unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - 4 CR 31 08 2020

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unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - 4 CR 31 08 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - 4 CR 31 08 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, 1

Communauté de Communes

du Val de Morteau

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

31 août 2020

COMPTE RENDU

----------------

Affiché du : 7 septembre 2020 au :

L'an deux mil vingt, le 31 du mois d’août à 20 h 15, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Morteau, légalement convoqués par le Président, Cédric BÔLE, se sont réunis à titre exceptionnel à la salle l’Escale de Morteau, dans les conditions particulières définies dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (loi n°2020-29 du 23 mars et ordonnance n° 2020- 562 du 13 mai 2020).

Étaient présents : Mesdames, Messieurs les Conseillers Communautaires :

Morteau : M. BÔLE, M. VAUFREY, Mme ROMAND, M. HUOT-MARCHAND, Mme REYMOND-BALANCHE, M. FINCK, Mme BOITEUX, M.

RASPAOLO, Mme CUENOT-STALDER, M. LEHMANN,

Villers-le-Lac : Mme MOLLIER, M. ROUGNON, M. BERNARDIN, Mme VUILLEMIN, M. VERMOT, Mme VETTER, M. PEREZ,

Les Fins : Mme REDOUTEY, M. MICHEL, Mme PIQUEREZ, M. JACOULOT,

Montlebon : Mme ROGNON, M. FADIN, Mme ROUGNON-GLASSON

Grand'Combe Châteleu : M. FRIGO, Mme VUILLEMIN,

Les Gras : M. JACQUET, M. MARGUET,

Les Combes : M. MOUGIN, Mme ZORZIT

Le Bélieu : M. CUENOT.

Étaient absents excusés :

Morteau : Mme RENAUD, qui a donné procuration à M. HUOT-MARCHAND

Les Fins : M. TODESCHINI, excusé.

Secrétaire de séance : Madame Christelle VUILLEMIN

Assistait à la séance Madame MAUVAIS, suppléante pour la commune de Le Bélieu

Le compte-rendu de la séance du 10 juillet est adopté à l’unanimité.2

ORDRE DU JOUR

I - Désignation des membres du bureau

II - Constitution et composition des Commissions communautaires

III - Indemnité de fonction des Conseillers disposant d’une délégation

IV - Renouvellement des Commissions réglementaires

1/ Commission intercommunale pour l’accessibilité

2/ Commission intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance 3/ Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

V - Désignation des représentants de la CCVM dans les organismes extérieurs 1/ PETR Pays Horloger

2/ Pôle Métropolitain

3/ Agglomération Urbaine du Doubs (AUD)

4/ Préval Haut Doubs

5/ EPAGE Haut Doubs Haute Loue

6/ Syndicat d’énergie du Doubs SYDED

7/ SMIX Très Haut Débit

8/ Etablissement Public Foncier Doubs BFC

9/ Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté

10/ AKTYA

11/ Agence d’Urbanisme Besançon Centre Franche-Comté

12/ Espace Nordique Jurassien

13/ Agence Départementale d’Appui aux Territoires

14/ Collège Jean-Claude Bouquet

15/ Lycée Edgar Faure

16/ Conseil de surveillance de l’Hôpital

17/ Ecole des sociétés de musique du Val de Morteau

18/ Ecole de musique et de danse du Val de Morteau

19/ Comité national d’action sociale

20/ Mission locale Haut Doubs

21/ Commission locale pour le Doubs franco-suisse

22/ Chemins de Cluny de Franche-Comté Bourgogne

VI - Pacte régional d’aide aux territoires

VII - Répartition 2020 du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) VIII - Groupement de commande pour une étude sur l’évolution de la déchetterie IX - Finances communautaires

1/ Décision modificative n°1 au Budget Principal

2/ Indemnité de gardiennage du bâtiment du Gardot

3/ Admissions en non-valeur

4/ Annulation de titres sur exercices antérieurs

X - Informations diverses

I – DESIGNATION DES MEMBRES DU BUREAU

Monsieur le Président expose qu’en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le bureau de la communauté de communes est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant.

En complément de l’élection du Président et des Vice-Présidents telle que validée lors de la première séance du Conseil communautaire, Monsieur le Président propose au Conseil de désigner Monsieur Pierre VAUFREY comme membre du bureau de la CCVM, sans statut de Vice-Président. Ainsi, toutes les communes membres de la CCVM seront représentées au bureau.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide la nomination de Pierre VAUFREY comme membre du bureau de la CCVM.3

II - CONSTITUTION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Président expose qu’en application des articles L.2121-22 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire peut constituer, au cours de chacune de ses séances, des commissions permanentes pour tout le mandat ou temporaires, composées de conseillers communautaires, consacrées à un thème transversal (finances, économie, espaces naturels sensibles, affaires culturelles,…) ou à un objet précis (un dossier en particulier) et chargées d'étudier les dossiers avant leur passage en Conseil communautaire. Ces instances sont convoquées par le Président, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai sur la de- mande de la majorité des membres qui les composent.

Sur avis du bureau communautaire, Monsieur le Président propose au Conseil de valider la constitu- tion des commissions communautaires permanentes suivantes :

- Commission 1 : Développement Economique – Sous-commission Artisanat, Emploi et Insertion

- Commission 2 : Aménagement du Territoire, Travaux, Bâtiments, Mutualisation et Services aux communes

- Commission 3 : Environnement, Ordures Ménagères, PCAET et Mobilité - Commission 4 : Développement Touristique

- Commission 5 : Sport Nature

- Commission 6 : Petit Cycle de l'Eau, Assainissement, Eaux Pluviales

- Commission 7 : Grand Cycle de l'Eau, Milieux naturels sensibles, EPAGE / GEMAPI - Commission 8 : Culture, Patrimoine, Enfance et Jeunesse

- Commission 9 : Solidarités Intercommunales, Logement, Santé, politique sociale d'intérêt communautaire

- Commission 10 : Agriculture

- Commission 11 : Finances et Administration Générale

- Commission 12 : Affaires Extérieures, Territoire Intelligent et Communication.

Monsieur le Président invite également le Conseil à valider la composition de ces commissions com- munautaires, sur la base des souhaits des Conseillers communautaires, tels que synthétisés dans le tableau remis en début de séance.

En réponse à Monsieur VERMOT qui s’interroge sur la cohérence de regrouper dans une seule com- mission les affaires extérieures et le territoire intelligent, Monsieur le Président précise qu’il avait imaginé initialement une autre organisation, qui n’a pu se mettre en place. Monsieur VAUFREY a accepté de suivre ces deux domaines dans la même commission, et les Conseillers se sont tous posi- tionnés sur cette base.

