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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 octobre 2020 FR
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Montréal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 octobre 2020 FR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Montréal – 42 Impasse de la Mairie – 07110 MONTREAL
04.75.39.11.70 mairie.montreal07@wanadoo.fr
Compte rendu de la séance du 15 octobre 2020
Le conseil municipal a voté à l’unanimité les décisions modificatives des budgets de la commune et assainissement afin d’équilibrer ceux-ci pour être en mesure de faire les enregistrements comptables nécessaires au bon fonctionnement de la commune.
Deux délégués pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Commune du Val de Ligne ont été nommés à l’unanimité : Madame Béatrice BORNI-BRUSSET déléguée titulaire et Madame Fabienne MANENT déléguée suppléante.
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le recrutement de 2 agents contractuels
pour un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er janvier 2021 au 25 février 2021 inclus afin d’assurer le Recensement 2021.
Ces agents assureront des fonctions d’agent recenseurs à temps non complet. La rémunération des agents sera calculée en fonction du nombre de questionnaires. La commune de Montréal versera un forfait pour les frais de transport, formation ou autre éventuellement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.
Les tarifs de la redevance pour l’assainissement collectif de l’année 2020 n’ont pas été modifiés par rapport à 2019, à l’unanimité. En effet, la commune de souhaite pas augmenter ses tarifs d’abonnement et la redevance due à l’Agence de l’Eau pour modernisation des réseaux de collecte est fixée depuis 2019, jusque 2024, à 0.15 € le m3.
Les tarifs seraient donc les suivants :
− abonnement annuel : 90 €
− prix au m3 : 1 €
− Redevance Agence de l’Eau : 0.15 € /m3
Questions diverses.