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Compte-Rendu - CM 2021 03 11 Compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-sur-Morin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2021 03 11 Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUY-SUR-MORIN
COMPTE-RENDU
DU
Ï1
MARS
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
onze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Jouy-sur-Morin,
dûment
convoqué
le
5
mars
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Monsieur
Michael
ROUSSEAU,
Monsieur
Michel
BERTHAUT,
Madame
Monique
LABRYE,
Monsieur
Vincent
MORET,
Madame
Valérie
ENFRUIT,
Madame
Colette
DAUPHIN,
Monsieur
Stéphane
DEVILLERS,
Monsieur
Jean-Yves
GAUTRON,
Monsieur
Jean-Pierre
MOREAU,
Monsieur
Didier
CHARLES,
Madame
Marjorie
COSTA-PAGET,
Madame
Cécile
DAVID,
Monsieur
Luc
NFIRYNCK,
Madame
Sylvie
THIBAULT,
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
Absents
représentés :
Madame
Agnès
DEON
a donné
pouvoir
à Monsieur
Michel
BERTHAUT
Monsieur
Gil
LUQUOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Luc
NEIRYNCK
Absents
: Monsieur
Gabriel
MARTINEZ,
Madame
Lucie
DENOGEANT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Yves
GAUTRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
/
Présents
: 15
/
Votants
: 17
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte
à
19
h 00.
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
à
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
portant
sur
le
méthaniseur.
Monsieur
le
Maire
refuse
car
cela
sera
discuté
en
informations
diverses.
Point
n°
1 - Approbation
du
compte-rendu
précédent
[délibération
n°
2021-01]
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020,
transmis
aux
Conseillers
Municipaux
les
24
décembre
2020
et
10
mars
2021
par
voie
électronique,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
des
observations
sont
à
formuler
avant
adoption
dudit
compte-rendu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
1 voix
contre
:
%
Adopte
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020.
&æ
Madame
Sylvie
THIBAULT
souligne
que
le
mot
« infirmière
»
n’a
pas
été
inscrit,
comme
indiqué
dans
les
observations
transmises
le
6
mars
2021.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
modification
a été
prise
en
compte
en
indiquant
« les
deux
infirmiers
».
æ
Vote
« Contre
»
: Madame
Sylvie
THIBAULT
Point
n°
2 — Vente
d’herbe
[délibération
n°
2021-02]
mûr Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
vente
d’herbe
sur
pied
sur
les
parcelles
communales
situées
à la Croix
du
Cygne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
la
vente
d’herbe
sur
les
parcelles
communales
de
La
Croix
du
Cygne.
Conseil
Municipal
du
11
mars 2021 —
Compte-rendu
1/13 Point
n°
3 — Vente
de
terrain
au
lieudit
« La
Sotterie
»
[Délibération
n°
2021-03]
2
Î "
"—" —"
—
"—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
D
n°
529,
d’une
superficie
de
96
m°?,
située
au
lieudit
La
Sotterie,
Route
de
Rebais,
Considérant
que
cette
parcelle
est
située
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
la Municipalité
a été
informée
de
la vente
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°
1955
— 2293
— 530,
d’une
superficie
de
926
m?,
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
529,
située
en
bordure
de
la
VC
n°
7
« route
de
Rebaïis
», jouxtant
en
limite
Nord
la
parcelle
D
n°
1955
et
en
limite
Ouest
la parcelle
D
n°
530,
Considérant
qu’il
y
a un
intérêt
pour
la
Commune
de
procéder
à
la
cession
de
cette
parcelle
de
terrain
boisée,
Vu
le
courrier
adressé
le
20
novembre
2020
à
Monsieur
Muzafer
ZYMERI,
acquéreur
des
parcelles
cadastrées
section
D
n°
1955
—
2293
—
530,
afin
de
lui
faire
une
proposition
de
vente
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
D
n°
529
au
prix
de
800
€,
Vu
son
avis
favorable
en
date
du
7
décembre
2020,
Vu
l’avis
défavorable
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
en
visioconférence
le
8
décembre
2020, Vu
l’avis
des
Domaines
en
date
du
8
février
2021
estimant
la
valeur
vénale
à
2
880
€,
Vu
la
nouvelle
proposition
faite
et
acceptée
le
25
février
2021
par
Monsieur
Muzafer
ZYMERI
portant
sur
le prix
d’acquisition
à
1 000
€
et la prise
en
charge
du
busage
par
ses
soins,
Vu
l’avis
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
8
mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Approuve
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
D
n°
529,
sise
route
de
Rebais,
au
profit
de
Monsieur
Muzafer
ZYMERI,
au
prix
de
1
000
€
net
vendeur,
+
Précise
que
l’avis
des
Domaines
n’a
pas
été
suivi
car
l’intéressé
prend
à
sa
charge
les
frais
de
busage
des
parcelles
n°
1955
et
529
et
qu’il
est
estimé
que
la parcelle,
objet
de
la présente
vente,
ne
peut
être
considérée
seule
comme
parcelle
constructible,
+
Prend
note
que
les
frais
notariés
sont
pris
en
charge
par
l’acquéreur,
Confie
à Maître
Marie-France
PICAN,
Notaire
sise
à La
Ferté-Gaucher,
19
avenue
du
Général
Leclerc,
l’établissement
de
cet
acte,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-
dessus.
æ
Monsieur
Vincent
MORET
propose,
comme
étudié
lors
de
la
Commission
Finances,
de
ne
pas
suivre
l’avis
des
Domaines
car
la
parcelle
seule
n’est
pas
constructible
et
que
l’intéressé
prend
à
sa
charge
les
frais
de
busage.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
souligne
qu’avec
la
parcelle
voisine,
Monsieur
ZYMERI
pourra
reconstruire.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
pourra
agrandir
la
construction
existante
mais
ne
pourra
pas
reconstruire.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
précise
que
la bêtise
a été
de
diviser
la parcelle
d’origine
à l’époque.
Tout
le monde
est
d’accord
sur
ce
point.
Monsieur
Vincent
MORET
rappelle
que
la
proposition
d’origine
était
de
800
€.
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
demande
s’il
y
a
des
frais
notariés
pour
la
Commune.