Monsieur VAUFREY précise qu’il a été inscrit à tort dans la commission Environnement, et qu’il veut bien en lieu et place être inscrit dans la commission Finances.

Par ailleurs, Monsieur le Président rappelle au Conseil qu’il peut ouvrir les commissions communau- taires à la présence de conseillers municipaux non communautaires, selon des modalités de partici- pation définies en son sein (limitation du nombre au prorata des élus communautaires, répartition entre communes, droit de vote ou non,…).

Au terme de ces échanges, le Conseil à l’unanimité valide la constitution des commissions commu- nautaires proposées et leur composition sur la base des souhaits exprimés. Il valide également à l’una- nimité les règles de participation des élus municipaux non communautaires au sein des commissions4

communautaires, en limitant à 2 par commune et par commission le nombre de conseillers munici- paux pouvant s’inscrire aux commissions communautaires, ces derniers ne disposant pas du droit de vote.

III – INDEMNITE DE FONCTION DES CONSEILLERS DISPOSANT D’UNE DELEGATION

Monsieur le Président expose que par délibération en date du 10 juillet dernier, le Conseil a validé le versement d’indemnité de fonction pour le Président et les Vice-Présidents.

Il propose au Conseil de valider également le versement d’une indemnité de fonction, égale à 4 % du traitement de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, pour les autres membres du bureau et les conseillers communautaires disposant d’une responsabilité sur une commission communautaire.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide le versement de cette indemnité de fonction pour les Conseillers membres du bureau ou disposant d’une responsabilité sur une commission communautaire.

IV - RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS REGLEMENTAIRES

1) Commission intercommunale pour l'accessibilité

Monsieur le Président expose qu’en application de l'article L.2143-3 du CGCT, les établissements de coopération intercommunale (EPCI) de 5 000 habitants et plus, compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace doivent constituer une commission intercommunale pour l'accessibi- lité, présidée par le Président de la CCVM, et composée notamment de représentants de la CCVM, d'associations d'usagers, d'associations représentant les personnes handicapées pour tout type de han- dicap, de représentants de l’Etat en tant que de besoin, d’associations ou d’organismes représentant les personnes âgées, et de représentants des acteurs économiques. Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées à la CCVM.

Cette commission joue un rôle consultatif, et peut être interrogée en tant que de besoin. Elle est char- gée de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Par ailleurs, elle établit un rapport annuel présenté en Conseil communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Les membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité sont désignés par le Président. Monsieur le Président propose cependant au Conseil de désigner en son sein ces représentants.

Cet exposé entendu, le Conseil, par 32 voix, désigne Mesdames et Messieurs Cédric BÔLE, David HUOT-MARCHAND, Catherine ROGNON, Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON, Catherine MAUVAIS, Ludovic PEREZ, comme représentants pour la commission intercommunale pour l’ac- cessibilité.

2) Commission intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance

Monsieur le Président expose qu’en application des articles D.132-11 et 12 du Code de la sécurité intérieure, les établissements publics de coopération intercommunale peuvent créer un Conseil5

Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles se mobilisent les institutions et organismes publics et privés concernés (police et gendarmerie, polices municipales, lycée et collèges, milieu associatif, etc…). Présidé par le Président de l’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant, il intègre obligatoirement les Maires des communes membres de l’EPCI ou leurs représentants.

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 18 février 2019, la CCVM a validé la constitution du CISPD du val de Morteau, qu’il propose de conserver, sous réserve de très légères actualisations, permettant l’intégration des conseillers municipaux délégués en charge des affaires sociales, scolaires ou familiales, ainsi que les futures polices municipales qui viendraient à se mettre en place.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide la constitution suivante pour la commission intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance :

– le Président de la communauté de communes du Val de Morteau,

– les Maires des communes du Val de Morteau (Morteau, Villers-le-Lac, Les Fins, Montlebon, Grand’Combe Châteleu, Les Gras, Les Combes, Le Bélieu),

– les Maires Adjoints ou les Conseillers municipaux délégués en charge des affaires sociales des communes du Val de Morteau,

– les Maires Adjoints ou les Conseillers municipaux délégués en charge des affaires scolaires et familiales du Val de Morteau,

– les Conseillers Départementaux du canton de Morteau,

– le Commandant de Compagnie de gendarmerie de Pontarlier,

– le Commandant de la Communauté de brigades de Morteau/Le Russey,

– le Proviseur du Lycée E. Faure,

– le Principal du Collège JC Bouquet,

– le Directeur du Collège Jeanne d'Arc,

– l'inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription de Morteau,

– le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

– le Directeur des douanes,

– le Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs, – le Directeur Territorial des Solidarités Humaines du Haut-Doubs

– le Directeur de la Mission Locale du Haut-Doubs

– le Responsable du Pôle Horloger d'Action Sociale Logement Insertion

– le Directeur de l'Association Départementale du Doubs de la Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adulte (ADDSEA)

– les Présidents des MJC de Morteau et Villers-le-Lac,

– les Présidents d'Habitat25, Idéha et Néolia,

– les infirmiers du collège JC Bouquet et du Lycée E. Faure,

– les Responsables des Polices Municipales de Morteau, Villers-le-Lac et Les Fins, et des polices municipales des autres communes membres qui viendraient à se mettre en place, – le Chef de Centre de secours renforcé de Morteau et les chefs des centres de secours de Villers-le- Lac, Grand’Combe Châteleu et les Gras

– le Directeur du Centre d'Information du Droit des Femmes et des Familles, – les responsables des CCAS des communes du Val de Morteau.6

3) Commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Monsieur le Président expose que conformément au 1 de l’article 1650 A du Code général des Impôts, une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans les EPCI qui, comme la CCVM, perçoivent la cotisation foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en lieu et place des communes membres (article 1609 nonies C du CGI).

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La CIID est composée :

- du Président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, Président de la commission - de 10 commissaires titulaires et de 10 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques, dans un délai de 2 mois (délai porté à trois mois à titre exceptionnel pour 2020) à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI, sur la base d’une liste de contribuables sur le territoire, proposée en nombre double (20 titulaires et 20 suppléants) par délibération du Conseil.

