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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 03 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026 À VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Cyril BAZZOLI Maire x
Valérie PERRET Maire-adjoint x
Olivier TAISNE Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint x
Charles BAVAY Conseiller X
Julie CHARLES Conseiller X
Sylvain DEVIERCY Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller x
Antoine DUVEY Conseiller x
Alessandra GALLERON- Conseiller X
Benjamin DROCOURT Conseiller x
Annick LEPAGE Conseiller x
Hervé MENARD Conseiller x
Magali PHILIPPE Conseiller X
Adrien PERTAT Conseiller X
SOIT 15 15 00
Secrétaire de séance: Magali PHILIPPE
1 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET ÉLECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Jocelyne VANESON, maire (ou remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-
dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Magali PHILIPPE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15
du CGCT).
Élection du maire
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.
2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Charles BAVAY et Mme Céline
COCHELIN
Délibération n°18/2026 Election du maire
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la
présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l'issue du premier tour de scrutin :
- 15 suffrages exprimés pour ;
Le conseil municipal, par :
- 15 voix POUR,
ELIT Monsieur Cyril BAZZOLI, maire de la commune de Courtomer ;
INSTALLE Monsieur Cyril BAZZOLI en qualité de maire de la commune de Courtomer ;
AUTORISE Monsieur Cyril BAZZOLI à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
2/-DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS,
Délibération n°19/2026 Détermination du nombre d'adjoints
VU l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les
limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif
du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L'effectif légal du conseil municipal de Courtomer étant de 15 membres, le nombre maximum
d’adjoints au maire est de 4
Le conseil municipal, par :
-15 voix POUR,
DECIDE de fixer à 3, le nombre d’adjoints au maire,
AUTORISE Monsieur Cyril BAZZOLI à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. 3-ÉLECTION DES ADJOI A
Délibération n°20/2026 —Election des adjoints
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne
peut être supérieur à un ;
CONSIDERANT que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilis
A l'issue du premier tour de scrutin :
-12 suffrages exprimés pour,
Le conseil municipal, par :
-12 voix POUR,
ELIT la liste de Mme PERRET Valérie,
INSTALLE
-Madame Valérie PERRET en qualité de 1° adjointe ;
-Monsieur TAISNE Olivier en qualité de 2° adjoint ;
-Madame VANESON Jocelyne en qualité de 3° adjointe ;
AUTORISE Monsieur Cyril BAZZOLI à accomplir tout acte néc
délibération
aire à l'exécution de la présente
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
4-LECTURE ET DISTRIBUTION DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Le maire fait lecture de la charte de l’élu local et un exemplaire est remis à chaque conseiller
5-DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Délibération n°21/2026 -Délégation de pouvoir du conseil municipal au maire
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être
chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide par 14 voix pour (1 abstention) :
Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil
municipal :
1°, D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
3°. De procéder, dans les limites fixées de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à
cet effet les actes nécessaires ;
4°, De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, dans la limite des 15
000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°. De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
6°. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8°. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°, D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10°. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
11°. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts :
14°. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme :
15°.D'exerce au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article
L213-3 de ce même code, dans les zones Ua, Ub, Up et Ux du PLU de la commune ;
16°. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, selon lesjuridictions civiles, pénales, de recours et administratives pour
les procédures normales et en référé, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17°. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux :
20°. De réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € : 27°. De procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la transformation des
biens municipaux ;
Article 2 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
6-INDEMNITÉS DU MAIRE ET D ADJOINTS,
Délibération n°22/2026 -Indemnités du maire et des adjoints
Le Conseil Municipal de la commune de Courtomer,
Vu les articles 1% et 3 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu les dispositions des articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu les articles L2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixant des taux
maxima pour les indemnités votées par les conseillers municipaux pour le maire et les adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant
l'élection du maire et de 3 adjoints.
Considérant l'indemnité du maire fixée de droit au taux maximum du barème fixé par l’article
L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer Le montant des indemnités versées aux
adjoints,
Considérant que la commune de Courtomer compte 599 habitants au 01/01/2023 en vigueur au
01/01/2026.
