Convocation - 2020 06 11

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Convocation - 2020 06 11 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2020 06 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Jeunesse, Page 1 sur 10

Séance du 11 juin 2020

Le onze juin deux mille vingt, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Bernard ARGEL, Adjoints, Annie SUBRA, Édith BARON, Jean-Luc JOUET, Harmonie BOUYER, Olivier BOURDA, Sébastien PIÑA, Séverine TRILLE, Emmanuel PELFIGUES, Marie-Laure HOURTICOT

Absente excusée : Abassia BEN ALLAL

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 6 juin 2020

2020-3-1 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : fixation du nombre de membres et élection des membres

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions des articles R123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, qui fixent les règles de composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Le Conseil d'administration du CCAS est présidé par le Maire, et comprend en nombre égal au maximum :

• huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

• huit membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.

Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus, sans qu'aucun minimum ne soit imposé par les textes. Il résulte cependant des dispositions de l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, relatives à la représentation des associations au sein du Conseil d'administration, que ce dernier doit comprendre au moins, outre son Président, quatre membres élus et quatre membres nommés.

Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal intervenu en mars 2020, il convient de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS et d’élire les représentants du Conseil Municipal qui y siègeront.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et après avoir procédé au vote, à l’unanimité,

• FIXE à dix le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, précisant que cinq seront élus en son sein par le Conseil Municipal et cinq seront nommés par Monsieur le Maire ;

• ÉLIT membres du Conseil d'administration du CCAS de Lembeye, pour la durée du mandat en cours, les cinq Conseillers municipaux suivants : Abassia BEN ALLAL, Annie SUBRA, Harmonie BOUYER, Séverine TRILLE, Emmanuel PELFIGUES.

2020-3-2 - Élection des délégués au SEABB

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions des articles L5212-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui fixent les règles de composition d’un Comité de syndicat de communes.

Il rappelle que la Commune de Lembeye est membre du syndicat d’eau et d’assainissement Béarn Bigorre (SEABB), dont les statuts prévoient que le Comité syndical est composé de deux délégués pour les communes de plus de 750 habitants (dont Lembeye) et d’un délégué pour les autres communes.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal intervenu en mars 2020, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et des deux suppléants qui représenteront la Commune au sein du Comité du SEABB jusqu’à la fin du mandat en cours.Page 2 sur 10

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir procédé au vote, à l’unanimité,

• ÉLIT délégués au SEABB, jusqu’à la fin du mandat en cours :

- Jean-Michel DESSÉRÉ et Olivier BOURDA titulaires,

- Bernard ARGEL et Sébastien PIÑA suppléants.

2020-3-3 - Élection des délégués au SIVU de la Voirie du canton de Lembeye

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions des articles L5212-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui fixent les règles de composition d’un Comité de syndicat de communes.

Il rappelle que la Commune de Lembeye est membre du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Voirie du canton de Lembeye, dont les statuts prévoient que chaque commune membre soit représentée au sein du Comité syndical par un délégué titulaire et un suppléant.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal intervenu en mars 2020, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection du délégué titulaire et de son suppléant, qui représenteront la Commune au sein du Comité syndical jusqu’à la fin du mandat en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir procédé au vote, à l’unanimité,

• ÉLIT délégués au SIVU de la Voirie du canton de Lembeye, pour la durée du mandat en cours :

- Daniel BOLILLO titulaire,

- Olivier BOURDA suppléant.

2020-3-4 - Élection des délégués au SIVU du Madiranais

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions des articles L5212-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui fixent les règles de composition d’un Comité de syndicat de communes.

Il rappelle que la Commune de Lembeye est membre du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Madiranais, dont les statuts prévoient que chaque commune membre soit représentée au sein du Comité syndical par un délégué titulaire et un suppléant.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal intervenu en mars 2020, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection du délégué titulaire et de son suppléant, qui représenteront la Commune au sein du Comité syndical jusqu’à la fin du mandat en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir procédé au vote, à l’unanimité,

• ÉLIT délégués au SIVU du Madiranais, pour la durée du mandat en cours :

- Séverine TRILLE titulaire,

- Marie-Laure HOURTICOT suppléante.