Les personnes proposées pour être commissaires, élues ou non élues, résidantes sur le territoire de la CCVM ou non, doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre âgées de 18 ans au moins

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne - Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrites aux rôles des impositions directes locales dans l’une des communes de la CCVM (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)

- Etre familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux

Sur avis du bureau de la CCVM, les communes ont été invitées à désigner une proposition de commissaires titulaires et suppléants selon la répartition suivante, qui n’engage en rien le choix final du Directeur des finances publiques :

 Morteau : 4 T + 4 S

 Villers-le-Lac : 4 T + 4 S

 Les Fins : 2 T + 2 S

 Montlebon : 2 T + 2 S

 Grand’Combe Châteleu : 2 T + 2 S

 Les Gras : 2 T + 2 S

 Les Combes : 2 T + 2 S

 Le Bélieu : 2 T + 2 S

Cet exposé entendu, et sur la base de la proposition nominative présentée lors de la séance et corrigée (erreur dans un prénom et un nom), le Conseil à l’unanimité valide la liste des 20 commissaires titulaires et des 20 commissaires suppléants de la CIID qui sera transmise à la direction des finances publiques pour désignation de la moitié d’entre eux comme commissaires de la CIID du Val de Morteau.7

V – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCVM DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS

1) PETR Pays Horloger

Monsieur le Président expose que le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Horloger est un établissement public de type syndicat mixte regroupant, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave, et autour d’un projet de développement commun incluant en particulier l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et la création d’un Parc Naturel Régional, les communautés de communes du Pays de Maîche (43 communes), du Plateau du Russey (17 communes) et du Val de Morteau (8 communes).

Le PETR est administré par un comité syndical de 25 délégués des EPCI membres, dont 11 représentants de la CCVM.

Sur proposition du Bureau, la répartition des délégués de la CCVM auprès du PETR Pays Horloger entre les communes membres s’établit de la façon suivante :

- 3 représentants de Morteau, dont le Président de la CCVM

- 2 représentants de Grand’Combe Châteleu

- 1 représentant de chacune des 6 autres communes membres, le Maire ou son représentant.

Cet exposé entendu, le Conseil, par 32 voix, désigne Mesdames et Messieurs Cédric BÔLE, Pierre VAUFREY, Laure BOITEUX (Morteau), Dominique MOLLIER (Villers-le-Lac), Elisabeth REDOUTEY (Les Fins), Catherine ROGNON (Montlebon), Jean-Pierre FRIGO, Christelle VUILLEMIN (Grand’Combe-Châteleu), Bernard JACQUET (Les Gras), Jean-Louis MOUGIN (Les Combes), Jean-Noël CUENOT (Le Bélieu) comme représentants de la CCVM auprès du PETR Pays Horloger.

2) Pôle métropolitain

Monsieur le Président expose que le Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté est un syndicat mixte d’intercommunalités à fiscalité propre qui regroupe le Grand Besançon Métropole, le Grand Dole, l’espace communautaire Lons Agglomération, Vesoul Agglomération, le Grand Pontarlier et le Val de Morteau, soit 362 000 habitants, autour de projets de coopération entre grandes agglomérations proches.

Le Pôle métropolitain est administré par un conseil métropolitain de 21 membres, dont 2 représentants de la CCVM (2 titulaires et 2 suppléants).

Cet exposé entendu, et sur proposition du Bureau, le Conseil par 32 voix désigne Monsieur Cédric BÔLE et Madame Dominique MOLLIER comme représentants titulaires de la CCVM auprès du Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, Madame Catherine ROGNON et Monsieur Jean-Pierre FRIGO étant désignés comme représentants suppléants.

3) Agglomération urbaine du Doubs (AUD)

Monsieur le Président expose que l’Agglomération Urbaine du Doubs est un groupement local de coopération transfrontalière (GLCT - syndicat mixte régi par le droit français), espace binational franco-suisse regroupant les communes suisses de La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Les Brenets (ces deux dernières communes devant fusionner au 1er janvier 2021) et la communauté de communes du8

Val de Morteau, soit un ensemble de plus de 70 000 habitants, offrant plus de 40 000 emplois, et qui partage une communauté de vie et de destin fondée notamment sur une histoire horlogère commune.

Madame MOLLIER et Monsieur VAUFREY complètent cette présentation, en présentant les principaux projets portés par AUD.

L’agglomération Urbaine du Doubs est administrée par une assemblée de 30 membres, dont 15 re- présentants de la CCVM.

Sur proposition du Bureau, la répartition des délégués de la CCVM auprès de AUD entre les communes membres s’établit de la façon suivante :

- Morteau 4

- Villers-le-Lac 3

- Les Fins 2

- Montlebon 2

- Grand’Combe Châteleu 1

- Les Gras 1

- Les Combes 1

- Le Bélieu 1

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Cédric BÔLE, Pierre VAUFREY, David HUOT- MARCHAND, Thierry FINCK (Morteau), Dominique MOLLIER, Pascal ROUGNON, Sandra VETTER (Villers-le-Lac), Elisabeth REDOUTEY, James MICHEL (Les Fins), Catherine ROGNON, Marie-Pierre ROUGNON-GLASSON (Montlebon), Jean-Pierre FRIGO (Grand’Combe-Châteleu), Bernard JACQUET (Les Gras), Corinne ZORZIT(Les Combes), Jean-Noël CUENOT (Le Bélieu), comme représentants de la CCVM auprès de l’Agglomération Urbaine du Doubs.

4) Préval Haut Doubs

Monsieur le Président expose que Préval Haut Doubs est un syndicat mixte qui a pour compétences la prévention et la valorisation des déchets. La collecte des déchets, désormais gérée dans le cadre d’un groupement de commandes, reste de la compétence de ses membres.

Le périmètre d’intervention de Préval s’étend de Mouthe à Saint Hippolyte et regroupe, au travers de 7 communautés de communes (Lacs et Montagnes du Haut Doubs, Grand Pontarlier, Portes du Haut Doubs, Val de Morteau, Plateau du Russey, Pays de Maiche, Pays de Sancey-Belleherbe) et d’un syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMECOM) adhérents, 25 % de la population du Doubs soit environ 140 260 habitants. Son installation de valorisation des déchets se situe à Pontar- lier.

Préval est administré par un conseil syndical de 33 membres, dont 5 représentants de la CCVM (5 titulaires et 5 suppléants).