La
réponse
est
négative,
ils
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Quoiqu'il
en
soit,
tout
le
monde
s’accorde
à dire
que
cette
parcelle
ne peut
intéresser
que
Monsieur
Muzafer
ZYMERI.
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
— Compte-rendu
oo
2/13 Point
n°
4 - Fermage
des
parcelles
au
lieudit
« La
Sotterie
»
[délibération
n°
2021-04]
2
om Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2019-02
du
31
janvier
2019
approuvant
l’acquisition
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
D
n°
555,
556,
558,
559
et
1981
d’une
superficie
totale
de
9
956
m?,
auprès
de
Madame
et
Monsieur
Bernard
BLESSON,
pour
le
projet
de
regroupement
des
deux
écoles
communales,
Considérant
que
ces
parcelles
étaient
entretenues
par
Monsieur
Gérard
HOUDARD,
exploitant
agricole,
dans
le cadre
d’un
accord
convenu
avec
les
anciens
propriétaires,
Vu
le
chèque
établi
par
Monsieur
Gérard
HOUDARD
d’un
montant
de
138
€
pour
remboursement
d’un
fermage
sur parcelles
pour
une
durée
d’un
an,
Considérant
que
le
fermage
est
un
type
de
baïl
rural
dans
lequel
un
propriétaire,
le
bailleur,
confie
à
un
preneur,
le
fermier,
le
soin
de
cultiver
une
terre
sous
contrat,
en
contrepartie
d’un
loyer
annuel
fixe,
payable
en
argent,
Considérant
que
les
baux
à
ferme
se
renouvellent
désormais
perpétuellement
par
tacite
reconduction
et
qu’ils
peuvent
être
légués
ou
cédés
par
le
titulaire,
ce
qui
en
fait
une
quasi-
propriété, Considérant
que
les
baux
ne
peuvent
étre
résiliés
par
le
propriétaire
que
pour
défaut
d’exploitation
du
fonds,
non-paiement
du
fermage
ou
expropriation
pour
cause
d’utilité
publique, Vu
la délibération
n°
2020-91
du
15 juillet
2020
refusant
une
proposition
de
67
€ pour
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
&
Refuse
l’encaissement
du
chèque
d’un
montant
de
138
€
émis
par
Monsieur
Gérard
HOUDARD),
exploitant
agricole,
pour
remboursement
du
fermage
sur
parcelles
sises
au
lieudit
« La
Sotterie
» pour
une
durée
d’un
an.
&æ
Monsieur
Vincent
MORET
informe
qu’il
y
a une
difficulté
sur
la vente
de
ce
terrain
racheté
par
la
Commune
à
Madame
et
Monsieur
Bernard
BLESSON.
II
rappelle
que
lors
de
son
installation
au
mois
de
mai
2020,
il
a découvert
un
chèque
du
locataire,
comme
cela
a
déjà
été
évoqué
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Gil
LUQUOT
avait
alors
préconisé
de
ne
pas
accepter
ce
chèque
pour
ne
pas
donner
droit
au
fermage.
Or,
aujourd’hui,
il
y
a
contradictoirement
un
bail
qui
existe
et un
acte
de
vente
signé
chez
le Notaire
précisant
qu’il
n’y
a pas
de
location
sur
ce
terrain,
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
souligne
que
le jour
de
la
signature
de
cet
acte,
Monsieur
BLESSON a
bien
précisé
qu’il
n’y
avait
pas
de
locataire.
Monsieur
Vincent
MORET
ajoute
que
la
SAFER
aurait
dû
être
interrogée
et
il a fait
la demande
auprès
de
l’étude
notariale
pour
savoir
si
elle
s’est
bien
renseignée.
Il poursuit
en
mentionnant
le
courrier
de
la
mairie
datant
de
2017
sollicitant
l’autorisation
de
l’exploitant
agricole
pour
la réalisation
d’un
carottage.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
admet
cela
en
précisant
qu’il
savait
que
l’exploitant
agricole
entretenait
le terrain.
Monsieur
Vincent
MORET
souligne
également
que
le locataire justifie
aussi
par
ses
assurances.
Aussi,
si
le
Notaire
confirme
ne
pas
avoir
vérifié
auprès
de
la
SAFER,
une
indemnité
va
devoir
être
versée.
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
qui
va
devoir
payer
les
pots
cassés.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
pense
qu’il
faut
revoir
Monsieur
BLESSON,
surtout
s’il
recevait
des
chèques.
Pour
Mesdames
Sylvie
THIBAULT
et
Maria-da-Luz
BORDAS,
le
Notaire
est
fautif.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
locataire
indique
clairement
sur
son
détail
les
références
des
parcelles
concernées
par
le
fermage.
Madame
Sylvie
THIBAULT
préconise
de
se
renseigner
auprès
d’une
autre
personne
de
loi.
Monsieur
le
Maire
stipule
que
cela
a
déjà
été
fait
et
qu’il
y
a
eu
confirmation
que
le
droit
de
fermage
est
réel.
Il
faut
prévoir
une
conciliation.
S’il
n’y
a
pas
d’accord,
il doit
être
envisagé
une
démarche
devant
les tribunaux
même
si la Commune
a peu
de
chance
de
gagner.
Madame
Sylvie
THIBAULT
est
tout
de
même
surprise
que
l’ancien
propriétaire
ne
soit
pas
au
courant
de
cela.
Pour
Monsieur
Vincent
MORET,
la
recherche
est
à
faire
auprès
du
Notaire
qui
a
stipulé
que
le
terrain
est
vide
de
location.
Monsieur
le
Maire
se
demande
qui
va
payer
le
dédommagement
et
Monsieur
Stéphane
DEVILLERS
trouverait
cela
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
—
Compte-rendu
EE
L
E
3/13 aberrant
si
cela
devait
être
la
Commune.
Madame
Monique
LABRYE
interroge
Monsieur
Luc
NEIRYNCK,
en
sa
qualité
d’ancien
Maire,
pour
savoir
s’il
ne
s’est
jamais
interrogé
sur
ce
point.
Ce
dernier
maintient
que
certains
agriculteurs
entretiennent
des
terrains
sans
droit
de
fermage.
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
ajoute
qu’il
faut
refuser
le
chèque
de
toute
façon
pour
le
moment.