2020-3-5 - Élection des délégués au SDEPA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions des articles L5212-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui fixent les règles de composition d’un Comité de syndicat de communes.

Il rappelle que la Commune de Lembeye est membre du syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), dont les statuts prévoient que chaque commune membre soit représentée au sein du Comité syndical par un délégué titulaire et un suppléant par tranche entamée de 5 000 habitants.Page 3 sur 10

Suite au renouvellement du Conseil Municipal intervenu en mars 2020, Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection du délégué titulaire et de son suppléant, qui représenteront la Commune au sein du Comité syndical jusqu’à la fin du mandat en cours.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après avoir procédé au vote, à l’unanimité,

• ÉLIT délégués au SDEPA, pour la durée du mandat en cours :

- Daniel BOLILLO titulaire,

- Édith BARON suppléante.

2020-3-6 - Projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie : demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire des locaux de la caserne de gendarmerie, situés 6 rue de la Gare, inaugurés en 1972, et comprenant un bâtiment de service et six pavillons (2 F5, 3 F4 et 1 F3).

La Commune loue cet ensemble immobilier à l’État. Le bail de location en cours a pris effet le 1er octobre 2017, pour une durée de neuf ans, et le montant du loyer annuel s’établit à 41 856 €.

Monsieur le Maire rappelle également les demandes récurrentes et légitimes émanant des services de la Gendarmerie, portant sur des travaux de remise en état et de sécurisation liés à la vétusté des locaux, et les réponses que s’efforce d’apporter la Commune pour que l’ensemble reste opérationnel.

Il indique, compte tenu de ces éléments, qu’il serait pertinent d’engager une opération de réhabilitation globale du site, répondant à la fois aux besoins de rénovation du bâti existant et d’adaptation de l’enceinte aux exigences de sécurité liées à l’occupation par la brigade de Gendarmerie.

Il explique avoir sollicité du Service intercommunal du patrimoine et de l’architecture (SIPA) de l’Agence publique de gestion locale (APGL) un diagnostic des locaux, une esquisse d’aménagement et un devis descriptif estimatif de la réhabilitation et de la sécurisation complètes du site.

Il présente le dossier établi en conséquence, et le coût prévisionnel de l’opération, qui s’élève à 988 590 € hors taxes, ainsi réparti : 829 590 € pour les travaux, et 159 000 € pour les frais annexes.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de l’appel à projets lancé le 20 décembre 2019 sur les thématiques du maintien, du renforcement et du développement des services à la population, visant à soutenir les projets d’investissement structurants répondant notamment aux orientations et actions du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) élaboré en 2017 pour une durée de six ans, et validé par arrêté préfectoral le 29 décembre 2017.

Monsieur le Maire propose, pour consolider le plan de financement de l’opération, de solliciter l’aide de l’État, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020, au taux de 40 %.

Il présente le plan de financement prévisionnel intégrant cette aide :

Objet Financeur Dispositif Assiette retenue Montant de la subvention Taux Statut

Etat DETR ou DSIL 2020 988 590,00 € 395 436,00 € 40,00% sollicité

(délibération

du 11/06/2020)

Département 64 Appel à projets 2020 988 590,00 € 296 577,00 € 30,00% sollicité

(délibération

du 28/02/2020)

988 590,00 € 692 013,00 € 70,00%

Assiette Montant Taux

988 590,00 € 296 577,00 € 30,00%

Réhabilitation

et sécurisation

de la caserne

de gendarmerie

Total des subventions

Autofinancement

(simulation : emprunt 300 000 €,

durée 15 ans, taux 3%,

annuité 25 000 €)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,Page 4 sur 10

• DÉCIDE de la réalisation de l’opération de réhabilitation et sécurisation de la caserne de gendarmerie, telle que présentée ;

• APPROUVE le programme, le coût et le plan de financement prévisionnels de l’opération ;

• SOLLICITE de l’État l’attribution d’une subvention au taux de 40 %, au titre de la DETR ou de la DSIL 2020 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette procédure.

