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Convocation - 2021 59 Admission en non valeur Cne tamponne
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 59 Admission en non valeur Cne tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
L'an deux mille vingt et un et vendredi premier octobre a vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part : 19
Date de convocation
27/09/2021
Date d'affichage
27/09/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; M. Jean MARTINEZ ; M.
Didier COMBES ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL ; Mme Dominique GODOT-
RAMADE; M. Jean-Marie BRU ; Mme Pauline MARCOU MADER; Mme Aline COUTAREL; M.
Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Marie-Claude ROBERT représentée par M. Jean-François COMBELLES
; Mme Mélanie BOCCALON représentée par M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Daniel CAMP
représenté par M. Jean MARTINEZ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND représentée par Mme
Pauline MARCOU MADER ; Mme Héléna POLDERVAART représentée par Mme Aline
COUTAREL et M. David FRANCO représenté par M. Didier COMBES.
Monsieur Didier COMBES a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N^ZOll-SS ; Admission en non-valeur budget Commune
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier daté du 15 septembre 2021 de
Monsieur le Trésorier de Réalmont relatif à une demande d'admission en non-valeur de titres budget général de la
Commune. Il convient de délibérer pour statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes du fait que les
sommes dues sont en deçà du seuil de démarches de recouvrement.
Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la Commune de les admettre en non-valeur pour un
montant de 0,83 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
- ADMET en non-valeur les titres dont les recettes s'élèvent à 0,83 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cette opération.
Ainsi fait à Montredon-Labessonnié les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme. Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
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w EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU VENDREDI 1" OCTOBRE 2021
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