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Déliberation - Deliberation et Annexes CM 11 Mai 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation et Annexes CM 11 Mai 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commission
d'indemnisation
rue
de
Basseau
-
Validation
des
indemnisations
DE20220511_1
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Philippe
VERGNAUD
Affichée
le 12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Caïherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Frédérique
CAUVIN-
DOUMIC Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Dijllali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
CP Camille MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD ACTIONS
EN
FAVEU
R DU
D
DE
L'ATTRACTIVITÉ
D
É U TERR
Commission
d'indemnisation
rue
de
Basseau
-
Validation
des
indemnisations
Direction
des
Projets
Urbains
Conseil
municipal
]
id
: 3696
11
mai
2022
Rapporteur
: Philippe
VERGNAUD
Le
Conseil
Municipal,
par
une
délibération
en
date
du
6 décembre
2021,
a validé
le
renouvellément
à l'identique
de
ia commission
d'indemnisation
amiable
des
préiudices
économiques
liés
aux
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
Basseau
débutés
en
2021,
et
qui
vont
se
poursuivre
jusqu'en
2025.
Ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
qui
pourront
occasionner
une
baisse
de
fréquentation
des
commerces
riverains
pouvant
impacter
leur
chiffre
d'affaires.
La
commission
d'indemnisation,
présidée
par
un
Magistrat
de
l'ordre
Administratif
désigné
par
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
a pour
rôle
d'instruire
les
demandes
d'indernnisation
qui
lui
sont
présentées
et
d'émetire
Une
proposition
d'indemnité
découlant
d'une
analyse
des
dossiers
présentés
au
regard
des
principes
de
la
jurisprudence
en
vigueur
en
la matière.
L'indemnisation
à vocation
à appréhender
de
façon
amiable
les
pertes
économiques
réelles
et
ainsi
éteindre
les
recours
éventuels
devant
le
juge
administratif.
À la
suite
de
la quatrième
réunion
du
20
avril
2022,
la commission
a proposé
une
indemnisation
:
Commerce
Adresse
Période
étudiée
Activité
indemnisation
proposée
Tabac
Lis
223
rue
de
Basseau
| Du
1°
janvier
au
31
|Tabac
Presse
3 839
€
Médias
mars
2022
SAS
AU
Four
et
|320
rue
de
Basseau
| Du
1°
novembre
Boulangerie
5 000
€
AU
Moulin
2021
au
28
février
pâtisserie
2022
Par
ailleurs,
les
divers
frais
de
transports
et
le temps
consacré
à la
préparation
et
à la
présidence
de
la commission
donnent
lieu
à Une
indemnisation
du
Magistrat.
Le
montant
du
défraiement
envisagé
est
calculé
sur
la base
d'un
forfait
de
300
euros,
correspondant
à la
rémunération
de
la présidence
de
la commission,
auquel
sont
ajoutés
les
frais
de
déplacement,
soit
pour
ladite
commission
un
total
de
410
euros.
3696
243 AU
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'approuver
le montant
de
l'indemnisation
pour
Tabac
Lis
Médias
et
SAS
Au
Four
et
AU
Moulin
à raison
des
préjudices
résultant
des
travaux
de
la rue
de
Basseau
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
protocoles
d'accord
transactionnel
pour
la mise
en
œuvre
des
indemnisations
évoquées
précédemment
;
- d'approuver
le montant
du
défraiement
en
faveur
du
Magjistrat
pour
sa
participation
à
la commission
d'indemnisation
amiable
des
préjudices
liés
aux
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
Basseau
du
20
avril
2022
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Maire,
L'Adjoint Pour
le Maire,
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3696
3/3 Tableau d’attribution des subventions contrat de ville 2022
Deuxième ventilation
Porteur Actions Coût de
l’action
Total des
aides
sollicitées
Demande de
financement
Ville
Proposition
CSCS CAJ Notre maison de
vacances
40 292€ 20 200€ 3 000€ 3 000€
OMEGA Médiation sociale et
interculturelle 179 287€ 179 287€ 9 000€ 9 000€
TOTAL 219 579 € 199 487 € 12 000€ 12 000 € À p
angouiême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Contrat
de
Ville
- Édition
2022
- Deuxième
attribution
de
subventions
DE20220511
2
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Elise
VOUVET
Affichée
le 12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Frédérique
CAUVIN-
DOUMIC Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVETF
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Cafïherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LÉFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Chariène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Djilali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le
Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
2
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Conirat
de
Ville
- Édition
2022
-
Deuxième
attribution
de
subventions
Développement
Social
Territorial
Conseil
municipai
2
id
: 3694
11
mai
2022
Rapporteure
: Elise
VOUVET
Conformément
aux
orientations
de
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014,
le contrat
de
ville
de
GrandAngoulême
a été
signé
le 22
avril
2015
pour
6 ans,
et
s'articule
autour
de
7 priorités,
4 axes
transversaux
nationaux
et
2 spécifiques
au
territoire
sous
le pilotage
État/
Agglomération. La
loi
de
finances
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018,
ainsi
que
la circulaire
du
Premier
ministre
du
22
janvier
2019
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
{n°6057-$SG}
sont
venues
prolonger
la
durée
du
contrat
de
ville
jusqu'en
2022
et
disposer
qu'une
rénovation
de
ces
contrats
devait
prendre
la forme
d'un
Protocole
d'Engagements
Renforcés
et
Réciproques.