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Mesdames et Messieurs Bernard JACQUET, Jean-Noël CUENOT, Catherine ROGNON, Cédric BÔLE, Claire REYMOND-BALANCHE comme représentants titulaires de la CCVM auprès de Préval Haut Doubs, Mesdames et Messieurs Jean- Louis MOUGIN, Dominique MOLLIER, Karine ROMAND, Kévin FADIN et Christophe JACOULOT étant désignés comme représentants suppléants.9

5) EPAGE Haut Doubs Haute Loue

Monsieur le Président expose que le syndicat mixte Haut Doubs Haute Loue est constitué de 9 com- munautés de communes (en tout ou partie Lacs et Montagnes du Haut Doubs, Grand Pontarlier, Pla- teau de Frasne et du Val du Drugeon, Altitude 800, Montbenoît, Val de Morteau, Portes du Hauts Doubs, Loue Lison, Arbois Poligny Salins Cœur du Jura) et du Département du Doubs. Il est labellisé Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) depuis le 30 décembre 2019.

L’EPAGE a en charge la gestion des cours d’eau, plans d’eau, zones humides, la préservation de la biodiversité qu’hébergent ces milieux ainsi que la prévention des inondations sur les zones à risque. Il mène également des actions d’animation et de sensibilisation des collectivités, des particuliers et des différentes catégories socio-professionnelles pour diminuer les atteintes à la qualité de l’eau, ainsi que préserver et économiser les ressources pour l’alimentation en eau potable.

Monsieur FRIGO complète ces propos en précisant la volonté du département du Doubs, qui ne dis- pose plus de cette compétence à titre obligatoire, de participer à ce syndicat mixte et en particulier à son financement. Il précise également les études en cours sur la territoire de la CCVM, sur la Tanche, ou le Theverot tout particulièrement. Cela passe en particulier par une montée en connaissance, par exemple avec le passage cet été d’un drone permettant de repérer les zones humides.

L’EPAGE est administré par un conseil syndical de 30 membres (dont 5 du Département du Doubs), dont 4 représentants de la CCVM (4 titulaires et 4 suppléants).

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Mesdames et Messieurs Cédric BÔLE, Jean- Pierre FRIGO, Kévin FADIN et Catherine ROGNON comme représentants titulaires de la CCVM auprès de l’EPAGE Haut Doubs Haute Loue, Mesdames et Messieurs Dominique MOLLIER, James MICHEL, Jean-Louis MOUGIN et Bernard JACQUET étant désignés comme représentants suppléants.

6) Syndicat d’énergie du Doubs SYDED

Monsieur le Président expose que le syndicat mixte d’énergie du Doubs (SYDED) est un syndicat mixte associant 17 intercommunalités (Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomé- ration, Altitude 800, Lacs et Montagnes du Haut Doubs, Frasne Drugeon, Grand Pontarlier, Montbe- noît, Val de Morteau, Plateau du Russey, Pays de Maiche, Loue-Lison, Portes du Haut Doubs, Pays de Sancey-Belleherbe, Val Marnaysien, Pays de Villersexel, Doubs Baumois, 2 Vallées Vertes) et le syndicat d’électricité de la Vallée du Rupt, soit 563 communes, autour de la gestion de la concession de distribution publique d’électricité, en tant que maître d’ouvrage des travaux dans le secteur des réseaux “secs” et dans l’assistance, le conseil aux communes et la réalisation de projets de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.

Le SYDED est administré par un conseil syndical de 34 membres, dont 1 représentant de la CCVM (1 titulaire et 1 suppléant).

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Monsieur Pierre VAUFREY comme représentant titulaire et Madame Elisabeth REDOUTEY comme représentant suppléant de la CCVM auprès du SYDED. Madame REDOUTEY est par ailleurs désignée comme représentante de la CCVM auprès de la commission consultative paritaire de l’énergie (36 membres), créée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et chargée de coordonner l’action des membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.10

7) SMIX Très Haut Débit

Monsieur le Président expose que le SMIX Très Haut Débit (SMIX THD), syndicat mixte regroupant le Département du Doubs et les 17 communautés de communes et d’agglomération du Doubs, est chargé de construire un réseau de fibre optique permettant de raccorder la majorité des habitants et entreprises du département du Doubs (hors zone AMII), soit 120 000 lignes environ, d’ici fin 2022.

Le SMIX THD est administré par un comité syndical constitué de 2 collèges, le collège « Département » de 10 membres et le collège « EPCI » de 17 membres, dont 1 représentant de la CCVM (1 titulaire et 1 suppléant).

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Monsieur Pierre VAUFREY comme représentant titulaire et Monsieur Romain VERMOT comme représentant suppléant de la CCVM auprès du SMIX Très Haut Débit.

8) Etablissement Public Foncier Doubs BFC

Monsieur le Président expose que l’établissement Public Foncier Doubs Bourgogne-Franche-Comté est constitué des départements du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort, de la Région, de 5 communautés urbaines et d’agglomération et de 27 communautés de communes, soit une population de 945 201 habitants appartenant à 1 019 communes. L’EPF a vocation à acquérir directement pour le compte des collectivités membres (et pour les communes des EPCI membres) des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer, puis à les rétrocéder à la collectivité lorsqu’elle est prête à lancer son projet (aménagement urbain, habitat, développement économique, protection des espaces naturels ou agricoles). Il peut user, par délégation de la collectivité titulaire de ces droits, du droit de préemption et d’expropriation.

Monsieur FRIGO complète cette présentation en précisant le projet de création d’un établissement public foncier solidaire qui s’appuierait sur l’EPF.

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Monsieur Jean-Pierre FRIGO comme représentant titulaire et Madame Catherine ROGNON comme représentante suppléante de la CCVM auprès de l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC.

9) Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté

Monsieur le Président expose que l’Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC) est une société publique locale (Région BFC, 55 EPCI actionnaires (Côte d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne), et membres du monde économique (CCI, BPI France, université,….)) contribuant au développement de l’économie régionale, en accompagnant les entreprises et les territoires.

L’AER BFC est dirigée par une assemblée générale de 56 actionnaires, et une assemblée spéciale représentant les EPCI actionnaires. Le représentant de la CCVM est membre des deux assemblées.

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Madame Christelle VUILLEMIN comme représentante de la CCVM auprès de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale de l’AER Bourgogne-Franche-Comté.11

10) AKTYA

Monsieur le Président expose qu’Aktya est une société publique locale (Grand Besançon Métropole, Ville de Besançon, Région BFC, Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse d’Epargne BFC, Crédit Agricole FC) d’immobilier d’entreprises qui gère environ 70 000 m² de locaux professionnels, industriels ou commerciaux pour le compte de ses actionnaires.

