Procès Verbal - 8 PV CM du 06.12.2023

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Procès Verbal - 8 PV CM du 06.12.2023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM du 06.12.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

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Procès-Verbal

Séance du Conseil municipal

du 06 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 06 décembre à 19 heures 30.

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er décembre 2023.

Etaient présents : Nicolas TARBES, Nadine DUBOS, Odile CADASSOU, Marie-France QUESADA, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI, Stéphane ITEY, Jean Bernard NIOTOU.

Absente excusée : Alice MIOQUE

Absent représenté : Jérôme NOUGARO par Nicolas TARBES.

Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.

Début de la séance à 19h30.

Le procès-verbal du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarque.

1- 2023-30 Droit de Préemption des parcelles A 260-A 969 sur avis des domaines-Cadre convention EPFNA :

DÉLIBÉRATION 2023-30 – DROIT DE PRÉEMPTION DES PARCELLES A 260-A 969 SUR AVIS DES DOMAINES CADRE CONVENTION EPFNA

Dans le cadre de la vente d’un ensemble foncier faisant l’objet d’une DIA, reçue en mairie le 30 octobre 2023 concernant un foncier bâti et non bâti, situés au 16 Chemin de Gaillard, parcelles cadastrées A 260 et A 969, la commune de Saint-Léon a souhaité étudier l’opportunité de faire valoir son droit de préemption urbain dans le cadre d’une convention avec l’EPFNA après avoir réceptionner l’avis des domaines.

Cet ensemble foncier est situé sur la commune de Saint-Léon au sein d’un quartier résidentiel, à proximité d’équipements sportifs publics et de la mairie.

Ce bien se situe à proximité de l’atelier municipal et permettrait de créer un cheminement afin de rejoindre les équipements publics, le tout au sein d’un espace naturel végétalisé. Ce bien fait également partie d’une zone de l’OAP de revitalisation urbaine approuvé au PLUI le 21 janvier 2020.

Par saisine du pôle d’évaluation domaniale de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine le 10 novembre 2023, une visite de l’ensemble foncier a été réalisé le 17 novembre 2023 par le service des domaines et en présence de deux élus communaux (Mme DUBOS Nadine et M. COMELLI Ghislain). Le pôle d’évaluation domaniale a rendu son avis sur la valeur vénale le 1er décembre 2023 pour un montant de 336 000€, assortie d’une marge d’appréciation de 10%.Département de la Gironde

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Par délibération 2023-28 du 15 novembre 2023, la commune de Saint-Léon a délégué son droit de préemption urbain à l’EPFNA, habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs qu’elles auront désignés et pouvant réaliser des missions de portage foncier pour le compte de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver l’évaluation domaniale présentée en séance.

- CONFIRME l’engagement du droit de préemption urbain de cet ensemble foncier par l’EPFNA au prix de l’évaluation de 336 000€.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

2- D2023-31 Lancement d’une consultation élargie pour la création d’un terrain de padel :

DÉLIBÉRATION 2023-31 – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ÉLARGIE POUR LA CRÉATION D’UN TERRAIN DE PADEL

Dans le cadre de la politique sportive et éducative à l’échelle de l’intercommunalité et le conseil municipal en date du 02 février 2023 qui avait adopté le projet de création d’un terrain de padel, équipement n’existant pas sur le territoire communautaire du Créonnais, la commune avait fait des demandes de subventions. Ces subventions ont été accordées, notamment la demande auprès de l’Agence Nationale du Sport.

Pour le développement de terrain de sport de proximité, en milieu rural avec pour objectifs :

- Une meilleure santé des habitants de la commune, sport pour tous.

- Plus de rencontre entre les personnes d’une intercommunalité en favorisant par la pratique du sport des liens intergénérationnels.

- Plus de possibilité de pratiques sportives pour les jeunes, les écoles et les centres de loisirs. - De la découverte de nouvelles activités pour les habitants.

Cet équipement permettra le développement du sport pour tous, de quoi rendre la commune bien plus dynamique et attractive. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 58 930.00 € HT, le montant des subventions s’élèvent à 80% de ce montant selon le plan de financement suivant :

DEPENSES : Coût de l'opération

Travaux Montant HT

Terrain de padel 58 930.00 €

Agence Nationale du Sport – 64.52 %

DETR – 15.48 %

38 024.00 €

9 120.00 €

AUTOFINANCEMENT – 20 % 11 786.00 €Département de la Gironde

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Communauté de Communes du Créonnais

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Monsieur le Maire propose de lancer la consultation élargie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation élargie et à signer tous documents s’y afférents.

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget 2024.

Nbre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Points divers :

Point création graphique logo communal : Monsieur le Maire présente la nouvelle version des déclinaisons proposées, issue du 1er vote unanime en conseil, un choix avec de nouvelles variantes ont été demandées sur les polices et les couleurs.

Point budgétaire :

• Situation du Compte au date du 15 novembre 2023 : 100 348.72 €, présenté en séance.

• Travaux Pegneyre (tranche 1) : factures reçues du SDEEG, 52 748.99 € de travaux en investissement + 3 077 € de maîtrise d’œuvre et coordonnateur hygiène et sécurité, en fonctionnement, à régler.

• Indemnité de sujétion du SEMOCTOM à percevoir. Ils doivent attendre les coefficients de novembre (environ vers le 15 décembre) pour pouvoir la calculer.

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 21h30.

Date du prochain conseil municipal, à définir.

Le Maire Le secrétaire de séance Nicolas TARBES Nadine DUBOS