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Procès Verbal - PV REUNION CONSEIL DU 270225
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.05.23
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Ponts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25.05.23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
PONTS
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
______________
ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme ALLAIN Jocelyne, Maire.
Présents : ALLAIN Jocelyne, Maire, ALLAIN Serge, BAILLARD Christophe, BRIAULT Odile, BRILLANT Élodie, COSTILS Romain, COUENNE Michel, FOUSSE Jean-Luc, LEHOT Élodie, MANIGUET Julien, RENOUVEL Aurélien
Absents (excusés) : MALHERBE Stéphane
Absents : CHEVAL Dominique
Membres en exercice : 13
Nombre de pouvoirs : 0
Membres présents : 10 pour les deux premières délibérations puis arrivée à 20h58 de M. ALLAIN Serge
Membres votants : 10 pour les deux premières délibérations puis 11
Convocation : 17/05/2023
Secrétaire de séance : BAILLARD Christophe
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2022 (2023-17)
Vote : Favorable à l’unanimité
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE – ÉCOLE STE MARIE-ST JOSEPH D’AVRANCHES
(2023-18)
La demande de participation aux frais de scolarité de l’école Ste Marie-St Joseph d’Avranches pour l’année scolaire 2022/2023 est de :
497.60€ par élève de Primaire, soit : 497.60€ x 14 élèves = 6 966.40€
1 178.02€ par élève de Maternel, soit : 1 178.02€ x 3 élèves = 3 534.06€
Soit un total de 10 500.46€
Vote : Favorable à l’unanimité
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
(2023-19)
Mme le Maire propose de verser des subventions comme suit :
ASSOCIATIONS Montant en €
Fraternité pontoise 200
ACVG 200
Comité des fêtes 200 Association « les P’tits Pontois » 2 000
Société de Chasse de l’Avranchin 200
Amicale des pêcheurs à la Mouche 50
Comice agricole 50
Association des donneurs de sang 50
Association Aveugles de la Manche 50
Association des parents et amis d’enfants inadaptés (APAEIA) 50
Ligue départementale contre le Cancer (comité départemental) 50
Croix rouge Délégation Baie du Mt St Michel 50
ACARPA 50
Association des soins palliatifs du Sud Manche (ASP) 50
Secours Catholique 50
Rêves 50
Les Restos du cœur 50
Secours populaire 50
Banque Alimentaire 50
ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES : 10€ par an pour chaque licencié pontois sur présentation par l’association de la liste de ses adhérents pontois.
FOND D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) : 0.23€ X 678 habitants soit : 203.40€
FOND D’AIDE AU LOGEMENT (FSL) : 0.60€ X 678 habitants, soit 406.80€
4L TROPHY : 200€
Vote : Favorable à l’unanimité
PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES
(2023-20)
Il est proposé une participation aux voyages scolaires conformément à la grille tarifaire ci-dessous, payable une fois par an enfant et par année scolaire.
Conditions et financement aux séjours pédagogiques, scolaires
et activités sportives spécifiques
Participation familiale comprise entre 20 € et 39 € subvention : 10 €
Participation familiale comprise entre 40 € et 49 € subvention : 20 €
Participation familiale comprise entre 50 € et 59 € subvention : 25 €
Participation familiale comprise entre 60 € et 69 € subvention : 30 €
Participation familiale comprise entre 70 € et 79 € subvention : 35 €
Participation familiale comprise entre 80 € et 89 € subvention : 40 € Participation familiale comprise entre 90 € et 99 € subvention : 45 €
Participation familiale comprise entre 100 € et 109 € subvention : 50 €
Participation familiale comprise entre 110 € et 119 € subvention : 55 €
Participation familiale comprise entre 120 € et 129 € subvention : 60 €
Participation familiale comprise entre 130 € et 139 € subvention : 65 €
Participation familiale comprise entre 140 € et 149 € subvention : 70 €
Participation familiale supérieure à 150 € subvention : 80 €
Vote : Favorable à l’unanimité
CHOIX DE L’ORGANISME FINANCIER POUR L’EMPRUNT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE LA SALLE ROGER LEPROVOST (2023-21)
Pour les travaux de la salle Roger Leprovost, trois organismes financiers ont été sollicités :
• Crédit Agricole
• Crédit mutuel
• Caisse d’Épargne
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
• De choisir le Crédit Agricole pour un emprunt sur 10 ans à échéances constantes de 806.16€, payables mensuellement. Les frais de dossier s’élèvent à 100€,
• De donner délégation de pouvoir au Maire pour signer tout document s’y afférent.