La CCVM a validé le principe de l’entrée au capital d’Aktya, dans le cadre d’une augmentation en capital en cours de mise en œuvre. Dans ce cadre, elle disposera d’une représentation à l’assemblée générale mais aussi à l’assemblée spéciale représentant les plus petits actionnaires.

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Madame Elisabeth REDOUTEY comme représentante de la CCVM auprès de l’assemblée générale et de l’assemblée spéciale d’Aktya. Son mandat débutera avec la mise en œuvre effective de l’augmentation de capital.

11) Agence d’Urbanisme Besançon Centre Franche-Comté

Monsieur le Président expose que l’agence d’Urbanisme Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB) est une association au service du territoire qui a pour vocation d’accompagner ses adhérents (Etat, Département du Doubs, Grand Besançon Métropole, et une centaine d’adhérents, soit 743 communes couvertes et environ 566 000 habitants) et l’ensemble des acteurs locaux dans la connaissance et l’aménagement durable de leurs territoires. Outils d’observation, de prospective, de réflexion et de dialogue, les agences d’urbanisme travaillent à toutes les échelles, du quartier à la région et les espaces transfrontaliers, sur des dossiers d’urbanisme, de planification, de développement économique, de transport et mobilité, d’habitat ….

L’AUDAB a en particulier travaillé sur le schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays Horloger ainsi que sur le Plan de Parc du futur Parc naturel Régional.

La CCVM, en tant que membre du 3ème collège de l’assemblée générale (membres adhérents après agrément territoire élargi), dispose d’un représentant auprès de l’AUDAB.

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Monsieur Jean-Pierre FRIGO comme représentant de la CCVM auprès de l’assemblée générale de l’AUDAB.

12) Espace Nordique Jurassien

Monsieur le Président expose qu’Espace Nordique Jurassien (ENJ) est une association fédérant l’ensemble des sites nordiques des Montagnes du Jura (30 sites, 2 500 km de pistes de ski de fond, 215 itinéraires raquettes), et rassemblant les trois associations départementales pour la promotion, la coordination et le développement des activités nordiques : Jura Nordique, Haut Doubs Nordique et Ain Espace Nordique.

La CCVM participe au travers de 2 représentants, élus ou techniciens, au collège départemental d’ENJ, et par 3 représentants à son assemblée générale, ces représentations étant cumulables.

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Madame Dominique MOLLIER, Monsieur Bernard JACQUET et Madame Sylvie PERSONENI (technicienne) comme représentants de la12

CCVM auprès de l’assemblée générale d’Espace Nordique Jurassien, Madame MOLLIER et Monsieur JACQUET étant également représentants de la CCVM au sein du collège départemental d’ENJ Doubs.

13) Agence Départementale d’Appui aux Territoires

Monsieur le Président expose que l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires (ADAT) est un établissement public administratif développé par le Département du Doubs pour permettre aux communes et à leurs groupements de bénéficier d’une offre de services en matière d’assistance et de conseils notamment dans le domaine informatique et juridique. Y sont adhérents à ce jour 565 communes, 12 communautés de communes, 99 syndicats et 28 clients, ainsi que les agglomérations de Besançon, Montbéliard et Pontarlier, et le Département du Doubs.

L’ADAT est administrée par une assemblée générale composée de 3 collèges, le collège des représentants du Département (10 membres), le collège des communes (1 élu par commune adhérente) et le collège des établissements publics intercommunaux (1 élu par établissement adhérent). La CCVM participe à ce dernier collège au travers d’un représentant (1 titulaire et 1 suppléant).

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Monsieur Pascal ROUGNON comme représentant titulaire et Monsieur Jacques RASPAOLO comme représentant suppléant de la CCVM auprès de l’Agence Départementale d’Appui aux Territoires.

14) Collège Jean-Claude Bouquet

Le Conseil par 32 voix désigne Madame Elisabeth REDOUTEY comme représentante de la CCVM auprès du Collège Jean-Claude Bouquet

15) Lycée Edgar Faure

Le Conseil par 32 voix désigne Madame Dominique MOLLIER comme représentante auprès du Lycée Edgar Faure, étant précisé que la commune de Morteau y est pour sa part directement représentée.

16) Conseil de surveillance de l’hôpital

Le Conseil par 32 voix désigne madame Catherine ROGNON comme représentante de la CCVM auprès du Conseil de surveillance de l’Hôpital Paul Nappez, étant précisant que Monsieur BÔLE y est déjà présent en tant que Maire de Morteau et Madame CUENOT-STALDER en tant que Conseillère départementale.

17) Ecole des sociétés de musique du Val de Morteau

Le Conseil par 32 voix désigne Monsieur Bruno LEHMANN comme représentant de la CCVM auprès de l’école des sociétés de musique du Val de Morteau.13

18) Ecole de musique et de danse du val de Morteau

Le Conseil par 32 voix désigne Monsieur Bruno LEHMANN comme représentant de la CCVM auprès de l’école de musique et de danse du Val de Morteau.

19) Comité national d’action sociale

Le Conseil par 32 voix désigne Madame Catherine ROGNON comme représentante de la CCVM auprès du comité national d’action sociale (CNAS), association permettant aux collectivités territoriales qui le souhaitent de mettre en œuvre leur politique d’action sociale vis-à-vis de leurs agents.

20) Mission locale du Haut Doubs

Monsieur le Président expose que la Mission Locale du Haut Doubs est une association assurant une mission d’accueil, d’information, d’orientation, avec pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système scolaire avec ou sans qualification.

Madame Dominique MOLLIER, Présidente sortante de la Mission Locale, expose son souhait d’accompagner le nouveau Président dans sa prise de fonction. Madame Christelle VUILLEMIN, en lien avec ses responsabilités communautaires sur la partie insertion, exprime également son souhait de participer aux travaux de la Mission Locale. Madame MOLLIER s’engage à regarder les possibilités statutaires de cette participation.

Au terme de ces échanges, le Conseil par 32 voix désigne Madame Dominique MOLLIER comme représentante de la CCVM auprès de la Mission Locale du Haut Doubs.

21) Commission locale pour le Doubs franco-suisse

Monsieur le Président expose que la Commission locale pour le Doubs franco-suisse, co-présidée par le Parc du Doubs (CH) et par le PETR Pays Horloger (FR), regroupe 45 acteurs locaux, dont les communes riveraines du Doubs, les fédérations de pêche, les associations de protection de l’environnement, les chambres économiques, les prestataires touristiques, les barragistes, le Parc du Doubs et le PETR Pays Horloger. Elle renseigne en permanence les acteurs locaux sur les travaux et décisions prises en lien avec le Doubs franco-suisse et en fait l’analyse, fédère les initiatives locales en faveur de la rivière et de ses milieux, et sensibilise le grand public aux enjeux liés à la rivière.

