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Conseil Municipal - CM DU 28 JUIN 2024
Procès Verbal - pv cm 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Narbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Culture et patrimoine,
Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
AFFAIRES JURIDIQUES
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN À 18H30 Salle des Synodes
VERIFICATION DU QUORUM
Le 13 juin 2024, Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire, par convocation en date du
7 juin 2024.
Sous la présidence de M. Bertrand MALQUIER, Maire.
Présents :
Mme Yamina ABED, Mme Sylvie ALAUX, M. Jean-Michel ALVAREZ, M. Patrick BARDY,
M. Xavier BELART, Mme Emma BELLOTTI, Mme Cyrielle BOUISSET, Mme Anne-Marie BRETTE,
M. Julien CALMON, M. Philippe CAZAL, M.Jean-Paul CESAR, M. Guy CLERGUE,
Mme Sylvie COUSIN, Mme Christine DAUZATS, Mme Marie-Pierre DUIN-MOYA, M. Patrick
FRANÇOIS, M. Vincenzo GIARDINA (à partir du point 2), M. Alexandre GUENFICI, Mme Nathalie
HUYNH-VAN, M. Jean-Claude JULES (à partir de 18h52, point 9), Mme Stéphanie KAISER,
M. Serge KALPAKDJIAN, M. Claude LEBESSOU, Mme Michelle MALLARD,
M. Bertrand MALQUIER, Mme Dominique MARTIN-LAVAL, M. Jacques PAIRO, M. Éric PARRA, M.
Yves PENET, , Mme Marie-Christine PINET, Mme Évelyne RAPINAT, M. Florian ROBIN, M. Yann
RUDENT, M. Alain VICO, Mme Florence VITASSE
Absents ayant donné procuration :
M. Michel BASCOUL (à M. Patrick FRANÇOIS), Mme Christine CARLESSO (à M. Bruno BREHON),
M. Jean-Claude JULES (jusqu'à 18h52, point 9 à Mme Florence VITASSE), Mme Rabiye MONTÔR (à M. Guy CLERGUE), Mme Sophie PONS-PELOFY (à Mme Sylvie ALAUX), M. Nicolas SAINTE- CLUQUE (à M. Philippe CAZAL), Mme Viviane THIVENT (à M. Yann RUDENT)
Absents excusés :
Mme Virginie BIROCHEAU, M. Bruno BREHON, Mme Christine CARLESSO, M. Jean-François
DARAUD, M. Vincenzo GIARDINA (point 1), Mme Milanka PETROVIC
Secrétaire de séance, élue selon l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Mme Évelyne RAPINAT Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
SOMMAIRE
1- AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION
DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICPA 5 2- AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU
DES DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION
DE L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...
5 3-SANTE - AVIS SUR LA FUSION DU CENTRE HOSPITALIER
FRANCIS VALS DE PORT LA NOUVELLE
ET
DU CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE...
8 - HYGIENE - APPROBATION DU PLAN
DE PRÉVENTION DU BRU 4% ÉCHÉANCE DE LA VILLE
DE NARBONNE
9 - HYGIENE - RAPPORT ANNUEL
2023 -PE OJET
EXTENSION PÉRIMÈTRE...... 9 10- FONCIER - DÉNOMINATION
DE GIRATOIRES ET VOIES
10 11- NARBONNE-PLAGE - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE
DE FLEURY D'AUDE POUR L'ORGANISATION ART
AS EOUR 10 12- CULTURE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
- LE THÉÂTRE + CINÉ
EN LIGNE POUR LES VISITES INDIVIDUELLES
ET GUIDÉES..... 12 16-ENFANCE JEUNESSE EDUCATION
- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
DE QUARTIER JEUNESSE - 2ÈME
D QUARTIER JEUNES 13 17-ENFANCE JEUNESSE EDUCATION
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ACCUEILS DE LOISIRS 11-17 ANS DE LA VILLE DE RON
13 18- ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
POUR DES SÉJOURS ENFANTS ET
JEUNES - AIDE AUX VACANCES ENFANTS AVE) Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
20 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES
ÉTUDES SURVEILLÉES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE 14
21 - FONCIER - El 95 - SERVITUDE ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION - ENEDIS 15
22 - FONCIER - SERVITUDE ENEDIS - PARCELLE BN 198 - VIRABEN nee 15
23 - FONCIER - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION - SAFER — PARCELLES AS 1 À 4 ET NP 32 ET 34- AVENANT N° 3 nn 16
24 - FONCIER - CESSION PARCELLE LV 181 - M. VAN DUIJN ET MME LADEUIL ne 16
25 - FONCIER - ACQUISITION - EMPRISE DE 30 M2 ISSUE DE LA PARCELLE DZ 1515- COPROPRIÉTAIRES L'ORANGERAIE Inner an 17
26 - FONCIER - ACQUISITION - BC 301 - CONSORTS DEVY su
27 - AFFAIRES JURIDIQUES - RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX - RUE JEAN JAURÈS.... 17
28 - RESSOURCES HUMAINES— CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN «CONTRACTUALISATION»..... 18
SYIVIE ATAUX ccrnssarrecrssnmnesnnnnnnnnnnnnnennnnne nent enn us sn nn send ESS 18
29 - RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AU PROFIT DU GRAND NARBONNE
AU SEIN DU SERVICE COMMUN DE CONTRACTUALISATION nn 18
30 - RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE 3 AGENTS AU PROFIT DU GRAND
NARBONNE DANS LE CADRE DU CADRE LOCAL DE SANTÉ INTERCOMMUNAL nn 19
31 - RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AU
PROFIT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES POUR LA MISE À JOUR DE
L'ACTIF COMPTABLE nn 19
32 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DES MONTANTS DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
ANNUEL DANS LE CADRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES
SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL se 19
33 - COMMANDE PUBLIQUE - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX nnnrrrrrrnrrneennnmnnnnnes 20
34 - AFFAIRES JURIDIQUES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE
LA RÉSIDENCE LE VOLTAIRE - 23 RUE VOLTAIRE .… 20
35 - AFFAIRES JURIDIQUES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - EXTERION MEDIA 21
36 - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS sms 24
37 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 — ENQUÊTE FAMILLES sn 24
38 - FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL -
REPRISE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING DE
LA CÔTE DES ROSES DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE see 25
39 - FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE
CAISSE DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS nn 25
40 - FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE
DES PORTS nr nrnnrnnnnnenrnnnnnnnenneennnnnnnnnnnnnnnennnennnnenenennennneeneneennennnnee 25 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
41- FINANCES - AFFECTATION
DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
2023 - BUDGET ANNEXE TS
OUDGET ANNEXE 26 42-FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE
DU RÉSULTAT DE L EXERCICE 2023
- BUDGET ANNEXE DU CAMPING LA
OT ANNEE 26 43- FINANCES — APPROBATION DU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET
PRINCIPAL... 26 44- FINANCES - APPROBATION DU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET
ANNEXE CAISSE DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS NS
27
45 - FINANCES - APPROBATION
DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2024 - BUDGET ANNEXE DES PORTS FINANCES A
ANNEXE DES POR 27 46- FINANCES - APPROBATION DU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET
ANNEXE DES TO ANNEES 27 47- FINANCES - APPROBATION DU BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE 2024- BUDGET
ANNEXE DU CAMPING LA
NEO 27 48-FINANCES - VOTE DES AUTORISATIONS
DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENT 28 49- FINANCES - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE - ACTUALISATION
RÉGLEMENTAIRE 28
51- SPORTS - VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONN
La séance est Ouverte à 18h26 << est ouverte à 18h26
En application de l'article
L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
des
4 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Administration Générale, Mme Olivia RAGON - Directrice des finances, Mme Marlène MONTAGNE, M. Thierry BARRIERE, Mme Diletta RIVES - Sténotypiste
Monsieur Le Maire : Bonsoir. IL est 18h30, nous allons commencer le Conseil municipal de ce jeudi 13 juin 2024. Je vais procéder comme à l'accoutumée à l'appel de vos noms pour vérification du quorum.
Y a-t-il des procurations qui n'ont pas été remises aux Assembléesll? Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir la séance. Nous allons procéder à l'élection du secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Mme Évelyne RAPINAT. YŸ a-t-il des personnes contrell? Qui s'abstiennent[? À
l'unanimité, Mme RAPINAT est élue secrétaire de séance.
(Mme Evelyne RAPINAT est désignée.)
Nous allons procéder au déroulé des 60 points inscrits à l'ordre du jour. Il n'y a pas de questions diverses.
1 - AFFAIRES JURIDIQUES - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : YŸ a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 39
Pour : 39
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à la l'unanimité
(Arrivée de M. Vincenzo GIARDINA à 18h36.)
2 - AFFAIRES JURIDIQUES - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE - APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à la l'unanimité
3 - SANTE - AVIS SUR LA FUSION DU CENTRE HOSPITALIER FRANCIS VALS DE PORT LA NOUVELLE ET DU CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : Le Code de la santé publique oblige Les deux collectivités concernées. C'est Le projet de fusion absorption. IL y a un collège de direction commun entre le centre hospitalier de Narbonne et celui de Port-la-Nouvelle, Francis VALS. Depuis 2021, la direction est commune et, dans ce cadre, le Code de La santé publique prévoit un avis du Conseil municipal. Bien évidemment, la Ville,
5 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
la majorité municipale, est favorable, car dans l'intérêt du maintien de l'activité hospitalière sur Port- la-Nouvelle, cette Fusion est rendue indispensable. Elle fonctionne parfaitement bien et la commune de Port-la-Nouvelle, à travers son Maire, Henri MARTIN, a confirmé son avis très favorable puisqu'il est question de la sauvegarde du centre hospitalier Francis VALS à Port-la-Nouvelle, comme quelques années auparavant Lézignan Corbières. C'est l'histoire de l'enjeu de ce maillage territorial du centre hospitalier. Y a-t-il des questions[?
