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Compte-Rendu - 2017 CR Conseil Municipal du 11 01 2017 3 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 CR Conseil Municipal du 11 01 2017 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,

MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –

Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr

Département d’Eure et Loir

Canton de Chartres Sud Est

Agglomération Chartres Métropole

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 11 janvier 2017

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 5 janvier 2017

Référence CM-CR-2017-001

État du document Validé

Présents

Sylvie BEZANNIER

Jackie FERRE (maire)

Lionel GAUTHIER

Jonathan HUET

Ludovic NADEAU

Claude NIOCHAUT

Didier RIVIERE

Patrick VABOIS

Nicolas VANNEAU

Pouvoirs

Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE

Clémentine BOURBON- - DENIS donne pouvoir à Sylvie

BEZANNIER

Absents

Laurent DUMONT

Josette MATTRAY

Lydie ZIMMERMANN

Secrétaire de séance Ludovic NADEAU

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON

Début de séance 20H00

Fin de séance 21H05

ORDRE du JOUR

01 - Ouverture de séance............................................................ 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance du 12 décembre 2016 02 03 - Délégation de Monsieur le Maire............................................. 02 04 – Fonds de péréquation 2017................................................... 02 05 – Projets 2017 : demande de subventions.................................. 02 06 – Demande de subvention 2017 auprès de la commune................ 05 07 – Chartres Métropole : compétence documents d’urbanisme.......... 05 08 – SAEDEL : cessions de parcelles............................................ 05 09 – Cimetière : tarif 2017 d’un caveau.......................................... 06 10 - Informations diverses........................................................... 06 11 - Clôture de séance............................................................... 06

PV CM 11 01 2017 - 01 Page 2

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus et donne les pouvoirs qu’il a en sa possession, Corinne LUCAS donne pouvoir à Jackie FERRE, Clémentine BOURBON--DENIS donne pouvoir à Sylvie BEZANNIER.

9 membres sont présents, le quorum est atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire

DELIBERATION 2017-001

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Ludovic NADEAU accepte le poste.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

02. Approbation du compte rendu de la séance en date du

12 décembre 2016

Délibération 2017-002

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 12 décembre 2016.

Aucune remarque n’est faite.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

03. Délégation de Monsieur le Maire

Délibération 2017-003

Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur les délégations de signatures.

Décision 2017-01

Avenant au contrat MNT de prévoyance collective (maintien de salaire) Décision 2017-02 déclaration d’intention d’aliéner depuis le 15 juillet 2016. La commune renonce à son droit de préemption.

DATE N° ENREGISTREMENT CADASTRE M2 PRIX/M2 VENDEUR NATURE

10/10/2016 DIA 028 309 16 00008 YI 21 11 554 9 000,00 € Me TOURTAUD

17/12/2016 DIA 028 309 16 00009 AC341 536 194 000,00 € Me JOURDIN Benoît

27/12/2016 DIA 028 309 16 00010 AB254 441 40 000,00 € Me COSSON

28/12/2016 DIA 028 309 16 00011 AI46 - 50 - 51 - 102 1 154 76 000,00 € Me VIVET Alexandra

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

04. Fonds de péréquation 2017

Délibération 2017-004

Monsieur le Maire rappelle que le produit du fonds de péréquation constitue une recette non fiscale de la section de fonctionnement du budget des communes de moins de 5 000 habitants déterminée en fonction du niveau d’investissement de la commune. Pour l’année 2017, le plafond de subvention est fixé à 24 500€ correspondant à un taux de 50% du montant HT soit 49 000 € de travaux au titre de l’investissement. Sont pris en considération les travaux ou acquisitions supérieurs à 1 500€HT mandatés au cours de l’exercice, financés sur les crédits de la section d’investissement du budget communal principal. Sont exclues du fonds les dépenses liées à l’aménagement des lotissements.

Après débat, le Conseil municipal :

- SOLLICITE ce fonds auprès du Conseil Départemental.

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

05. Projets 2017 : demande de subvention

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour présenter 4 demandes de subventions au titre de la DETR, du FDI et du fonds de concours pour l’année 2017 :

PV CM 11 01 2017 - 01 Page 3

Département d’Eure et Loir

Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Délibération 2017-005

OBJET : CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE DANS LE CADRE D’UN PROJET STRUCTURANT A RAYONNEMENT SUPRA COMMUNAL - au titre du FDI Lieu : Commune de Prunay le Gillon, (Eure et Loir)

Coût du projet Travaux : 422 925.00€HT 507 510.00€TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% HT

ETAT - DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 50% 211 462.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC 30% 126 877.00€

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 84 586.00€

TOTAL 422 925.00€

Après, débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental au titre du FDI et de la DRAC

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-006

OBJET : TRAVAUX DE MISE EN NORMES – SECURISATION – RENOVATION DE GROS ŒUVRES – ECOLE COMMUNALE- Au titre de la DETR

Lieu : Commune de Prunay le Gillon, (Eure et Loir)

Coût du projet Travaux : 610 000.00€HT 732 000.00 €TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% HT

ETAT - DETR

30 % de

450 000€ 135 000.00€

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

30 % sur un

plafond de

100 000.00€

30 000.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 60 000.00€

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 385 000.00€

TOTAL 610 000.00€

Après, débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Préfecture au titre de la DETR, le Conseil Départemental au titre du FDI et Chartres Métropole au titre du fonds de concours

