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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 06 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 06 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2026 A VINGT HEURES TRENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
Cyril BAZZOLI Maire X
Valérie PERRET Maire-adjoint X
Olivier TAISNE Maire-adjoint x
Jocelyne VANESON Maire-adjoint x
Charles BAVAY Conseiller x
Julie CHARLES Conseiller x
Sylvain DEVIERCY Conseiller X
Céline COCHELIN Conseiller X
Antoine DUVEY Conseiller X
Alessandra GALLERON- Conseiller x
Benjamin DROCOURT Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
Hervé MENARD Conseiller X
Magali PHILIPPE Conseiller X
Adrien PERTAT Conseiller x
SOIT 15 13 02
Secrétaire de séance: Jocelyne VANESON
1-Modification de la demande de subvention FER 2026
Délibération n° 57/2026
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal en date du 1% juin 2026 avait délibéré, délibération 55/2026, pour présenter une demande de subvention auprès du FER pour des travaux de voirie sur la commune. Le projet de réhabilitation de la voirie ayant évolué à ce jour, il est impératif que le conseil municipal délibère à nouveau sur le montant du projet définitif et de ce fait, annule la délibération 55/2026 de demande de subvention qui n’a plus lieu d’être.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural a pour objet la réhabilitation de la voirie, rue du Pont Neuf, rue de Vilbert (cimetière) et rue du Cordeau pour un montant de travaux estimé à 29.859,00 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l'opération présentée par Monsieur le Maire et son échéancier.
Il précise qu’aucunes autres demandes de subvention n’a été sollicitées auprès d’autres organismes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, S'ENGAGE :
- sur l'opération définitive et son estimation,
à réaliser le contrat dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date de signature de la convention, à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
à inscrire cette action en section d'investissement du budget principal,
à ne pas dépenser 70 % de subventions publiques,
à autoriser Monsieur le maire à signer tous documents afférents à la demande de subvention, à annuler et remplacer la délibération 55/2026 du 01/06/2026 par cette présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
2 -Conventions de participation entre la commune et la ste Esaris, pour les travaux d’entrée de la société Délibération n°58/2026
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la société Esaris possède deux entrées dont une seule est utilisée dans l'exploitation de l'entreprise. Cette entrée est située en limite de domaine public. Le bateau sur domaine public présente un état très altéré, avec des risques de dégradations aux véhicules, nécessitant une reprise de l'ensemble de l'enrobé.
Considérant que la dégradation de voirie est liée au passage exclusif des véhicules des employés de l'entreprise ou des camions logistiques nécessaires à l'activité de l'entreprise :
Considérant l'accord par mail de Monsieur Sébastien SCHRIFVE (Directeur d'ESARIS- Site de Courtomer) en date du 20 juin 2026 de prendre en charge financièrement la partie correspondant au grattage et reprofilage de la chaussée pour un montant de 2572,80 € TTC (sur devis de la Société Colas en date du 19 juin 2026) :
Considérant que la signature d'une convention entre la société ESARIS et la commune de Courtomer est nécessaire pour formaliser l'accord convenu : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'accord de participation convenu entre la société ESARIS et la commune de Courtomer, pour un montant de
2572,80 € TIC.
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de participation financière entre la société ESARIS et la commune de
Courtomer.
DIT qu'un titre de recette de 2572,80 € TTC sera émis à compter de la réalisation effective des travaux.
.La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
3-Validation du montant de la participation de la commune au SIEBVC
Délibération n° 59/2026
Considérant que la commune de Bernay-Vilbert a versé la somme de 61.979,32 € au titre d’acomptes de participation pour
les mois de janvier, février, mars et avril 2026,
Considérant que la commune de Courtomer a versé la somme de 44.516.88 € au titre d’acomptes de participation pour les
mois de janvier, février, mars et avril 2026,
Considérant la délibération n° 26-019 du SIEBC en date du 30 avril 2026 décidant de fixer le montant de la participation
des communes au SIEBVC à 323.675.51 € et approuvant le solde des participations des communes de Bernay-Vilbert et de
Courtomer,
Monsieur le Maire
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le montant de la participation définitive au budget 2026 pour Courtomer, pour un mont de 147.723.83 €,
APPROUVE le montant du solde des participations à verser au SIEBVC qui sera titré mensuellement :
- 12,900.86 € de mai à novembre 2026,
- 12.900.93 € pour décembre 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de PEtat.
4-Régularisation administrative des statuts du SMIVOM
Délibération n° 60/2026
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 130, portant sur la modification des statuts du Syndicat mixte de la région
de Mormant en date du 20 août 2009 :
Vu la dissolution de la CC Yerres à l’Ancoeur en 2017 :
Considérant qu’en cas de changement d'EPCI, la loi ne prévoit aucun mécanisme de représentation-substitution, et que ses
anciennes communes membres ne redeviennent pas, systématiquement, membres du syndicat.
