Compte-Rendu - CR CM 16122024

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Compte-Rendu - CR CM 16122024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16122024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de ROCHEGUDE Présents :Maire : Adjoints au Maire : Conseillers délégués : Conseillers municipaux : Procurations : Absent : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 BESNIER Didier, président de séance CANESTRARI Véronique - SAPLANA Javier - SOUCHE Antony SAVINAS Gaëlle - COULLOMB Fabien PONÇON Lydie - MEILHAC Laurent - SAVELLI Eric - AYMARD Jean-Pierre MEYNIER Laurent - LABEILLE Séverine LEVARDON Michel à BESNIER Didier - BOUR Lydie à SOUCHE Antony BLANGERO Nathalie à Véronique CANESTRARI — COLLOCA Cindy à SAPLANA Javier GROUILLER Elodie à COULLOMB Fabien - CHAMBOVET Cyrielle à PONÇON Lydie BOYER Marc M. Antony SOUCHE est désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal. M. le Maire constate que le quorum est atteint. LOUER DE Bhhhhh u BW NE © ORDRE DU JOUR Approbation du compte rendu du 23 septembre 2024 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif Servitude Enedis Espace Jean MOUTON Signature des devis pour la construction d’un local rangement Signature des devis pour la construction des toilettes publiques Réfaction partielle marché ALU-B Tarifs de location de la salle polyvalente Modification règlement périscolaire . Modification du tableau des effectifs . Participation prévoyance des agents . Convention avec le Centre De Gestion pour les archives . Adhésion Alcome Renouvellement convention RPE . Questions diverses M. le Maire ouvre la séance à 19h00. M. le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour, il s'agit de scinder une délibération en deux (point n°4 de l’ordre du jour) et d’ajouter une délibération permettant la cession d’un terrain communal. 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 Comme à chaque point de l’ordre du jour, M. le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de remarque, M. le Maire met le compte rendu au vote. Le Conseil Municipal a approuvé à2) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement M. le Maire explique que la commune de Rochegude exerce en régie (à autonomie financière) son service public d'assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire communal. A ce titre elle doit chaque année approuver son rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement. M. le Maire précise que les indices de connaissances du réseau sont intéressants et auront un impact sur la future redevance assainissement. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le RPOS de l’assainissement de l’année 2023. e Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité 3) Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif Mme Amélie HOUDART, DGS, explique que la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif est issue d’une refonte des redevances de l’eau. La redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables ; Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration); il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance). L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit. La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement En pratique, le taux est fixé à 0,03 €/m3 HT qu'il faudra multiplié par le coefficient de modulation pour toutes les communes à 0,3 uniquement en 2025 (voir le modèle de délibération précédemment adressé). Cela donne une contre-valeur de 0,03 x 0,3 = 0.009 €/m3 HT Les coefficients de modulation des 2 redevances pour performance ont été fixés forfaitairement uniquement pour 2025 pour toutes les communes de France. Il est proposé au Conseil Municipal : d'approuver le montant de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif à 0,009€/m3 - de dire que cette somme sera reversée à l'agence de l’eau Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité Le 4) Servitude Enedis Espace Jean MOUTON M. le Maire rappelle qu’au moment des travaux de l'Espace Jean Mouton, la commune avait demandé à Enedis d’enfouir un bout de réseau qu’il existait en aérien à cet endroit. L’enfouissement a été réalisé mais la servitude n'avait pas encore été établie. Il convient désormais de formaliser cette servitude avec Enedis. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la servitude au profit d’Enedis e Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité 5) Signature des devis pour la construction d’un local rangement M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la consultation des entreprises pour la réalisation du local rangement sur le boulodrome, les entreprises TOTI, AAFA, PIC et SDE Connect ont été retenues. Il'est proposé au Conseil Municipal : -__ d'autoriser M. le Maire à signer les bons de commandes pour la construction d’un local rangement Mmes LABEILLE Séverine et SAVINAS Gaëlle ne prennent pas part au vote Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimite | 2) L6) Signature des devis pour la construction de toilettes publiques M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la consultation des entreprises pour la réalisation des toilettes publiques, les entreprises TOTI, AAFA, PIC et SDE Connect ont été retenues. Il est proposé au Conseil Municipal : - d'autoriser M. le Maire à signer les bons de commandes pour la construction des toilettes publiques Mmes LABEILLE Séverine et SAVINAS Gaëlle ne prennent pas part au vote e Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité. M. Jean-Pierre AYMARD, conseiller municipal précise qu’il faudra faire une réunion préalable au lancement du chantier avec les entreprises. 