Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 04 Deliberation du Resultat SERVICE ASSAINIS
Déliberation - 2020 03 Deliberation du Resultat SERVICE EAU 2019
Déliberation - affectation resultat cne
Déliberation - 2020 22 Approbation CG 2019
Convocation - 2021 19 Affectation du resultat
Déliberation - 2020 005 CA 2019 CNE
Déliberation - 2023 26 Affectation resultats 2022 tampon
Convocation - 2021 59 Admission en non valeur Cne tamponne
Déliberation - 2020 01 Approbation du CG 2019 SERVICE EAU
Déliberation - 9604564492 260 ar delib affectations resultats cne
Déliberation - 2020 23 Deliberation du Resultat COMMUNE 2019 Cne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 23 Deliberation du Resultat COMMUNE 2019 Cne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
5
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20200226-DE2020_23-DE
Arrondissement
de
CASTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIE
COMMUNE
DE
.
MONTREDON-LABESSONNIE
SÉANCE
DU
MERCREDI
26
FEVRIER
2020
Nombre
de Membres
L’an
deux
mille
vingt
et le mercredi
vingt-six
février
à vingt
heures
trente
minutes,
le
- Afférents
:
19
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
au
nombre
prescrit
- En
Exercice:
19
par
la loi, en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
- Ayant
pris
part:
15
Maire.
Date
de
convocation
Présents
:
M
CHAMAYOU,
M.
TESSEYRE,
M.
PATTE
de
DUFOURCQ,
Mme
19/02/2020
BERNOU,
M.
COMBELLES,
Mme
ROBERT,
M.
MARTINEZ,
Mme
ASSEMAT,
M.
COMBES,
Mme
HUET,
M.
BRU et M. ROUQUIE.
Date
d'affichage
19/02/2020
Excusés
représentés
:
Mme
MAURIE,
(représentée
par
M
CHAMAYOU),
Mme
ROUMEGOUS
(représentée
par
M.
TESSEYRE)
et Mme
RÉGY
(représentée
par
M
COMBES). Absents
excusés
: M.
BAÏSSE
et M.
AUGÉ.
Absentes
: Mme
SALVAYRE
et Mme
ALIBERT.
Mme
Gilberte
ASSEMAT
a été
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-23
:
Approbation
du
compte
administratif
2019
budget
principal
« Commune
»
Après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
la
salle,
Monsieur
Christian
TESSEYRE,
1Ÿ
adjoint
au
Maire,
expose
au
Conseil
municipal
que
les
comptes
de
l’exercice
2019
du
budget
principal
«
Commune
»
font
apparaître
les
résultats
suivants :
Reports
pour
rappel:
Rappel
: Déficit reporté
de la section
Investissement
de l’année
antérieure
:
71
320,07
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
429
419,77
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de la section
d’investissement
de
:
40
571,14
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
|
314
812,49
€
Restes à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
747
239,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
371
137,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
487
993,21
€
Page
1 sur
2 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
TARN
Arrondissement
de
CASTRES
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2020
Affiché
le
ID
: 081-218101822-20200226-DE2020_23-DE
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en réserve,
pour
assurer
le financement
de la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
487
993,21
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
256
239,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
(0 voix
contre,
2 abstentions
et
13 voix
pour),
arrête
les résultats
du
budget
principal
« Commune
» de
l’exercice
2019
et leur
affectation
tels
que
ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré
à Montredon-Labessonnié,
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Paul
CHAMAYOU.
Page
2 sur
2