Considérant qu’en l'absence d’une procédure adhésion qui aurait dû être engagée à cette fin, les communes concernées ne
sont plus, de fait, membres du syndicat :
Considérant que la Commune de Courtomer a désigné, par délibération n° 33/2026 en date du 20 mars 2026, ses
représentants au sein du syndicat :
Considérant qu'il convient de conforter la position de la commune de Courtomer dans son souhait de réadhésion au
syndicat :
Ceci exposé,
Vu le courrier de la préfecture de Seine-et-Marne en date du 21 avril 2026 portant sur la régularisation de la composition du
syndicat et dans un souci de continuité du service public, il est essentiel que le syndicat mixte de la région de Mormant
engage une modification statutaire en vue d’actualiser la liste de ses membres.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DONNE un avis favorable à la régularisation administrative des statuts du syndicat pour que la liste de ses membres soit
actualisée, DONNE un avis favorable à la demande de réadhésion au syndicat,
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
5-Convention d’aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion avec le Centre de Gestion de la FPT de Seine-et-Marne Délibération n° 61/2026
La convention d’aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion du Centre de Gestion 77 (CG 77) définit les conditions dans lesquelles le CG 77 apporte à la collectivité une aide à l'élaboration, à la formalisation, à Pactualisation où à la révision de ses lignes directrices de gestion (LDG) et l'accompagne dans l'analyse de ses données RH, notamment les effectifs, emplois, données issues du rapport social unique, absentéisme, accidents du travail, maladie professionnelles inaptitudes, reclassement et principaux plans ou actions RH.
Cet appui peut notamment concerner les critères d’avancement de grade, la présentation des dossiers de promotion interne, les processus internes de décision et les mesures favorisant l’évolution professionnelle.
Le tarif, fixé par le Conseil d'Administration du CG 77, compte tenu du nombre d'agents employés par la collectivité est de 90 euros pour moins de 10 agents.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le maire à signer la convention d’aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
S'ENGAGEà payer la somme de 90 euros au Centre de Gestion 77
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
6- Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Délibération n° 62/2026
Monsieur le Maire expose la vocation de la Fondation du Patrimoine, organisme à but non lucratif reconnu d’utilité publique, qui est d'accompagner les propriétaires publics dans leurs projets de restauration, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine local dans toute sa diversité, en soutenant des projets partout en France, grâce à la mobilisation de bénévoles dans chaque département et au soutien de ses mécènes, donateurs et adhérents.
Le montant de l'adhésion est fixé à 200 € pour un effectif de la commune de moins de 3000 habitants.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE d’adhérer à a Fondation du Patrimoine afin de renforcer l’attractivité de notre territoire grâce à la restauration du patrimoine,
S'ENGAGEà verser le montant de 200 € pour cette adhésion.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
7- Gazette de Courtomer
Un modèle de gazette est présenté aux conseillers municipaux : il est demandé que chacun soit force de propositions pour fournir des articles dans la gazette.
Le maire précise que ce projet doit s'inscrire dans la durée. Le principe est de commencer par 3 gazettes par an : en janvier, avril et septembre.
La Ièe édition sera distribuée en septembre 2026 et, en fonction des retours, le comité communication étudiera les évolutions à apporter tant sur le fond que sur la forme. 8-Point CCVB et syndicats
CCVB : Le conseil communautaire s’est réuni le 25 juin 2026 avec vote du CFU. Le compte rendu sera communiqué
ultérieurement aux conseillers.
9 uestions diverses
Le maire remercie les membres du Conseil Municipal et les membres du Comité des Fêtes pour l'organisation des festivité
de la Saint Jean. 11 transmet les retours tous positifs qu'il a pu recevoir des habitant
Le maire remercie également les membres du Conseil Municipal pour leur mobilisation auprès des administrés âgés et/ou
vulnérables lors de la vague de canicule, ainsi que pour les travaux réalisés (recensement des personnes vulnérables / fiche
canicule) qui serviront lors de la révision du Plan Communal de Sauvegarde.
F
- RPI : Information qu'une étude démographique et prospective sur les effectifs scolaires a été commandée auprès du cabinet
"La Fabrique Mondrian". À réception des conclusions de cette étude, le RPI pourra porter une réflexion plus éclairée sur les
travaux d'agrandissement nécessaires des bâtiments scolaires. Ces travaux se feront avec le cabinet d'architectes Herault,
avec l'aide du CAUE.
- ABF : une rencontre a eu lieu avec l'Architecte des Bâtiments de France. Outre la visite de la commune et des éléments
patrimoniaux, la question d'un "périmètre délimité" a été abordée. Cette question devra être étudiée dans le cadre de la
révision à venir du PLU.
- City-Stade : outre les contrôles annuels obligatoires, un contrat de maintenance avec passage annuel va être pris pour
assurer l'entretien courant et les petites réparations.
- Plan Communal de Sauvegarde : La lère réunion du comité de pilotage d'élaboration du PICS a eu lieu le 18 juin à la
CCVB en accompagnement avec un cabinet d'étude. Cette élaboration sera l'occasion de réviser le PCS de la commune de
Courtomer.
- Epicerie : une visite des locaux a été réalisée le 25 juin avec le cabinet d'architecte Hérault, Une actualisation des montants
des travaux est en cours, pour un projet à périmètre inchangé (les plans sont présentés au Conseil Municipal). Ce chiffrage
permettra de solliciter les banques pour le complément de financement nécessaire. Les travaux devront avoir débuté début
2027 au vu des échéances des subventions accordées.
- Pollution de l'Yerres : toutes les causes n'ayant pas été identifiées, l'arrêté reste valable. Le Syage, la Police de l'Eau, la
DRIEAT, le SATESE et l'OFB se sont saisis du dossier. Une procédure judiciaire a été ouverte par les services de l'OFB.
- Location de la salle des fêtes : des plaintes pour nuisances ont été reçues suite aux dernières locations. Il est étudié la
possibilité de fermer les baies-vitrées arrière à clef pour limiter le bruit, notamment au regard des règles liées à l'évacuation
des locaux en cas d'incendie.
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 H 50.
Le Secrétaire de Séance,
Jocelyne VANESON