Adopté à l’unanimité.

2020-3-7 - Projet d’aménagement de sanitaires publics : demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les études menées depuis 2018 avec l’appui du Service intercommunal du patrimoine et de l’architecture (SIPA) de l’Agence publique de gestion locale (APGL), pour la réhabilitation du bloc de sanitaires publics conçu et construit dans les années 70, implanté à l’angle Sud-Ouest de la place du Marcadieu.

Deux scénarios ont ainsi été établis pour le réaménagement de ce bloc, conduisant à une dépense importante pour la conservation d’une installation qui resterait, malgré sa rénovation, difficile d’accès et d’entretien, en raison de sa conception semi-enterrée.

Monsieur le Maire explique avoir en conséquence sollicité du SIPA l’étude d’un troisième scénario, consistant à démolir le bloc de sanitaires existant et à aménager le local intégré à la halle, au Nord de la place du Marcadieu.

Il présente le dossier établi en conséquence, et le coût prévisionnel de l’opération, qui s’élève à 90 910 € hors taxes, ainsi réparti : 74 550 € pour les travaux, et 16 360 € pour les frais annexes.

Le local, de surface de plancher 12,70 m², n’est aujourd’hui affecté qu’à du stockage de petit matériel. L’aménagement projeté lui donnerait un véritable usage, en parfaite cohérence avec l’organisation actuelle de la place du Marcadieu.

Les travaux consisteraient à créer :

- un sanitaire homme/femme adapté aux personnes à mobilité réduite de 4,40 m² ;

- un sanitaire homme avec urinoirs de 4,40 m² ;

- un local technique de 3,70 m².

Les équipements installés seraient automatisés, avec carrelages adaptés et parois inox, garantissant la protection contre les dégradations et l’accès permanent à des sanitaires propres et désinfectés.

Monsieur le Maire indique que l’opération est susceptible de faire l’objet d’une subvention de l’État, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020. Il propose de solliciter cette subvention, au taux maximum de 40 %.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la réalisation de l’opération d’aménagement de sanitaires publics place du Marcadieu, telle que présentée ;

• APPROUVE le programme, le coût et le plan de financement prévisionnels de l’opération ;

• SOLLICITE de l’État l’attribution d’une subvention au taux de 40 %, au titre de la DETR ou de la DSIL 2020 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette procédure.

Adopté à l’unanimité.

2020-3-8 - Électrification rurale - Programme "FACÉ AB (renforcement souterrain) 2020" - Affaire n°20RES001 (chemin de l’Estanguet et rue Joseph Peyré) - Approbation du projet et du financementPage 5 sur 10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables au renforcement souterrain du réseau d’électricité basse tension chemin de l’Estanguet et rue Joseph Peyré, suite au raccordement du poste de refoulement des eaux usées créé dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement rue Joseph Peyré, au droit de la zone de construction du futur magasin Point Vert. Il rappelle que la pose des fourreaux nécessaires à ce renforcement a été réalisée en coordination avec celle des réseaux de collecte et de refoulement des eaux usées.

Monsieur le Président du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement d’entreprises TOS - 2B Réseaux.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "FACÉ AB (renforcement souterrain) 2020", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le SDEPA pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 82 920,19 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 8 292,02 €

- actes notariés 345,00 €

- frais de gestion du SDEPA 3 455,01 €

TOTAL 95 012,22 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du SDEPA au titre du FACÉ 61 084,14 €

- TVA préfinancée par le SDEPA 15 202,03 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 15 271,04 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 3 455,01 €

TOTAL 95 012,22 €

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Adopté à l’unanimité.

2020-3-9 - Électrification rurale - Programme "Rénovation EP (Département) 2020" - Affaire n°20REP009 (rue Joseph Peyré) - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à la rénovation de l’éclairage public liée au renforcement souterrain du réseau d’électricité basse tension rue Joseph Peyré (affaire SDEPA n°20RES001), suite au raccordement du poste de refoulement des eaux usées créé dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement au droit de la zone de construction du futur magasin Point Vert. Il rappelle que la pose des fourreaux nécessaires à cette rénovation a été réalisée en coordination avec celle des réseaux de collecte et de refoulement des eaux usées.