Monsieur
Vincent
MORET
conclut
qu’il
ne
veut
pas
accabler
Monsieur
BLESSON
et
qu’il
va
falloir
trouver
une
solution.
Madame
Sylvie
THIBAULT
souhaite
que
soit
indiqué
dans
le compte-rendu
qu’il
faut
approfondir
les recherches.
Point
n°
5 — Projet
de
regroupement
des
écoles
— Prestations
« Amiante
et plomb
»,
«
Contrôle
technique
» et «
Sécurité
et Protection
de
la
Santé
»
[délibération
n°
2021-05]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-77
du
15
juillet
2020
portant
autorisation
de
signature
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
de
regroupement
des
écoles
au
bénéfice
du
Cabinet
DESLANDES, Vu
la
remise
des
documents
de
l’avant-projet
sommaire
lors
de
la
réunion
du
25
novembre
2020, Considérant
qu’il
ressort
de
cette
réunion
la
nécessité
de
réaliser
des
études
complémentaires
nécessaires
à la poursuite
des
prestations,
à savoir :
-
Etude
de
sol
complémentaire,
-
Diagnostic
amiante,
plomb
et état
parasitaire,
-
_
Compléments
de
relevés
topographiques,
Considérant
également
la
nécessité
de
bénéficier
des
services
d’un
coordonnateur
SPS
et
d’un
bureau
de
contrôle
technique,
Vu
la
consultation
menée
par
l’assistant
à
maître
d’ouvrage
pour
les
prestations
annexes
« Amiante
et plomb
»,
« Contrôle
technique
» et «
Sécurité
et Protection
de
la Santé
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
+
Retient
les
entreprises
suivantes
pour
les prestations
annexes :
Prestations
Société
Montant
HT
Amiante
et plomb
SL
Diag
1 743,43
€
Contrôle
technique
Qualiconsult
10
300,00
€
SPS
Qualiconsult
6
817,50
€
%
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
actes
aux
effets
ci-
dessus,
+
Dit
que
le montant
des
dépenses
seront
imputées
au
budget
unique
de
la Commune.
æ
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’assistance
à
maître
d’ouvrage
(AMO)
et
le
cabinet
d’architectes
ont
sollicité
plusieurs
devis
concernant
des
prestations
de
diagnostic
et
de
sécurité
lié
au
démarrage
du
projet.
Les
devis
ont
été
sollicités
par
l’'AMO),
trois
propositions
sont
présentées
pour
le
diagnostic
« amiante
et
plomb
»,
« contrôle
technique
»
et
« coordinateur
SPS
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
trois
entreprises
sollicitées
pour
le
diagnostic
« amiante
et plomb
» sont
venues
sur place.
Il est proposé
de
retenir
les
offres
les
moins
disantes
à chaque
fois.
&
Monsieur
Michel
BERTHAUT
quitte
la
salle
à
19
h
34 pour
régler
un problème
d'alarme.
Il
n'est plus
comptabilisé
dans
les
votants,
son pouvoir
non
plus.
Madame
Sylvie
THIBAULT
est
étonnée
des
écarts
de
prix
entre
les
propositions
pouvant
aller
jusqu’au
triple.
Monsieur
Vincent
MORET
n’est
pas
surpris
car
il n’est
pas
rare
que
certaines
entreprises
augmentent
leur prix
pour
ne
pas
avoir
le marché.
Conseil Municipal
du
11
mars 2021
— Compte-rendu
|
4/13 Point
n°
6 —- Modifications
statutaires
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
Construction
du
Réémetteur
de
Télévision
de
Jouy-sur-Morin
[délibération
n°
2021-06]
oo
à
oh
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
8
décembre
2020
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
construction
du
réémetteur
de
télévision
de
Jouy-sur-Morin
portant
modifications
des
statuts,
Vu
la notification
faite
par
ce
syndicat
le
15 janvier
2021
par
courrier,
Considérant
que
les
Communes
membres
doivent
se prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
dans
les trois
mois,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
+
Approuve
la
modification
des
statuts
telle
qu’indiquée
dans
la
délibération
du
8
décembre
2020
du
Syndicat
intercommunal
pour
la
construction
du
réémetteur
de
télévision
de
Jouy-sur-Morin
annexée.
æ
Monsieur
le Maire
précise
que
la modification
des
statuts
porte
sur
les
points
suivants
:
-
Le
siège
social
devient
la mairie
de
Jouy-sur-Morin
-
Le
calcul
des
participations
se
fait
sur
la base
de
la population
légale
en
vigueur.
Point
n°
7 — Rétrocession
du
Pont
de
Crèvecoeur
par
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Morin
[délibération
n°
2021-07]
oo
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
y
avait
nécessité
en
2015
de
créer
un
nouvel
accès
pour
desservir
la
VC
n°
5
sur
la
Commune
pour
garantir
le
maintien
de
l’entreprise
Arjo
Wiggins
sur
le
territoire,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
des
Morin
pouvait
être
maître
d’ouvrage
pour
la réalisation
de
cette
infrastructure
et bénéficier
d’aide
financière
dans
le
cadre
du
développement
économique,
Vu
la délibération
n°
2015-95
du
10
novembre
1995
portant
acceptation
des
termes
de
l’entente
entre
la
Commune
de
Jouy-sur-Morin
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
des
Morin
pour
la création
d’un
pont
permettant
l’accès
à l’usine
Arjo
Wiggins,
Vu
la
délibération
n°
2018-15
du
9
mars
2018
portant
acceptation
du
plan
de
financement
présenté
par
la Communauté
de
Communes
des
Deux
Morin,
Considérant
que
l’opération
est terminée,
Vu
l’état
liquidatif des
dépenses
s’élevant
à un
total
de
674
963,87
€,
Vu
l’état
liquidatif des
recettes
s’élevant
à un
total
de
674
963,87
€ détaillé
comme
suit :
-
Subvention
Etat
(DETR).............
210
000,00
€
-
Subvention
Département...
