Compte-Rendu - CR CM 14.03.19

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Compte-Rendu - CR CM 14.03.19 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.03.19)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, 1

Version 1.0

MAIRIE DE ROCHEGUDE

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2019

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Présents :

Président :

BESNIER Didier

Adjoints au Maire :

CANESTRARI Véronique - LEVARDON Michel - HENRY Christine

Conseillers Municipaux :

SAPLANA Javier - RABILLARD Sylvie - CHAMBOVET Cyrielle - BOYER Marc - AYMARD Jean-Pierre SERMENT Sandrine

Procurations :

LAPEYRE Alain à BESNIER Didier - TARJON Isabelle à CANESTRARI Véronique JOUFFRE Pierre à BOYER Marc - GREGOIRE Laurent à SERMENT Sandrine

Absente :

PROPHETE Anne-Laure

Secrétaire de séance :

HENRY Christine

M. le Maire, BESNIER Didier, ouvre la séance à 20h00.

Ordre du Jour

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2019 2. Approbation entente intercommunale pour la mutualisation des accueils de loisirs 3. Désignation des membres de la commission spéciale de la conférence l’entente intercommunale pour la mutualisation des accueils de loisirs

4. Demande de subvention – Plan en faveur de la ruralité

5. Approbation du compte de gestion du budget principal 2018

6. Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2018 7. Approbation du compte administratif du budget principal 2018

8. Approbation du compte administratif du budget assainissement 2018 9. Questions diverses 2

Version 1.0

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2019

M. le Maire demande, comme à chaque séance du Conseil Municipal et pour chaque sujet à l’ordre du jour, s’il y a des questions ou des remarques à formuler et soumet le compte-rendu au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

2. Approbation entente intercommunale pour la mutualisation des accueils de loisirs et règlement

M. le Maire rappelle que pour maintenir la qualité du service public rendu aux usagers en matière d’accueils de loisirs, les Communes de Tulette et Saint-Paul-Trois-Châteaux ont décidé de mutualiser leurs ALSH extrascolaires avec les

communes de Bouchet, La Baume-de-Transit, Rochegude, Saint-Restitut, Suze-la-Rousse et Solérieux.

Mme CANESTRARI précise qu’une convention doit être passée pour fixer les modalités de fonctionnement et de financement de cette entente intercommunale. Elle présente les principales dispositions du document et explique que la nouvelle organisation va permettre de proposer de nouveaux services aux parents, notamment :

- une amplitude d’accueil plus importante avec une ouverture des structures de 7h30 à 18h30 - un accueil le mercredi à l’ALSH du Rubis’cube de St Paul-Trois-Châteaux, - une ouverture couvrant toutes les vacances scolaires des académies d’Aix-Marseille et de Grenoble, avec, au Rubis’cube de St Paul-Trois-Châteaux, la possibilité d’un accueil pendant vacances de Noël et jusque fin août.

Mme CANESTRARI dit que les enfants de Rochegude et ceux des autres communes membres du groupement auront désormais la possibilité de fréquenter au choix, sur les vacances communes et en fonction des places disponibles, l’ALSH de Tulette ou celui de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Les enfants y seront accueillis prioritairement par rapport à ceux des communes qui ne participent pas à l’entente.

Elle explique que le cadre général des structures sera identique à celui en place actuellement. Elle précise aussi le tarif de 13 € par journée hors aide CAF / MSA ... et que les inscriptions et réservations pourront se faire sur le portail famille de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux ou lors des permanences dans les communes.

Mme CHAMBOVET relève que le tarif de 13 € par journée est inférieur à celui pratiqué jusqu’à présent par l’ALSH de Tulette.

Mme CANESTRARI répond que les tarifs ont été ajustés en fonction des coûts pratiqués sur les deux ALSH. Elle dit que cette baisse va entrainer un surcoût pour la collectivité. Elle précise que les projections réalisées indiquent un reste à charge de 36 € contre 31 € à l’heure actuelle.

Mme CANESTRARI confirme que le service de bus, un moment incertain, sera maintenu jusqu’à la fin de cette année scolaire 2018-2019. Elle souligne toutefois qu’à la fin de cette première année d’exercice, un point sera effectué sur son maintien. Elle précise enfin que pendant les vacances de l’académie de Grenoble et celles communes entre les deux académies de Grenoble et Vaucluse, le lieu de ramassage des enfants se fera sur la commune de Suze la Rousse et pendant les vacances de la seule académie d’Aix-Marseille, il se fera à Rochegude Elle rajoute que les enfants en âge de scolarisation pourront être accueillis dès 3 ans révolus dès lors qu’ils sont propres.