Monsieur le Président du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement d’entreprises TOS - 2B Réseaux.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "Rénovation EP (Département) 2020", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le SDEPA pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.Page 6 sur 10

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 26 213,38 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 621,34 €

- frais de gestion du SDEPA 1 092,22 €

TOTAL 29 926,94 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du Département 12 014,47 €

- TVA préfinancée par le SDEPA 4 730,05 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 12 090,20 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 1 092,22 €

TOTAL 29 926,94 €

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal, ainsi que la récupération des certificats d’économie d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

Adopté à l’unanimité.

2020-3-10 - Électrification rurale - Programme "Génie civil communications électroniques option A 2020" - Affaire n°20TE014 (rue Joseph Peyré) - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à la pose des ouvrages de génie civil du réseau de communications électroniques liée au renforcement souterrain du réseau d’électricité basse tension rue Joseph Peyré (affaire SDEPA n°20RES001), suite au raccordement du poste de refoulement des eaux usées créé dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement au droit de la zone de construction du futur magasin Point Vert.

Il rappelle que la pose des ouvrages de génie civil a été réalisée en coordination avec celle des réseaux de collecte et de refoulement des eaux usées.

Monsieur le Président du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement d’entreprises TOS - 2B Réseaux.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "Génie civil communications électroniques option A 2020", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le SDEPA pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 23 767,58 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 376,76 €

- frais de gestion du SDEPA 990,32 €

TOTAL 27 134,66 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 26 144,34 €Page 7 sur 10

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 990,32 €

TOTAL 27 134,66 €

• ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

Adopté à l’unanimité.

2020-3-11 - Frais de fonctionnement du groupe scolaire pour l’année 2019 - Participation des communes

Monsieur le Maire présente le bilan de l’année 2019 du fonctionnement du groupe scolaire.

Le montant total des frais de fonctionnement réglés au cours de l’exercice 2019 par la Commune de Lembeye s’élève à 98 597,18 €.

Le nombre d’élèves scolarisés au 1er septembre 2019 étant de 130, le montant des frais de fonctionnement s’établit à 758,44 € par élève.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 760 € par élève le montant de la participation aux frais de fonctionnement à verser par les communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• FIXE à 760 euros par élève le montant des frais de fonctionnement du groupe scolaire réglés par la Commune de Lembeye au cours de l’exercice 2019 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à demander aux communes dont les enfants sont scolarisés à Lembeye le versement d’une participation aux frais de fonctionnement de l’année 2019, calculée sur la base de 760 € par enfant scolarisé.

Adopté à l’unanimité.

2020-3-12 - Création de deux emplois non permanents d’adjoint technique à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations n°2019-5/4 et n°2019-5/5 du 2 juillet 2019, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création de deux emplois non permanents d'adjoint technique représentant 400 et 200 heures de travail pour la période du 3 juillet 2019 au 30 juin 2020.

Ces emplois permettant de faire face aux accroissements temporaires d'activité, y compris lorsqu’aucun des agents titulaires n’est absent, et permettant, le cas échéant, le recrutement simultané de deux agents, il propose de les renouveler pour une période d’une année, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Les postes seraient pourvus de manière discontinue en fonction des besoins liés aux pointes d'activité dans le service, qui s’avèrent difficilement prévisibles, et selon les dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 350 de la Fonction publique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique, à temps non complet, représentant 400 heures de travail par an, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 ;

• DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique, à temps non complet, représentant 200 heures de travail par an, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 ;

• PRÉCISE que ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels, de manière discontinue, en fonction des besoins de la Commune, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;Page 8 sur 10

• DÉCIDE que les emplois créés seront dotés de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction publique, soit actuellement de l’indice brut 350, et que les revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir, dès lors que les besoins de la Commune l'exigeront ;

• PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus aux budgets des exercices 2020 et 2021.

Adopté à l’unanimité.