50
000,00
€
=
FCTVA
unis
iissssenreernrssseenereerereeeerennrse
110
721,07
€
-
Remboursement
Commune
de
Jouy-sur-Morin
304
242,80
€
Vu
la délibération
du
28 janvier
2021
de
la Communauté
de
Communes
des
Deux
Morin
portant
rétrocession
à
la
Commune
de
l’état
de
l’actif
et
du
passif,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
Approuve
la
rétrocession
relative
à
la
construction
du
Pont
de
Crèvecoeur
par
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Morin,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
rétrocession
de
ce
bien
et
tous
actes
aux
cffets
ci-dessus.
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
— Compte-rendu
_
53 æ
Monsieur
Vincent
MORET
informe
que
la construction
du
nouveau
pont
desservant
l’usine
a
été
menée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Morin
et
qu’il
est
convenu
dans
la
convention
que
le pont
soit
rétrocédé
à la Commune
après
remboursement
de
la partie
financière
à
sa
charge.
La
CC2M a
ainsi
validé
cette
rétrocession
le
28
janvier
2021.
Monsieur
Stéphane
DEVILLERS
demande
quel
était
l’intérêt
de
cette
action.
Monsieur
Vincent
MORET
répond
que
cela
concernait
la
maîtrise
d’ouvrage
et
permettait
l’obtention
de
subventions
plus
importantes. æ
Retour
de
Monsieur
Michel
BERTHAUT
à
19
h
41.
Prise
en
compte
de
son
vote
et
du
pouvoir
à
compter
du
point
suivant.
Point
n°
8 — Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
non
permanent,
à temps
non
complet,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
[délibération
n°
2021-08]
Ro
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34,
Considérant
qu’il
appartient
à l’organe
délibérant
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
raison
de
la
crise
sanitaire
de
la
Covid
19,
il y
a lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activités
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet,
à raison
de
8 heures
hebdomadaires,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3
de
la
loi
n°
84-53,
pour
l’organisation
du
service
périscolaire
dans
le
cadre
d’un
second
service
au
restaurant
scolaire
de
l’école
du
Centre,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
1 voix
contre
:
+
Décide
la
création,
à
compter
du
15
mars
2021,
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
non
complet,
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
(soit
8/35°
d’un
temps
plein)
pour
assurer
les
fonctions
de
surveillant
périscolaire,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
+
Précise
que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
%
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
aux
effets
ci-dessus,
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
unique
de
la Commune.
æ
Monsieur
Michel
BERTHAUT
explique
que
le
nouveau
protocole
sanitaire
implique
le
respect
d’une
distance
de
deux
mètres
entre
les
groupes
d’élèves
mangeant
à la
cantine
scolaire
alors
qu’elle
était
d’un
mètre
auparavant.
Il
y
a
donc
obligation
de
faire
deux
services
à
la
cantine
du
Centre.
Un
agent
des
services
techniques
a été
sollicité
temporairement
mais
cela
ne
peut
pas
durer
ainsi.
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
quelle
sera
la
durée
du
contrat.
Monsieur
Michel
BERTHAUT
répond
que
le
contrat
est
lié
à
la
crise
sanitaire,
1l
ne
peut
pas
être
établi
sur
une
durée
de
plus
de
douze
mois.
Il
se
fera
de
vacances
scolaires
à
vacances
scolaires. æ
Vote
« Contre
»
: Madame
Sylvie
THIBAULT
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
— Compte-rendu
|
6/13 Point
n°
9
—
Groupement
de
commande
pour
l’acquisition
de
véhicules
électriques
[délibération
n°
2021-09]
oo
Î
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
en
particulier
ses
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
relatifs
au
groupement
de
commandes,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et
en
particulier
ses
articles
L.
224-7
et
L.
224-8
définissant
des
obligations
d’achat
ou
d’utilisation
de
véhicules
à
faibles
émissions
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
lors
du
renouvellement
de
leur
flotte,
ainsi
que
son
article
D.
224-15-12
définissant
les
véhicules
à motorisation
électrique
comme
des
véhicules
à très
faibles
émissions, Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
pour
l’acquisition
de
véhicules
à
motorisation
électrique
pour
les
entités
publiques
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
délibération
n°
2020-131
du
16
décembre
2020
du
Comité
Syndical
du
SDESM,
validant
le
rôle
de
coordonnateur
de
groupement
du
SDESM
pour
l’acquisition
de
véhicule
à
motorisation
électrique,
approuvant
l’acte
constitutif
et
autorisant
le
Président
du
SDESM
à
mettre
en
concurrence
et
signer
le
marché
et
les
documents
s’y
rapportant,
Vu
l’acte
constitutif du
groupement
de
commande
ci-joint
en
annexe,
Vu
l’avis
de
la Commission
« Finances
» réunie
le
8 mars
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
4 voix
contre,
2 abstentions :
&
Approuve
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
d’achat
pour
l’acquisition
de
véhicules
à
motorisation
électrique,
%
Accepte
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à
la
présente
délibération,
+4
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
constitutif
et
son
annexe
1
relatif
à
l’engagement
minimum
de
commandes,
+
S’engage
sur
le
minimum
de
commandes
inscrit
dans
l’annexe
1
de
l’acte
constitutif,
+
Autorise
le
représentant
du
SDESM
à signer
le
marché
relatif
à ce
groupement.
æ
Monsieur
Vincent
MORET
informe
que
le
SDESM
a
eu
l’idée
de
faire
une
commande
groupée
de
véhicules
électriques
et
a
établi
un
cahier
des
charges
pour
cette
consultation.
Ce
syndicat
a
sondé
les
constructeurs
afin
de
pouvoir
communiquer
un
tarif
maximum
aux
communes.
Des
aides
immédiates
existent
mais
leur
montant
est
dégressif
dans
le
temps.
Madame
Sylvie
THIBAULT
souligne
que
La
Poste
de
Coulommiers,
centre
pilote,
veut
se
débarrasser
de
ses
véhicules.
Monsieur
Vincent
MORET
poursuit
en
soulignant
que
les
véhicules
proposés
sont
bien
équipés
de
base
et
que
des
options
peuvent
être
demandées.
Monsieur
Jean-Yves
GAUTRON
souhaite
connaître
le
financement
de
la
batterie.
Monsieur
Vincent
MORET
répond
qu’il
s’agit
d’achat
et
non
de
location.
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
s'interroge
sur
le
coût
de
la
borne
de
recharge.