Mme CHAMBOVET demande si le bus ira seulement à l’ALSH de Tulette.

Mme CANESTRARI répond que oui lors des vacances de Vaucluse mais que celui-ci desservira aussi bien l’ALSH de Tulette que celui de Saint-Paul-Trois-Châteaux lors des vacances communes. Il y aura alors une ligne unique qui fera Saint-Paul-Trois-Châteaux/ Tulette /Saint-Paul-Trois-Châteaux via Suze-la-Rousse.

M. le Maire dit que le contenu de la convention a évolué à maintes reprises avec de nombreux allers/retours et qu’elle sera amenée sans doute encore à être modifiée à l’avenir. Il rappelle que l’entente débutera au 1er avril 2019 et que les communes doivent délibérer sur le principe de l’entente et le contenu du règlement avant le 19 mars 2019.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider de la création d’une entente intercommunale afin de mutualiser les ALSH des communes de Tulette et Saint-Paul-Trois-Châteaux avec les communes de Bouchet, La Baume-de-Transit, Rochegude, Saint- Restitut, Suze-la-Rousse et Solérieux ;

- de l’autoriser à signer la convention d’entente intercommunale et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier ;

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre et articles concernés, sous réserve de validation par le comité de suivi.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 3

Version 1.0

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires du mercredi et extra-scolaires « Loisirs au vent » et « Rubi’s cube » annexé à la présente délibération ; - d’autoriser l’application de ce règlement à compter du 1er avril 2019.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

3. Désignation des membres de la commission spéciale de la conférence l’entente intercommunale pour la mutualisation des accueils de loisirs

Mme CANESTRARI indique que l’article L 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les questions d’intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal (...) est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés (...)» et que le Conseil Municipal doit donc procéder à la désignation des trois élus titulaires qui représenteront Rochegude.

M. le Maire propose, s’il n’y a pas d’autres candidatures, de reconduire les délégués actuels auprès de l’ALSH de Tulette : Mme RABILLARD, Mme CANESTRARI et lui-même.

En l’absence d’autres candidatures, M. le Maire propose aux conseillers municipaux de désigner les représentants de la commune auprès de l’entente intercommunale à main levée.

Les conseillers municipaux acceptent le vote à main levée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a désigné pour siéger dans la commission spéciale de la conférence de l’entente intercommunale, les membres suivants :

- Didier BESNIER : 14 voix ;

- Véronique CANESTRARI : 14 voix ;

- Sylvie RABILLARD : 14 voix.

4. Demande de subvention – Plan en faveur de la ruralité

M. le Maire dit que la Région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’un plan en faveur de la ruralité pour accompagner les dynamiques de développement des espaces ruraux (communes de moins de 2 000 habitants) en apportant sur des projets des subventions pouvant aller jusqu’à 50 %.

Il indique avoir rencontré à ce sujet le conseiller départemental en charge de ces aides pour solliciter une demande de subvention pour les investissements prévus pour l’école sur l’exercice 2019, à savoir : - l’installation de structures de jeux dans la cour de récréation et à proximité de l’école, - l’équipement numérique des classes (projecteurs, ordinateurs portables et tablettes tactiles), - création et pose de l’enseigne et de drapeaux suite au baptême de l’école au nom de Simone VEIL.

Mme CANESTRARI rappelle que la commune a obtenu aussi une subvention du département pour les structures de jeux, ce qui pourrait porter le total des subventions sur ce point à 77%. Elle précise que la commune est aussi en attente d’une réponse de l’académie pour l’équipement numérique des classes pour lequel la commune a sollicité une subvention de 7 000 €.

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet présenté ;

- d’accepter le coût estimatif de l’opération qui s’élève à 45 711,93 € HT ; - de préciser que le financement sera inscrit au chapitre 21 de la section d’investissement du Budget Primitif 2019 ;

- de solliciter l’octroi d’une subvention de 50 %, soit 22 855,96 €, au titre du Plan en faveur de la ruralité du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

- de lui donner pouvoir pour la signature des pièces nécessaires pour mener à bien ce projet.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité 4

Version 1.0

5. Approbation du compte de gestion du budget principal

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est dressé par le receveur municipal et qu’il appartient au Conseil

Municipal d’approuver ce compte qui présente l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31

décembre 2018 et qui fait apparaître le résultat suivant :

 En section de fonctionnement :

Total des dépenses : 1 085 971.23 €

Total des recettes : 1 371 917.19 €

Résultat section de fonctionnement excédent de 285 945.96 €

Résultat antérieur reporté : 200 000.00 €

Résultat de clôture 2018 : 485 945.96 €

 En section d’investissement :

Total des dépenses : 1 097 406.89 €

Total des recettes : 804 727.82 €

Résultat section d’investissement déficit de - 292 679.07 €

Résultat antérieur reporté : 460 509.33 €

Résultat de clôture 2018 : 167 830.26 €

Mme CANESTRARI présente au Conseil Municipal le détail de chaque chapitre en fonctionnement et donne les

explications sur les différences de montants entre les votés et les réalisés.