Élaboré
à parlir
de
l'évaluation
de
sa
mise
en
œuvre
de
2015
à 2018
et
d'une
démarche
partenariale
et
participative,
le Protocole
d'Engagements
Renforcés
et
Réciproques
du
contrat
de
ville
du
Grand
Angoulême
a été
adopté
par
le Conseil
municipal
en
séance
du
17
décembre
2019.
I! précise
pour
la période
2020-2022,
les
priorités
thématiques
et
axes
transversaux
à renforcer
et
à développer,
ainsi
que
ceux
qui
feront
l'objet
d'une
veille.
Dans
ce
cadre,
la Ville
d'Angoulême
s'engage
à poursuivre
sa
mobilisation
pour
décliner
les
orientations
retenues
dans
le présent
protocole,
aux
côtés
des
partenaires
du
contrat
de
ville.
Un
appel
à projets
intégrant
ces
nouveaux
enjeux
a été
lancé
le 10
novembre
2021,
pour
une
clôture
des
dossiers
au
17
décembre
2021.
Lors
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2022,
une
première
ventilation
de
crédits
a été
votée.
De
nouvelles
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
et
certaines
demandes
ont
été
réexaminées
par
le comité
de
pilotage
interne
du
contrat
de
ville
le 11
avril
2022.
Les
propositions
de
subventions
faisant
suite
à cet
appel
à projets
sont
détaillées
dans
le
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
La
dépense
en
résultant
est
inscrite
au
budget
principal
2022
de
la Ville.
3694
2/3 AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
l'octroi
d'une
deuxième
ventilation
des
subventions
pour
Un
montant
tofal
de
12
000
€ au
profit
des
différentes
entités,
et
ce,
dans
les
conditions
et
en
faveur
des
projets
présentés
dans
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
4 Conseillers
Mme
Stéphanie
GARCIA,
Mme
Anne-Laure
WILLAUME7-GUILLEMETEAU,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
L'Adjoint
Agjinte
déléguée
e
Vie
scolaire
et
PE
Enfance
et
Jeunesse
LK
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3694
3/3 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Soutien
de
la
Ville
d'Angoulême
à l'association
l'Étrier
charentais
DE20220511_3
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Elise
VOUVET
Affichée
le 12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Phiippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absenis
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Frédérique
CAUVIN-
DOUMIC Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Dilali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
pin
nr
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Soutien
de
la
Ville
d'Angoulême
à l'association
l'Étrier
charentais
Direction
Vie
Associative
Conseil
municipal
3
id : 3692
11 mai
2022
Rapporteure
: Elise
VOUVET
Chaque
année,
l'Étrier
Charentais
organise
des
évènements
sportifs
qui
contribuent
au
rayonnement
du
territoire.
La
Ville
d'Angoulême
souhaite
apporter
son
soutien
à cette
association
sous
forme
d'une
aide
en
naïure.
