
administrative
—
1 av.
du
génie
— CS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
9
Tél
04.13.55.80.10
/ Fax
:04.13.55.80.40
http://
www.ars.paca.sante.fr
Page
1/3
Yan
AT
7ème_3o.
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté sus-visé du 4 août 2015 portant composition du Conseil d'administration de
l'ÉHPAD intercommunal COURTHEZON/JONQUIERES est modifié ainsi qu'il suit :
- 1°- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
-
M. Louis BISCARRAT, Maire de Jonquières — Président
-
M. Alain ROCHEBONNE, Maire de Courthézon Vice-président
-
Mme George Andrée FLEURY, conseillère municipale de Jonquières
-
Mme Marité LEMAIRE, conseillère municipale de Courthézon
- 2°- REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT :
-
Mme Marie-Claude BOMPARD, Conseil départemental
-
Mme Laure COMTE-BERGER, Conseil départemental
-
M. Thierry LAGNEAU, Conseil départemental
-3°-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Rose
CHABAS
-
Mme
Nicole
GOUDEMAND
- 4° -
REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT
-
Docteur Elsa PLANEL,
médecin coordonnateur de l'établissement
-
Mme Béatrix GRANGEON
- 5°.
PERSONNALITES DESIGNEES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE
-
M.
Marcel
CROTTE
-
Mme
Marie-Josèphe
DOR
Article 3: La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à 3 ans, à compter 20 mars 2015, sous réserve de l'application des dispositions de l'article R315-21
du code de l'action
sociale et des familles.
En tout état de cause
la durée du mandat prend fin en même temps que le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés ont été
désignés.
Article
4
:
-
Le recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif de NÎMES,
16 avenue Feuchères - 30000 NIMES cedex, dans un délai de deux mois, à
compter de sa
notification.
Article
5
:
-
Le
directeur général
par intérim
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur, la déléguée
territoriale
de Vaucluse
et le directeur
de
l'établissement sont chargés, chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Fait à
Avignon, le 2 mars 2016 Pour le directeur général et par délégation la déléguée territoriale de Vaucluse adjointe
Nadra BENAYACHE
———
Agence
régionale
de
santé
Provence-Ailpes-Côte
d'Azur-Délégation
départementale
de
Vaucluse
— cité
administrative
—
1 av.
du
7ème
mms
génie
—
CS60075
—
84918
AVIGNON
cedex
9
éme
T6)
04.13.55.80.10
/ Fax
: 04,18.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/3Liberté +. Épalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE VAUCLUSE
ARRETE
DU
f
{
HAS
2016
portant fixation du budget de fonctionnement
de la cité administrative d'Avignon pour l’année 2016
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu
la circulaire du
Premier Ministre du
21
février
1992
relative à la réforme de
la gestion du
patrimoine
immobilier
de
l'État,
Vu l'arrêté préfectoral du dtJA7 25
donnant délégation de signature à M Thierry DEMARET,
secrétaire général de la préfécture de Vaucluse, Vu l'avis favorable du éonseil de-cité du 16 décembre 2015
ARRÊTE
:
Article 1 —
Le budget de fonctionhement de la cité administrative d'Avignon s'élève, pour l'année
2016, à 442 600.00 €
(quatre cent quäarante-deux
mille cinq cents euros).
Atticle 2 — Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le directeur départemental des finances publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour le Préfet,
Le Secrétaife
Général
Thierry
DÉMARETFT
CEMIRE
HOGPRAUTR BE
VALREA das
|
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
de VALRÉAS
°
Vu
l’article
1 du
décret
n° 2000-232
du
13 mars 2000
portant
statut
particulier
du
corps des
grades
et emplois
de
personnels
de
direction
des
établissements
publics
de
santé,
°
Vu
les
articles
D 6143-35
à R
6143-36-1
du
code
de la
santé
publique
relatifs
aux
modalités
de
délégation
de
signature
des
directeurs
des
établissements
publics
de
santé
dans
le cadre
de
leurs
compétences
définies
à l’article
L
6143.7,
>
Vu
l'arrêté
du
CNG
en
date
du
05 septembre
2008,
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
LOUCHE
en
qualité
de Directeur
Adjoint
au
Centre
Hospitalier
de VALREAS,
e
Vu
la décision
de l’Agence
Régionale
de Santé
PACA
du 27
août
2014
portant
désignation
du
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
de
VALREAS.