Vote : Favorable à l’unanimité
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES AVEC PARTICIPATION FINANCIERE OU NON DE LA COMMUNE (2023-22)
FDGDON a fait parvenir une liste d’entreprises éligibles pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi et dans cet ordre :
• Billy Jo (Grandparigny)
• Normandie Nuisible (Saussey)
• TSF Normandie (Ducey-les-Chéris)
Vote : Favorable à l’unanimité
ACHAT D’UN SECOND COLOMBARIUM
(2023-23)
Pour l’achat et l’installation d’un second colombarium, trois entreprises de services funéraires ont été sollicitées :
• Maison Guérin pour un devis de 2 420.00€ TTC
• Maison Rioult Letellier pour un devis de 2 400.00€ TTC
• Pompes Funèbres générales pour un devis de 4 800.00€ TTC Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
• De choisir la Maison Guérin
• De donner délégation de pouvoir au Maire pour signer tout document s’y afférent.
Vote : Favorable à l’unanimité
DEPLACEMENT DES PANNEAUX D’AGGLOMERATION DANS LE CADRE DU PROJET TERRAVIA
(2023-24)
Dans le cadre du projet de lotissement « Les Sauniers », il convient de sécuriser la sortie de véhicules sur la D7. Terravia Immobilier en charge de la construction du lotissement et le Département, demande l’avis de la municipalité pour déplacer les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération de 185 mètres sur la D7. Ainsi, la vitesse sera limitée à 50 km/heure rendant la sortie moins accidentogène et permettra de lever l’obligation de marge de recul à 35 mètres à partir de la limite du domaine public pour l’implantation des nouvelles constructions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
• D’autoriser le Maire a donné un avis favorable à ces changements
• De donner délégation de pouvoir au Maire pour signer tout document s’y afférent.
Vote : Favorable à l’unanimité
CONVENTION ET TARIFS DE LOCATION DES SALLES
(2023-25)
Les récentes augmentations des coûts des énergies impliquent une augmentation des tarifs de charges des salles communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’applique la grille tarifaire suivante :
Tarifs location salle Roger Leprovost
Objet de la réservation Commune Hors Commune Vin d’honneur (< 4h) 70€ 100€ Réunions privées
Week-ends ou jours fériés
- 48H
- 75H
Semaine – 24H
+ charges
150€
190€
80€
260€
320€
150€
Exposition ou spectacle à but lucratif
- 24H (sauf week-ends et jours fériés)
- 48H
+ charges
100€
150€
200€
260€
Réunion à but non lucrative (+ réunions d’entreprises sur
commune)
(Tarif horaire, charges comprises)
15€ 30€
Tarifs location salle Jean-Claude Arondel
Objet de la réservation Commune Hors commune Vin d’honneur (<4H) 30€ 60€ Réunions privées
Week-ends ou jours fériés
- 48H
Semaine – 24H
80€
40€
140€
70€ + charges
Réunion à but non lucrative (+réunions d’entreprises) 15€ 10€ /heure
Tarifs location salles de la mairie
Objet de la réservation Commune Hors commune Réunion à but non lucrative (+réunions d’entreprises) 15€ 10€ /heure
Charges
Eau, Assainissement, Gaz et Électricité : le tarif du fournisseur en cours au jour de la location sera appliqué.
Vaisselle : 0.70E par personne (gratuite pour les pontois)
Frais de remise en état et de nettoyage : 60€/heure
Arrhes, solde, caution
Un chèque d’arrhes d’un montant égal à la moitié du tarif de location sera demandé et encaissé au moment de la signature de la convention, le solde sera à régler en mairie avec le montant des charges le jour de l’état des lieux de sortie aux heures d’ouverture de la mairie.
Un chèque de caution de 1 000€ sera demandé à la signature de la convention et retourné après encaissement des paiements.