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Monsieur Kévin FADIN comme représentant titulaire et Monsieur Bruno LEHMANN comme représentant suppléant de la CCVM auprès de la Commission locale pour le Doubs franco-suisse.

22) Chemins de Cluny de Franche-Comté Bourgogne

Monsieur le Président expose que Chemins de Cluny de Franche-Comté Bourgogne est une association visant à promouvoir le développement du tourisme de randonnée sur l’itinéraire qui relie les sites clunisiens de Franche-Comté et de Bourgogne à Cluny.

Cet exposé entendu, le Conseil par 32 voix désigne Madame Elisabeth REDOUTEY comme14

représentante de la CCVM auprès de l’association Chemins de Cluny de Franche-Comté Bourgogne.

Monsieur BÔLE remercie l’ensemble des Conseillers pour leur engagement auprès de ces différents organismes extérieurs. Il précise que par ces désignations, ils deviennent les représentants du territoire communautaire, bien au-delà de leur commune propre, et tout autant les acteurs du développement de ce territoire du Val de Morteau que du périmètre d’intervention des organismes extérieurs concernés.

VI – PACTE REGIONAL D’AIDE AUX TERRITOIRES

Monsieur le Président expose que la crise sanitaire liée au coronavirus et le confinement qui en a résulté ont mis en grande difficulté économique et financière les entreprises de l’économie de proximité. C’est pourquoi, en complément du fonds national de soutien mis en œuvre pendant la période de confinement, la Région Bourgogne-Franche-Comté, en lien avec la Banque des territoires, a proposé aux intercommunalités qui le souhaitent la mise en œuvre d’un pacte régional avec les territoires pour l’économie de proximité, d’un montant total minimum de 27 millions d’euros.

Ce pacte régional, valable jusqu’au 31/12/2021, repose sur deux fonds, indissociables l’un de l’autre : - Un fonds régional d’avances remboursables pour les TPE de 10,2 millions d’euros, mutualisé et solidaire, alimenté par la Région (1 €/hab) et la Banque des territoires (2 €/hab), auquel les EPCI contribuent par un versement à la Région à hauteur de 1 € par habitant. Le montant total de ce fonds pour le territoire s’élève à 20 574 € pour la Région, à 41 148 € pour la banque des territoires et à 20 574 € pour la CCVM. Ce fonds permet des avances remboursables comprises entre 3 000 € et 15 000 €, à taux 0, sur une durée maximale de 7 ans dont deux ans de différé de remboursement. Les demandes d’aide seront instruites par la régie régionale ARDEA.

- Un fonds régional des territoires de subventions de 16,8 millions d’euros, auquel la Région contribue par un versement à chaque EPCI à hauteur de 5 €/hab (dont 1 € en fonctionnement) et les EPCI au minimum à hauteur de 1 €/hab, au libre choix en fonctionnement ou en investissement.

Le montant total de ce fonds pour le territoire s’élève donc à 102 870 € pour la Région et 20 574€ pour la CCVM. Les demandes d’aides, instruites par la CCVM par délégation de la Région, ne peuvent dépasser un montant maximal de 10 000 € et peuvent porter sur l’investissement pour les entreprises de 0 à 10 salariés, les investissements économiques portés par l’EPCI ou une commune membre, des prestations en ingénierie, actions de communication, actions collectives au bénéfice des entreprises de l’économie de proximité.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide l’engagement de la CCVM dans ce pacte régional aux territoires, soit un engagement total de 2 €/hab (41 148 €) et autorise Monsieur le Président à signer la convention de délégation correspondante.

Monsieur le Président invite la commission Economie à se réunir très vite pour proposer un règlement d’intervention pour ce fonds, précisant en particulier la répartition entre les subventions en fonction- nement et les subventions en investissement, ainsi que la répartition entre les aides aux collectivités et les aides aux entreprises.

Monsieur le Président rappelle également les missions de Madame Floriane PARRENIN, chargée de Développement économique à la CCVM, qui depuis le début de la crise sanitaire est restée à l’écoute des entreprises pour les orienter entre les dispositifs d’aide et vers les différents partenaires. Il invite les Conseillers à mettre les entreprises qui en auraient besoin en contact avec elle.15

VII – REPARTITION 2020 DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES (FPIC)

Monsieur le Président expose que le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mécanisme de péréquation horizontale à l'intérieur du bloc communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, a fortement progressé depuis son institution en 2012, passant pour l'ensemble intercommunal du Val de Morteau (CCVM + communes membres), d'une participation de 17 406 € en 2012 à 680 380 € pour 2019, suite à l'intégration du critère « revenu moyen par habitant » dans ses modalités de calcul.

La mise en œuvre nationale de ce FPIC a ainsi fortement contribué sur les dernières années à la baisse de 1 million d’euros annuels des marges de manœuvre de la CCVM qui a été présentée lors de la première réunion de finances.

Ce prélèvement, calculé au niveau de l'ensemble intercommunal, doit ensuite être réparti entre la CCVM et ses communes membres. Pour cela, la loi prévoit 3 possibilités de répartition :

Répartition de droit commun :

Dans cette hypothèse, la répartition du prélèvement entre l'EPCI et ses communes membres est calculée en fonction du coefficient d'intégration fiscale de l'ensemble intercommunal, et la répartition entre les différentes communes membres en fonction des potentiels financiers par habitant et des populations des communes.

En l'absence de délibération dérogatoire dans un délai de deux mois suivant la notification du prélèvement, cette répartition de droit commun s'applique automatiquement.

Répartition dérogatoire n°1 « à la majorité des deux tiers » :

Le Conseil communautaire peut opter, par délibération adoptée à la majorité des deux tiers, adoptée dans un délai de deux mois à compter de la notification par le Préfet, pour une répartition dérogatoire respectant les principes suivants :

- répartition libre entre l'EPCI et les communes membres, mais sans pouvoir avoir pour effet de s'écarter de plus de 30 % de la répartition de droit commun

- répartition entre les communes membres : répartition en fonction au minimum de trois critères précisés par la loi (population ; écart de revenu par habitant des communes par rapport au revenu moyen par habitant des communes de l'EPCI ; potentiel fiscal ; potentiel financier par habitant), auxquels peut s'ajouter tout autre critère de ressources ou de charges choisi par le Conseil communautaire. Ces modalités ne peuvent cependant pas avoir pour effet de minorer ou de majorer de plus de 30 % la contribution d'une commune par rapport à la répartition de droit commun.