Il
faut
compter
1 500
€
HT.
Monsieur
Vincent
MORET
poursuit
en
précisant
que
la
Municipalité
serait
intéressée
par
le
lot
n°
2
portant
sur
les
fourgonnettes
au
coût
maximum
de
32
000
€.
Si
la
Commune
se
positionne
avant
le
30
juin
2021,
l’aide
du
bonus
écologique
s’élève
à
5
000
€
et
il
pourrait
y
avoir
une
aide
supplémentaire
du
SDESM,
en
attente
de
confirmation.
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
estime
que
cela
reste
cher
en
fonction
de
la
façon
dont
les
agents
du
service
technique
s’en
servent
et
demande
si
cela
est
vraiment
nécessaire
au
vu
du
nombre
de
véhicules
déjà
présents.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
les
véhicules
sont
entretenus
et
que
des
heures
sont
consacrées
à
cela.
Madame
Sylvie
THIBAULT
ne
comprend
pas
ce
choix
et
rappelle
à
Monsieur
le
Maire
qu’une
fois
elle
avait
demandé
une
expertise
pour
le
Pont
des
Romains
qui
coûtait
3
000
€
et
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
—
Compte-rendu
7/13 qu’il
lui
avait
dit
que
cela
était
trop
cher
pour
la
mairie.
Elle
s’interroge
également
sur
le
sort
des
batteries
en
fin
de
vie,
pas
forcément
écologique.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
souhaite
avoir
confirmation
de
cette
nécessité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
ne
reste
plus
qu’un
CI5
et
un
fourgon
aux
ateliers.
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
combien
d’agents
sans
permis
de
conduire.
La
réponse
est
un
seul.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
pense
qu’il
y
a
la
solution
d’acheter
un
véhicule
d’occasion
moins
cher.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cela
n’est
pas
la
volonté
de
son
équipe.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
demande
si
les
petites
communes
alentours
sont
intéressées
par
ce
groupement.
Réponse
affirmative
et
notamment
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Morin
qui
étudie
cette
idée.
Madame
Sylvie
THIBAULT
s’interroge
sur
l’autonomie
de
180
kilomètres
une
fois
le
véhicule
chargé
à bloc
avec
une
remorque.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
demande
quelle
distance
sera
parcourue
par
jour.
Tout
dépend
des
travaux
afférents
mais
en
général
une
vingtaine
de
kilomètres
en
moyenne.
Monsieur
Jean-Yves
GAUTRON
précise
qu’il
faut
maintenir
les
batteries
entre
20
et
80
%.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l’engagement
de
la
Commune
porte
sur
un
véhicule
à
acheter
dans
les
deux
ans.
L'achat
repassera
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
Jean-Yves
GAUTRON
souhaite
savoir
si
la
borne
installée
pourra
être
mise
à
disposition
des
administrés.
La
réponse
est
négative,
celle-ci
sera
à
l’annexe
mais
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
SDESM
étudie
la
possibilité
d’installer
de
nouvelles
bornes
publiques
et
la
Commune
y
sera
donc
associée.
æ
Vote
«
Contre
»
:Monsieur
Luc
NEIRYNCK,
pouvoir
de
Monsieur
Gil
LUQUOT,
Madame
Sylvie
THIBAULT,
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
æ
Vote
«
Abstentions
»
:Monsieur
Jean-Pierre
MOREAU,
Madame
Cécile
DAVID
Point
n°
10
—
Adhésion
de
communes
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-
Marne
[délibération
n°
2021-10]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2224-31
et
L.
5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires,
Vu
l’arrêté
inter-préfectoral
n°
2019/8
du
19
février
2019
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
et
constatant
la
représentation-
substitution
de
la
communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart,
Vu
la
délibération
n°
2020-118
du
comité
syndical
du
14
octobre
2020
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Pierre-les-Nemours,
Vu
la
délibération
n°
2020-142
du
comité
syndical
du
16
décembre
2020
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
portant
approbation
de
ladhésion
de
la
commune
de
Montereau-Fault-Yonne,
Vu
la
délibération
n°
2020-143
du
comité
syndical
du
16
décembre
2020
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
portant
approbation
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Fontenay-Trésigny,
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Saint-
Pierre-les-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
%
Approuve
l’adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-les-Nemours,
Montereau-
Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne,
%
Autorise
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-
et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
Conseil
Municipal
du
11 mars
2021
—
Compte-rendu
L
.
8/13 Point
n°
11
— Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
[délibération
n°
2021-11]
oo
oo
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°
2020-40
du
4
juin
2020
donnant
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
relatif aux
décisions
énumérées
ci-dessous
:
o
2020/04
du
17
décembre
2020
: Bail
commercial
de
l’immeuble
sis
2 place
du
Bouloi
Il
est
consenti
un
bail
commercial
d’une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1%
janvier
2021,
à
Madame
et Monsieur
Salem
BENKADDOUR.
Loyer
mensuel
de
412
€,
charges
non
incluses.
o
_2020/05
du
24
décembre
2020
: Tarification
du
prêt
de
matériel
communal
Tout
prêt
de
matériel
communal
(grande
table,
banc,
chaise,
parasol)
donne
lieu
à la perception
d’une
redevance
et dépôt
d’une
caution
de
150
€.
o
2021/01
du
8 janvier
2021
: Cession
d’un
véhicule
Citroën
C15
Il
est
fait
cession
du
véhicule
Citroën
C15
immatriculé
822
CJM
77
à
Monsieur
Alain
HANNEQUIN
au
prix
de
350
€.
o
2021/02
du
26 janvier
2021
: Cession
d’un
cyclomoteur
Peugeot
103
Pro
Il est
fait
cession
du
cyclomoteur
Peugeot
103
Pro
à Monsieur
Benoît
DEVILLIERS
au
prix
de
375
€. o
2021/03
du
1°
février
2021
: Convention
d’adhésion
au
SIMT
Il
est
approuvé
la
convention
d’adhésion
au
SIMT,
Service
de
Santé
au
Travail
Interentreprises,
pour
les prestations
de
Médecine
de
Prévention.
o
2021/04
du
17
février
2021
: Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
du
Presbytère
Il est
consenti
une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
sis
1 rue
de
la Porte
d’En
Haut,
à
titre précaire
et révocable,
à l’association
communale
« Compagnons
Papetiers
de
Crèvecoeur
et
du
Marais
»
à
compter
du
1°
mars
2021.
Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
avec
participation
aux
frais
d’entretien,
gaz,
électricité
et chauffage
à hauteur
de
30
€ par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation.
æ
A
la
fin
de
la
présentation
par
Monsieur
le
Maire,
quelques
questions
sont
posées
sur
ces
décisions.
Tout
d’abord,
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
si le loyer
du
bail
commercial
a
été
augmenté.
La
réponse
est
négative,
il
a
même
été
diminué.
Concernant
la
cession
du
véhicule
C15,
elle
souhaite
savoir
si la population
a été
informée.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
a
été
mis
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
ajoute
qu’il
était
stipulé
« pour
les
professionnels
».
Madame
Sylvie
THIBAULT
fait
savoir
qu’une
personne
était
intéressée
mais
n’a
pas
internet,
elle
regrette
la manque
d’information
à toute
la population
et
souligne
que
la
cession
n’a
pas
été
faite
à
un
professionnel.
Comme
pour
la
cession
précédente,
Madame
Sylvie
THIBAULT
regrette
que
la
cession
du
cyclomoteur
n’ait
pas
été
annoncée
de
façon
publique.
Madame
Sylvie
THIBAULT
est
choquée
par
la
somme
réclamée
à
l'association
pour
la
mise
à
disposition
du
Presbytère
car
les
autres
associations
ne
paient
rien
pour
la
Maison
des
Associations.
Monsieur
le
Maire
lui
fait
remarquer
que
les
Compagnons
Papetiers
ont
l’utilisation
entière
du
bâtiment
et
que
cela
induit
des
charges.
Madame
Maria-da-
Luz
BORDAS
souligne
que
le
foyer
et
la
Maison
des
Associations
sont
mis
à
disposition
des
associations
sans
rien
demandé.
Monsieur
le Maire
rétorque
que
le Presbytère
aurait
pu
être
loué
alors
que
l’association
jouit
des
locaux
toute
l’année.
La
somme
de
30
€
demandée
ne
couvre
pas
l’ensemble
des
charges.
Il
leur
a
été
mis
à
disposition
la
totalité
d’un
bien
et
après
l’association
va
demander
une
subvention
qui
sera
certainement
supérieure.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
point
a été
accepté
et
discuté
avec
l’association.
Cette
dernière
sera
encouragée
à
déposer
une
demande
de
subvention.
Monsieur
Michel
BERTHAUT
précise
tout
de
même
que
les
associations
de
la Communauté
de
Communes
paient
pour
une
occupation
précaire
de
la
Maison
des
Associations.
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
—
Compte-rendu
_
9/13 Point
n°
12
— Questions
orales
mm
me
EE
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
questions
orales
reçues
de
l’équipe
de
Monsieur
Luc
NEIRYNCK.
Monsieur
le Maire
y répond.
1)
Quelle
communication
a été
prévue
pour
informer
les
administrés
qui
n’ont
pas
accès
à
internet
?
La
Municipalité,
et
notamment
la
Commission
Finances,
a
fait
le
choix
d'accentuer
la
communication
municipale
sur
les
réseaux
sociaux
et
sur
un
nouveau
site
internet.
Cela
n'empêche
en
rien,
la
communication
papier
ou
par
voie
d'affichage
accessible
à
tous
les
jouyssiens,
quel
que
soit
leur
rapport
au
numérique.
Par
exemple,
nous
avons
distribué
une
gazette
à
tous
les
administrés,
après
2
ans
d'absence.
Samedi
matin,
l’ensemble
des
parents
impactés
par
la fermeture
de
la
garderie
a
êté
appelé
personnellement.
Pour
la
campagne
de
vaccination,
afin
de
recenser
les personnes
volontaires
à
la
vaccination,
un
courrier
a
été
distribué
à
toutes
les personnes
de plus
de
75
ans.
Par
ces
exemples,
nous
souhaitons
vous
démontrer
notre
volonté
de
n'oublier personne,
mais
par
votre
question
nous
nous
engageons
à
continuer
à
utiliser
les
panneaux
d'affichages
dans
les
hameaux. 2)
Les
colis
des
anciens
sont-ils
tous
distribués
et
pourquoi
certaines
personnes
n’ont
pas
eu
de
colis ? Le
CCAS,
car
c'est
bien
une
action
du
CCAS,
a
distribué
l'ensemble
des
colis
auxquels
les
personnes
avaient
répondu
par
leur
intérêt.
Je
rappelle
néanmoins,
que
le
CCAS
a
choisi
cette
année
de
distribuer
un
colis
uniquement
aux personnes
qui
avait
répondu
au
questionnaire.
Par
cette
volonté
forte,
le
CCAS
a
choisi
de
respecter
une
gestion
plus
sérieuse
et
efficace
concernant
la distribution
des
colis.
&
Départ
de
Monsieur
Didier
CHARLES
à 20
h
13.
Pouvoir
à Monsieur
le Maire.
&
Madame
Monique
LABRYE
rappelle
qu’il
y avait
un
choix
à faire
en
remplissant
le coupon-
réponse.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
regrette
que
des
personnes
absentes
pendant
trois
mois
n’aient
pas
eu
leur
colis.
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
demande
que
chaque
personne
de
plus
de
70
ans
ait
un
colis
comme
auparavant.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le
choix
du
CCAS
qui
s’est
prononcé
à
la
majorité
effectivement
et
non
à
l’unanimité.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
souhaiter
savoir
combien
de
colis
ont
été
distribués.
Madame
Monique
LABRYE
ne
peut
répondre
car
elle
n’a
pas
les
chiffres
avec
elle.
3)
Pour
quelle
raison
les
employés
retraités
de
la
commune
n’ont
pas
eu
de
colis
puisque
rien
n’a
été
voté
en
conseil
?
Lors
de
la
commission
« Fêtes
et Loisirs
»
du
15
octobre
2020,
les
élus
ont
décidé
de
ne pas
renouveler
l'usage
qui
était fait
concernant
l'attribution
d'un
colis
en faveur
des
retraïtés
du
personnel
communal.
