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Compte-Rendu - CR 06042021 vPI
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Pisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06042021 vPI)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 06 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le six avril, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.
Date de convocation : 29/03/2021
Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Michel BOYET, Manon BREDY épouse CROS, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Catherine DUC épouse CARCEL, Jean-Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Michel ROBLES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absent.e.s : Jessica GILLES épouse PRIGENT,
M. Jean-Baptiste MATHIEU a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n°2021-16
Vote des taux des taxes 2021
(annule et remplace la délibération 2021-13)
En vue de l’élaboration du budget 2021, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux à appliquer aux différentes bases d’imposition.
Le conseil municipal, après délibération,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de ne pas modifier les taux communaux applicables aux bases d’imposition pour l’année 2021,
PRECISE que le taux de TFPB 2021 doit tenir compte du transfert de la part départementale de la TFBP et qu’il convient de délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal 2020 et du taux départemental 2020 de TFPB (15,90%),
VOTE, à l’unanimité des membres présents, les taux suivants à appliquer aux bases d’imposition pour 2021 :
- Taxe d’habitation: 11,30 %
- Foncier Bâti: 35,22
*****
Délibération n°2021-17
Création d’un emploi pour un poste d’agent technique
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 06 avril 2021
Compte tenu de la vacance prochaine du poste d’agent technique communal et des nouvelles missions qui vont être confiées au futur agent technique,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de Agent Technique polyvalent à temps non complet (soit 32/35ème) pour des fonctions d’agent technique (ex cantonnier) à compter du 15 juin 2021.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière technique , aux grades d’agent de maîtrise ou de technicien
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B ou C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’expérience professionnelle dans le secteur de l’aménagement paysager, l’entretien des bâtiments et des voiries.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut correspondant au grade (échelle et échelon) de la grille indiciaire des agents de maitrise ou technicien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 – 3,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois
Service technique
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Agent
technique
polyvalent
(ex
cantonnier)
Adjoint
technique
ou
Agent de
maîtrise
ou
Technicien
C
C
B
0 1 TC
- d’inscrire au budget les crédits correspondants MAIRIE DE PISIEU
Réunion du 06 avril 2021
*****
Questions diverses