Aussi,
la Ville
d'Angoulême
apportera
son
soutien
en
prestations
techniques
par
la mise
à
disposition
de
matériels
et
de
décorations
florales
à titre
gracieux
à l'Étrier
Charentais
dans
le cadre
des
évènements
suivanis
:
- la
semaine
du
Cheval
(FestiJUMP
de
Printemps)
du
26
avril
au
1°
mai
2022,
- __
FestiVJUMPRO
du
1°
au
3 juillet
2022,
-_ FestiJUMP
d'Automne,
du
27
au
30
octobre
2022.
La
valeur
estimative
des
prestations
est
de
1 500
€ au
total,
sur
la base
des
tarifs
municipaux
en
cours.
Chaque
mise
à disposition
sera
appréciée
spécifiquement
selon
le
matériel
et
les
décorations
florales
demandés.
L'association
l'Étrier
Charentais
de
son
côté,
assurera
le transport
aller
et
retour
du
matériel
et
des
décorations
florales.
Elle
fera
également
mention
de
la participation
de
la
Ville
sur
tout
support
de
communication
relatif
aux
évènements
cités
précédemment.
En
outre,
afin
de
coniribuer
à la
découverte
des
activités
équestres,
elle
proposera
une
animation
gratuite
dans
le cadre
des
animations
estivales
« Les
beaux
jours
» de
la Ville
d'Angoulême. AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
le soutien
de
la Ville
d'Angoulême
à l'association
l'Étrier
Charentais
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
PSÈE
HUE
conforme,
Enfance
et Jeunesse
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
conire
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3692
2/2 re | US REGION ACADEMIQUE Détyation régionale académique NOUVELLE-AQUITAINE | Saintes l'engagement 2 Er
He, ASOCAT. \ Nouvelle-Aquitaine
Charte du réseau Guid’Asso
Préambule
À l’échelon local comme à l’échelle nationale, les associations sont des vecteurs de solidarité entre les individus, de
lutte et de prévention des clivages et des inégalités. Les associations, dans un contexte de forte évolution des
besoins sociaux, jouent un rôle majeur d’alerte, mais aussi d’expérimentations innovantes et de mise en œuvre
d’actions et de projets au service de l’intérêt général. Elles concourent à l’animation et au développement des
territoires, au renforcement de la citoyenneté et de la démocratie ainsi qu’au maintien du lien et de la cohésion
sociale.
La reconnaissance de la contribution des associations à l’intérêt général a été réaffirmée dans la charte nationale des
engagements réciproques signée entre l’État, les collectivités territoriales et le Mouvement associatif en février
2014. A cette occasion, l’ensemble des parties prenantes se sont également engagées à « favoriser la création de
lieux d’accueil, d’information et de conseil sur la vie associative en partenariat avec les acteurs associatifs » (article
5.2 de la charte).
En effet, pour entretenir le plaisir et l’altruisme qui sont les moteurs de l’engagement associatif, il convient de
faciliter l’accès des acteurs associatifs à l’information et aux différents services susceptibles de les accompagner dans
la mise en œuvre de leurs projets.
Il convient donc de garantir une offre d’appui à la vie associative locale qui réponde aux besoins de l’association à
toutes les étapes de sa vie, y compris dans les territoires les plus isolés, dans une logique de parcours coordonné afin
qu’aucune association ne se trouve sans réponse à ses questions ou ses besoins.
L’État, les collectivités territoriales, le Mouvement Associatif et leurs partenaires ont donc souhaité unir leurs
réflexions pour penser une nouvelle structuration de l’offre d’appui aux associations locales dont cette charte
présente les principes fondamentaux.
1 - Contexte
Contexte national
Depuis 2017, le gouvernement a initié une méthode de co-construction d’une politique en faveur de la vie
associative qui s’est traduite par plusieurs mois de réflexion et la remise d’un rapport final par le Mouvement
associatif au Premier ministre le 8 juin 2018. Celui-ci a rappelé l’intérêt de structurer et consolider l’offre
d’accompagnement des associations dans les territoires et la feuille de route gouvernementale présentée le 29
novembre 2018 a réaffirmé dans son axe 1 la volonté d’un « appui structurel et d’un accompagnement renforcé des
associations ».
Un groupe de travail national, composé de différentes parties prenantes (représentants du secteur associatif, des
collectivités, des services de l’État et d’autres organismes partenaires), a élaboré plusieurs préconisations visant à
renouveler et adapter l’offre d’appui aux associations afin que celle-ci réponde mieux aux besoins et aux attentes
des associations, tout en s’adaptant aux diversités territoriales.