Cette
pratique
sera
toutefois
proposée
au fonctionnaire
municipal
mis
à
la
retraite,
pendant
les 2 années
suivant
son
départ.
Afin
de
lever
toute
ambiguïté,
la question
sera portée
au prochain
conseil
municipal.
&
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
si
les
personnes
concernées
ont
été
informées.
La
réponse
est
négative.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
a
été
décidé
de
majorer
le
cadeau
du
personnel
en
activité.
4)
Quelles
sont
les
suites
données
à
l’avertissement
de
l’employé
du
service
technique
?
La
gestion
des
carrières
des
agents
municipaux
et
l'application
de
sanction
disciplinaire
éventuelle
relèvent
de
la seule
autorité
territoriale
et en
aucun
cas
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
je
ne
m'exprimerai
pas,
en public,
concernant
les dossiers
des
agents
en
cours
ou
clos.
5)
Situation
sur
les
procédures
en
cours
? Chair
aux
Gens
- Chemin
des
Gailles
La
Commune
avait
deux
affaires
devant
les
tribunaux
en
cours.
Concernant
l'affaire
rue
de
la
Chair
aux
Gens,
le tribunal
administratif a déclaré
que
la
commune
avait
raison
de
réclamer
la
taxe
de
raccordement
à la famille.
La
partie
adversaire
n'a pas fait
appel
de
la décision.
Sur
la deuxième
affaire,
aux
Gailles,
le tribunal
n'a
toujours pas
statué.
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
— Compte-rendu
10/13 æ
Madame
Sylvie
THIBAULT
souhaiterait
savoir
où
en
est
la
procédure
du
Champlat,
omise
dans
la
question.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elle
est
en
cours.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
demande
si
des
photographies
ont
été
prises
sur
les
gravats
car
le
terrain
est
situé
en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’est
pas
sans
savoir
que
les
procédures
sont
longues.
6)
Pourquoi
un
2ème
branchement
électrique
provisoire
à
la
Montagne
?
Les
branchements
électriques
provisoires
peuvent
être
demandés
par
les
administrés
pour
plusieurs
raisons.
Les
principales
sont
la
réalisation
de
travaux
sur
une
construction
en
COUrS
ou
dépourvue
d'électricité,
par
exemple
la
construction
d'une
habitation.
La
seconde
l'alimentation
électrique
d’un
terrain
occupé
par
une population
de
nomades.
Dans
ce
cas,
l'avis
du
Maire
est
demandé
et
est
obligatoire.
Cependant,
comme
nous
avons
pu
le constater
avec
l'affaire
du
terrain
de
Montigny,
il existe
un
droit
à
l'électricité
notamment
en
présence
d'enfants,
et le Maire
ne peut
s'opposer
définitivement
au
raccordement.
7)
Pouvez-vous
nous
faire
un
point
sur
les
migrants
installés
dans
la
commune
?
(nombre,
nationalités,
etc...)
Comme
déjà
évoqué
autour
de
cette
table,
le
site
hébergeant
des
migrants
sur
la
commune
est
un
site
totalement
privé.
Bien
qu'il
soit
géré
par
une
association
caritative
d'utilité
publique,
la
municipalité
n'a
aucun
droit
de
regard
sur
la
composition
et la
présence
dans
leurs
locaux.
Je
peux,
néanmoins,
vous
affirmer
que
nous
entretenons
de
bonnes
relations
avec
la
direction
du
site
afin
de
nous
assurer
que
la
situation
se
passe
le
mieux
possible
pour
tout
le
monde.
8)
Quel
retour
des
caméras
installées
pour
lutter
contre
les
déchets
sauvages
?
Malheureusement
à
ce
jour,
nous
n'avons
pas
de
retour
concernant
la
demande
de
subvention
pour
la
lutte
contre
les
déchets
sauvages.
La
notification
de
la
subvention
est
un
préalable
pour
enclencher
la
signature
des
devis,
notamment
pour
les
caméras
nomades.
Néanmoins,
depuis
le
début
de
l’année,
nous
avons
déjà
enclenché
4
démarches
de
mise
en
demeure
pour
dépôts
de
déchets
sauvages
sur
la
commune
et
3
ont
déjà
abouti
favorablement
au
retrait
de
ces
dépôts.
æ
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
souhaite
revenir
sur
une
question
sur
le
fameux
avertissement
du
personnel
et
ajoute
que
c’est
un
peu
lui
le
fautif
là-dedans.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
à
parler
du
dossier
d’un
agent
au
Conseil
Municipal,
c’est
une
procédure
confidentielle.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
regrette
de
ne
plus
avoir
trop
le
droit
à la
parole.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
respecte
la
loi
et
que
la
carrière
de
l’agent
n’a
pas
à
être
évoqué
en
Conseil
Municipal.
Madame
Sylvie
THIBAULT
affirme
qu’il
ne
respecte
pas
la
loi
car
quand
elle
demande
à
avoir
un
réunion
avec
les
personnes
alors
qu’elle
a
été
citée,
par
mensonge,
il
ne
le
veut
pas.
Elle
se
demande
s’il
ne
veut
pas
protéger
ses
faux
témoins.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
précise
qu’il
s’était
engagé
à
fournir
les
normes
lors
d’une
précédente
réunion.
Aussi,
il
donne
lecture
des
normes
C15-100
et
du
Consuel
car
sa
parole
et
ses
capacités
d’électricien
ont
été
mis
en
doute
et
il
voudrait
des
excuses.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’y
a
aucune
excuse
à faire.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
s’adresse
à Monsieur
Vincent
MORET
et
lui
fait
remarquer
que
s’il
peut
dire
à
son
propos
qu’il
est
50
fois
par
jour
dans
Jouy-sur-
Morin,
c’est
que
c’est
identique
pour
lui
aussi.
Point
n°
13
—
Informations
diverses
Carte
Imagine
R
Monsieur
le Maire
informe
que
le Département
a
subventionné
la
carte
Imagine
R
à hauteur
de
250
€
et
qu’il
propose
de
rembourser,
sur
demande
des
familles,
25
€
supplémentaires
pour
garantir
un
reste
à charge
limité
à
75
€.
Cette
procédure
concerne
les
collégiens
non
boursiers
et
la
démarche
doit
être
effectuée
avant
le
30
avril
2021.