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités
maximales du maire et des adjoints,
DECIDE :
ARTICLE 1
-de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire, dans
la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux en référence de l'indice terminal de la
fonction publique conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 du code
général des collectivités territoriales :
-de fixer le montant des indemnités pour le maire à 44,3 % et pour le ler, 2ème et 3ème adjoint à
11,77%
ARTICLE 2
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur
du point de l’indice et versées mensuellement. Les dispositions de la présente délibération prennent
effet au 21 mars 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
7-CRÉATION DES COMMISSIONS ET COMITÉS CONSULTATIFS COMMUNAUX. DÉSIGNATION DES MEMBRES,
Délibération n°23/2026 -Désignation des membres de la commission d’appel d'offres (CAO)
Le Conseil Municipal de la commune de Courtomer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1411-5 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner en son sein, au scrutin de liste et à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin secret, pour les communes de moins de 3
500 habitants, 3 membres en qualité de membres titulaires de la commission d’appel d'offres et 3
membres en qualité de membres suppléants, pour siéger au côté du maire ;
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence, lorsqu'ils y sont invités par le président, et des
personnalités ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le président en raison de leur
compétence.
Considérant le dépôt d’une seule liste : Mme Jocelyne VANESON, Mme Valérie PERRET, Mme
Alessandra GALLERON-MORAL, M. Hervé MENARD, M. Antoine DUVEY, M. Benjamin
DROCOURT
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DESIGNE au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin secret
Mme Jocelyne VANESON, Mme Valérie PERRET, Mme Alessandra GALLERON-MORAL
M. Hervé MENARD, M. Antoine DUVEY, M. Benjamin DROCOURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Délibération n°24/2026 -Création et désignation des membres des commissions municipales
Le Conseil Municipal de la commune de Courtomer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 :
Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
présidées par le maire, chargées d'étudier les questions soumises au conseil. En aucun cas elles ne
peuvent prendre des décisions à la place du conseil municipal ou du maire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de créer une commission urbanisme et d’en désigner les membres suivants : COMMISSION URBANISME :
M. Charles BAVAY, M. Adrien PERTAT, M. Sylvain DE VIERCY, M. Antoine DUVEY, Mme Céline
COCHELIN, M. Benjamin DROCOURT, Mme Jocelyne VANESON, Mme Alessandra GALLERON- MORAL, M. Olivier TAISNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Délibération n°25/2026 -Création et désignation des membres des comités consultatifs
Le Conseil Municipal de la commune de Courtomer,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2143-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt
communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des
personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations
locales.
La composition des comités est fixée par le conseil municipal, sur proposition du maire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
de créer un comité consultatif « COMMUNICATION » et un comité consultatif « TRAVAUX »,
la composition : pour les membres extérieurs, au maximum autant que de membres issu du conseil
municipal.
DESIGNE les membres au sein du conseil municipal
COMITE COMMUNICATION :
Mme Annick LEPAGE, Mme Alessandra GALLERON-MORAL, Mme Valérie PERRET, Mme Céline
COCHELIN, Mme Magali PHILIPPE
COMITE TRAVAUX :
M. Charles BAVAY, Mme Valérie PERRET, Mme Alessandra GALLERON-MORAL, M. Hervé
MENARD, Mme Julie CHARLES, M. Olivier TAISNE, M. Sylvain DEVIERCY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
8-DÉSIGNATIONS DES REPR TANTS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX, DÉSIGNATION DES MEMBRE
Délibération n°26/2026 — Elections des délégués du Syndicat Intercommunal des écoles de
Bernay-Vilbert et Courtomer
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 juin 1971 portant création du Syndicat intercommunal des écoles
primaire et maternelle de Bernay-Vilbert et Courtomer,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 juin 2018 portant modification des statuts du Syndicat
intercommunal des écoles primaire et maternelle de Bernay-Vilbert et Courtomer,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et de 2
délégués suppléants
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :
Délégués Titulaires : M. Cyril BAZZOLI, Mme Jocelyne VANESON
ués Suppléants : Mme Valérie PERRET, M. Olivier TAISNE D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat
Délibération n°27/2026 — Elections des délégués du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau
Potable de la région de la Houssaye-en-brie (S.L.A.E.P.A.)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 47/2025 du 29 septembre 2025 de la commune de Courtomer demandant son
adhésion au 01 janvier 2026 au syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d'assainissement
de la région de La Houssaye-en-Brie pour les compétences « eau potable (hors transport) »,
« assainissement collectif (collecte et épuration des eaux usées) », « assainissement collectif (traitement des boues) » :
Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d'assainissement de la région de La Houssaye-en-Brie n°D25.19 du 24 septembre 2025 rendant un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune de Courtomer et proposant de modifier ses statuts, notifiée le 1" octobre 2025 aux communes membres ;
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à
la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l'élection d’Idélégué titulaire et d°1 délégué suppléant
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité :
Délégué Titulaire : M. Antoine DUVEY