2020-3-13 - Encadrement des activités périscolaires : création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet, pour assurer l’animation des activités périscolaires.

L'emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021. Le temps de travail serait fixé à une heure par semaine scolaire, soit trente-cinq heures pour la période. La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 1027 de la fonction publique.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois par période de dix-huit mois.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE la création d'un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, représentant trente-cinq heures de travail pour la période du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à intervenir ;

• PRÉCISE que l’emploi sera doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 1027 de la fonction publique, et que les crédits suffisants seront prévus aux budgets des exercices 2020 et 2021.

Adopté à l’unanimité.

2020-3-14 - Encadrement des activités périscolaires : recrutement de fonctionnaires de l'Éducation Nationale enseignants

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a mis en œuvre, dès la rentrée de septembre 2013, la réforme des rythmes scolaires définie par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.

Il explique que pour participer à l’encadrement des activités périscolaires proposées dans ce cadre, la Commune a la possibilité de faire appel à des fonctionnaires de l'Éducation Nationale enseignants, contre versement d’une rémunération, conformément à la réglementation relative aux activités accessoires.

Il ajoute que la réglementation est fixée par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État.

La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal. Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :Page 9 sur 10

Nature de l'intervention / Personnels

Taux maximum

(valeur des traitements

des fonctionnaires

au 1er février 2017)

Heure d'enseignement

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 24,82 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 27,30 euros

Heure d'étude surveillée

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 22,34 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 24,57 euros

Heure de surveillance

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 11,91 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 13,11 euros

Monsieur le Maire propose de confier à des enseignants fonctionnaires de l'Éducation Nationale exerçant au groupe scolaire des missions d’encadrement, en soutien des intervenants assurant l’animation des activités périscolaires mises en place par la Commune. Il précise que cette organisation serait applicable pour l'année scolaire 2020-2021, et suggère de retenir les taux horaires de rémunération relatifs aux heures d’étude surveillée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE, pour l'année scolaire 2020-2021, de confier à des enseignants fonctionnaires de l'Éducation Nationale des missions d’encadrement des activités périscolaires, au titre d'activités accessoires, contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal ;

• PRÉCISE que la rémunération des enseignants sera calculée sur la base des taux horaires relatifs aux heures d’étude surveillée, et que les crédits suffisants sont prévus seront prévus aux budgets des exercices 2020 et 2021.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier d’extension, isolation par l’extérieur et aménagement des abords immédiats de la salle des sports, ouvert depuis le 22 juillet 2019 : les travaux d’enduit des façades (lot n°1 – SARL Versailles), de raccordement aux réseaux (lot n°2 – SEE Bayol), de charpente et couverture (lot n°3 – SAS DL Pyrénées) et de pose des menuiseries extérieures (lot n°5 – SARL Menuiserie Molonguet) sont réalisés. Le chantier se poursuivra par la réalisation des chapes intérieures (lot n°10 – SARL CMC Carrelage) et la mise en œuvre de l’isolation thermique extérieure (lot n°4 – SAS Lacabanne).

• Monsieur le Maire indique que le marché de maîtrise d’œuvre de l’opération de restauration du clocher de l’église Notre Dame de l’Assomption et de la Tour Porte de Ville a été attribué au groupement constitué par la SARL d’architectes associés Atelier Lavigne (64000 Pau) et la SAS AIA Ingénierie (33700 Mérignac), après avis favorable du Directeur régional des affaires culturelles.

Le montant provisoire du marché s’établit à 37 000 € hors taxes, soit 10% du montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux.

Les premières investigations sur place, dans le cadre du diagnostic, sont prévues ce lundi 8 juin par l’architecte Maylis ROULLIER-GALL.

