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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie
de
ROCHEGUDE RME
5
uenate
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
VALANT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
Présents
:
Maire :
COULLOMB
Fabien,
président
de
séance
Adjoints
au
Maire :
SERMENT
Sandrine
— SAVELLI
Eric — ROZIER
Annie
—
PEREZ
François
—
LABEILLE
Séverine
Conseillers
municipaux :
LESCUYER-CHAVASSE
Thierry
— PAILHES
Gérard
— CHARTIER
Monique
— ESTRATA
Jean-Louis
TOGNON
André
— ARACIL
Magali
— FATIGA
Paolo
— ESCOLIER
Jennifer — BRETON
Delphine
ROSSIT
Floriane
— MEILHAC
Laurent
—
LANCELOT
Anne
— CATALANO
Fabien
Mme
ROSSIT
Floriane
est
désigné
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Election
des
adjoints
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
PH R
M.
Didier
BESNIER,
maire
sortant
ouvre
la séance
à
10h00.
1.
Election
du
Maire
M.
LESCUYER-CHAVASSE
Thierry,
doyen,
préside
la séance
pour
le
point
numéro
1 à
l’ordre
du
jour
concernant
l’élection
du
Maire. Il
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
BESNIER
Didier,
Mme
CANESTRARI
Véronique
et
M.
SAPLANA
Javier
ont
présenté
leur
démission.
Il
informe
également
que
Mmes
COLLOCA
Cindy
et
SAVINAS
Gaëlle
ainsi
que
M.
LEVARDON
Michel
renoncent
à
siéger.
Il installe
donc
M.
MEILHAC
Laurent,
Mme
LANCELOT
Anne
et
M.
CATALANO
Fabien.
Il procède
à
l'appel
nominal
des
19
conseillers
municipaux.
Il constate
que
seul
M.
Fabien
COULLOMB
se
porte
candidat.
M.
FATIGA
Paolo
et
Mme
LABEILLE
Séverine
sont
désignés
assesseurs.
Chaque
conseiller
municipal
est
appelé
pour
déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
et
constatent
le
résultat
suivant
:
M.
Fabien
COULLOMB
: 16
voix
Bulletins
blancs
: 3 M.
COULLOMB
Fabien
est
élu
Maire
à
la
majorité
absolue
et
au
premier
tour
de
scrutin.
Il est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
M.
LESCUYER-CHAVASSE
lui
remet
l’écharpe
de
Maire.
2:
Détermination
du
nombre
d’adjoints
M.
Fabien
COULLOMB,
maire
prend
la
présidence
de
la
séance.
Il explique
que
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
5
adjoints.
En
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à ce jour
de
5 adjoints
au
Maire.
M.
le
Maire
propose
de
fixer
à 5
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
de
la commune
3.
Election
des
adjoints
au
Maire
M.
le
Maire
demande
quelles
sont
les
listes
qui
souhaitent
se
porter
candidates
à
l'élection
des
adjoints.
Il constate
qu’une
seule
liste
menée
par
Mme
SERMENT
Sandrine
se
porte
candidate.
M.
FATIGA
Paolo
et
Mme
LABEILLE
Séverine
sont
désignés
assesseurs.
Chaque
conseiller
municipal
est
appelé
pour
déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
et
constatent
le
résultat
suivant
:
Liste
menée
par
Mme
SERMENT
Sandrine
: 16
voix
Bulletins
blancs
: 3
Ainsi
sont
élus
adjoints
au
Maire
de
la
commune :
1ère
adjointe
Mme
SERMENT
Sandrine
2ème
adjoint
M.
SAVELLI
Eric
3ème
adjointe
Mme
ROZIER
Annie
4ème
adjoint
M.
PEREZ
François
5ème
adjointe
Mme
LABEILLE
Séverine
Les
adjoints
au
Maire
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
le
Maire
leur
remet
les
écharpes
d’adjoints
au
Maire.
4.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
M.
le
Maire
explique
qu'il
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé
pour
tout
ou
partie,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions
qui
sont
du
ressort
du
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
ces
délégations
visent
à
assurer
un
fonctionnement
rapide
et
efficace
de
l’administration
dans
certains
domaines. M.
le
Maire
dit
que
ces
fonctions
s’exercent
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal
et
qu’à
ce
titre,
il doit
l’informer
à
chaque
séance
des
décisions
prises
dans
ce
cadre.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
œ NN gu
lui
donner,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
suivant
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
selon
les
conditions
définies
ci-après
et
pour
les
sujets
suivants
:
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
de
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
selon
la grille
tarifaire
suivante :
*
Redevance
unique
ou
de
première
installation,
quel
que
soit
l’objet,
ne
dépassant
pas
500
euros
;
*
Redevance
annuelle,
quel
que
soit
l’objet,
ne
dépassant
pas
300
euros ;
*
Redevance
mensuelle,
quel
que
soit
l’objet,
ne
dépassant
pas
150
euros
;
*
Redevance
journalière,
quel
que
soit
l’objet,
ne
dépassant
pas
50
euros
;
de
procéder,
dans
la
limite
de
100
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
40
000
£
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
de
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
; 10. LT: 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23, 24. 26. 27. 28. 29.
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros;
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
auprès
de
toutes
les
juridictions
judiciaires
et
administratives,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000 € ;
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal ;
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
de
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
100
000
€
;
d'exercer
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code;
d'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
tout
immeuble
et
sur
la
totalité
du
territoire
communal
;
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
d’un
maximum
de
150
000
€ ;
de
procéder
au
dépôt
de
toutes
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L123-19
du
code
de
l'environnement. l’autoriser
à subdéléguer
la signature
de
ces
décisions
à
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
délégué ;
dire
qu’en
cas
d’empêchement
du
Maire,
l'exercice
de
la
suppléance
de
ces
délégations
s'exerce
conformément
à
l’article
L2122-17
du
CGCT.
Pour
18
1 abstention
(Anne
LANCELOT)
Séance
levée
à
10h47.
Le
Maire,
Président
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Floriane
ROSSIT
D