Janvier 2022 1/5 Ces préconisations et la mesure qui en résulte ont été expérimentées de septembre 2020 à décembre 2021 dans 3
régions préfiguratrices - Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France et Nouvelle-Aquitaine - pour refonder les réseaux
d’appui à la vie associative locale.
Cette charte est issue de la préfiguration.
Contexte régional Nouvelle-Aquitaine
Les initiatives nombreuses initiées par l’État (Centres de Ressources et d’Information des Bénévoles, Points d’Appui à la Vie Associative dans certains départements, Mission d’Accueil et d’Information aux Associations, Dispositifs Locaux d’Accompagnement des associations, etc.), par les collectivités (services vie associative, maison des associations, etc.), et par les réseaux associatifs membres du Mouvement associatif Nouvelle-Aquitaine montrent que la question de l’accompagnement est largement traitée par une variété d’offres publiques et privées, nationales et locales.
Cependant, elles restent parfois méconnues des associations et de leurs partenaires. Comme le montre l’état des lieux lancé en 2021, les acteurs de l’appui sont nombreux. Mais ils ne se connaissent pas toujours et ne travaillent pas systématiquement en réseau.
Alors que se construit la nouvelle Charte régionale des Engagements réciproques entre L’État, le Conseil Régional et Le Mouvement associatif Nouvelle-Aquitaine, le développement d’un réseau d’appui structuré et animé labellisé « Guid’Asso » s’inscrit pleinement dans cette nouvelle ambition vie associative partagée en région.
2 - Enjeux
Besoins repérés
● Une complexification croissante de l’environnement juridique et réglementaire encadrant les activités associatives
● Des fortes disparités entre associations, que ce soit en termes de taille, de secteur d’activité ou de ressources (des associations très professionnalisées et des associations reposant uniquement sur des bénévoles)
● Un bénévolat protéiforme, dont notamment une vitalité du bénévolat d’action mais un essoufflement du bénévolat dirigeant
● Des difficultés associatives souvent multifactorielles et dont la prise de conscience peut être tardive
Écueils constatés
● Un manque de structuration et d’articulation entre les acteurs de l’appui aux associations ● Un manque de visibilité et de lisibilité pour les associations et pour les partenaires ● Des disparités territoriales (des zones blanches vs. des zones sur-dotées) ● Une fragilité des modèles socio-économiques des acteurs de l’appui aux associations
Objectifs poursuivis
● Garantir un accès gratuit, de proximité et de qualité, et permettre une meilleure lisibilité du nouveau réseau de l’appui aux associations
● Renforcer les acteurs de l'appui (montée en compétence sur la base d’une culture commune) ● Co-construire une nouvelle stratégie territoriale de l'accompagnement visant à valoriser les dynamiques associatives et à faciliter les synergies
3 - Finalité et missions du réseau Guid’Asso
Finalité
Le réseau Guid’Asso porte un service de proximité d’accueil, d’orientation, d’information et d’accompagnement des
associations loi 1901 ou de droit local d’Alsace-Moselle.
Janvier 2022 2/5 Il est composé de structures locales diverses (mairies, institutions, associations, ...) qui accueillent, orientent,
informent et accompagnent toute personne désireuse de s’informer ou investie dans la vie associative - bénévoles,
dirigeants associatifs, porteurs de projet, collectivités - quels que soient le domaine d’intervention et le territoire
d’implantation.
Le service proposé dans ce cadre est accessible à tous, sans condition, selon le principe d’universalité.
Missions
L’accueil
● organiser une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics ;
● personnaliser et individualiser l’accueil (personne(s) référente(s), relevé des coordonnées du demandeur) ;
● recevoir, écouter, en veillant aux conditions d’accès et de respect de la confidentialité.
La prescription, l’orientation
● connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou privés) du territoire ;
● orienter le demandeur vers la structure adaptée à son besoin ;
● faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d’une ou des personnes de contact).
L’information
● apporter une information adaptée à la demande ou au besoin sur les essentiels de la vie associative ;
● mettre à disposition une documentation de base actualisée ;
● faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les modalités d’accès à
ceux-ci ;
● expliciter les principales démarches obligatoires (création, modification, immatriculation, dissolution) et
leurs étapes.