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

PV CM 11 01 2017 - 01 Page 4

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Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

Délibération 2017-007

OBJET : CONSTRUCTION ET EXTENSION BATIMENT SCOLAIRE DANS LE CADRE D’UN PROJET STRUCTURANT – Au titre du FDI

Lieu : Commune de Prunay le Gillon, (Eure et Loir)

Coût du projet Travaux : 189 000.00€HT 226 800.00€TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% HT

ETAT - DETR 30 % 56 700.00€

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI

50% sur un plafond

maximum de

100 000

50 000.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 82 300.00€

TOTAL 189 000.00€

Après, débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Préfecture au titre de la DETR, le Conseil Départemental au titre du FDI

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération 2017-008

OBJET : REFECTION DE VOIRIE – Chemin rural n°32 dit « Houches du Midi » - Au titre du FDI

Lieu : Commune de Prunay le Gillon, (Eure et Loir)

Coût du projet Travaux : 26 010.00€HT 31 212.00€TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% HT

ETAT - DETR

CONSEIL REGIONAL

CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDI 30% 7 803.00€

MINISTERE

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS

FONDS SPECIAUX

REGIE

FRANCE TELECOM

DRAC

AUTRES

EMPRUNT

AUTO FINANCEMENT 18 207.00€

TOTAL 26 010.00€

Après, débat, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental au titre du FDI

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

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06. Demande de subvention 2017 auprès de la commune

Délibération 2017-009

Monsieur le Maire laisse la parole à Sylvie Bezannier, adjointe chargée des associations. Familles Rurales a adressé, en mairie, le 12 décembre dernier, un dossier de demande de subvention pour l’année 2017 à hauteur de 200€.

Sylvie Bezannier relate l’historique des subventions versées à Familles Rurales. ANNEE MONTANT

2014 1 300,00€

2015 130,00€

2016 800,00€

Sylvie Bezannier précise que Familles Rurales a moins de frais de personnel suite au transfert de l’activité du mercredi après-midi à Sours.

Après débat, le conseil municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention de 200€ à Familles Rurales pour l’année 2017

ADOPTE par 7 voies et 4 NPPV (Messieurs Ferré, Gauthier, Nadeau et Vanneau)

07. Chartres Métropole : compétence documents

d’urbanisme

Délibération 2017-010

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové n°2014-36 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, modifie dans son article 136 les dispositions du CGCT relatives aux communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de 3 ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population » s’y opposent dans les 3 mois précédant le terme du délai d’applicabilité.

Il en résulte que le transfert à la communauté d’agglomération de la compétence documents d’urbanisme interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Considérant que l’article 136 de la loi n°2014-366 dite ALUR et l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de documents d’urbanisme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-DECIDE de s’opposer au transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté d’agglomération de Chartres Métropole,

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de Chartres Métropole et à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

08. SAEDEL : cessions de parcelles

Délibération 2017-011

Afin de compléter la délibération 2015-101 du 18 décembre 2015 dans le cadre de l’aménagement du centre bourg avec la Saedel, Monsieur le Maire sollicite le conseil pour procéder à certaines cessions de parcelles, à savoir (plan joint) :

- AB196 pour 315m2

- AB275 pour 226m2

- AB277 pour 116m2 (ancien chemin rural et nouvellement cadastré) - AB279 pour 21m2 (ancien chemin rural et nouvellement cadastré) - AB282 pour 1 073m2 (ancien chemin rural et nouvellement cadastré) Après débat, le conseil municipal :

- DECIDE les cessions des parcelles ci-dessus énumérées

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

PV CM 11 01 2017 - 01 Page 6

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Arrondissement de Chartres

Canton de Chartres Sud Est

09 – Cimetière : tarif d’un caveau

Délibération 2017-012

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de fixer un prix pour un caveau (2,10x70) avec monument, pouvant contenir au minimum 8 places.

Monsieur le Maire propose le tarif de 8 000,00€.

Après débat, le conseil municipal :

- VALIDE le tarif de 8 000.00€ (huit milles euros)

ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal

Monsieur Patrick BARDE arrive à 20 heures 40.

10. Informations des différents départements communaux

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

Insee

Recensement de la population – populations légales au 1er janvier 2014 en vigueur à compter du 1er janvier 2017 :

- population municipale : 1 062

- Population comptée à part : 16

- Population totale : 1 078

Orange

Dépose du parc des cabines téléphoniques. Monsieur le Maire propose de récupérer cette cabine téléphonique et d’adresser un courrier à Orange de protestation à la demande de Didier Rivière.

Information : des informations ont été distribuées à différents habitants, courant décembre, pour divers travaux : Chemin des Graviers, Rue de la Maire, Rue de la Poste et rue du Château d’Eau

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la cérémonie des vœux aura lieu en 2018.

Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :

Sylvie BEZANNIER informe :

- que la marche nocturne du 14 janvier est organisée par la commune et l’APE afin de financer le projet cirque de l’école. Le départ se fera à 17 heures à la Place du 14 juillet. Le parcours est le suivant : place du 14 juillet, grande rue, rue du château d’eau, l’avenue Malaguet et rue de la mairie.

Nicolas VANNEAU indique :

- qu’un « Petit Gillonien » va être prochainement distribué avec le calendrier des manifestations - qu’un nouveau site internet ouvrira courant janvier

11. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 05.