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Déliberation - zarwc16b448m0ul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - zarwc16b448m0ul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
}
EN
EXERCICE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
11
QUI
ONT
PRIS
PART
A LA
DELIBERATION
9
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
22
Novembre
2024
D/2024-100
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
28
Novembre
2024
L'an
deux
mil vingt-quatre
et
le vingt-huit
novembre,
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire. Etaient_
présents:
Agnès
NELIAS
-
Yves
BELTRAN
-
Christian
RULLTAT
-
Virginie
BLUM
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
- Fabrice
FOURDIN
- Guy
LHOPITAL
Etaient
excusés/absents:
Olivier
ATGLON
(pouvoir
à
Agnès
NELTAS)
-
Fanny
CHABRAN
(pouvoir
à
Fabrice
FOURDIN)
-
Pierre
DURAND
- Valérie
DEJOUR
Secrétaire
de
séance
: Virginie
BLUM
Date
de
convocation
: 22
Novembre
2024
Objet
de
la
délibération
: Décision
modificative
n°4
sur
le
budget
communal
: virements
de
crédits
Madame
la Maire
expose
qu'il
convient
de
prévoir
des
ajustements
au
Budget
Primitif
voté
le
5
avril
2024,
Pour
des
raisons
comptables,
il ÿ a
lieu
de
basculer
des
frais
d'étude
initialement
imputés
en
203
(facture
participation
citoyenne
-
Kaléidoscop;
levées
topographiques
-
cabinet
Denton),
en
231,
compte
tenu
que
l'opération
de
requalification
du
centre
bourg
est
entrée
dans
une
phase
de
réalisation
(choix
du
maitre
d'œuvre)
et
afin
de
percevoir
le FCTVA.
Section
d'Investissement
EE
Désignation
Dépenses
Recettes
Chapitre
041,
article
231
+
2
100
€
«
immobilisations
corporelles
en
cours
»
Chapitre
041,
article
203
+
2
100€
«
Frais
d'études
»
TOTAL
+
2
100€
+
2
100€ Il y a eu
également
une
régularisation
d'attribution
de
compensation
de
2022
qui
n'avait
pas
été
prévue
ou
connue.
Section
de
Fonctionnement Désignation
Dépenses
Recettes
Chapitre
014,
article
73928
+
1
000€
«
Autres
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
»
Chapitre
75,
article
752
+
1
000€
«
Revenus
des
immeubles
»
TOTAL
+
1
OO0€
+
1
000€
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
X
ABSTENTION
ADOPTE
la décision
modificative
de
crédits
n°4
sur
l'exercice
2024
relative
au
budget
communal
2024,
telle
qu'exposée
ci-dessus.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Virginie
BLUM
J
:
Agnès
NELIAS
Secrétaire
Madame
la
Maire
Act
ndu
exécutoir
cte
rendu
exécutoire
-9
DEC.
2024
Publication
ou
notification
du
:
Publication
site
internet
le :
Affichage de la liste des délibérations
le:
2 DEC,
2074
Après
dépôt
en
Préfecture
le:
F
Ed
pre.
2074