Délégué Suppléant : M. Olivier TAISNE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Délibération n°28/2026 — Elections des délégués du Syndicat mixte pour l'assainissement
et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 1952, portant création du syndicat intercommunal d'assainissement
de la région de Villeneuve-Saint-Georges (S.L.A.R. V),
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 30 septembre 2011, portant création du syndicat mixte pour l'assainissement et
la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) par transformation du S.I.A.R.V,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à
la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l'élection d’Idélégué titulaire et d’1
délégué suppléant
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité :
Délégué Titulaire : M. Hervé MENARD
Délégué Suppléant : M. Charles BAVAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Délibération n°29/2026 — Elections des délégués du Syndicat pour le fonctionnement du Foyer de
résidence pour personne âgées de Mormant
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1968, portant création du syndicat intercommunal du Foyer
résidence pour personnes âgées,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à
la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et de 2
délégués suppléants
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :
Délégués Titulaires : Mme Annick LEPAGE, Mme Alessandra GALLERON-MORAL
Délégués Suppléants : Mme Valérie PERRET, Mme Magali PHILIPPE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Délibération n°30/2026 — Elections des délégués du Syndicat intercommunal du collège de
Mormant
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la création du syndicat intercommunal du Collège de Mormant en date du 30 septembre 1968,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à
la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et de 2
délégués suppléants
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :
Délégués Titulaires : Mme Céline COCHELIN, Mme Magali PHILIPPE
Délégués Suppléants : M Benjamin DROCOURT, Mme Jocelyne VANESON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Délibération n°31/2026 — Elections des délégués du Syndicat mixte intercommunal
d'alimentation en eau potable de la Région de Tournan en Brie (SMIAEP)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création du syndicat mixte intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Tournan
en brie (S.M.I.A.E.P.) en date du O1 janvier 2015,
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à
la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l'élection d’1 délégué titulaire et d’1
délégué suppléant
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :
aire : M. Charles BAVAY
Délégué Suppléant: Mme Alessandra GALLERON-MORAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat
Délibération n°32/2026 — Elections des délégués représentant la commune au comité de territoire
du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 03 février 2022 autorisant la modification des statuts
du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l’article 12.2.2 qui prévoit
que : « Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un
délégué suppléant » ; Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant qui siègeront au
comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à
la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et d'1
délégué suppléant
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DESIGNE comme délégués représentant de la commune de Courtomer au sein du comité de territoire n°3 Brie centrale du SDESM.
Délégués Titulaires : M. Olivier TAISNE, Mme Jocelyne VANESON
Délégué Suppléant : M. Adrien PERTAT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n°33/2026 — Elections des délégués du Syndicat mixte intercommunal à vocation
multiple de la Région de Mormant (SMIVOM)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Multiple de la
région de Mormant (SMIVOM) en date du 29 décembre 2003,
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à
la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l'élection de 2 délégués titulaire et de 2
délégués suppléants
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité :
élégués Titulaires : M. Antoine DUVEY, Mme Magali PHILIPPE Délégués Titulaires :
Délégués Suppléants : Mme Annick LEPAGE, Mme Julie CHARLES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Délibération n°34/2026 — Elections des délégués du SIVU YERRES-BREON
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIVU YERRES BREON en date du 0$ février 1993,
ù érant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ;
érant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à
la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection de 2 délégués titulaire et d’1
délégué suppléant
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :
Délégués Titulaires : M. Benjamin DROCOURT, Mme Jocelyne VANESON
Délégué Suppléant : Mme Hervé MENARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibération n°35/2026 — Elections des délégués du Syndicat mixte d'enlèvement et de
traitements des ordures ménagères (SMETOM GEEODE)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Syndicat Mixte d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères (SMETOM GEEODE),
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder, par scrutin secret à la nomination des délégués,
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant
Après avoir procédé au vote, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité :
Délégué Titulaire : Mme Alessandra GALLERON-MORAL
Délégué Suppléant : M. Charles BAVAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Les dates retenues pour les prochains conseils municipaux sont le lundi 13 avril 2026, Le lundi 04 mai
2026 et le lundi O1 juin 2026.
Le maire invite le conseil municipal à la cérémonie de commémoration du 08 mai qui aura lieu à 11h00
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 H45
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Cyril BAZZOLI Magali PHILIPPE