Monsieur Philippe CAZAL : Les deux centres hospitaliers de Narbonne et de Port-la-Nouvelle coopèrent depuis plusieurs années, une coopération qui s'applique au regard, tout simplement, de La loi hôpital, patients, santé, territoires. Ainsi en 2021, une nouvelle étape a été franchie, comme vous l'avez précisé, avec une direction commune, mais nous savons aussi que le centre hospitalier de Narbonne est déficitaire de plusieurs millions d'euros quand celui de Port-la-Nouvelle revient tout juste dans les clous. On sait aussi que Le nombre des membres du personnel ne suit pas les grandes ambitions de la direction de l'établissement narbonnaisll; qu'il y a deux fois moins de radiologues, comparé aux centres de radiologie qui nous entourentll; que nous sommes en passe de ne plus avoir de neurologue avec un risque de Fermeture de servicell; et que, par ailleurs, sans être exhaustif, La situation du parking pour les usagers et le personnel perdure sans véritable perspective. Se pose donc la question: pourquoi le projet de fusion deviendrait-il si urgent[l? Et surtout quel est réellement Le projet{? Vous devez le connaître, Monsieur Le Maire, mais vous allez certainement nous dire que cela ne va rien changer si ce n'est la fusion des Fonctions transverses. Pourquoi ce manque de transparence sur le projet globalll? Avouez quand même qu'il est difficile de voter pour une coquille sans savoir si le menu, à l'intérieur, est appréciable ou complètement pourri. Même les organisations syndicales n'ont aucune information ce qui provoque naturellement des craintes: la mobilité future des personnels sur les Futures mutualisations des services, soit le manque de progression de carrière. Sur le Fond, que l'hôpital de Port-la-Nouvelle soit rattaché à celui de Narbonne est une chose, mais regrouper le tout en est une autre. Qui connaît véritablement le projet d'établissement unique, les conséquences pour les usagers et Les conséquences sociales? Sans tout cela, il est impossible d'avoir un avis. Merci de m'avoir écouté.
Monsieur le Maire : Vous l'avez dit, Monsieur CAZAL, le déficit hospitalier n'est pas une nouveauté sur Narbonne puisque le schéma est identique sur l'ensemble des centres hospitaliers de France et Narbonne s'en sort plutôt bien en matière de déficit qui est compensé, comme vous Le savez, par les ARS. Les déficits sur des hôpitaux comparables sont souvent doubles ou triples de celui de Narbonne. Encore une fois, le projet de Port-la-Nouvelle a été mesuré, porté par le personnel hospitalier, par le président de la commission médicale d'établissement. IL a été préparé puisqu'en 2021, vous l'avez souligné vous-même, il y a une confusion des directions et une direction unique qui permet la survie de ce centre hospitalier, Francis VALS, qui ne pourrait pas continuer à se maintenir. Au contraire, cela devrait rassurer l'emploi salarié de l'hôpital de Port-la-Nouvelle en étant fusionné dans une entité plus grande. Vous le voyez, aujourd'hui on est plus à la concentration qu'à la décentralisation des centres hospitaliers et pour que celui de Narbonne survive, il Lui faut également avoir des compétences transversales, avec Lézignan et avec Port-la-Nouvelle. C'est l'objectif de cette fusion-absorption. Encore une fois, ce n'est pas une fusion-création, mais bien une fusion-absorption. La commune de Port-la-Nouvelle émet un avis très favorable. Je vous propose de suivre ce même avis et de voter favorablement à La fusion du centre hospitalier Francis VALS de Port-la-Nouvelle et du centre hospitalier de Narbonne.
Votants : 40
Pour : 36
Contre: 0
Abstentions : 4
Le Conseil adopte à la majorité Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
4 - CABANISATION - INSTAURATION D'UN BARÈME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES PRÉVUES À L'ARTICLE L 481-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'URBANISME
Alexandre GUENFICI
Monsieur Alexandre GUENFICI : Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Bonsoir à tous. Vous le savez, la commune de Narbonne s'avère historiquement confrontée à des problèmes de constructions réalisées soit sans autorisation d'urbanisme, soit en infraction aux autorisations délivrées. Depuis quelques années, accompagnés du procureur de la République, nous avons réussi à limiter ce phénomène. Cela étant, ce n'est pas encore suffisant et nous dépendons trop des services de l'État qui, eux-mêmes, sont débordés. Dès Lors, grâce à une loi de 2019, nous pouvons - l'autorité
qui délivre ces permis et ces autorisations — utiliser un nouveau moyen d'action qui est celui des astreintes pour justement contraindre ces personnes qui réalisent des opérations en violation des autorisations à cesser voire à supprimer ces constructions. Nous vous demandons ce soir de voter cette délibération pour permettre à la collectivité, à La Ville de Narbonne, de prendre une certaine autonomie et surtout une certaine accélération, bien sûr dans Les voies légales, pour lutter contre ce phénomène qui continue même s'il a été ralenti. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
5 - URBANISME - ZONES COMMERCIALES - QUARTIER SAINT GERMAIN - SECTEUR D'INTERVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT ET L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ URBAINE Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Merci, Monsieur Le Maire. Le Gouvernement a lancé sur Le territoire national un appel à projets sur le dispositif d'accompagnement, transformation environnementale périurbaine. La Ville et Le Grand Narbonne accompagnent à la transformation environnementale des zones commerciales périurbaines. La Ville de Narbonne et le Grand Narbonne ont candidaté à l'appel à projets et cela concernerait Le secteur Saint-Germain. Au total, 74 projets ont été sélectionnés dont celui présenté par la Ville et le Grand Narbonne. Cette expérimentation internationale donne l'opportunité de retisser l'entrée sud de Narbonne par un maillage adapté, une programmation diversifiée, cohérente et attractive, dans un objectif de transformation environnementale et paysagère. Je vous propose d'approuver Le périmètre joint à la présente délibération d'environ 40 ha, correspondant au quartier Saint-Germain, dans lequel Le Grand Narbonne et la Ville décident d'intervenir pour l'aménager et améliorer sa qualité urbaine.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questionsI? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Monsieur Guy CLERGUE : On ne participe pas au prochain vote.
6 - URBANISME - ZAC LES BERGES DE LA ROBINE - AVENANT N°4 Sylvie ALAUX
Monsieur Le Maire : Ne participent pas au vote : MM. Guy CLERGUE et Alexandre GUENFICI.
Madame Sylvie ALAUX : La Ville de Narbonne a confié l'aménagement et l'équipement de la ZAC Les Berges de la Robine au groupement ALENIS. La Ville a demandé au groupement ALENIS, en charge de l'aménagement, de reconsidérer l'aménagement du secteur du Parc des Expositions en intégrant un parking public paysager et ouvert autour du Parc des Expositions avec l'aménagement d'un parvis pour environ 2 ha; la modification du profil du boulevard de liaison entre Les avenues André MÈCLE
et Hubert MOULY par un espace paysager tampon pour limiter l'impact de la zone commercial ainsi que la création d'un stationnement longitudinal. Ces nouveaux aménagements proposés représentent un investissement d'environ 6 M£. Parallèlement, la Ville a confirmé l'implantation d'un hôtel et d'une résidence services seniors. Ce projet d'avenant n°4 intègre ces évolutions sur le traité de concession d'aménagement. Le nouveau bilan financier prévisionnel de la ZAC, fixé à 28 M£, est porté à 3401100000 £. La participation de la collectivité concédante au coût de l'opération est fixée à 3102400000 €. Afin de prendre en compte les évolutions du programme, la durée du traité de concession doit être prorogée de 6 ans, ainsi la concession d'aménagement prendrait fin Le 14 avril 2034.
Monsieur Le Maire : Merci. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
7 - GRANDS PROJETS - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - REQUALIFICATION DURABLE DU COEUR DE NARBONNE-PLAGE
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : C'est une délibération administrative. C'est pour formaliser les demandes de subventions acquises du Grand Narbonne pour les travaux de requalification de Narbonne-Plage. Pour un point de rappel, on a obtenu 1841000 € de la part du Grand Narbonne, 1960000€ pour le Fonds vert et agence de l'eau, l'agence de l'eau, seule, 1800000 €, Le Plan littoral 21, c'est l'État, 100 000 € et le Département de l'Aude 3500000 €. Cela Fait 1,6 M€ de subvention globale sur ce projet. C'est la notification des subventions. Y a-t-il des questions? On passe au vote.
(MM. Guy CLERGUE et Alexandre GUENFICI ne prennent pas part au vote.)
Votants : 40
Pour : 36
Contre: 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité des votants Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
8 - HYGIENE- APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) 4è"e ÉCHÉANCE DE LA VILLE DE NARBONNE
Guy CLERGUE
Monsieur Le Maire : C'est-à-dire 2024-2029.