°
Vu
la réorganisation
de
l’équipe
de
direction
à compter
du
1*
mai
2015
DECIDE
Article
1
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Bernard
LOUCHE,
Directeur
de
site
sous
l'autorité
du
Directeur
par
Intérim.
Article
2
Cette délégation
porte sur
l'ensemble
des
actes
et
missions
lié
au
fonctionnement
de
l'établissement
et dans
le cadre
du
nouvel
organigramme
de
direction.
Article
3
En
cas
d'empêchement
du
Directeur
par
Intérim,
le Directeur
Adjoint
Directeur
de
Site
Monsieur
Bernard
LOUCHE
le représente
dans
les
différentes
Instances
de
l’établissement
ainsi
qu'à
l’occasion
de
réunions
à l'extérieur.
Cours
Tivoli
B.P,
97
84600
VALRÉAS
Téléphone 04,90.28.51,51 Télécopie 94.90,35.09.97
ENotre
mission.
“Votre
santéV9
Î
Article
4
Une
délégation
de
signature
sera
donnée
à Madame
MAHIAS,
Directrice
Adjointe,
en
particulier
en
cas
d'absence
du
Directeur
par
Intérim
et
du
Directeur
Adjoint
Directeur
de
Site. Article
5
Une
évaluation
annuelle
de
cette
délégation
sera effectuée
par
le Directeur
par
Intérim.
Article
6
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
VALREAS
en
sa
prochaine
séance.
Elle
sera
transmise
sans
délai
au
comptable
public
de
l'établissement.
Elle
sera
publiée
dans
l'établissement
ainsi
qu’au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait
à VALREAS,
Le
23
avril
2015
Cours
Tivoli
BP,
97
44600
VALRÉAS
Téléphone 04,90.28,51,51 Télécopie 04.90.35.09,97
Notre
MISSION
otre
stntéDECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Directeur
par
Intérim
du
Centre
Hospitalier
de
Valréas
e
Vu
le
livre
VII
du
Code
de
la
Santé
Publique,
ét
notamment
son
article
L
714-12,
e
Vu
le
décret
n°
96-113
du
13
février
1996
portant
statut
particulier
du
corps
des
directeurs
d'établissement
sanitaires
et
sociaux
et
modifiant
le
décret
n°
88-163
du
19
février
1988
portant
statut
particulier
des grades
et
emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à l’article2.
(1°.
2°.3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986,
e
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 octobre
2000
portant
nomination
de
Madame
Marie-Noëlle
MAHIAS
en
qualité
de
Directrice
d'établissement
sanitaire
et
social
au
Centre
Hospitalier
de
VALREAS
à compter
du
1”
décembre
2000,
e
Vu
la
décision
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
PACA
du 27
août
2014
portant
désignation
du
Directeur
par
Intérim
du
Centre
Hospitalier
de
VALREAS.
e
Vu
la
réorganisation
de
l’équipe
de
direction
à compter
du
1°
mai
2015
DECIDE
Article
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Marie-Noëlle
MAHIAS,
Directrice
Adjointe
pour
les
actes
liés
à la
gestion
des
services
économiques
et
financiers
(cf.
organigramme)
sous
l'autorité
du
Directeur
par
Intérim
et
du
Directeur
Adjoint
Directeur
de
Site.
Article
2
:
En
cas
d'absence
ou
éempêchement
du
Directeur par
Intérim
et
du
Directeur
Adjoint,
Directeur
de
Site,
Madame
Marie-Noëlle
MAHIAS
reçoit
délégation
afin
de
signer
tout
document
relatif
à la
fonction
de
direction,
à charge
pour
elle
d'en
rendre
compte
au
Directeur
de
Site
ou
au
Directeur
par
Intérim.
Cours
Tivoli
BF,
97
84600
VALRÉAS
Téléphone 04,90.28.51.$1 Télécopie ü4.00,35.09.97
ÉNoErE
HHissiON.
foire
sanbépe
Article
3
:
La
présente décision
sera
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
VALREAS
en
sa
séance
prochaine.
Elle sera
transmise
sans
délai
au
comptable
public
de
l'établissement.
Elle
sera
publiée
dans
l'établissement
et
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Fait
à
VALREAS,
le
23
avril
2015
Le
Directeur
par
Intérim
Du
Centre
Hospitalierde
VALREAS
M.
Jean
Jacques
CABANIS
Cours Tivoli B.P, 97 84600
VALRÉAS
Téléphone 64.90,28,5151 Télécopie 04.90,35.09,97
Notre
mission.
Votre sattté