L’accompagnement
● évaluer le(s) besoin(s) et attente(s) du demandeur et élaborer un diagnostic individualisé;
● apporter les informations, connaissances et les conseils adaptés à la situation particulière du demandeur
pour l’accompagner à structurer ses projets ;
● mettre en place un accompagnement et un suivi individualisés ;
● mobiliser les ressources extérieures éventuelles nécessaires à ceux-ci ;
● favoriser la mise en lien avec des associations locales du territoire ;
● capitaliser, diffuser et mutualiser des informations et des ressources utiles à la mise en œuvre des projets
associatifs et au développement de la vie associative ;
● s’impliquer activement dans le réseau : participation et contribution au réseau (utilisation et partage d’outils,
contribution aux chantiers du réseau, présence aux temps de vie du réseau).
4 - Principes d’actions
Principes d’action
Co-construction, coopération, solidarité et participation active et régulière
Les différents acteurs impliqués dans le réseau Guid’Asso sont liés par des engagements réciproques. Par cet
engagement, ils participent de façon collective et régulière à la vie du réseau, apportent leurs contributions, leurs
compétences et leur soutien aux autres membres du réseau et participent à l’amélioration continue de ce dernier,
favorisant ainsi le développement de la vie associative en région. La motivation et la participation active de chaque
acteur impliqué dans la vie du réseau sont des facteurs essentiels de réussite du projet. C’est pourquoi le projet du
Janvier 2022 3/5 réseau Guid’Asso se veut un outil de co-construction en évolution permanente afin de s’adapter aux réalités
associatives et aux attentes des acteurs qui le composent.
Principes d’action poursuivis par les partenaires (État, collectivités, autres organismes)
● Favoriser l’accès de l’ensemble des acteurs de la vie associative et de ses porteurs de projets à une
information de qualité ;
● Améliorer la connaissance de la vie associative locale (recueil des besoins et des attentes des associations,
observation des évolutions locales) ;
● Faciliter le dialogue avec les associations locales ;
● Mettre en lien les acteurs locaux en vue de permettre aux initiatives d’intérêt général d’être connues,
valorisées et accompagnées.
Principes d’action poursuivis par les structures membres du réseau d’appui
● Faire réseau : créer, recenser et partager des outils communs, des expériences, des connaissances et des
savoir-faire spécifiques ;
● Favoriser et valoriser les initiatives des acteurs en faveur de la vie associative ;
● Expérimenter des modes de fonctionnement qui permettent de passer d’un mode concurrentiel à un mode
coopératif ;
5 - Gouvernance, animation, organisation et fonctionnement du réseau
Gouvernance, animation et organisation
Le développement du réseau Guid’Asso s’appuie sur un diagnostic et une observation permanents du tissu associatif
qui nourrissent l’établissement et l’actualisation d’un schéma directeur régional afin de s’adapter aux besoins
spécifiques des territoires et veiller à réduire leurs disparités.
Le pilotage stratégique du réseau Guid’Asso est porté par des instances, au plan régional et au plan départemental,
qui réunissent l’État, les collectivités, les représentants du secteur associatif et d’autres partenaires : un comité
stratégique régional Guid’Asso et des comités stratégiques départementaux Guid’Asso.
La coordination et l’animation opérationnelle du réseau Guid’Asso est assurée, de façon complémentaire :
● au plan régional, par un binôme constitué du (de la) délégué(e) régional(e) à la vie associative pour l’État et
du Mouvement associatif régional ;
● au plan départemental, par un binôme constitué du (de la) délégué(e) départemental(e) à la vie associative
pour l’État et d’un partenaire associatif départemental (ou un consortium de partenaires départementaux)
désigné suite à un appel à candidatures.
Le réseau Guid’Asso est organisé en 4 missions principales, représentant chacune un cadre d’exercice distinct et
complémentaire des autres :
● une mission « prescription »
● une mission « information »
● une mission « accompagnement généraliste »
● une mission « accompagnement spécialiste »
Chaque type de mission, à l’exception de la mission « prescription », donne lieu à un engagement par une
convention assortie d’un cadre de référence qui lui est propre.