Monsieur Guy CLERGUE : Son objectif est la prévention des effets du bruit et la réduction, si nécessaire, des niveaux de bruit. Le plan récence également les actions et mesures visant à réduire ou à prévenir Le bruit, réalisées au cours des 10 dernières années et celles prévues pour les 5 années à venir. IL y a une liste exhaustive, je peux entrer dans Le détail, sinon tout simplement préciser que les échéances, 2° et 3°, ont été approuvées en juin 2019 et qu'il a été mis dans la presse locale qu'une consultation a duré du 1° Février au 1° avril 2024. Je vous propose, vu l'avis de la Commission de l'urbanisme, d'approuver le plan de prévention du bruit et d'environnement pour la période 2024- 2029.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
9 - HYGIENE - RAPPORT ANNUEL 2023 - PERMIS DE LOUER ET PROJET EXTENSION PÉRIMÈTRE Guy CLERGUE
Monsieur Guy CLERGUE : Merci, Monsieur le Maire. C'est la mise en place de l'autorisation préalable de mise en location, le fameux permis de louer qui a été mis en place courant 2019 sur un périmètre assez restreint, mais qui comprenait tout le quartier de Bourg et une partie de Cité. Quelques chiffres puisque c'est un bilan sur l'année 2023 : plus de 11900 demandes ont été traitées depuis 20190; en 2021, une convention a été signée, mais qui a besoin d'être améliorée avec La CAF, mais on peut croiser les données et nous avons des signalements qui nous permettent de contrôler et d'avoir des renseignements plus précis sur certains propriétaires bailleursi; pour l'année 2023, 374 dossiersl: 196 autorisations et 169 avec réservell; 9 refus, mais entre-temps ces refus ont été levés puisque des travaux ont été faits suite à nos prescriptions.
Au niveau des perspectives, nous allons citer le Grand Narbonne puisque c'est une délégation, une compétence Agglomération qui a été basculée à la Ville à notre demande. Nous allons procéder à une extension du périmètre. On profite de la loi du 9 avril 2024 appelée habitat dégradé. Sur un schéma nouveau, on se sert des boulevards périphériques en partant du boulevard Gambetta, toute cette ceinture de la ville que tout le monde connaît : boulevard Gambetta, boulevard de Gaulle, la Révolution, le boulevard Mistral en descendant, l'avenue des Pyrénées, tout le secteur de l'avenue
de Toulouse avec le Pont de Carcassonne, le secteur Mazagran en revenant vers La Croix, l'hôpital et les Halles. IL y a une charte, mais je ne sais pas si on en parle ou si c'est vous, Monsieur le Maire, qui
allait en parler.
(Arrivée de M. Jean-Claude JULES à 18h52.)
Monsieur le Maire : L'essentiel à retenir est que vous retrouverez la délibération la semaine
prochaine en Conseil Communautaire puisque la compétence appartient à l'Agglomération et par dérogation, la Ville l'exerce pour Le compte de l'Agglomération. C'est Le doublement du périmètre.
9 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Aujourd'hui, il a des résultats surtout - et Guy CLERGUE vous l'a dit — parce qu'il y a un partenariat avec la CAF et du coup nous avons la liste des allocataires et on voit si Le bailleur déclare bien son nouveau bail. L'idée, aujourd'hui on était à Bourg, grosso modo, il Fallait compléter un peu sur cette partie et on passe sur Cité pour avoir un maillage le plus complet puisque c'est l'une des prérogatives, dans le cadre du pouvoir de police, la lutte contre l'habitat indigne, contre les marchands de sommeil. Cela permet de lutter de façon plus globale sur les questions de sécurité en travaillant sur ce mal-logement. On retrouvera la délibération à l'Agglomération la semaine prochaine. Merci pour ce travail, Guy CLERGUE.
Y a-t-il des questions[? On passe au vote. Eh ben, non! C'était pour vous tester. On prend acte.
Le Conseil PREND ACTE
10 - FONCIER - DÉNOMINATION DE GIRATOIRES ET VOIES : Evelyne RAPINAT
Madame Évelyne RAPINAT : Merci, Monsieur le Maire. La Ville poursuit sa démarche de dénomination des giratoires communaux et, à ce jour, 60 d'entre eux ont été dénommés. La Commission communale de dénomination des rues s'est réunie Le 11 avril 2024 en vue d'étudier la dénomination de 10 giratoires. À l'issue des débats, il a été convenu, d'une part, que 8 giratoires seront dénommés conformément aux plans ci-joints :
La Coupe : giratoire du Négoce, giratoire du Commerce, giratoire des Hôtels, giratoire des Métiers et
giratoire du Voyage.
Hauts de Narbonne : giratoire de la Butte, giratoire du Pech et giratoire du Villar de Fargues.
D'autre part, il a été convenu de renommer deux giratoires. Conformément à la demande de la Fédération Nationale des Anciens Combattants, le giratoire dénommé Stèle des Anciens Combattants sera nommé giratoire des Anciens Combattants et victimes de la guerre d'Algérie, du Maroc, de Tunisie 1952-1962, tel qu'inscrit sur la stèle. Suite au décès de M. Raymond SABRIÉ, archéologue narbonnais de renom et découvreur du Clos de la Lombarde, la Commission souhaite renommer le giratoire Maryse SABRIÉ (son épouse) en giratoire Maryse et Raymond SABRIÉ. Enfin, la Commission a convenu de dénommer trois voies internes au lotissement L'ORANGERAIE Il, à la demande des habitants de ce lotissement, et dans Le cadre de la scission, conformément au plan ci-joint: rue Tangorl; rue du Poncire et impasse de la Limette.
Aussi, il convient désormais d'approuver le choix de la Commission.
Monsieur Le Maire : Merci. Commission où siège aussi M. CAZAL. Êtes-vous d'accord[? On votell?
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
11 - NARBONNE-PLAGE - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE FLEURY D'AUDE POUR L'ORGANISATION DE FEUX D'ARTIFICE
Florence VITASSE
10 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Monsieur Le Maire : Narbonne-Plage, Le plus beau Feu d'artifice de la côte méditerranéenne et peut- être d'Europe, c'est Narbonne-Plage-Saint-Pierre-la-Mer.
Madame Florence VITASSE : Merci, Monsieur le Maire. Depuis 2 ans, les communes de Narbonne et Fleury organisent deux Feux d'artifice tirés depuis Le port de Narbonne-Plage. IL est proposé de renouveler ce partenariat cette année. Les dates retenues sont: 14 juillet et 16 août. Il vous est donc demandé d'accepter cette convention de partenariat.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
12 - CULTURE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - LE THÉÂTRE + CINÉMA SCÈNE NATIONALE LE GRAND NARBONNE
Yves PENET
Monsieur Yves PENET : Merci, Monsieur le Maire. Les établissements décentralisés d'action culturelle, les scènes nationales, sont les héritières des maisons de la culture créées par M. André MALRAUX, un très grand monsieur de la culture dans les années 1960, pour assurer une présence artistique dans les régions, au plus près des habitants, bien entendu. Le label «Scène nationalel» vient, en 1991, unifier ce réseau, le ministère de la Culture affirmant ainsi l'engagement de l'État en
faveur du spectacle vivant, aux côtes, bien entendu, des collectivités locales. La Ville de Narbonne accompagne, en 1994, l'émergence de cette scène nationale, la seule sur le territoire, il faut le préciser. Aujourd'hui, le réseau de scènes nationales regroupe 77 établissements répartis sur tout Le territoire national. IL demeure un réseau de référence emblématique d'une politique culturelle ambitieuse de soutien aux arts vivants. Une charte des missions de service public pour le spectacle vivant, définie par le ministère de la Culture en 1998, complète le cadre d'action de ces scènes nationales avec notamment: s'affirmer comme un lieu de production artistique de référence nationalell; organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en privilégiant, bien entendu, la forme contemporaine et la créationt}; participer dans son aire d'implantation à un développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l'égard de la création artistique et bien sûr une meilleure insertion de cette dernière.
C'est sur ce dernier point que porte la convention ci-jointe par laquelle la Ville de Narbonne souhaite s'associer afin de valoriser le bien vivre ensemble. 2024 est également la date des 30 ans d'existence de la scène nationale de Narbonne. Cette célébration se traduit par des propositions de spectacles ludiques et insolites qui se traduiront sur les lieux de vie des citoyens narbonnais. Ce processus de mise en relation entre les sphères de la culture et les espaces de vie des habitants ainsi que cette date anniversaire se traduisent par le versement d'une subvention exceptionnelle à la scène nationale + Cinéma dans Le cadre d'un partenariat s'inscrivant dans les missions précitées. Merci.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
11 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Le Conseil adopte à l'unanimité
13 - PATRIMOINE - ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE Yves PENET
Monsieur Yves PENET: Narbonne est riche d'un patrimoine multiple, il faut le valoriser, le protéger et tout ceci grâce à l'action municipale qui œuvre et bien sûr avec le concours et le soutien de la DRAC. Aujourd'hui, il est indéniable que l'expérience de la Fondation du patrimoine et son accompagnement dans diverses opérations se révèle être un atout complémentaire à ce que nous allons entreprendre dans l'action publique. Dans ces axes essentiels, il y a bien sûr: octroyer un label de défiscalisation à tout propriétaire d'un bâtiment ayant une certaine qualité architecturale pour tous travaux d'entretien ou de rénovation visible, je vous renvoie au PSMV du coupli; lancer les souscriptions ouvertes pour le financement des travaux d'un bien patrimonial appartenant à une association où à une collectivité territorialell; et bien sûr, soutenir des formations aux métiers du patrimoine bâti et mobilier. De ce fait, dans ce cadre, la Ville de Narbonne - mais également le Grand Narbonne - souhaite s'associer par convention à La Fondation du patrimoine pour une durée de 3 ans afin de valoriser la sauvegarde et la restauration du patrimoine et, bien sûr, préserver l'identité architecturale des centres anciens.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? C'est 11000 €, la signature. On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
14 - PATRIMOINE - CONVENTION DE MANDAT AU PROFIT DE L'OFFICE DE TOURISME DE LA
CÔTE DU MIDI
Yves PENET
Monsieur le Maire : Ce n'est qu'administratif. C'est la possibilité pour l'Office de tourisme de commercialiser Le pass «IMonumentale Narbonne. C'est cette convention qui va nous permettre de mettre en place cette commercialisation directe par l'Office. Il n'y a rien de plus.
