Compte-Rendu - 02 Compte Rendu du cm du Lundi 02 FEV 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - 01 COMPTE RENDU DU CM DU LUNDI 05 JANV 2026

Compte-Rendu - 03 COMPTE RENDU DU CM DU LUNDI 09 MARS 2026

Conseil Municipal - CM DU LUNDI 03 FEV 2025 03062022114721

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 09 07

Conseil Municipal - CM DU LUNDI 02 JUIN 2025 03062022115630

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 03 20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 06 29

Conseil Municipal - CM LUNDI 29 SEPT 2025 03062022121435

Conseil Municipal - CM DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 05022026163614

Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 05 04

Compte-Rendu - 02 Compte Rendu du cm du Lundi 02 FEV 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 Compte Rendu du cm du Lundi 02 FEV 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 A VINGT HEURES TRENTE

NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir

Jocelyne VANESON Maire X

Valérie ESQUER Maire-adjoint X

Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X

Annick LEPAGE Maire-adjoint X

Sandrine AVINO Conseiller X

Carol CABUT Conseiller X

Céline COCHELIN Conseiller X

Benjamin DROCOURT Conseiller X

Antoine DUVEY Conseiller X

Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission Du 03 j anvier 2023 Hervé MENARD Conseiller X

Thierry PERRON Conseiller X

Magali PHILLIPE Conseiller X

Olivier TAISNE Conseiller X

Stéphane VAURY Conseiller Démission Du 28 octobre 2022 SOIT 13 10 03

Secrétaire de séance : Carol CABUT

Les procès-verbaux de la réunion du 03 novembre 2025 et du 01 décembre 2025 sont adoptés à l’unanimité des présents.

1 – CCVB : ADOPTION DU PROJET DE ZONAGE DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES ET SA MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE,

Délibération n°04/2026 –Adoption du projet de zonage des eaux usées et des eaux pluviales et sa mise à enquête publique

Dans le cadre de l’étude de schéma directeur d’assainissement et d’eaux pluviales conduite par la CCVB sur l’ensemble de son territoire (sauf Pecy), une modification du zonage eaux usées et eaux pluviales a été proposée sur le territoire de la commune de Courtomer

L’étude inclue la validation de ce zonage par mise en enquête publique à l’échelle du territoire CCVB, qui pilotera cette enquête publique.

Après examen du projet de zonage des Eaux Usées (EU) et des Eaux Pluviales (EP) établi par le groupement Artelia/Test Ingénierie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• valide le projet de zonage des Eaux Usées

• autorise la SIAEPA à engager toutes les démarches relatives à cette

enquête publique concernant le zonage des Eaux Usées

• valide le projet de zonage des Eaux Pluviales

• confie la réalisation d’une enquête publique unique concernant le zonage des Eaux Pluviales à la CCVB, conformément aux articles L.2224-10 et

R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

• autorise la CCVB à engager toutes les démarches relatives à cette enquête publique concernant le zonage des Eaux Pluviales

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

2-SIAEPA DE LA RÉGION DE LA HOUSSAYE EN BRIE : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS,

Délibération n°05/2026 – Désignation des délégués auprès du S.I.A.E.P.A. de la région de la Houssaye-en-Brie

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 47/2025 du 29 septembre 2025 de la commune de Courtomer demandant son adhésion au 01 janvier 2026 au syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie pour les compétences « eau potable (hors transport) », « assainissement collectif (collecte et épuration des eaux usées) », « assainissement collectif (traitement des boues) » ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie n°D25.19 du 24 septembre 2025 rendant un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Courtomer et proposant de modifier ses statuts, notifiée le 1er octobre 2025 aux communes membres ; Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ; Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection des délégués ;Madame le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants

Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

Délégués Titulaires : M. BAZZOLI Cyril, Mme VANESON Jocelyne

Délégués Suppléants : M. TAISNE Olivier, M. DUVEY Antoine

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

3-CDG 77 : INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE COURTOMER AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) AU RISQUE « SANTÉ » DES AGENTS,

Délibération n°06/2026 –Instauration de la participation de la commune de Courtomer au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) au risque « santé » des agents

Madame le Maire informe le conseil municipal que les décrets n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et n°2022-581 du 20 avril 2022, relatifs aux garanties de la protection sociale complémentaire des agents et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, instaure la possibilité de participer financièrement au risque santé soit par l’intermédiaire de la labellisation soit par une convention de participation à compter du 1er janvier 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

CONSIDERANT la saisine du Comité Social Territorial en date du 16/12/2025

Après délibération, le Conseil Municipal :

Article 1 :

DECIDE de participer : -Au risque santé à compter du 1er janvier 2026

DECIDE de retenir la procédure suivante : -La labellisation.

DECIDE de fixer le montant de la participation financière à 15 € pour tous les agents titulaires en position d’activité souhaitant adhérer.

Cette participation sera alors directement versée à l’agent.

L’adhésion sera facultative pour les agents

PRECISE que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût de la cotisation.

Article 2 :

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice correspondant.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

4-SUBVENTION F.E.R. : TRAVAUX DE VOIRIE,

Délibération n°07/2026 –Demande de subvention F.E.R. : travaux de voirie Madame le maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention pourrait être présentée au titre du F.E.R. (Fond d’Équipement Rural) pour effectuer des travaux de voirie sur plusieurs rues de Courtomer

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

-AUTORISE madame le maire à faire une demande de subvention au Département au titre du fonds d’équipement rural pour les travaux d’aménagement ponctuelle de voirie rue du Pont Neuf, la création d’un élargissement au niveau du cimetière, la création d’un accès rue du Cordeau pour un montant de 20 985.00 € HT.

-AUTORISE madame le maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.5-CCVB ET SYNDICATS,

RPI Bernay-Vilbert et Courtomer : Madame le maire fait un point sur l’avancement des projets d’agrandissement des écoles et périscolaire.

Le conseil municipal souhaite qu’une étude démographique soit réalisée

Le maire précise qu’un devis a été validé par le conseil syndical pour le remplacement des fenêtres des écoles.

CCVB : Rapport d’orientation budgétaire 2026 / projet d’investissement sur la Val Bréon (aménagement de la zone).

SI Foyer Résidence de Mormant : maintien du tarif de cotisation de 2025, soit 5.50 €/hab pour 2026

6-QUESTIONS DIVERSES : TABLEAU BUREAU DES ÉLECTIONS, ÉTAT DES LIEUX LOCATION 2026 SALLE POLYVALENTE

Tableau « bureau des élections » : répartition des créneaux horaires pour la tenue du bureau des élections selon la disponibilité des élus

Etat des lieux locations 2026 de la salle polyvalente : information aux élus des nouveaux week-end de location de la salle des fêtes pour l’organisation des états des lieux

La CCID : réunion à prévoir avant les élections

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 H 00

Le Maire Le Secrétaire de Séance Jocelyne VANESON Carol CABUT