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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+29+JANVIER+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 29 janvier 2021 à 20 heures 30
(Exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884)
Présidence de Madame Corinne DELEVAQUE
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : DUCHATELLE Daniel, LIBERAL Fabrice, MONIER Mickaël, SEGARD
Isabelle
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : DESCARPENTRIES Chantal
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 04/12/2020 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2020 est approuvé.
2°/ Salle des Fêtes - Contrat de maintenance du Système de Sécurité Incendie (SSI) : Madame le maire informe l’Assemblée que suite aux observations indiquées dans le Rapport de Vérifications Règlementaires en Exploitation du SSI de la salle des fêtes, il y a lieu, conformément à l’article MS 68 du règlement de sécurité contre l'incendie de souscrire un contrat de maintenance annuelle.
Elle donne lecture de la proposition de la SARL Régis LAVALARD et Fils et demande à l'Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat précité pour un montant de 282,00 € ht. Ce contrat prend effet au 01/02/2021 pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
3°/ Bâtiments divers - acquisition d'extincteurs :
Afin de respecter la sécurité dans différents bâtiments communaux, le Conseil Municipal décide l'acquisition de plusieurs extincteurs pour un montant de 467,50 € ht.
4°/ Adressage - signature d'une convention avec la Poste :
Le Conseil Municipal décide de reporter sa décision.
5°/ Redevance d'occupation des anciennes pistes pour l'année 2021 : Depuis le 04/10/2017, la commune est propriétaire des parcelles situées hors du périmètre de l’ancienne BA 103, territoire d'Epinoy, appartenant précédemment à l'Etat. Ces parcelles se composent des anciennes pistes bétonnées derrière le village ainsi que des aires de dispersion pour partie occupées par des particuliers ou exploitants. Il est proposé d'établir une convention d'occupation à titre précaire pour l'année 2021 moyennant le paiement d'une redevance.
Le Conseil Municipal accepte l'occupation des parcelles concernées à titre précaire pour l'année 2021. Il fixe le montant total de la redevance à 1 286,01 € et autorise le maire à signer les conventions à intervenir. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
6°/ Questions diverses :
Elections Départementales et Régionales de JUIN 2021 :
Acquisition de deux urnes, de trois isoloirs (dont deux isoloirs PMR), ainsi que 10 panneaux d'affichage
Mairie :
Acquisition d’une vitrine d'affichage
Salle des fêtes :
Acquisition d’un chariot supplémentaire pour tables
Pour extrait EPINOY, le 4 février 2021
Le MAIRE,
La DELEVAQUE.