7) Réfaction partielle marché ALU-B M. le Maire informe que la commune a rencontré des difficultés avec l’entreprise Alu B titulaire du lot n°6 menuiseries extérieures -serrurerie lors de la réalisation de l’espace Jean Mouton notamment : - retards de chantier, s’élevant à plusieurs mois pour certaines prestations - 19 absences aux réunions de chantier, - prestations non concluantes et non terminées (stores, rideaux, etc.) et jamais reprises malgré les engagements écrits de l’entreprise, - _ différentes alertes et mises en demeures restées sans effets pendant des mois Il'est proposé au Conseil Municipal sur les conseils de l'architecte d'appliquer : - La réfaction partielle du marché de travaux, correspondant aux prestations non facturées à ce jour, pour un montant de 7 765€HT - La non-restitution de la retenue de garantie. Il sera donc demandé à l'organisme porteur de la Garantie à Première demande, BTP banque, de restituer cette somme à la Commune de Rochegude, pour un montant de 5010,54€ nseil Municipal a approuvé à l’una 8) Tarifs de location de la salle polyvalente Mme Amelie HOUDART, DGS, précise que suite à une erreur dans la délibération du 23 septembre relatif aux tarifs de location de la salle polyvalente, il convient de reprendre cette dernière avec les montants suivants : Tarif général hors Rochegudiens particuliers ou entreprises : Réservation à la journée 600.00 £uros Réservation supplémentaire/jour 300.00 £uros Tarifs pour les particuliers ou entreprises Rochegudiens : Réservation à la journée 250.00 £uros Réservation supplémentaire/jour 125.00 £uros Tarif pour les entreprises Rochegudienne : 2 journée (hors repas) 50.00 £uros Tarifs pour les associations extérieures, sous convention : Réservation forfaitaire annuelle Un jour en semaine Réservation supplémentaire/jour Week-end CautionCaution ménage Tarifs association extérieure : - un créneau par semaine (à compter de 3 semaines d'utilisation de septembre à septembre) - à partir de 2 créneaux par semaine (à compter de 3 semaines d'utilisation de septembre à septembre) 1 000.00 £uros 800.00 €uros 200.00 £uros 1 200.00 €uros 2 000.00 £uros 165.00 £uros 400€/an 800€/an Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs de la salle polyvalente Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. I9) Modification règlement périscolaire Mme Véronique CANESTRARI, 1*" adjointe, porte à la connaissance du Conseil Municipal la nécessité de modifier le règlement intérieur du périscolaire afin de permettre à certains enfants avec un suivi médical lourd de sortir et entrer en dehors des créneaux horaires prévus. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une modification du règlement du périscolaire permettant aux enfants ayant un parcours de soins lourds (type CMPP) de pouvoir partir où arriver en dehors des créneaux prévus. Pouvoir au cas par cas faire cette exception Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 10) Modification du tableau des effectifs M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs afin de permettre l'avancement de grade d’un agent qui passerait d’adjoint administratif principal 2eme classe à adjoint administratif principal ere classe. e Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 11) Participation prévoyance des agents Mme Amélie HOUDART, DGS, informe le Conseil Municipal que les employeurs publics territoriaux devront obligatoirement contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir : - Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. La proratisation pour les agents à temps non complet où à temps partiel n’est pas prévue par les textes en vigueur. La délibération ne peut donc pas prévoir une participation « au prorata du temps de travail ». Ilest donc proposé au Conseil Municipal : - d'approuver la participation de la commune à hauteur de 8€ par agent non proratisé au temps de travail pour le risque prévoyance | a approuvé à 12) Convention avec le Centre De Gestion pour les archives Mme Amelie HOUDART, DGS, rappelle que suite de la visite des archives départementales, des pistes de travail ont été évoquées pour la bonne gestion de nos archives. Il est proposé au Conseil Municipal de faire appel pour une durée de 2 jours en 2025 aux services du centre de gestion qui mettra à disposition un agent pour l’organisation, la conservation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation des fonds d’archives de la collectivité. La mission définie d’un commun accord entre l’archiviste et le bénéficiaire porte sur l’ensemble du traitement de la chaine archivistique : - le conseil pour la mise en œuvre du classement des archives sous tous supports permettant à la collectivité de respecter ses obligations légales et adapté aux besoins des services, - la sensibilisation et l'encadrement des acteurs référents, des agents et des élus à l'intérêt et aux méthodes d'archivage, - le conseil pour l’aménagement et l’organisation physique des locaux d'archives, - la réception, le tri et le classement des dossiers administratifs, - la conservation et la gestion réglementaire des fonds, - la rédaction des bordereaux d'élimination obligatoires, - la réalisation des différents instruments de recherche et documents archivistiques légaux, tel que le récolement des archives versées aux Archives Départementales ou les procès-verbaux de récolement post électoral. il Municipal a approuvé à l’unanimité. 13) Adhésion Alcome Mme HOUDART Amélie, DGS, explique que l’Alcome est un éco organisme qui agit pour la réduction des mégots l’espace public. L’adhésion est gratuite. Cette adhésion permet le financement de 2 cendriers de à hauteur de 250 euros chacun ainsi que d’obtenir une dotation annuelle de cendriers de poche. En échange la commune s'engage à établir deux arrêtés municipaux sanctionnant le jet de mégots, à sensibiliser les administrés au déchet mégot (kit de communication fourni) et à dresser un bilan annuel de l’action. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion à l’Alcome. Le conseil municipal approuve à l’unanimité14) Renouvellement convention RPE Mme Véronique CANESTRARI, 1? adjointe, explique qu'il s’agit de renouveler la convention avec L'Établissement public administratif « MAISON DE L'ENFANCE » pour la mise à disposition de la salle Gabriel Rodet au Relai Petite Enfance. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité. 15) Cession d’un terrain communal M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par Mme Pauline AYMARD et M. Quantin Aymard pour l'acquisition d’un terrain communal voisin de leur propriété. Ils proposent un prix de 5000€. Il est précisé que ce terrain est en zone rouge PPRIFF et espace boisé classé. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession de ce terrain. M. Jean Pierre AYMARD ne prend pas part au vote Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité 16) Questions diverses e DIA: M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu les DIA 21 — 2024 à 25 - 2024 pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption e M. le Maire rappelle aux élus qu'ils sont invités le 21 décembre à la présentation de la nouvelle cuvée à la cave des vignerons. e L'association HARPE s’est lancée dans l'écriture d’un livre historique sur Rochegude. Le travail de rédaction est bien avancé. La difficulté réside dans le fait que l’association n’a pas de fonds et elle n’est pas en mesure de financer l'impression. Ce livre devrait coûter aux environs de 6000€ pour 400 exemplaires. M. le Maire suggère que cet ouvrage puisse venir remplacer les cadeaux faits à l’occasion des mariages et autres cérémonies particulières. e M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à plusieurs reprises il a souligné que chacun des élus devait être exemplaire. | avait souhaité que soient respectées notamment les règles d'urbanisme, celles relevant du code de la route ou encore les obligations liées au tri des déchets. Si ces règles de bon sens sont respectées par la majorité des élus, ce n’est pas le cas pour un élu en particulier. Au-delà et lors de la cérémonie de commémoration du 11 novembre, ce même élu se permet de manquer de respect au drapeau lors de la sonnerie aux morts et de la Marseillaise en tournant le dos aux couleurs et discutant. Cette attitude est inacceptable. Enfin, ce même élu colporte des propos mensongers, voire diffamatoires à l'encontre du Conseil Municipal et du Maire en particulier. Cette information en séance du Conseil Municipal vaut rappel à l’ordre. Si des faits similaires devaient se reproduire, M. le Maire s’attachera à sanctionner sévèrement l'élu en question. e Mme Séverine LABEILLE, souligne les derniers évènements liés à la sécurité des élèves sur les arrêts de cars scolaires devant la mairie et quartier le Marteau et demande si nous avons des avancées significatives sur ce sujet. M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a rencontré les représentants de la région AURA et du transporteur (SRADDA). Les dysfonctionnements ont été identifiés et plusieurs solutions ont été évoquées. Une solution été retenue qui sera proposée aux services compétents. Après validation, il sera proposé de mettre les financements en place et d'engager les actions visant à apporter plus de confort et de sécurité aux élèves. e Anoter le taux PVR à 9.78€/m? Séance levée à 20h12 Le Maire, Président de séance, Le Secrétaire de séance, Didier BESNIER Antony SOUCHE \ OR