Vote : Favorable à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER DE MARCEY-LES-GREVES, SAINT-JEAN-DE-LA- HAIZE, PONTS, LOLIF ET BACILLY
(2023-26)
Le maire expose au conseil municipal ce qui suit :
Le président du conseil départemental a invité la commune à procéder au renouvellement des
membres de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Marcey-les-Grèves,
Saint-Jean-de-la-Haize, Ponts, Lolif et Bacilly.
Cette commission administrative a été instituée par délibération du 22 juin 2015 du conseil
départemental pour conduire une opération d’aménagement foncier agricole et forestier.
Le renouvellement concerne le représentant de la municipalité, les membres propriétaires et les
membres exploitants agricoles ; étant précisé qu’il revient à la chambre d’agriculture de procéder
au renouvellement des membres exploitants agricoles.
Le conseil municipal doit procéder à l’élection de deux propriétaires titulaires et d’un suppléant
pour siéger dans la commission.
Un appel à candidatures a été passé dans Ouest-France du 27 avril 2023 et affiché en mairie.
Un formulaire de déclaration de candidature a été mis à la disposition des intéressés en mairie. Il
pouvait également être demandé aux services du département.
La déclaration de candidature devait être adressée, en recommandé avec accusé de réception, à la
mairie ou déposée contre récépissé, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Les candidatures devaient avoir été enregistrées au plus tard le 25 mai 2023 à 11 heures.
La liste de personnes ayant fait acte de candidature est arrêtée comme suit (par ordre
alphabétique) :
Monsieur ALLAIN Serge Monsieur LEMAINS Jacques
Les candidats ont déclaré remplir les conditions d’éligibilité indiquées dans l’acte de candidature
et notamment jouir de leurs droits civils.
Ils sont reconnus avoir atteint leur majorité, être de nationalité française ou ressortissant d’un État
membre de l’Union européenne et être propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de
la commune.
Aucun des candidats n’est membre de la commission intercommunale à un autre titre.
La liste des propriétaires éligibles est donc arrêtée comme suit (par ordre alphabétique) :
Monsieur ALLAIN Serge
Monsieur LEMAINS Jacques
L’élection doit avoir lieu au scrutin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du
code général des collectivités territoriales : si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue
après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin au terme duquel
l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité de voix, est acquise au plus âgé.
Pour appliquer ces règles de majorité, il convient de procéder à trois élections successives : deux
pour désigner les deux titulaires et une pour désigner le suppléant.
Le propriétaire élu comme premier membre titulaire sera retiré de la liste des candidats pour
l’élection du deuxième membre titulaire. Et ainsi de suite.
Enfin, le président du conseil départemental a rappelé que la commission comprend de droit le
maire et que celui-ci a la possibilité de désigner un conseiller municipal pour le représenter.
Cet exposé fait, le maire invite le conseil municipal à procéder aux élections.
Le nombre de votant étant de 11, la majorité requise est de 6voix.
(1) Election du premier membre propriétaire en qualité de titulaire
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats) :
Ont obtenu lors des tours successifs :
Nom prénom 1er tour
ALLAIN Serge 9 voix
LEMAINS Jacques 2 voix
Est donc élu premier membre propriétaire en qualité de titulaire :
Monsieur ALLAIN Serge – 4 La Chantellerie 50300 PONTS
(2) Election du deuxième membre propriétaire en qualité de titulaire
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats moins le premier élu) :
Monsieur LEMAINS Jacques
Ont obtenu lors des tours successifs (indiquer en colonne les noms et nombre de voix) :
Nom prénom 1er tour
LEMAINS Jacques 8 voix
Est donc élu deuxième membre propriétaire en qualité de titulaire : Monsieur LEMAINS Jacques - 130 rue des Fauvettes – 50300 PONTS
(3) Election du membre propriétaire en qualité de suppléant
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats moins les 2 premiers élus) :
Aucun candidat : poste vacant
(4) Représentation de la commune
Le maire informe le conseil municipal qu’il siègera dans la commission.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Une étude de devis pour l’animation du repas ainés est en cours.
➢ Réunion à Saint Senier pour la présentation d’un projet de centre de santé : il est décidé de ne pas y donner suite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jocelyne ALLAIN Christophe BAILLARD