Monsieur le Maire ajoute que pour rendre accessible la Tour Porte de Ville, une opération de nettoyage intérieur a été réalisée le 20 avril dernier par le personnel communal, avec l’appui de la SNC Clouté et Fils (64160 Monassut-Audiracq), pour un montant de 480 € TTC.Page 10 sur 10

• Daniel BOLILLO indique que le programme 2020 de travaux de voirie communale, à réaliser par la SAS SOGEBA (64000 Pau), sous la maîtrise d’ouvrage du SIVU de Voirie, devrait comprendre :

- la poursuite de l’élargissement de la rue de Juliaa, sur une centaines de mètres linéaires,

- l’achèvement de l’aménagement du parking place du Prebytère, sur le terrain acquis en 2019 auprès de l’Association diocésaine,

- la pose d’un caniveau à grille pour l’interception des eaux pluviales au bas du chemin de la Vieille Côte,

- la réfection du revêtement chemin de Vauzé,

- les remises en état ponctuelles de la voirie.

Monsieur le Maire précise que le coût de ce programme serait d’environ 30 000 € hors taxes, soit 36 000 € TTC, duquel il convient de déduire la subvention du Département attribuée via le SIVU de Voirie, dont le montant maximal théorique est de 6 415 €. Il proposera en conséquence d’inscrire la somme de 30 000 € au budget primitif 2020.

• Sylvie BONNEMASON rend compte de la poursuite de l’aménagement de l’espace naturel pédagogique et ludique chemin des Canettes, par l’installation de trois tables de pique-nique, acquises en 2019 auprès d’Euralis Distribution (Point Vert – 64350 Lembeye) pour 347,50 € hors taxes, et de trois éléments récupérés et rénovés suite à la réfection fin 2019 de l’aire de jeux pour enfants située rue des Écoles.

Elle indique en outre que la table de ping-pong acquise en début d’année 2019 auprès de la société Casal Sport (33700 Mérignac), pour un montant de 1 619 € hors taxes, a été installée sur le plateau sportif.

• Sylvie BONNEMASON rend compte de l’installation des nouveaux éléments de mobilier urbain sur le parvis de la mairie, place du Marcadieu, réalisée le 22 mai dernier, conformément aux préconisations formulées par Agnès DUCAT, Paysagiste conseillère du Conseil d’aménagement, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) des Pyrénées-Atlantiques.

Le coût de l’opération s’établit ainsi : 2 697,04 € hors taxes pour quatre jardinières auprès de la société Souffle Vert (33650 Martillac), 1 944 € hors taxes pour deux bancs et trois corbeilles auprès de la SARL Celona (86000 Poitiers), 984 € hors taxes pour les arbres et arbustes auprès de la SARL Pépinières Gaurrat (64160 Buros).

Sylvie BONNEMASON indique qu’une partie du mobilier existant a été réutilisé, et que le fleurissement annuel a également été réalisé.

2) Contexte sanitaire de pandémie

• Béatrice MOLONGUET rend compte du travail de réorganisation du fonctionnement du groupe scolaire mené dans des délais contraints pour la reprise de l’école le 12 mai dernier, suite à la période de confinement liée à la pandémie de coronavirus Covid-19 débutée le 17 mars.

Elle explique notamment que pour limiter les déplacements et les lourdes charges d’entretien des locaux, le rythme de la semaine est réparti sur les journées de lundi, mardi, jeudi et vendredi, après avis favorable du Directeur académique des services de l’éducation nationale. Les enfants ne sont donc pas accueillis le mercredi matin, et toutes les activités périscolaires sont suspendues.

Monsieur le Maire souligne l’implication et la solidarité de l’équipe enseignante et du personnel communal dans la mise en œuvre des protocoles sanitaires draconiens établis par les services de l’État. Cet investissement constant permet un fonctionnement efficient et sécurisé du groupe scolaire, dans un contexte difficile.

• Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, les dépenses engendrées par la pandémie de coronavirus s’établissent à 5 065 € hors taxes : 1 970 € pour les équipements et produits de désinfection des locaux, et 3 095 € pour la constitution d’un stock de 3 000 masques jetables et 500 masques FFP2.

Ce montant n’intègre pas la participation à l’acquisition des 1 600 masques en tissu distribués à la population le 17 mai dernier, qui devrait avoisiner 3 000 €, et qui sera prochainement appelée par la Communauté de communes du Nord Est Béarn.

La séance est levée à 23 heures 50.

Affiché le 19 juin 2020