Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.01.23
Conseil Municipal - conseil municipal du 19.10.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.05.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21.12.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14.09.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22.06.23
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.06.23 sénatoriales
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16.02.23
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 190325
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01.12.22
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25.01.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25.01.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
PONTS
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
cinq
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
ALLAIN
Jocelyne,
Maire.
Présents
:
ALLAIN
Jocelyne,
Maire,
BRILLANT
Elodie,
RENOUVEL
Aurélien,
ALLAIN
Serge,
BAILLARD
Christophe,
BRIAULT
Odile,
CHEVAL
Dominique,
FOUSSE
Jean-Luc,
LEHOT
Elodie,
MANIGUET
Julien
Absents
(excusés)
: MALHERBE
Stéphane,
COSTILS
Romain
et
COUENNE
Michel
Membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
pouvoirs
:0
Membres
présents
: 10
Membres
votants
:
10
Convocation
: 18/01/2024
Secrétaire
de
séance
:
BRIAULT
Odile
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
21
DECEMBRE
2023
(2024-01) Vote:
Pour=
10
, contre=
0,
abstention=
O0
,
la
délibération
est
adoptée
AJOUT
À L’ORDRE
DU
JOUR
(2024- 02) Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l'ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:
-
CONVENTION
AVEC
France
TRAVAIL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
l'ajout
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour
après
l'examen
des
autres
points.
Vote:
Pour=
10,
contre
=
0,
abstention=
0,
la
délibération
est
adoptée
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
—
DES
ECOLES
PUBLIQUES
D’AVRANCHES/SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
;
(2024- 03) Les
écoles
publiques
d’Avranches
et de
Saint
Martin
des
Champs
ont
accueilli
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023
: 57
élèves. Le
montant
de
la participation
est
de
645
€
par
élève,
soit :
57
xX645€
=
36765€
Vote:
Pour=
10
, contre=
0
, abstention=
0
, la
délibération
est
adoptée
CONVENTION
AVEC
FRANCE
TRAVAIL
;
(2024- 04)
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
PONTS
n’a
pas
souscrit
de
convention
avec
France
Travail
{ex
Pole
emploi
ou
Assedic}.
De
ce
fait
à
l'issue
du
contrat
de
travail
d’un
salarié
embauché
en
contrat
à durée
déterminée,
c’est
la commune
qui
doit
se substituer
à France
Travail
et verser
les
indemnités
de
chômage.
Alors
qu’en
souscrivant
une
convention,
l’agent
se
trouve
indemnité
directement
par
France
Travail
Cette
non
signature
peut
engendrer
des
coûts
très
importants
pour
la collectivité
Généralement,
la
quasi-totalité
des
collectivités
ont
adhéré
à
ce
système
de
convention
dès
lors
que
cela
a été
possible
juste
avant
les
années
2000
et gratuitement.
C'était
vivement
recommandé
au
Maire
d'établir
une
convention.
Du
fait
qu'aucune
convention
n'ait
été
signée,
on
va
devoir
demander
au
Centre
de
Gestion
de
nous
chiffrer
le
montant,
la
durée
et
la
procédure
pour
indemniser
l'agent.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
avec
France
TRAVAIL
afin
de
ne
plus
se
retrouver
dans
cette
même
situation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
Vote:
Pour=
10
, contre=
0
, abstention=
0
, la
délibération
est
adoptée
QUESTIONS
DIVERSES
>
Suivi
des
travaux
de
la salle
Roger
Leprovost.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h24
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
BRIAULT
Odile