Chapitres Désignation Réalisé 2017 vote 2018 Réalisé 2018 Chapitres Désignation Réalisé 2017 Vote 2018 Réalisé 2018

011 Charges caractère général 229 120,57 356 155,00 237 608,58 13 Remb sur charges de Sécu/Perso 7 285,88 2 500,00 3 673,57 €

012

Charges personnel 438 827,02 473 000,00 434 477,18

70

Produits de Service

(tickets cantine+remb

périscolaire) 55 102,95 50 350,00 53 921,95 €

65 Autres charges gestion courantes 154 543,08 188 335,80 161 803,43 73 Impôt et Taxes 991 067,00 982 000,00 1 031 608,80 €

014 Reversement sur FNGIR, FPIC 168 789,00 176 123,00 163 380,00 74 Dotations (DGF, DSR DNP) participations 273 904,27 228 215,25 265 830,02 €

66 Charges financières (intérêts) 58 534,44 59 487,00 54 486,28 75 Produits de locations 9 791,83 3 000,00 5 457,88 €

67

Titres annulés,

Charges

exceptionnelles - 5 000,00

76 Produits financiers

(parts CNR) 46,76 50,00 38,85 €

042 OPO +-value cession

Pailloux/dotations

aux amortissements 25 138,50 30 216,00 34 215,76

42

022

Dépenses imprévues 50 000,00 77

Produits exceptionnels

(remb assurance)

produits des cessions 19 898,74 3 000,00 11 386,12 €

023 Virement Section Investissement

130 798,45 *002

Exédent antérieur

reporté 200 000,00

Total 1 469 115,25 1 085 971,23 Total 1 469 115,25 1 371 917,19

M. le Maire souligne que la commune verse des sommes importantes au titre du FPIC et au FNGIR alors qu’elle touche

des dotations de la part de l’Etat en parallèle.

Mme CANESTRARI rappelle que la différence au chapitre 66 est celle d’une ligne de trésorerie prévue au budget pour

faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie. Comme ce n’est plus le cas depuis des années, elle précise que cette

ligne ne sera plus reconduite.

Sur les recettes, Mme CANESTRARI indique que les produits de services ont baissé du fait de la suppression des TAP.

Elle indique que les recettes en matière d’impôts et taxes ont été plus importantes que votées au budget, la commune

ayant été prudente sur les recettes prévisionnelles compte tenu du flou qui suivait la réforme de la taxe d’habitation.

M. BOYER demande si on connaît le montant précis des taxes perçues sur les terrains à bâtir.

M. le Maire répond que la situation est complexe à suivre car on n’a pas la possibilité de connaître le détail des taxes

perçues par le service des impôts.

Mme CANESTRARI indique qu’en matière de dotations, la commune était restée prévoyante dans le budget

prévisionnel, alors que cette année elles sont restées stables dans l’ensemble avec une baisse de la DGF assez faible.

Elle rappelle que la commune a perdu plus de 410 000 € de dotations depuis le début du mandat. 5

Version 1.0

Concernant les produits de locations, elle indique que l’occupation de la salle par les associations ne permet pas de faire

beaucoup de locations auprès des particuliers et que de ce fait, celles-ci ne représentent que 26% du montant inscrit.

Mme CANESTRARI précise que les produits exceptionnels concernent notamment les remboursements d’assurances

(vol dans l’église, remboursement de barrière, honoraires d’avocats...).

Mme CANESTRARI présente et précise au Conseil Municipal le détail de chaque chapitre en investissement.

Elle rappelle qu’il reste 3 emprunts à rembourser, qui prendront fin en 2023, 2029 et 2037.

Elle souligne que dans le chapitre 21, la liste n’est pas exhaustive et qu’il y a aussi l’aire de camping car, le mur de la

mairie, l’ordinateur de Mme la directrice de l’école, le mobilier de la mairie, les mats des drapeaux....

Elle dit que le chapitre 23 rassemble, entre autre, tous les investissements en matière de bâtiments, voirie, ainsi que

l’étude sur la défense extérieure contre l’incendie et les diagnostics sur le patrimoine.

M. le Maire rappelle que tous les investissements de l’année ont été faits sans emprunts ce qui permet de conserver un

endettement raisonné.