Monsieur Yves PENET : | y a juste deux petits changements, Monsieur le Maire, si je peux me permettre. On harmonise tout cela avec la Narbo Via et justement, on passe de la gratuité à moins de 10, à moins de 18 ans.
Monsieur le Maire : C'est La délibération suivante. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
15 - PATRIMOINE - APPROBATION DE LA NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE POUR LES VISITES INDIVIDUELLES ET GUIDÉES
12 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Yves PENET
Monsieur Yves PENET : Pas d'augmentation depuis 2007 au niveau de l'harmonisation des tarifs. Harmonisation avec le Narbo Via pour que cela soit beaucoup plus lisible pour les touristes excursionnistes qui souhaitent venir visiter notre beau patrimoine. Le pass «Monumentall» remplace le pass «Palais Cathédralell». Par contre la maison Trenet qui a un public spécifique reste un billet unique puisque cela intéresse une niche de personnes. Gratuité pour Les écoles et pour Les services éducatifs de l'Agglo. Le changement: on passe de moins de 10 gratuit, à moins de 18 ans.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : O0
Le Conseil adopte à l'unanimité
16 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER JEUNESSE - 2ÈME VERSEMENT 2024
Yamina ABED
Madame Yamina ABED : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville poursuit son partenariat avec les deux associations de quartier, l'ARCHE et La Maison des potes, afin de mettre en œuvre les accueils de loisirs pour les jeunes de 11-17 ans et poursuivre leurs actions en direction des jeunes narbonnais des quartiers prioritaires. Ce projet est complémentaire à l'offre de loisirs déjà portée par la Ville. Suite au bilan transmis par Le biais des associations qui s'avère positif pour l'année 2023, il est demandé de renouveler lors du Conseil municipal de ce jour Le montant de la subvention 2024 à hauteur de 900464 €, répartis de la Façon suivante: 5201131 € pour l'ARCHE et 380333 € pour la Maison des potes. Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de ces associations, défini par convention, et de les accompagner dans la mise en place d'activités pour les jeunes, 3 versements seront effectués. Un acompte de 40 % a déjà été versé aux associations après Le Conseil municipal du 1° Février 2024 pour un montant de 201852,40 € pour l'ARCHE et de 151333,20 € pour la Maison des potes. Il vous est proposé aujourd'hui d'approuver Le versement à hauteur de 30 % de la subvention pour un montant de 150639,30 € pour l'ARCHE et 111499,90 € pour la Maison des potes. Le solde de la subvention sera attribué Fin d'année 2024 à hauteur de 30 % pour un montant de 150639,30 € pour l'ARCHE et 111499,90 € pour La Maison des potes.
Monsieur Le Maire : Merci, Madame ABED. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
17 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE
LOISIRS 11-17 ANS DE LA VILLE DE NARBONNE
Jean-Paul CESAR
13 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Monsieur Jean-Paul CESAR : Merci Monsieur le Maire. Comme toute organisation de fonctionnement, il faut une réglementation. On vous propose une modification de la procédure de réservation et sur les délais de réservation et annulation pour les mercredis et vacances, sur les conditions d'annulation et de remboursement pour Les séjours spécifiques et une modification sur le fonctionnement des structures 11-13 ans et 14-17 ans. En annexe, vous avez les éléments.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
18 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) POUR DES SÉJOURS ENFANTS ET JEUNES - AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE)
Jean-Paul CESAR
Monsieur Jean-Paul CESAR : Yamina, ma chère collègue, a évoqué deux associations et notamment narbonnaises, cette convention de partenariat permet aussi d'accompagner les plus sensibles, les plus démunis à des vacances. Je vous propose d'adopter cette convention.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants: 40
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
19 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - ADOPTION DU PROJET ÉDUCATIF DE LA VILLE Jean-Paul CESAR
Monsieur Jean-Paul CESAR : C'est une condition légale que l'on doit passer en Conseil municipal. L'idée est que ce contrat éducatif de la Ville doit s'inscrire à coopérer avec l'ensemble des acteurs éducatifs du territoire pour proposer un accueil bienveillant, structurantll; épanouissement de l'enfant et des jeunesl\; initier et promouvoir des démarches d'éducation et de développementl); contribuer à participer à une inclusion réussiell; promouvoir les valeurs d'éducation populaire au sein de nos structures.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants: 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
20 - ENFANCE JEUNESSE ÉDUCATION - ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTUDES SURVEILLÉES DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE
14 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Jean-Paul CESAR
Monsieur le Maire : On l'adopte pour la première fois.
Monsieur Jean-Paul CESAR : La Ville de Narbonne apporte une grande attention à la réussite des élèves qui dépend en large partie de leur capacité à organiser leur travail personnel à La maison et à maîtriser leurs méthodes. On a quelques enfants en difficulté et des parents aussi pour accompagner ces études. Dans ce cadre, la commune a mis en place une heure d'étude surveillée chaque soir, en période scolaire. Ce n'est pas un centre de loisirs, c'est vraiment un accompagnement aux études surveillées. Elles sont ouvertes à tous Les enfants scolarisés et se déroulent dans les salles de classe des écoles élémentaires. Ce service est Facultatif et gratuit, à souligner. Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de ce service. Les études surveillées permettent aux élèves d'apprendre à travailler de façon plus autonome, à mieux gérer leur temps, à réaliser leur travail. IL ne s'agit pas d'une étude dirigée ni de cours individuel ou d'actions de soutien scolaire. Elles permettent d'assurer l'encadrement des élèves afin qu'ils accomplissent dans Le calme, en totalité ou en partie, Les devoirs donnés par l'enseignant. Je vous demande de mettre un règlement en place parce que quelques familles pensaient qui c'était une colonie de vacances.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
21 - FONCIER - El 95 - SERVITUDE ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION - ENEDISSylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : La Ville de Narbonne qui est propriétaire de la parcelle d'une surface de 140840 m?° a, par délibération en date du 28 septembre 2023, approuvé la cession de ce terrain au profit du Grand Narbonne afin de réaliser l'aire de grand passage. Afin d'alimenter l'aire de grand passage en électricité, ENEDIS doit procéder à divers travaux sur cette parcelle ainsi qu'à implanter un transformateur et réaliser toutes les opérations nécessaires pour la distribution de l'électricité. Dans ce cadre, ENEDIS sollicite, à titre de servitude, l'autorisation d'occuper ladite parcelle ainsi que les droits d'accès et de passage y afférents et la mise à disposition de 25 m? d'emprise pour implanter le transformateur. Une convention déterminant les droits et obligations de chacun entérinera cette servitude qui sera accordée à titre gratuit.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
22 - FONCIER - SERVITUDE ENEDIS - PARCELLE BN 198 - VIRABEN Sylvie ALAUX
15 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Madame Sylvie ALAUX : Par délibération du 30 mars 2023, la commune a cédé plusieurs emprises aux propriétaires des habitations situées chemin de la Falaise. Tous les actes de cession ont été signés sauf celui des époux VIRABEN en raison de la présence sur un terrain d'un pylône et ligne aérienne ENEDIS. Il convient donc, préalablement à la vente, d'établir une servitude avec ENEDIS afin de la retranscrire dans l'acte de cession. La convention sera accordée à titre gratuit.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité
23 - FONCIER - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION - SAFER - PARCELLES AS 1 À 4 ET NP 32 ET 34 - AVENANT N°3
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Une convention de mise à disposition avait été conclue en 2022 avec la SAFER au profit de M. MENETRIER pour une durée de 6 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2027, sur des parcelles de terrain situées à Montredon-des-Corbières et à Narbonne. Par avenants, en 2022 et en 2023, des parcelles ont été retirées de la convention, car elles étaient situées sur l'emprise de la future aire de grand passage, projetée par le Grand Narbonne. Après reétude du projet, il s'avère que ces parcelles ne seront plus impactées par l'aire de grand passage. Ainsi, il a été convenu de rétablir ces parcelles à la SAFER qui les mettra à disposition de M. MENETRIER à l'exception de la parcelle El 95 qui est la parcelle où il y aura l'implantation du transformateur.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
24 - FONCIER - CESSION PARCELLE LV 181 - M. VAN DUIJN ET MME LADEUIL Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : La Ville de Narbonne est propriétaire d'une parcelle de terrain à Réveillon d'une emprise de 20273 m°. Ce terrain est une lande non exploitée, grevée par une servitude de passage liée à la présence d’un réseau de gaz appartenant à la société TEREGA. M. VAN DUIN et Mme LADEUIL sont propriétaires d'une maison individuelle sise au 18 impasse Chabali qui jouxte la parcelle dont la ville est propriétaire. Ils ont fait part à la commune de leur souhait d'agrandir leur terrain et de se porter acquéreurs d'une partie de la parcelle pour une surface de 707 m2. Le service des domaines a évalué la valeur vénale du bien à 30 €/m2. Il vous est proposé d'approuver la cession au profit des consorts VAN DUIJN et LADEUIL pour une emprise d'environ 707 m2? au prix de
210210 €.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions{? On passe au vote.