SMAGE
des
Deux
Morin
L'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
a
demandé
au
SMAGE
des
Deux
Morin
de
rééditer
les
conventions
portant
sur
le
projet
de
restauration
de
la
continuité
écologique
sur
le
Grande
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
- Compte-rendu
11/13 Morin,
concernant
les
ouvrages
de
la
Tannerie
et
des
Gailles,
afin
de
prendre
en
compte
la
modification
du
nom
du
Syndicat
et
du
changement
de
Maire.
Affaire
M.
KALICKI
et
Mme
LENFANT
c/ Commune
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
a
perdu
un
jugement
et
a
été
condamnée
dans
l'affaire
susvisée
datant
de
2012
à payer
1 000
€
à Monsieur
KALICKT
et Madame
LENFANT.
Ce
dédommagement
n’a
jamais
été
versé
alors
que
la
Commune
n’a
pas
fait
appel
de
la
décision.
Il
sollicite
des
explications
auprès
de
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
en
tant
qu’ancien
Maire.
Ce
dernier
demande
le
sujet
de
l’affaire.
Il s’agissait
d’un
refus
d’électricité
à Montigny.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
confirme
qu’il
faut
payer.
Recensement
des
ouvrages
d’art
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’Etat
propose
aux
communes
de
faire
un
recensement
des
ouvrages
d’art
et
il a candidaté.
Toutefois,
il s’interroge
car,
en
2011,
la
Commune
a missionné
un
cabinet
pour
faire
ce
recensement,
un
devis
a été
signé,
une
facture
a été payée
en
2015
mais
aucun
document
n’a
été retrouvé
en mairie.
Centre
de
vaccination
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
va
accueillir
un
centre
de
vaccination
au
foyer
communal
du
23
au
25
mars
2021.
Il est toujours
dans
l’attente
du
nombre
précis
de
doses
mais
cela
devrait
être
environ
50
doses
par
jour.
La
liste
établie
par
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Morin
est
celle
qui
va
être
favorisée.
Le
vaccin
concerné
est
le Pfizer.
Le
Département
sollicite
une
aide
pour
le montage
et démontage
de
l’installation
ainsi
que
pour
la désinfection.
Méthaniseur
à la Ferté-Gaucher
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a reçu
un
courrier
de
l’association
« Non
au
Méthaniseur
à
la
Ferté-Gaucher
»
dont
il
ne
va
pas
donner
lecture
car
il
le
trouve
outrageant.
Ce
courrier
sera
transmis
par
courrier
électronique
à
l’ensemble
des
élus.
Il
regrette
que
des
informations
figurant
dans
ce
courrier
aient
été
divulguées
par
des
membres
de
la Commission
du
Patrimoine.
Par
ailleurs,
les
fouilles
réalisées
ont
été
faites
par
GRTGaz
qui
a
le
droit
de
le
faire
sans
autorisation.
Madame
Sylvie
THIBAULT
signale
qu’il
y
a
des
piquetages
sur
place
qui
apparemment
empêchent
les
agriculteurs
de
passer.
Monsieur
le
Maire
lui
conseille
d’aller
vérifier
sur
place
car
ils
peuvent
passer.
Madame
Sylvie
THIBAULT
ajoute
que
Monsieur
Michel
BERTHAUT
n'était
pas
informé.
Monsieur
le
Maire
le
conçoit
mais
lui
était
bien
informé.
Monsieur
Luc
NEIRYNCK
poursuit
en
soulignant
qu’ils
font
des
fouilles.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
concessionnaire
et
non
pas
d’un
privé.
Madame
Sylvie
THIBAULT
demande
si une
contre-expertise
va
être
sollicitée
auprès
des
Bâtiments
de
France.
Monsieur
le Maire
informe
que
le dossier
a été
transmis
à la Préfecture
et qu’il
a fait un
courrier
à
Madame
la
Sous-Préfète
à
la
suite
de
la
Commission
du
Patrimoine.
Il
ajoute
que
si
demain
une
autorisation
devait
être
formulée
pour
autoriser
le passage
sur
une
parcelle
communale,
cela
passera
au
Conseil
Municipal.
Il recevra
par
ailleurs
les
membres
de
l’association.
A
ce jour,
la
Commune
n’a
toujours
pas
été
sollicitée
par
la
Préfecture.
Cependant,
selon
Madame
Sylvie
THIBAULT,
si l’Etat
émettait
un
avis
favorable,
la
Commune
ne
pourrait
rien
dire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
aura
alors
une
vraie
question
à
se
poser
si
le
permis
de
construire
est
accepté
sur
la
volonté
d’engager
une
procédure
au
tribunal.
Madame
Sylvie
THIBAULT
enchaîne
en
stipulant
qu’elle
trouve
la contre-expertise
menée
par
le Département
un
peu
légère
car
l’avis
émane
de
Marseille.
Madame
Maria-da-Luz
BORDAS
s’inquiète
sur
les
sorties
de
camions. Point
n°
14
—
Site
de
Crèvecoeur
—
Demande
de
séance
à
huis
clos
[délibération
n°
2021-12]
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-18
alinéa
2, Vu
la
délibération
n°
2020-96
du
2
octobre
2020
adoptant
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal, Considérant
que
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu’il
se
réunit
à
huis
clos,
Conseil
Municipal
du
11
mars
2021
—
Compte-rendu
12/13 Vu
la
demande
du
Maire
de
finir
cette
séance
de
Conseil
Municipal,
retransmise
en
direct
sur
la
page
Facebook
de
la Commune,
à huis
clos
afin
d’évoquer
le site
de
Crèvecoeur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
%
Accepte
que
le point
n°
14
de
la présente
séance
de
Conseil
Municipal
se
tienne
à huis
clos,
%
Prend
note
que
la
teneur
des
débats
de
cette
affaire
ne
pourra
pas
être
divulguée
à des
tierces
personnes
ou
rendue
publique,
&
Autorise
la présence
de
la Secrétaire
de
Mairie
pour
la fin de
cette
séance.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h 25. Le
Maire,
Michael
ROUSSEAU
Conseil
Municipal du
11
mars
2021
— Compte-rendu
‘
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13/13