Janvier 2022 4/5 Fonctionnement du réseau
Adhésion au réseau d’appui
La structure désirant devenir membre du réseau Guid’Asso s’engage à :
● adhérer à la présente charte ;
● participer à un temps d’intégration et/ou une formation initiale et continue proposée par le réseau ;
● être ouverte à tous ;
● être accessible sans condition préalable et gratuitement ;
● proposer les services correspondant à sa mission d’appui (prescription, information ou accompagnement) ;
● pour les structures portant une mission « information » ou « accompagnement » : avoir un ordinateur et une
connexion internet dans le lieu d’accueil des associations (pour avoir accès aux outils développés par les
réseaux).
Participation au réseau
L'adhésion au présent document permet une valorisation des expériences de chacun et un partage d’outils. Des
temps collectifs seront organisés tout au long de l’année pour créer des moments d’échanges lors desquels la
présence de chacun est essentielle. Chacun contribue selon son expérience.
Chaque membre s’engage à informer de tout changement concernant la mise en œuvre de la mission d’appui dans
leur structure (changement de personne référente, d’horaires, de lieu, ...) aux animateurs du réseau.
Chaque membre s’engage à communiquer sur sa mission d’appui en direction des publics de sa structure et de son
territoire.
Retrait du réseau
La participation au réseau Guid’Asso est volontaire. Toute structure désirant se retirer du réseau devra informer
formellement les animateurs du réseau. Cependant, les partenaires et les animateurs se réservent le droit de retirer
du réseau toute structure qui ne remplirait plus sa mission d’appui ou contreviendrait de façon manifeste aux
valeurs et aux principes de la présente charte, après en avoir échangé au préalable avec la structure concernée.
Apports du réseau
Chaque membre du réseau Guid’Asso bénéficiera:
● d’une veille d’information ;
● des outils du réseau ;
● de temps d’informations et de formations continues ;
● de documents de communication du réseau ;
● d’un soutien technique et pédagogique départemental et/ou régional.
Signée en trois exemplaires,
Le À
Par le représentant de la structure d’appui
Le Maire, Xavier BONNEFONT
Janvier 2022 5/5 RÉGION ACADÉMIQUE
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l’engagement
et aux sports
CONVENTION DE LABELLISATION “INFORMATION”
Visas
Vu la charte nationale des engagements réciproques entre l’État, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales
signée le 14 février 2014 ;
Vu la circulaire du Premier Ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations du 29
septembre 2015 ; portant sur la déclinaison territoriale de la charte des engagements réciproques, et plus particulièrement
l’axe relatif au soutien à la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations.
Vu la directive nationale d’orientation « jeunesse et engagement » 2021 et notamment son annexe SD1B5 portant sur
l’accompagnement de la vie associative ;
Vu la charte du réseau Guid’Asso ;
Vu l’avis favorable à la labellisation « Guid’Asso – Accompagnement généraliste » émis par l’instance territoriale de
gouvernance Guid’Asso en Charente réunie le 26 novembre 2021 ;
Entre
L’État représenté par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement de Charente, et Mr Thibaud DELAUNAY,
Délégué Départemental à la Vie Associative.
Et
La structure / collectivité : La Ville d’Angoulême, 1 place de l’Hôtel de Ville, CS 42 216, 16 022 Angoulême Cedex.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant la politique de soutien et d’appui de la vie associative mise en place par l’État ;
Considérant les enjeux, les objectifs, les valeurs et principes d’action décrits dans la charte du réseau Guid’Asso;
Considérant les structures labellisées Guid’Asso comme un ensemble de structures (associations, collectivités territoriales ou
autres) œuvrant dans le domaine de la vie associative, identifiées pour leur rayonnement et leur ancrage local, capables de
favoriser la réflexion collective et la mise en commun d’outils ; Considérant que le programme d’actions initié et conçu par la Ville d’Angoulême est conforme à ses missions de service
public et projet municipal et respecte les éléments énoncés dans le cadre de référence « Guid’Asso – Information » annexé à
cette convention ;
L’État et La Ville d’Angoulême conviennent d’un commun accord de l’intérêt pour ce dernier de remplir les missions
d’accueil et d’information, en faveur de tous les acteurs de la vie associative qui en feront la demande, quels que soient leur
domaine et leur territoire d’implantation.