Mme CANESTRARI précise à ce sujet que la capacité de désendettement de la commune est de 3,89 ans (la situation

est compliquée au-delà de 11 ou 12 ans). Elle indique que la rigidité structurelle de la commune est de 0,42 (il doit être

inférieur à 0,65), que le poids de la dette est de 1,03 (doit être inférieur 1,21), que le coefficient d’autofinancement est de

0.84 (il doit être inférieur à 1) et rajoute enfin que la bonne trésorerie et la capacité d’auto financement de la commune

permettent un bon fond de roulement. De fait, cela permet de continuer les investissements sans avoir à recourir à

l’emprunt et donc de baisser le niveau d’endettement de la commune.

Après avoir entendu le rapport, M. le Maire propose au Conseil Municipal, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives :

- de déclarer que le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2018 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

Chapitres Désignation Réalisé 2018 Chapitres Désignation Réalisé 2018

16 Remb emprunt 85 000,56 10

FCTVA / TA/excédent

fonct capitalisé 541 484,80

20 PLU 5 929,56 13 Subv département / état 229 027,26

204

Extension réseau BT

SDED 5 040,50 20

13

Remb trop versé subv

école FIPD 148,37

21

Acquisition terrains,

alarme chaudière,

réfection calvaire, réfection

chemins, réseau source,

panneaux, sécateur 246 089,38 O40 Cession/ amortissements 34 215,76

23 Travaux Mairie, voirie 755 198,52

Total 1 097 406,89 Total 804 727,82

DEPENSES RECETTES6

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6. Approbation du compte de gestion du budget assainissement

M. le Maire présente le compte de gestion du budget assainissement.

Mme CANESTRARI indique que l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 font

apparaître le résultat suivant :

 En section de fonctionnement :

Total des dépenses : 137 771.00 €

Total des recettes : 170 025.06 €

Résultat section de fonctionnement excédent de 32 254.06 €

Résultat antérieur reporté : 86 647.45 €

Résultat de clôture 2018 : 118 901.51 €

 En section d’investissement :

Total des dépenses : 124 332.93 €

Total des recettes : 290 984.91 €

Résultat section d’investissement excédent de 166 651.98 €

Résultat antérieur reporté : 216 156.28 €

Résultat de clôture 2018 : 382 808,26 €

Mme CANESTRARI présente au Conseil Municipal le détail de chaque chapitre en exploitation et en investissement et

donne les explications sur les différences de montants entre les votés et les réalisés.

Chapitres Objet Vote 2018 Réalisation Chapitres Objet Vote 2018 Réalisation

011 Charges à caractère générale 95 800,00 55 994,37 OO2 Report excédentaire 86 647,45

65 Autres charges gestion courante 70 Raccordements, redevances 107 325,00 144 058,86

66 Charges financières 5 253,00 3 252,61 74 Subventions, prime 2 000,00 -

67 Charges exceptionnelles

042 Amortissement 78 525,00 78 524,02 042 Amortissement 24 681,00 24 680,57

o22 Dépenses imprévues 7 300,00 77 Remb SAUR 1 285,63

O23 Virement section Inv 33 775,45

Total Général 220 653,45 137 771,00 Total Général 220 653,45 170 025,06

Articles Objet Montant Articles Objet Montant Réalisation

040 Amortissement 24 681,00 24 680,57 001 Solde exécution 216 156,28

o41 Intégration étude GEOTEC 2 493,66 2 493,66 O41 Intégration étude GEOTEC 2 493,66 2 493,66

16 Capital emprunts 4 536,00 4 535,24 O21 Virement section Fonct 33 775,45

040 Amortissement 78 525,00 78 524,02

21 Immobilisation terrain 92 000,00 43 413,00 1022 FCTVA 2017 4 665,00 4782,23

23 Travaux extension réseaux / station816 505,00 49 210,46 1323 Sub Inv Département station 380 000,00 205 185,00

1641 Emprunt 224 600,27

Total 940 215,66 124 332,93 Total 940 215,66 290 984,91

Dépenses Recettes

Exploitation

Dépenses Recettes

Investissements

Mme CANESTRARI précise qu’il ne reste plus qu’un emprunt sur le budget assainissement qui prendra fin en 2028. Sur

les recettes elle indique qu’elles ont été plus importantes que prévu du fait du versement par SAUR d’une avance sur les

sommes non perçues lors des facturations des années 2015, 2016 et 2017. Elle rappelle que la commune ne touche

plus de prime de l’Agence de l’eau.

M. BOYER propose que l’excédent du budget assainissement soit utilisé pour les travaux de raccordement à la station

d’épuration de Suze-la-Rousse.

