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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 marché OPAH RU)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2019
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER, |
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Carine NAVARRO donne pouvoir à M. Didier CASTERES.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILÉET.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Raymond VILLLABA. RECU L
|| Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Madame Ing-On TORCAL a été désignée Secrétaire de séance.
RERR
12 - ATTRIBUTION DU MARCHÉ MISSION DE SUIVI ANIMATION OPAH-RU 2019-2024
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose qu'en octobre 2016, la Ville d'Oloron Ste- Marie a lancé une étude de réalisation en vue de la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de type Renouvellement Urbain sur le centre-ville.
Cette opération est une réponse à la forte vacance de logements affectant la vitalité du centre-ville.
-1- Elle sera accompagnée par la mise en œuvre du plan de référence dont l'objet est de moderniser et embellir les espaces publics en vue de les adapter à la demande de nouveaux usages par les habitants et les personnes fréquentant le centre-ville tant pour réaliser des achats commerciaux que pour déambuler.
L'étude de réalisation a donné des objectifs de rénovation et un engagement financier de l'ANAH via le département son délégataire mais aussi la région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
La signature de la convention d'opération a eu lieu le 27 aout dernier. Elle prévoit la rénovation de 50 logements propriétaires bailleurs, 115 logements propriétaires occupants modestes et très modestes et 3 réhabilitations des locaux communs de
copropriétés (15 logements).
La mission confiée au titulaire consiste à trouver, inciter, conseiller des personnes privées, physiques et morales, désireuses de réaliser des travaux dans leur logement (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétés), à accompagner la collectivité locale et ses partenaires (information, sensibilisation, conseil, accompagnement) dans l'avancement de l'opération.
Le titulaire accompagnera les propriétaires bailleurs ou occupants, syndics de copropriété intéressés par des travaux, et leur proposera un appui administratif,
technique et financier.
Durant toute la durée de l'opération, l'équipe devra organiser les actions permettant d'atteindre les objectifs précédemment définis, d'assurer la conduite de la mission d'animation, notamment de faire connaître le dispositif, ses buts, ses moyens auprès
du public et des professionnels concernés.
Les missions attendues sont :
tenue de permanences hebdomadaires en mairie,
assistance aux maîtres d'ouvrage,
suivi des commissions de l'ANAH,
suivi des travaux,
accompagnement au versement de subventions,
repérage des situations, mobilisation des partenaires,
suivi de l'opération,
établissement d'un programme de communication,
animation et suivi spécifique des îlots dégradés et des copropriétés.
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2121-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Date de publication de l'avis d'appel à concurrence dans le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et dans le Journal Officiel de l'Union
Européenne (JOUE) : le 22 août 2019.
Cinq téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des offres était fixée au 24 septembre 2019 à 23 h 59.
Le nombre d'offres reçues est de 2:
-__ SOLIHA / LE CREUSET MEDITERRANEE
- _ URBANIS L'analyse des offres a été effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au Règlement de Consultation.
Au regard de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, en sa séance du 09 octobre 2019, a attribué le marché au groupement SOLIHA/LE CREUSET MEDITERRANEE.
Le Procès-Verbal de la CAO est joint en annexe.
Vu le présent rapport,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ENGAGE une OPAH RU sur le périmètre identifié par l'étude pré-opérationnelle pour une durée de 5 ans,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tous les documents s'y rapportant,
- SOLLICITE les subventions et les aides possibles auprès des cosignataires de la convention,
- PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits, en section fonctionnement, au Budget Primitif 2019 et seront inscrits aux exercices suivants.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 novembre 2019. Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 12/11/2019