Article 1 - Objet de la convention
Suite à la demande déposée par la structure le 01/07/2021 et à l’avis favorable émis par l’instance de gouvernance territoriale
en date du XX/XX/20XX, l’Etat accorde le label Guid’Asso – Information à :
La Ville d’Angoulême
En termes de financement :
Cette convention peut donner lieu à la conclusion d’acte(s) attribuant des financements concourant au soutien de la structure
dans sa mission d’information.
Article 2 - Engagements de la structure signataire
En tant que membre du réseau Guid’Asso, La Ville d’Angoulême s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à :
· Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du réseau Guid’Asso et signée par les parties
prenantes ;
· Remplir les missions détaillées par le cadre de référence (en annexe) tout en conservant l’opportunité d’en développer
de nouvelles.
Article 3 - Engagements de l’État
L’État s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à :
· Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du réseau Guid’Asso signée par les parties
prenantes ;
· Remplir les engagements décrits par le cadre de référence (en annexe).
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier de l’année en cours.
Article 5 - Bilans, évaluation et renouvellement de la convention
Les parties signataires s’engagent à procéder conjointement à l’évaluation triennale de l’activité du « Guid’Asso –
Information », au plan quantitatif comme qualitatif, des critères énoncés par le cadre de référence (en annexe) et des principes
et engagements de la présente convention afin d’étudier l’opportunité de son renouvellement.
Une évaluation a minima aura lieu à échéance de la convention. D'autres évaluations intermédiaires pourront également avoir
lieu en fonction des besoins (à l’occasion d’un changement de titulaire par exemple...).
Article 6 - Avenant(s) à la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l’Administration et la structure.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de
réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui
la régissent.
Article 7 - Résiliation de la convention et perte du label
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être
résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai
de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 8 - Recours
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif d’Angoulême.
Fait à Angoulême, le XX mois année,
Pour l’État
Représenté par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement
de Charente, Mr Thibaud DELAUNAY, Délégué Départemental à la Vie
Associative.
Pour La Ville d’Angoulême
Le Maire ou son représentant ANNEXE 1 - Réseau Guid’Asso
Mission « Information »
Cadre de référence
LE RÉSEAU GUID’ASSO
Les structures labellisées « Guid’Asso – Information » sont regroupées au sein d’un réseau départemental (ou régional), animé
par le délégué départemental à la vie associative, en partenariat avec le partenaire associatif départemental, la Fédération
Charentaise des Œuvres Laïque, qui co-anime le réseau.
La vocation première de ce réseau est d’être un lieu d’échange et de partage des connaissances et des pratiques.
À ce titre, il favorise la réflexion collective (notamment autour de thématiques choisies conjointement), le
développement des compétences et la mise en commun d’outils (existants ou à créer).
Les structures « Guid’Asso – Information » sont actrices à part entière de la dynamique du réseau.
RÔLE ET MISSIONS DES « GUID’ASSO – INFORMATION »
« Guid’Asso – Information » est un service accessible gratuitement et proposé par une structure actrice de la vie
associative, ancrée dans son environnement local. L’adhésion à la structure labellisée ne doit pas être une condition préalable à
l’accès à ce service (ce qui n’exclut pas une adhésion volontaire ultérieure).
Chaque « Guid’Asso – Information » s’adresse à l’ensemble des associations du territoire, tous secteurs confondus, qui
pourraient en avoir besoin. Les petites et moyennes associations sont visées en priorité (notamment celles qui
n’appartiennent pas à une organisation collective, fédérale ou autre, et ne bénéficient donc pas des ressources documentaires,
logistiques et humaines susceptibles de les soutenir dans la réalisation de leurs projets).
La mission commune à l’ensemble des « Guid’Asso – Information » présente un caractère obligatoire, à savoir :
L’accueil
· Organiser une permanence physique, téléphonique et numérique adaptée aux publics ;
· Personnaliser et individualiser l’accueil (personne(s) référente(s), relevé des coordonnées du demandeur) ;
· Recevoir, écouter, en veillant aux conditions d’accès et de respect de la confidentialité.