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Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0
Le Conseil adopte à l'unanimité
25 - FONCIER - ACQUISITION - EMPRISE DE 30 M2 ISSUE DE LA PARCELLE DZ 1515 -
COPROPRIÉTAIRES L'ORANGERAIE Il
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Dans le cadre de la division de la copropriété horizontale L'Orangeraie Il en lots distincts, individuels, la copropriété propose à la commune l'achat de 30 m? de terrain, situés sur l'emprise actuelle des locaux des ordures ménagères. Le Grand Narbonne, dans le cadre de sa
compétence en collecte et traitement des déchets, a émis un avis favorable à condition que Les propriétaires réalisent certains travaux d'agrandissement du local à ordures ménagères, conformément au plan ci-après annexé.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
26 - FONCIER - ACQUISITION - BC 301 - CONSORTS DEVY
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Dans Le cadre des travaux de prolongement de la rue de Malvoisie, les consorts DEVY proposent à la commune de Narbonne la cession d'un terrain de 58 m? où se situent un pylône et des réseaux ENEDIS. L'acquisition de ce terrain se ferait au prix de 10000 €, Les Frais
seraient à La charge de la commune.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0
Le Conseil adopte à l'unanimité
27 - AFFAIRES JURIDIQUES - RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX - RUE JEAN JAURES
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : La Ville de Narbonne est propriétaire bailleur des locaux commerciaux situés rue Jean Jaurès à Narbonne. Certains de ces baux nécessitent un renouvellement tel que la SAS HERVÉ CHAUSSURES, la SARL LE COBRA, La SARL FB CHOCOLATERIE ainsi que La SARL RC OPTIC.
Afin de maintenir l'attractivité de la ville et de son centre-ville, Les loyers n'ont pas fait l'objet d'une
17 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
augmentation. Cependant, au regard des faibles montants, la taxe foncière a été mise à la charge du locataire comme cela avait été Fait pour le précédent bail, approuvé par le Conseil municipal.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité
28 = RESSOURCES HUMAINES _ CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN «[ICONTRACTUALISATIOND»
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Dans le cadre de la mutualisation des services, la Ville de Narbonne et le Grand Narbonne souhaitent constituer un service commun dénommé «lcontractualisation[Q», positionné au sein de la direction fonctionnelle stratégie et pilotage du Grand Narbonne afin d'optimiser la recherche de financements nationaux et européens. Une convention fixe l'objet de la mutualisation, son périmètre, les moyens humains et matériels mutualisés ainsi que Les modalités de remboursement des charges de mutualisation. Le service commun sera composé de 5 emplois : 3 agents du Grand Narbonne, 2 agents de la Ville. Le Grand Narbonne mettra à disposition de la Ville un volume estimatif de 35 % du temps complet des 5 emplois. M. Christophe ALLIES, ici présent, est transféré au Grand Narbonne et prendra en charge la direction de ce service. Le Conseil Communautaire, en Février 2024, a validé La création de ce service commun.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité
29 - RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AU PROFIT DU GRAND NARBONNE AU SEIN DU SERVICE COMMUN DE CONTRACTUALISATION Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Dans le cadre de la création de ce service commun, un agent sera mis à disposition du Grand Narbonne pour une durée de 1 an à compter du 1° juin 2024, pendant la première phase de Fonctionnement du service commun. La convention jointe à la présente délibération fixe Les conditions de cette mise à disposition. En effet, compte tenu du nécessaire suivi des dossiers de la Ville qui sont en cours, le transfert de cet agent s'effectuera à la fin du premier semestre 2025, après une première période de mise à disposition.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions!? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
18 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
30 - RESSOURCES HUMAINES - MISE À DISPOSITION DE 3 AGENTS AU PROFIT DU GRAND NARBONNE DANS LE CADRE DU CADRE LOCAL DE SANTÉ INTERCOMMUNAL Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Dans le cadre de la prise de compétence en matière de contrat local de santé intercommunal, validé par le Conseil Communautaire également en date du 8 Février, la Ville de Narbonne met à disposition du Grand Narbonne deux agents à hauteur de 50 %. Il s'agit du directeur et de la directrice adjointe de la santé et sport santé pour une durée de 3 ans à compter du 1® juin. IL met également à disposition un agent à temps complet à compter du 1*' juin pour une durée de 18 mois. Les conventions fixent les conditions de cette mise à disposition.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
31 - RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AU PROFIT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES POUR LA MISE À JOUR DE L'ACTIF COMPTABLE
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : La collectivité qui doit tenir à jour son inventaire comptable souhaite renouveler la mise à disposition du service de gestion comptable du trésor public de Narbonne d'un agent pour assurer la mission de rapprochement entre l'état de l'actif de la collectivité et l'inventaire comptable, ce pour une durée de 18 mois à hauteur de 10% d'un temps complet. C'est un
renouvellement.
Monsieur le Maire : Merci. S'il n'y a pas de question, on passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
32 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DES MONTANTS DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL DANS LE CADRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : La collectivité souhaite reconnaître la manière de service et l'efficience professionnelle des agents en augmentant significativement Les montants attribués au titre du complément indemnitaire annuel initialement fixé et de redéfinir les intitulés des niveaux
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d'évaluation. Après une phase de concertation avec les organisations syndicales et dans la continuité des mesures prises en matière sociale et salariale début 2024 (augmentation de la participation pour la protection sociale, santé et prévoyance et versement de la prime inflation en février), la collectivité propose le doublement des trois montants supérieurs de la grille du CIA afin de mieux Valoriser les agents témoignant d'une manière de servir convenable, très satisfaisante ou exceptionnelle. Les montants alloués au titre de ce complément indemnitaire annuel sont doublés pour les trois niveaux d'évaluation supérieurs. Pour l'exceptionnel, 730 £[; très satisfaisant, 550 € et convenable, 380 €. Les autres dispositions du CIA restent inchangées et ce dossier a été accepté à l'unanimité par les représentants du personnel.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
33 - COMMANDE PUBLIQUE - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Il s'agit d'une délibération que nous produisons chaque année à La même époque pour acter le travail de la CCSPL au cours de l'année précédente. En l'occurrence, la Commission s'est réunie à deux reprises les 20 et 21 novembre 2023 pour examiner et donner son avis sur Les rapports produits par Les différents délégataires de nos services publics.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions[? On prend acte.
Le Conseil PREND ACTE
34 - AFFAIRES JURIDIQUES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE VOLTAIRE - 23 RUE VOLTAIRE Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : IL vous est proposé l'approbation d'un protocole transactionnel avec la copropriété de la résidence Le Voltaire située 23, rue Voltaire à l'angle des rues Kleber et Alembert afin de mettre un terme à un contentieux qui oppose la commune à un des copropriétaires, M. Dante BECHERELLI, depuis fin 2020. Pour rappel, ce copropriétaire avait engagé un contentieux à l'encontre des résolutions prises par la copropriété concernant des travaux de confortation et de reprise des désordres situés au niveau du mur donnant rue Kleber, au niveau du parking. Ce contentieux était également dirigé contre la commune dès lors que le requérant considérait que la Ville était propriétaire mitoyenne de ce mur. En effet, ce mur avait été consolidé par la commune au moyen de contreforts réalisés lors de la démolition d'un immeuble mitoyen, dans les années 1970. Des premières discussions avaient été engagées avec la copropriété et le requérant dans le cadre d'une médiation judiciaire et n'avaient pas trouvé un accord. Ces discussions ont repris à la suite d'un changement de syndicat en 2022 ayant permis d'arriver à l'accord suivant. La Ville accepte de régler à titre forfaitaire et définitif une somme de 400000 £ versée au syndicat, soit 50 % de l'estimatif des travaux. M. Dante BECHERELLI s'engage à se désister de manière définitive et inconditionnelle de son recours auprès du tribunal judiciaire. Le syndicat de copropriété accepte l'intervention d'un acte
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d'abandon de mitoyenneté du mur et des contreforts concernés afin qu'à l'avenir la commune ne puisse plus être inquiétée de toute intervention concernant cet immeuble.
Monsieur Le Maire : Ÿ a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
35 - AFFAIRES JURIDIQUES - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - EXTERION MEDIA Sylvie ALAUX
Madame Sylvie ALAUX : Pour rappel, la Ville de Narbonne et La société EXTERION MEDIA étaient liées par un marché public de mobilier urbain qui mentionnait que la société devait récupérer les panneaux de libre expression. Cependant, par avenant du 6 janvier 2021, les deux parties se sont entendues pour que la Ville de Narbonne en devienne pleinement propriétaire au terme du contrat. En dépit de cet accord, la société EXTERION MEDIA est intervenue en mars 2024 afin de procéder à l'enlèvement des mobiliers lui appartenant ainsi que des panneaux de libre expression relevant de la propriété de la commune. Aussi, 13 panneaux de libre expression ont été ainsi sciés à leur base. Suite à différents échanges, Le directeur a formulé une nouvelle proposition d'indemnisation de 101000 € à la commune. La Ville, consciente de la valeur à neuf des matériels à remplacer, a demandé que la pose soit également prise en charge par la société EXTERION MEDIA Giraudy, ce qui a été accepté. Ainsi, pour sceller l'accord, il est nécessaire d'avoir recours à La signature du protocole transactionnel.
Monsieur Philippe CAZAL : L'actualité apporte un éclairage nouveau sur ce dossier avec les rendez- vous électoraux du 30 juin et du 7 juillet. Vous le savez, même s'il y a des panneaux officiels pour Les élections devant chaque bureau, ceux de libre expression sont aussi très utilisés en période électorale. La fin de la réinstallation des panneaux d'affichage libre était prévue d'ici fin juillet, pourrait-elle être avancée pour tenir compte des scrutins à venir[?
Par ailleurs, nous avons constaté dimanche dernier dans Les bureaux de vote que nous avons présidés les uns et Les autres que de nombreux électeurs n'avaient pas reçu leur nouvelle carte électorale. C'est le cas de nombreux jeunes qui votaient pour la première fois et aussi des personnes dont le bureau de vote a changé. L'enjeu des prochaines législatives, quelle que soit la vision que chacun peut en avoir, mérite à notre avis que l'on incite les électeurs à se déplacer. Leur fournir les cartes d'électeurs à temps et à jour peut y contribuer. Que pouvez-vous faire dans ce sens[l?