Répartition dérogatoire n° 2 dite « libre » :

L'ensemble intercommunal peut décider d'une répartition libre du prélèvement entre l'EPCI et les communes membres ainsi qu'entre les communes membres, sous réserve d'une délibération à l'unanimité de l'EPCI, prise dans le délai de deux mois à compter de la notification par le Préfet. A défaut, cette répartition libre peut également être validée par une délibération à la majorité des 2/316

des suffrages exprimés de l'EPCI dans ce même délai de deux mois, avec l'accord de l'ensemble des conseils municipaux dans les deux mois qui suivent la délibération de l'EPCI. Si les conseils municipaux n’ont pas délibéré dans ce délai, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l’EPCI.

Entre 2012 et 2016, la CCVM avait fait le choix de cette répartition dérogatoire libre, en conservant l'intégralité de la charge du prélèvement sur le budget communautaire. Au vu de la progression du prélèvement appliqué au bloc intercommunal du Val de Morteau, une nouvelle répartition libre a été mise en place en 2017, la CCVM conservant à sa charge la somme de 400 000 €, la part communale étant répartie entre les 8 communes selon les mêmes critères que la répartition de droit commun.

Sur la base des éléments transmis le 30 juillet dernier par Monsieur le Préfet du Doubs, l'ensemble intercommunal du Val de Morteau (CCVM + communes membres), en raison d'un potentiel financier agrégé de 707,26 €/ hab en 2020, supérieur à 90 % du potentiel financier agrégé moyen par habitant constaté au niveau national (soit un seuil de 577,728 €/hab pour 2020), est pour 2020 contributeur à cette solidarité au sein du bloc communal, à hauteur de 684 838 € (pour 680 380 € en 2019, 694 029 € en 2018, 678 819 € en 2017, 550 239 € en 2016, 355 798 € en 2015, 250 673 € en 2014, 98 413 € en 2013 et 17 406 € en 2012).

A titre de référence, la répartition de droit commun du FPIC 2020 s'établit de la façon suivante :

Droit commun - Montant total FPIC 2020 : 684 838 €

Part CCVM (CIF : 39,46 %) 270 256 €

Part communes membres 414 582 €

Le Bélieu 7 312 €

Les Combes 11 518 €

Les Fins 59 160 €

Grand'Combe Châteleu 26 447 €

Les Gras 13 248 €

Villers-le-Lac 99 909 €

Montlebon 37 125 €

Morteau 159 863 €

Dans le cas d'une répartition dérogatoire n° 1, à la majorité des 2/3, ne pouvant s'écarter de plus de 30 % de la répartition de droit commun, la part de la CCVM pourrait osciller entre 189 179 € et 351 333 €, la part à répartir entre les communes oscillant entre 333 505 € et 495 659 €.

Comme présenté lors du débat des orientations budgétaires, il est proposé au Conseil d'adopter une répartition dérogatoire n° 2 dite libre, conservant à la charge de la CCVM la somme de 400 000 €, la part communale, soit 284 838 €, étant répartie selon les mêmes critères que la répartition de droit commun.17

La répartition 2020 du FPIC du bloc communal du Val de Morteau s'établirait donc selon les tableaux ci-dessous :

Droit commun Répartition dérogatoire n° 2 Ecart

Part CCVM 270 256 € 400 000 € + 48 %

Part communes membres 414 582 € 284 838 € - 31,295 %

TOTAL 684 838 € 684 838 €

Droit commun Répartition dérogatoire n° 2 Ecart

Le Bélieu 7 312 € 5 024 -31,295 %

Les Combes 11 518 € 7 913 -31,295 %

Les Fins 59 160 € 40 646 -31,295 %

Grand'Combe Châteleu 26 447 € 18 170 -31,295 %

Les Gras 13 248 € 9 102 -31,295 %

Villers-le-Lac 99 909 € 68 642 -31,295 %

Montlebon 37 125 € 25 507 -31,295 %

Morteau 159 863 € 109 834 -31,295 %

TOTAL 414 582 € 284 838 €

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide cette proposition de répartition dérogatoire libre du FPIC 2020.

Monsieur le Président précise que ce mode de répartition du FPIC du bloc communal du Val de Morteau devra être abordé en toute transparence dans les années à venir, au regard des transferts de compétences souhaités ou imposés à la CCVM.

VIII – GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE ETUDE SUR L’EVOLUTION DE LA DECHETTERIE

Monsieur le Président et Monsieur JACQUET exposent que la déchetterie communautaire du Bas de la Chaux accueille les déchets non ménagers ou recyclables de l’ensemble des habitants de la CCVM, et par convention de l’ensemble des habitants de la communauté de communes du Plateau du Russey, soit près de 27 000 habitants. Elle atteint aujourd’hui les limites de ses capacités d’accueil, ce que les mois de post confinement ont particulièrement mis en évidence, avec plus de 1 000 entrées par semaine et 480 000 tonnes de déchets collectés sur juin, juillet et les 2 semaines de début août.

Une rencontre a eu lieu avec les élus du Plateau du Russey, pour envisager les actions à mettre en œuvre pour remédier à cette situation qui ne fait que s’accentuer : création d’une déchetterie par la communauté de communes du Plateau du Russey, évolution de la déchetterie du Bas de la Chaux, création d’une nouvelle déchetterie commune, etc…La nécessité de lancer une étude de faisabilité est vite apparue, pour étudier chacun de ces scénarii, et proposer le cas échéant d’autres pistes.

Monsieur le Président propose donc au Conseil de valider la mise en place d’un groupement de18

commandes entre la communauté de communes du Plateau du Russey et la CCVM pour le lancement d’une étude commune sur l’évolution de la collecte en déchetterie à l’échelle de nos deux territoires. La CCVM serait maître d’œuvre de cette étude, chaque communauté de communes y participant au prorata de sa population légale au 1er janvier 2020, soit 25 % pour la communauté de communes du Plateau du Russey et 75 % pour la communauté de communes du Val de Morteau.

Monsieur le Président précise qu’au vu des conditions d’accueil des usagers en déchetterie, des rotations de plus en plus difficiles des bennes de collecte, de la nécessité de mieux suivre la qualité des dépôts, en particulier sur les déchets verts, des conditions de travail de plus en plus tendues des agents et des contraintes foncières du site du Bas de la Chaux, il ne sera plus possible d’accueillir les usagers du Russey dans la configuration actuelle au-delà de fin 2022.

