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Convocation - 021 26 CA du CCAS Election des Conseillers Municipaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Convocation - 021 26 CA du CCAS Election des Conseillers Municipaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Saint-Rem
Séance
du
31
mars
2026
n°021/26
1/1
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
et le trente
et un
mars
à dix-huit
heures.
Nombre
de Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-REMY
réuni
salle
du
Conseil
Municipal
en
Mairie
sous
la
en
exercice
: 29
présidence
de
Madame
Florence
PLISSONNIER,
a
désigné
comme
secrétaires
de
séance
Guy
CANNESSON
et
Pierre
COLIN
Présents
à la
séance
:26
|
ETAIENT
PRESENTS
:Mmes
MM.
Florence
PLISSONNIER,
Didier
PICARD,
Brigitte
MARTIN,
Fabien
ROSSIGNOL,
Amélie
VION,
Françoise
FAUTRELLE,
Richard
MILON,
Sacha
PACAUD,
Nelly
MONNOT,
Pouvoir
:3
Magali
LANEYRIE,
Edwige
GAUDILLERE,
Loïc
COUVET,
Damien
GAUDILLERE,
Pascale
DESRAY,
Laurent
FIEUX,
Déborah
ANTUNES,
Nicolas
FAVARO,
Ghislaine
COULON,
Guy
CANNESSON,
Chantal
Date
de
la
convocation
:
FATTIER,
Didier
BERNARD,
Diane
UBINA,
Pierre
COLIN,
Delphine
DEVOS,
Ennouri
BERGUIGA,
25
mars
2026
Laurence
HUDELEY.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:Philippe
BESSET
à Florence
PLISSONNIER,
Virginie
ERRARD
à Brigitte
MARTIN,
Patrick
CHARTON
à
Didier
PICARD.
Objet
:Conseil
d'Administration
du
CCAS
—
Election
des
Conseillers
Municipaux
Exposé : Conformément
au
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
les
membres
du
Conseil
municipal
siégeant
au
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Il
est
rappelé
que
Madame
le
Maire
est
Présidente
de
droit
du
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à procéder
à l’élection
de
ses
représentants
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale.
Visa
:
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7
et
suivants
relatifs
à
la
composition
et à l’élection
des
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
fixant
le nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’élection
des
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
Délibération : Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
PREND
ACTE
du
dépôt
d’une
seule
liste
de
candidats
pour
l’élection
des
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
et
conclut
qu’il
ne
sera
pas
nécessaire
de
procéder
à
un
vote
à bulletin
secret.
-_
PROCLAME
élus
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
:
o
Françoise
FAUTRELLE
o
Pascale
DESRAY
o
Chantal
FATTIER
o
Pierre
COLIN
Vote
: POUR
à l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Florence
PLISSONNIER
A
Maire
Certifié
exécutoire
pour
avoir
ete
reçu
à
la
Sous
Préfecture
6e
0
4
AR
202
+
publié,
affiché
ou
notifié
5
9
4AR
20
Florence
PLISSONNIERT
Maire
TL