Enfin, un effort important serait à faire à notre avis pour faciliter Les procurations. Le site Internet de la Ville de Narbonne ne comporte aucune information à ce sujet. Peut-on corriger cette lacunell?
Monsieur le Maire : De ce que j'ai compris, Monsieur CAZAL, il y a deux choses dans votre question. La seconde, je n'adhère pas du tout parce que vous insinuez, si j'ai bien compris — je ne vous entends pas bien — qu'on ne délivre pas assez rapidement les cartes électeurs.
Monsieur Philippe CAZAL : Dimanche, pour les élections européennes, de nombreux jeunes électeurs n'avaient pas leur carte à jour.
Monsieur le Maire : Je vais vous Le dire. La réalité est bien plus triste. J'ai tenu Le bureau de vote n°1 - comme je tiens des bureaux de vote systématiquement, je n'ai jamais raté une élection — ilyaun
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peu de tout. Je racontais à Ludovic JUGE à midi qu'on voit de tout. On voit des personnes qui arrivent et qui nous disent, alors que cela fait 4 ans que le bureau de vote a changé d'endroit : «Ce n'est pas vrai, vous venez de le changer à l'instant».
Monsieur Philippe CAZAL: Oui, mais ils n'ont pas leur carte d'électeur au bureau.
Monsieur le Maire : Je vous raconte la situation telle qu'elle est. On a un service des élections — je tiens à les féliciter - dont est responsable Thierry BARRIERE, ils se démènent parce que ce n'est pas facile. Les gens leur parlent très mal, les gens ne Font pas les démarches administratives. Ils découvrent puisqu'ils entendent à la télé la veille qu'il y a des élections. Ils se présentent La fleur au fusil sans carte d'identité. Ils parlent très mal aux agents qui passent leur journée de dimanche à tenir Les bureaux de vote. Un exemple : un jeune très sympa qui nous dit : «[lCela fait trois bureaux de vote, je ne comprends pas où je suis inscritt». Il n'était pas inscrit ! Combien, Monsieur BARRIERE, de courriers nous reviennent «Ün'habite pas à l'adresse indiquéel». Ou des courriers qui ne vont pas être cherchés dans les boîtes aux lettres. Il y a une espèce de je-m'en-foutisme général sur La question de la citoyenneté. C'est à la marge, certaines personnes s'intéressent, heureusement, à la démocratie et à ce droit et à ce devoir de voter, mais c'est difficile de Faire de l'assistanat et de «[tutorerll» tout le monde. On fait des publications, on fait des réunions d'information. Regardez la difficulté que vous avez dans vos propres partis à recruter des assesseurs et des scrutateursi! On a dû compléter avec la majorité, Nouveau Narbonne, pour avoir la totalité des bureaux de vote, pour trouver des assesseurs et des scrutateurs. C'est très compliqué de mobiliser. Aujourd'hui, ces élections nous tombent dessus, on a deux tours supplémentaires. Juste pour information, Monsieur CAZAL, avez-vous une idée de combien cela coûte à la collectivité{?
Monsieur CAZAL: Non, aucune idée.
Monsieur le Maire : 1500000 € par dimanche. Nous avons deux dimanches sortis d'on ne sait où, 1501000 £ les deux tours. Où les trouve-t-on0? On va voter tout à l'heure un budget supplémentaire. Nous n'avons même pas eu le temps de l'inscrire dans ce budget supplémentaire. IL va falloir faire une décision modificative dans quelques mois pour trouver cet argent. L'État nous compense
110000 € par tour donc on va toucher 220000 €. On ne l'avait pas prévu budgétairementl! On a un service des élections et Mme ALAUX qui est en charge des ressources humaines se joint à moi pour les féliciter de l'engagement et de la motivation. Elle est en train de rappeler des congés et de mobiliser tout le monde. Autour de la table, on a tous annulé ce que l'on devait faire le 30 et le 7 juillet, avec nos contraintes respectives, pour tenir les bureaux de vote, pour être mobilisés. Maintenant, il faut que les gens s'intéressent aussi aux enjeux démocratiques.
Sur la première partie de votre question.
Monsieur Philippe CAZAL : Je ne vous contredis pas sur ce que vous dites, mais, beaucoup plus que d'habitude, des électeurs sont venus dire qu'ils n'avaient pas leurs cartes d'électeurs. Peut-on faire quelque chosell?
Monsieur Le Maire : Chaque élection, c'est pareil, Monsieur CAZALCU!
Monsieur Philippe CAZAL : Non, pas à ce point!
Monsieur le Maire : Cela fait 18 ans que je tiens des bureaux de vote. Chaque élection a son lot de personnes qui ne comprennent pas et qui n'ont pas fait les papiers. Vous avez des gens qui étaient élus à la Ville de Narbonne, qui n'habitent plus à Narbonne et qui questionnent pourquoi on les a radiés. Je vous promets, Monsieur CAZAL. Je vous donnerai en off tout à l'heure Le nom de la personne. C'est extraordinairell! Chaque élection, c'est la même chose. Une dame, gentille comme
22 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
tout, qui nous a expliqué qu'on avait fermé le matin son bureau de vote. On ne l'a pas Fermé. Le gymnase Buffet, cela Fait depuis le Covid qu'il y a 3 bureaux de vote. Le bureau n°2 qui a été historiquementà Victor Hugo et qui est passé au gymnase Buffet. Cela fait 4 ans qu'il est au gymnase Buffetll! La dame nous dit: «Je vous promets, je suis allée voter à la Maison de la formation, au Capitole, aux dernières électionsi». Elle ne peut pas avoir voté, c'est moi qui tenais Le bureau n°2 du gymnase Buffet. Cela fait 4 ans que c'est au gymnase Buffet. Les gens sont victimes de leurs propres turpitudes et d'un certain laxisme. On fait le maximum et le service des élections Fait le maximum.
Monsieur Philippe CAZAL : Je n'en doute pas.
Monsieur Le Maire : On a délivré Les cartes électorales à toutes Les personnes inscrites. On a Fait le travail. On a tenu Les bureaux de vote et je pense qu'avec les services préfectoraux on a quelques -— à la marge - correctifs à apporter pour une meilleure fluidité. Ensuite, je pense aussi que le paysage politique n'est pas très satisfaisant pour le jeune électorat qui est un peu perdu dans ce séisme général.
Pour revenir à la question qui nous intéressait, EXTERION MEDIA, là aussi, on n'y peut rien. Je vous l'ai raconté en plus, Monsieur CAZAL, je crois. On s'est fait scier les panneaux. À tel point qu'un matin on est allés déposer plainte. On a cru que c'était un vol en bonne et due forme. On s'est réveillé un matin avec des panneaux sciés à leur base. Quel intérêt a-t-on à scier avant des élections européennes des panneaux de libre expression!l? Je ne suis pas sûr en plus que ce soit Le mode de communication numéro un aujourd'hui pour comprendre et faire de la pédagogie politique, malheureusement. Je ne sais pas si les médias télé sont aujourd’hui le bon vecteur pour faire de la pédagogique politique. Mais c'est un autre débat. En tout cas, on a fait au mieux. On aura des panneaux magnifiques, neufs, de libre expression. On a cet accord transactionnel. Ils seront installés début juillet. C'est le maximum.
Monsieur Philippe CAZAL: Ce n'est pas possible de Le faire avantll?
Monsieur Le Maire : Non. C'est déjà pas mal qu'on ait réussi à trouver un accord à l'amiable.
Monsieur Philippe CAZAL : Pour les procurations, pourrait-on indiquer sur le site Internet de La Ville la procédure à suivre[?
Monsieur le Maire : Vous l'avez sur tous les sites. Vous avez un article dans L'Indépendant pour expliquer le fonctionnement, ce matin. On peut le rajouter.
Monsieur Yann RUDENT: Comme vous l'avez dit, je suis assez d'accord avec vous sur Le fait que Le service des élections est vraiment très compétent et fait son travail et Les salariés de la mairie qui viennent dans les mairies s'engagent entièrement, je peux vraiment vous le dire. Je trouve qu'on est quand même dans une période difficile et sûrement dangereuse. Je pense que tout ce que la mairie peut faire, mais tout ce que nous, citoyens, pouvons faire pour permettre d'expliquer encore et encore, d'ajouter des explications sur les modes...
Monsieur le Maire : Ce n'est pas à 15 jours d'un scrutin, Monsieur RUDENTE! Il n'y a même pas de débat de Fond. Quel est le débat d'idées aujourd’hui, Monsieur RUDENTE? Il n'y en a pas. On ne va pas créer à Narbonne un cours magistral en éducation civique.
Monsieur Yann RUDENT : Je dis que tout ce qu'on peut mettre en œuvre pour faciliter à ce que Les gens viennent voter, c'est intéressant.