Madame REYMOND-BALANCHE souhaite qu’en complément des aspects financiers de chacune des solutions, leur impact et leur plus-value écologiques soient également considérés.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide le principe et les modalités de ce groupement de commande pour une étude sur l’évolution de la collecte en déchetterie à l’échelle des territoires du plateau du Russey et du Val de Morteau, et autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante, la CCVM étant maître d’ouvrage de l’étude.

IX - FINANCES COMMUNAUTAIRES

1) Décision modificative n° 1 au budget principal

Le Conseil à l’unanimité valide le projet de décision budgétaire modificative n° 1 au budget principal tel que présenté, projet essentiellement consacré au vote des crédits relatifs au Pacte régional avec les territoires de soutien à l’économie.

2) Indemnité de gardiennage du bâtiment du Gardot

Monsieur le Président expose que lorsque le bâtiment 4 saisons du Gardot est occupé le week-end, il est fréquent que, en l’absence d’un personnel communautaire, M. Eric MONNEY, qui habite à proxi- mité du bâtiment, procède à l’ouverture et à la fermeture du site. Il s’agit là d’un service rendu qui, compte tenu de sa nature, ne saurait être assimilé à une activité professionnelle et rémunérée, mais dont le caractère récurrent ne permet pas non plus de considérer M. MONNEY comme un simple bénévole occasionnel.

Aussi, afin de compenser la charge ainsi assumée par M. MONNEY, Monsieur le Président propose au Conseil de lui allouer une indemnité de gardiennage du bâtiment, fixée à 450 € par an, par analogie avec les frais de gardiennage des églises par exemple. Cette somme, non actualisable et payable par versements annuels, est libre de toute charge salariale ou patronale compte tenu de ce qu’elle consti- tue une simple indemnisation et en aucune manière une rémunération.

Cet exposé entendu, le Conseil à l’unanimité valide l’attribution à Monsieur Eric MONNEY de cette indemnité de gardiennage de 450 € annuels pour le bâtiment 4 saisons du Gardot.19

3) Admissions en non-valeur

Au terme de toutes les diligences engagées par le comptable assignataire de la CCVM, et sur propo- sition de Monsieur le Président, le Conseil à l’unanimité accepte de procéder, sur le budget principal, aux admissions en non-valeur (constat des créances irrécouvrables) suivantes, relatives à l’aire d’ac- cueil des gens du voyage et au terrain familial :

Exer-

cice

N° de

pièce

Nom du débi-

teur Objet du titre

Reste à recou-

vrer

Catégorie juri-

dique

2016 T-8 adel stephane loc.terrain familial 02/2016-actualisation 1er janvier 122.25 Personne physique

2016 T-23 adel stephane loc.terrain familial 03/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2016 T-41 adel stephane loc.terrain familial 04/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2016 T-51 adel stephane loc.terrain familial 05/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2016 T-61 adel stephane loc.terrain familial 06/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2016 T-75 adel stephane loc.terrain familial 07/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2016 T-93 adel stephane loc.terrain familial 08/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2016 T-143 adel stephane loc.terrain familial 09/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2016 T-166 adel stephane loc.terrain familial 10/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2016 T-186 adel stephane loc.terrain familial 11/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2016 T-197 adel stephane loc.terrain familial 12/2016-actualisation 1er janvier 181.24 Personne physique

2017 T-8 adel stephane loc.terrain familial 02/2017 181.34 Personne physique

2017 T-55 adel stephane loc.terrain familial 07/2017 181.34 Personne physique

2017 T-105 adel stephane loc.terrain familial 10/2017 181.34 Personne physique

2017 T-3 adel stephane loc.terrain familial 01/2017 181.34 Personne physique

2017 T-11 adel stephane loc.terrain familial 03/2017 181.34 Personne physique

2017 T-20 adel stephane loc.terrain familial 04/2017 181.34 Personne physique

2017 T-35 adel stephane loc.terrain familial 05/2017 181.34 Personne physique

2017 T-45 adel stephane loc.terrain familial 06/2017 181.34 Personne physique

2017 T-74 adel stephane loc.terrain familial 08/2017 181.34 Personne physique

2017 T-90 adel stephane loc.terrain familial 09/2017 181.34 Personne physique

2017 T-127 adel stephane loc.terrain familial 11/2017 181.34 Personne physique

2017 T-155 adel stephane loc.terrain familial 12/2017 181.34 Personne physique

2017 T-201 karl jessy séjour aire des gens du voyage - impayés - reste dû avant départ 150.00 Personne physique

TOTAL 4 260.73

4) Annulation de titres sur exercices antérieurs

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil à l’unanimité accepte de procéder à l’annula- tion, sur exercice antérieur, des titres de recettes suivants :

• Titre n° 93 bordereau 45 émis le 14/10/2019 sur le budget annexe Ordures ménagères, annu-

lation partielle, à hauteur de 20,69 €, à l’encontre de NEOLIA, 25200 Montbéliard (redevance incitative d’un appartement inoccupé ; correspond à la facture 12513J du rôle) ;20

• Titre n° 91 bordereau 39 émis le 01/07/2019 sur le budget principal, annulation partielle, à

hauteur de 1 303,93 €, à l’encontre du Groupement de gendarmerie du Doubs, 25000 Besan- çon (régularisation d’un ancien doublon dans la facturation de la part complémentaire inva- riable du loyer des locaux avenue Charles de Gaulle).

X – INFORMATIONS DIVERSES

► Décisions prises en application de l’article L.2122-12 du CGCT :

- décision n° 20013 (21/07/2020) portant attribution de l’étude de pré-programmation et de faisabilité du regroupement des deux musées horlogers du territoire au sein du Château Pertusier au groupement représenté par l’Atelier KAPAA (Paris), pour un montant de 55 460 € HT.

- décision n° 20014 (21/07/2020) portant attribution du marché d’entretien des bassins de rétention et d’infiltration de la CCVM à l’entreprise Roland Pugin (Montlebon), pour un montant de 14 053,00 € HT.

- décision n° 20014 (07/08/2020) portant prorogation d’un an (jusqu’au 30/09/2021) du marché de service de transport à la demande détenu par la société Taxi Julien.

► Calendrier communautaire : Monsieur le Président précise qu’un calendrier des conseils communautaires sera rapidement proposé aux Conseillers pour l’année à venir, permettant ainsi l’organisation régulière du travail des commissions.