M. le Maire répond que c’est ce qui est envisagé. Il précise de plus qu’une nouvelle hypothèse est à l’étude pour le

raccordement en posant les réseaux sur le chemin des Valèses, jusqu’à Génouine, puis aller directement à la station

d’épuration de Suze-la-Rousse, plutôt que de passer par la route de Suze-la-Rousse. Il explique que ce tracé nécessité

plus de linéaire de réseaux, mais éviterait de faire des travaux sur la départementale et de créer des postes de relevage

ce qui permettrait d’économiser 125 000 € sur le projet.

M. SAPLANA précise que cette nouvelle hypothèse, en supprimant des postes de relevage, permettra aussi de réduire

les frais d’exploitation du futur réseau. 7

Version 1.0

Après avoir entendu le rapport, M. le Maire propose au Conseil Municipal, statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives :

- de déclarer que le compte de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2018 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

7. Approbation du compte administratif du budget principal 2018

M. le Maire indique que les résultats du compte administratif qu’il présente sont identiques à ceux du compte de gestion voté précédemment.

M. le Maire rappelle qu’il ne peut pas assisté au vote du compte administratif et qu’un autre président doit être désigné pour présider ce vote.

M. le Maire se retire de la salle pour laisser la présidence à Véronique CANESTRARI, 1ère adjointe au Maire.

Elle propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le compte administratif 2018, présenté par M. le Maire, lequel peut se résumer de la manière suivante :

 En section de fonctionnement :

Total des dépenses : 1 085 971.23 €

Total des recettes : 1 371 917.19 €

Résultat section de fonctionnement excédent de 285 945.96 €

Résultat antérieur reporté : 200 000.00 €

Résultat de clôture 2018 : 485 945.96 €

 En section d’investissement :

Total des dépenses : 1 097 406.89 €

Total des recettes : 804 727.82 €

Résultat section d’investissement déficit de - 292 679.07 €

Résultat antérieur reporté : 460 509.33 €

Résultat de clôture 2018 : 167 830.26 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité

8. Approbation du compte administratif du budget assainissement 2018

M. le Maire indique que les résultats du compte administratif qu’il présente sont identiques à ceux du compte de gestion voté précédemment. Il se retire de la salle pour laisser la présidence à Véronique CANESTRARI, 1ère adjointe au Maire.

Elle propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le compte administratif 2018, lequel peut se résumer de la manière suivante :  En section de fonctionnement :

Total des dépenses : 137 771.00 €

Total des recettes : 170 025.06 €

Résultat section de fonctionnement excédent de 32 254.06 €

Résultat antérieur reporté : 86 647.45 €

Résultat de clôture 2018 : 118 901.51 €

 En section d’investissement :

Total des dépenses : 124 332.93 €

Total des recettes : 290 984.91 €

Résultat section d’investissement excédent de 166 651.98 €

Résultat antérieur reporté : 216 156.28 €

Résultat de clôture 2018 : 382 808,26 €

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité 8

Version 1.0

9. Questions diverses

 DIA

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il indique que la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les parcelles suivantes : L1556, L1559 et L1678

 Elections européennes

M. le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le 26 mai 2019. Il invite les élus présents à se rapprocher du secrétariat pour indiquer leurs disponibilités pour participer à la tenue des bureaux de vote.

 Téléphonie fixe

M. le Maire rappelle l’engagement de la municipalité sur ce dossier et les sollicitations faites auprès de la députée, du département et de la préfecture pour faire remonter les difficultés rencontrées par les usagers. Il indique qu’il a reçu le 8 mars 2019 une attachée parlementaire de la députée en présence d’administrés et de professionnels de la commune. Il ajoute que le 14 mars 2019, une rencontre avec Orange a été organisée en Sous-Préfecture de Nyons et que la situation est en train d’évoluer grâce à la mobilisation de toutes les personnes concernées et qu’il espère que la situation pourra être améliorée. M. le Maire explique qu’il a été demandé aux communes d’adresser à Orange un nouvel état des lieux des dysfonctionnements constatés (coffrets ouverts, poteaux qui penches, câbles accrochées par des ficelles, ...). Il précise qu’en cas de problème de téléphonie fixe, les usagers doivent en premier lieu s’adresser à leur opérateur car Orange ne peut pas directement intervenir auprès des clients de concurrents. M. le Maire rappelle aux élus la possibilité pour tout un chacun d’utiliser l’application pour smartphones « dommage réseaux » pour signaler directement les incidents à Orange.

La séance levée à 21h45

Le Maire,

Didier BESNIER