23 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Monsieur le Maire : On le mettra sur le site Internet pour expliquer les procurations. Je pense qu'aujourd'hui, je ne sais pas vous, mais vous ouvrez n'importe quel média que ce soit les réseaux sociaux, la télé, etc. Je ne sais pas qui n'est pas au courant en France qu'il y a des élections législatives. Sur Instagram, je ne sais pas comment ils font, ils piratent, je ne suis pas un spécialiste des réseaux sociaux, mais dès que vous ouvrez un média social, vous avez directement des vidéos qui tournent en boucle. Je pense que ce n’est pas le défaut d'information, c'est le manque d'intérêt citoyen. C'est Le fait de ne pas se rendre compte. C'est toute l'éducation civique et ce devoir, ce droit qui a été chèrement acquis qui aujourd'hui est complètement vulgarisé et bafoué. Quand vous avez de nouvelles générations qui ont des vacances sur des élections programmée -— je ne vous parle même pas sur des élections improvisées — qui le savent très bien à l'avance et qui ne sont pas présentes où qui sont présentes, mais n'ont pas le temps... On nous demande d'élargir, demain, les horaires des bureaux de vote et de faire 8h00/20h00. Je ne suis pas certain que les gens qui ne trouvent pas le temps entre 8h00 du matin et 18h00 trouvent plus de temps, un dimanche, de 18h00 à 20h00. Il y a peut-être d'autres méthodologies, mais aujourd'hui, ce n'est pas dans cette urgence donnée par ce nouveau calendrier qu'on trouvera à Narbonne des solutions pédagogiques. On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
36 - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : Je vous annonce déjà un record puisque les associations sont souvent le prolongement de l'intérêt de la mission publique des collectivités. Elles œuvrent dans ce sens. Vous avez vu que Le montant global des subventions est de 7310520 €. IL a été augmenté en deux ans, il était de 6360000 €, ce sont quasiment 1000000 €, depuis 2022, au profit de nos associations locales. Y a-t-il des questions? On passe au vote. Une délibération qui, je suis certain, fera l'unanimité d'entre nous.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
37 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 - ENQUÊTE FAMILLES Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : C'est une délibération habituelle. La différence cette fois-ci est que l'INSEE ajoute, cela se fera du 16 janvier à la mi-février, une enquête population qui permettra d'actualiser les informations. La commune aura droit à ces informations sur les situations Familiales: la formation, la rupture des unions, l'évolution de la fécondité, mais aussi des thématiques nouvelles comme les enfants de parents séparés, les solidarités familiales ou la transmission des langues parlées. On croirait à un sujet d'actualité pour moi. (Rires.) Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
24 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
Monsieur le Maire : C'est toute la série des Finances. D'abord nous allons faire les affectations. Vous savez qu'on a constaté au dernier Conseil municipal — et je ne serai pas trop long, je vous le promets- le Compte Administratif et Les Comptes de Gestion donc le résultat, l'atterrissage comptable de la collectivité sur ses différents budgets. Une fois qu'on a constaté ces montants, on peut les affecter dans ce que nous appelons le Budget Supplémentaire et dans les différentes sections des différents budgets de la collectivité. Là, on fait la série des affectations. On constate ces Comptes Administratifs et on affecte définitivement les résultats.
38 - FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ET AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING DE LA CÔTE DES ROSES DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : Vous vous souvenez qu'on a dissout le Budget Annexe Camping de la Côte des Roses et on l'absorbe dans ce Budget Principal. C'est la particularité de cette délibération. Avez-vous des questions? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
39 - FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE CAISSE DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : On affecte cette fois-ci sur le petit budget Caisse de retraite des sapeurs-
pompiers. S'il n'y a pas de question, on passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil adopte à l'unanimité
40 - FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DES PORTS
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : Pas de question, on vote.
25 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
41 - FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : S'il n'y a pas de question, on vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
42 - FINANCES - AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET
ANNEXE DU CAMPING LA FALAISE
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : S'il n'y a pas de question, on vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
43 - FINANCES - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET PRINCIPAL Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : On change, on a fini les affectations, on passe à l'approbation du Budget Supplémentaire. Je vous l'ai dit, le Budget Supplémentaire, jusqu'à dimanche soir Olivia RAGON avait fait un travail parfait. Il est tout foutu en l'air parce qu'il y a des dépenses nouvelles qui sont arrivées donc on fera une décision modificative en septembre. On a constaté, on a affecté les résultats, je vous les rappelle quand même: on fait, en investissement, un déficit de clôture de 6,5 M€; en fonctionnement par contre on fait un résultat positif de 12,7 M€. Qu'est-ce qu'on fait avec ces sommes constatées? D'abord, on va augmenter l'autofinancement de 3 M€; on va réduire l'emprunt et on va affecter. Il n'y a pas de surprise, c'est dans la continuité des investissements que nous portons. Vous allez le voir dans une délibération suivante puisque les Autorisations de Programme et les Crédits AP/CP que nous allons voter sont la traduction de ce Budget Supplémentaire : Grand Casteloul; la deuxième tranche des travaux de Narbonne-Plage et toutes les dépenses nouvelles. Je vous rappelle qu'il y a 6300000 € en ressources humaines de dépenses nouvelles liées aux délibérations que Mme ALAUX vient de vous passer. Voilà comment on équilibre ce Budget Supplémentaire en recettes et dépenses. C'est un beau Budget Supplémentaire étant donné les résultats constatés. Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
26 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : O0
Le Conseil adopte à l'unanimité
44 - FINANCES - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE CAISSE DE RETRAITE DES SAPEURS-POMPIERS
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
45 - FINANCES - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE DES
PORTS
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
46 - FINANCES - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE DES
PARKINGS
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : O0
Le Conseil adopte à l'unanimité
47 - FINANCES - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE DU CAMPING LA FALAISE
Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
27 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
48 - FINANCES - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT Bertrand MALQUIER
Monsieur le Maire : On a fini le Budget Supplémentaire et on passe au vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement. Je vous rappelle que c'est la Chambre Régionale des Comptes qui demande -— pour une meilleure visibilité - cette dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire par les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement affectés. Il y a quatre lignes et ce sont ces quatre lignes sur ces grands projets sur 2024. Une seule subsiste en 2025, c'est forcément l'aménagement du boulevard et des Terrasses de la mer. Y a-t-il des questions]? On passe au vote.
Votants : 40
Pour: 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
49 - FINANCES - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE - ACTUALISATION RÉGLEMENTAIRE
Bertrand MALQUIER
Monsieur Le Maire : Ce n'est pas grand-chose, c'est beaucoup de blablas, comme chaque fois. Je vous le fais en résumé. C'est une taxe qui a été insaturée le 17 juin 2010, qui a été revue en 2015, mais là, on ne change ni Le montant ni les conditions. C'est uniquement que la référence à la tarification de la taxe n'est plus sur l'ordonnance, je ne sais plus laquelle, mais sur un code d'imposition sur Les biens et services (CIBS) dans son titre 5 du livre 4 qui fixe et Fixera les conditions de la taxation. Cela ne change rien au final, mais cela fait beaucoup de blablas. Y a-t-il des questions{? Profitez-en parce qu'il y a Mme RAGON. Cela fait quatre fois qu'elle me l'explique et je crois que je n'ai toujours pas compris. Non (Rires.) On passe au vote.
Votants : 40
Pour: 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
50 - SPORTS - SUBVENTION - ORGANISATION EXTRÊMEMAN - ALTRIMAN TRIATHLON CLUB Jacques PAIRO
Monsieur Jacques PAIRO : Merci, Monsieur Le Maire. Le triathlon de Narbonne-Plage aura lieu Les 21 et 22 septembre 2024. Cette épreuve de renommée européenne voit la participation d'athlètes de niveau mondial. 10000 participants sont attendus. Afin d'organiser cette manifestation, je vous propose le versement à l'association ALTRIMAN TRIATHLON CLUB de la somme de 230000 €.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y participe Jacques PAIROU?
Monsieur Jacques PAIRO : Non.
28 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Monsieur le Maire : Parce qu'il a peur de l'eau.
Monsieur Jacques PAIRO : Je ne sais pas nager.
Monsieur le Maire : Voilà Le secret de Jacques PAIRO.
Monsieur Jacques PAIRO : Je sais nager, mais cela me fait peur.
Monsieur Le Maire : Je ne participerai pas. Y a-t-il des questions{? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : O0
Le Conseil adopte à l'unanimité
51 - SPORTS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA SASP RACING CLUB NARBONNAIS
Jacques PAIRO
Monsieur Jacques PAIRO : Le Racing Club Narbonne, club emblématique du Narbonnaïs, a fait une saison 2023-2024 exceptionnelle en finissant deuxième du championnat et en participant à la Finale de la poule nationale et en disputant l'access match contre Montauban, devant 91500 spectateurs. Afin d'encourager cette dynamique et répondre à la sollicitation du club, je vous propose le versement d'une subvention exceptionnelle de 1001000 €.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe on vote.
Votants : 40
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à la majorité
(Mmes KEISER et ABED s'absentent.)
Monsieur le Maire : Avec Jacques PAIRO et Patrick BARDY, on vous annoncera aussi pour le Racing une rentrée un peu offensive. On vous fera des propositions pour aller dans le bon sens parce qu'il faut se fixer des objectifs ambitieux. IL va falloir que l'on soit courageux pour les accompagner. Ils Le sont et donc on démontrera notre soutien à leur côté et on vous l'expliquera à la rentrée.
52 - VIE ETUDIANTE - PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE BEAUSÉJOUR Florian ROBIN
M. Florian ROBIN : Merci, Monsieur le Maire. Le campus Beauséjour accueille des étudiants en BTS Tourisme ou BTS Négociation, digitalisation, relation clients. IL est demandé, durant leurs parcours pédagogiques, de participer à des actions extérieures en lien avec leur formation pour gagner en compétence et en expérience. C'est pourquoi la délibération de ce jour vise à présenter un partenariat entre la Ville et Le lycée Beauséjour pour pouvoir nouer une collaboration entre Les deux
29 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
structures. Cette convention portera sur la participation des étudiants du campus à la réalisation des affiches d'événements en lien avec la vie étudiante ou bien d'autres actions avec Le public post Bac. L'objectif est simple: accompagner nos étudiants narbonnais dans leur formation et leur parcours pédagogique.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions{? On passe au vote.
(Mmes KEISER et ABED regagnent la séance et Mme PINET s'absente.)
Votants : 40
Pour: 39
Contre : O0
Abstention : O
Le Conseil adopte à la majorité
53 - VIE ETUDIANTE - PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) Florian ROBIN
M. Florian ROBIN : Même chose pour l'UPVD où les étudiants en «{Guide conférencierll» réalisent des visites guidées dans Le cadre de leur formation. La Ville a déjà noué des partenariats avec eux et nous souhaitons renforcer cette collaboration durant, cette fois-ci, les activités étudiantes. Narbonne possède un patrimoine riche et nous souhaitons le faire découvrir aux étudiants lors de la prochaine rentrée universitaire. L'objectif est double: culturel, pour que les étudiants narbonnais puissent découvrir l'histoire de la ville dans laquelle ils étudient{l; et également pédagogique, pour les étudiants conférenciers en leur proposant d'animer des visites guidées supplémentaires.
Monsieur le Maire : Merci, Florian. Y a-t-il des questions[? S'il n'y a pas de question, on passe au vote.
(Mme PINET regagne la séance.)
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
54 - ARCHIVES MUNICIPALES - CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC L'ASSOCIATION «ll CHIASSOSID»
Jean-Claude JULES
Monsieur Jean-Claude JULES : Un petit mot d'explication, si vous permettez, pour que vous compreniez la suite. Cette association «ll Chiassosill», en italien, n'est pas une association italienne, mais une association française de l'université de Toulouse II, la fac de lettres, qui travaille évidemment sur la langue italienne et notamment sur l'italien médiéval. Ceci étant dit, la Ville de Narbonne, comme vous le savez, est riche d'un patrimoine médiéval: cathédrale Saint-Just, Palais des archevêques, plus un riche Fonds d'archives qui sont Les témoins de l'importance de Narbonne au Moyen Âge. En plus, la lignée des vicomtes de Narbonne a ainsi inspiré plusieurs hauteurs qui ont relaté Les exploits d'un héros nommé Aymeri de Narbonne. Plusieurs manuscrits italiens retracent cette époque et l'association | Chiassosi a entrepris de les traduire, d'éditer ces manuscrits, sous la responsabilité de l'université Toulouse II.
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Pour la petite histoire, il faut Le savoir, il y a quatre manuscrits en français, je vous passe Les noms et les datesllet trois manuscrits également en italien médiéval, ce qui s'ajoute à ce corpus. Pour la petite histoire également, sachez que le prénom Aymeri a donné, traduit en italien, Amerigo. Cela ne vous dit peut-être rien, mais c'était un prénom, paraît-il, très à la mode au Moyen Âge. Il ne vous dit peut-être rien comme cela, mais si je vous dis Amerigo VESPUCCI, c'est un Florentin italien qui a travaillé pour la couronne d'Espagne et qui, pour des raisons obscures, a donné son nom à ce nouveau continent qui venait d'être découvert par Christophe COLOMB: Amerigo a donné l'Amérique. D'une Façon indirecte, le prénom Aymeri ou Aymeric est lié au nom de l'Amérique.
Cela étant dit, la Ville de Narbonne souhaite apporter son soutien à ce travail de recherche, de traduction et d'édition qui met en valeur l'histoire de la ville par le biais du versement d'une subvention d'un montant de 41400 €, l'université de Toulouse prenant à sa charge une partie des frais d'édition pour un montant de 500 €. Les engagements respectifs sont formalisés dans un projet de convention. Vu le projet de convention, vu la commission préparatoire, je vous propose d'approuver la convention entre la Ville et l'association | Chiassosi et d'autoriser M. Le Maire où son représentant à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Le Maire : IL y a Secrets d'Histoire avec Stéphane BERN et il y à Jean-Claude JULES à Narbonne. Mme RAPINAT me faisait remarquer, Jean-Claude, à juste titre, qu'il y a deux orthographes dans la délibération de ce fameux Aymeri, avec un «ill» et avec un «lyl». Est-ce une erreur de frappe ou ce sont deux interprétations orthographiquesll?
Monsieur Jean-Claude JULES : L'orthographe au Moyen Âge n'était pas fixée du tout, elle était très variable, y compris d'ailleurs en Français jusqu'à une époque assez récente. L'orthographe était non fixée peut-être avant l'Académie, je ne sais pas. Il s'agit d'essayer d'aider à récupérer des textes qui seront traduits en français sur l'histoire médiévale de Narbonne.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il d'autres questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
55 - ARCHIVES MUNICIPALES - CONTRAT DE DÉPÔT D'ARCHIVES PRIVÉES Jean-Claude JULES
Monsieur Jean-Claude JULES : On reste sur du classique en matière d'archivage. L'article L.211-2 du Code du patrimoine dispose que la conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour Les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. Ainsi les archives communales peuvent recevoir des archives privées qui présentent un intérêt pour l'histoire de la commune, par acquisition, dépôt ou don. Ces Fonds d'archives permettent d'apporter un éclairage et un complément aux Fonds d'archives publiques versées aux archives communales. Le dépôt et la procédure permettent aux déposants de confier la gestion et la conservation de ces archives à la Ville sans transfert de propriété. C'est là le distinguo. IL apparaît nécessaire de mettre à jour le contrat de dépôt utilisé précédemment concernant particulièrement les dispositions en matière de communication et de réutilisation sur Internet des documents déposés. Vu le projet de contrat, vu la commission préparatoire, je vous propose d'approuver Le modèle de contrat de dépôts et d'autoriser
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M. le Maire ou son représentant à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Y a-t-il une question, éventuellement!l? Non, donc on passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
56 - HANDICAP - COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ - MISE À JOUR Julien CALMON
Monsieur Julien CALMON : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération en date du 11 septembre 2014, le Conseil municipal a créé une Commission Communale d'Accessibilité. Commission informelle de réflexion, de conseil et de proposition pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, cette Commission Communale d'Accessibilité est paritaire, composée de représentant d'associations, de personnes à mobilité réduite, d'usagers et d'élus de la commune, dont M. le Maire qui préside cette commission. Suite au décès de Me Didier MOULY et du Dr COURRECGES et afin d'actualiser la liste des membres pour la tenue prochaine de la Commission Communale d'Accessibilité, je vous demande d'approuver la nouvelle composition des membres et de charger M. le Maire ou son représentant légal, dûment désigné, de signer tout document de type administratif.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
57 - REGIES - DÉPLACEMENT DES MARCHÉS DE PLEIN VENT Sylvie COUSIN
Madame Sylvie COUSIN : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de sa programmation estivale, la Ville de Narbonne organise une journée républicaine le dimanche 14 juillet sur le cours Mirabeaull ainsi que le festival Barques en scène du 22 au 24 août sur le cours Mirabeau et la promenade des Barques. Les marchés de plein vent initialement prévus sur ces deux espaces devront donc être déplacés sur le Quai Vallière et Quai Victor Hugo. Un dispositif de communication sera mis en place pour informer le grand public de ces changements.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
32 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
58 - CIMETIERES - REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES À L'ÉTAT D'ABANDON Alain VICO
Monsieur Alain VICO : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, la Ville possède trois cimetières. Outre notre effort d'amélioration de l'environnement des cimetières grâce à la non- utilisation de produit (Zéro Phyto) comme nous Le faisons pour la ville, il a été décidé d'entreprendre en 2022 la procédure de reprise de concessions en état d'abandon. Ces concessions créent un problème majeur et notamment ces concessions délaissées nuisent à l'aspect général des cimetières et certaines représentent des risques pour les usagers. Ont été relevées 107 concessions dont la reprise est envisagée au cimetière de Cité. Il s'agit de concessions particulièrement délabrées et dans un état d'abandon. Elles ont été attribuées, pour l'histoire, entre 1850 et 1968. 23 descendants se sont manifestés sur ces 107 pour manifester leur droit. La reprise projetée permettra d'assurer la bonne conservation et la décence du cimetière en libérant des concessions non entretenues, la priorité étant d'abord de reprendre et de réattribuer les concessions funéraires en état de
délabrement.
Monsieur Le Maire : Ÿ a-t-il des questions? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
59 - DEVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN BÂTIMENT - LES ANCIENNES ÉCURIES DU DOMAINE DU GRAND CASTELOU Alain VICO
Monsieur Alain VICO : Pour La 59 et la 60, c'est la même chose. Actuellement, vous savez que le Conservatoire du littoral est propriétaire des lieux et donc nous devons passer des conventions d'utilisation de ces bâtiments. Les écuries sont actuellement utilisées en termes de rangement de tout le matériel nécessaire à l'exploitation du Grand Castelou donc il nous faut passer cette occupation des écuries.
Monsieur Le Maire : Y a-t-il des questions[? On passe au vote.
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
60 - DEVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU SITE DU GRAND CASTELOU AU PROFIT DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA NARBONNAISE EN MÉDITERRANÉE (PNRM) Alain VICO
Monsieur Alain VICO : Puisqu'ils vont aménager dans leurs nouveaux locaux, c'est pareil, il nous faut passer une convention d'utilisation de ces biens.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questionsi? On passe au vote.
33 Narbonne AU CŒUR DES POSSIBLES
Votants : 40
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil adopte à l'unanimité
Monsieur Le Maire : C'était la dernière délibération. Le Conseil municipal est levé. Je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil municipal qui aura lieu le 26 septembre 2024. On ne se perd pas de vue, nous avons deux dimanches à passer ensemble le dimanche 30 et le dimanche 7 juillet. Bonne soirée à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05
Signature du Secrétaire de Séance Sighature de Monsieur Le Maire
Évelyne RAPINAT Bertrand MALQUIER /
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