L’information
· Apporter une information adaptée à la demande ou au besoin sur les éléments essentiels de la vie associative (loi
1901, fonctionnement d’une association - projet associatif, les statuts, la gouvernance ; création et modification -
modalités, interlocuteurs dédiés, dématérialisation ; principales sources de financement d'une association...) ;
· Mettre à disposition une documentation de base actualisée ;
· Faire connaître les outils existants (sites ressources, guides, fiches techniques) et les modalités d’accès à ceux-ci ;
· Expliciter les principales démarches administratives (création, modification, immatriculation, dissolution) et leurs
étapes.
L’orientation
· Connaître les organismes ou les réseaux partenaires extérieurs (associatifs, publics ou privés) du territoire ;
· Orienter le demandeur vers la structure du réseau Guid’Asso adaptée à son besoin ;
· Faciliter la mise en relation (transmission des coordonnées d’une ou des personnes de contact). PROFIL DE LA STRUCTURE
La structure porteuse de la mission « Guid’Asso – Information » peut être une association, une collectivité territoriale
ou un EPCI.
Elle doit être ancrée dans son environnement local et permettre un bon maillage territorial.
La structure doit s’assurer que les conditions à la mise en œuvre de la mission « Guid’Asso – Information » sont réunies :
ressources humaines et ressources matérielles, notamment détaillées ci-après.
ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE LABELLISÉE
En tant qu’acteur membre du réseau, chaque structure labellisée « Guid’Asso – Information » s’engage à :
· Respecter le contrat d’engagement républicain ;
· Respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du réseau Guid’Asso et signée par les parties
prenantes ;
· Améliorer la connaissance de la vie associative locale, faciliter le dialogue avec ses représentants mais aussi mettre en
lien les acteurs locaux en vue de permettre aux initiatives d’intérêt général d’être connues, valorisées et
accompagnées ;
· Respecter les principes de fonctionnement d’un « Guid’Asso – Information » en matière d’accessibilité et de fiabilité
de l’information délivrée ;
· Communiquer au délégué départemental à la vie associative et au partenaire associatif départemental (binôme de la
co-animation départementale) l’ensemble des missions qu’elle développe et participer à la vie du réseau Guid’Asso
dans toutes ses composantes opérationnelles.
Dans le cadre de la mission « Guid’Asso – Information », chaque structure labellisée s’engage à :
· Répondre aux sollicitations des acteurs de la vie associative avec un accès gratuit, et dans un délai court ;
· Adopter une posture adaptée qui s’appuie notamment sur :
o une capacité d’écoute, neutre et bienveillante ;
o une démarche d’éducation populaire (responsabiliser le demandeur, le rendre acteur de son projet, ne pas se substituer à lui dans les démarches à engager) ;
o le devoir de réserve sur les projets et les situations dont elle a connaissance et le respect du secret des affaires.
· Mettre en œuvre les missions de « Guid’Asso – Information » énoncées dans le présent cadre de référence;
· Participer aux réunions organisées dans le cadre de la vie du réseau Guid’Asso ;
· Désigner une personne référente au sein de la structure chargée de la mission « Guid’Asso – Information » et informer sans délai l’Administration et le co-animateur de tout changement.
· Mettre en œuvre un mode de fonctionnement adapté aux caractéristiques des différents publics susceptibles d’être
accueillis (jeunes, étrangers, publics peu mobiles, en difficulté d’insertion, etc.).
· Organiser un site d’accueil clairement identifié par un visuel (transmis dans le cadre de la labellisation).
En termes de participation à la vie du réseau, la structure signataire s’engage à :
· Participer régulièrement aux rencontres et aux événements du réseau (ex. 2 fois par an a minima) ;
· Contribuer à la vie du réseau sous forme de propositions, d’animation, de partage de pratiques, d’outils et d’informations ; · Faire connaître les autres acteurs du réseau Guid’Asso susceptibles de répondre aux besoins repérés, au titre de leur ancrage territorial et/ou de leur expertise identifiée ;
· Mettre en œuvre leur projet dans le respect des autres membres du réseau.
En termes de communication, la structure labellisée « Guid’Asso – Information » s’engage à :
· Utiliser le logo de l’État et celui du réseau pour toute communication ayant trait à l’activité du réseau et de la
mission ;
· Déclarer (au préalable) auprès du binôme de la co-animation départementale toute modification relative à son
fonctionnement ;
· Faciliter les liens entre les associations du territoire et l’État et inversement et ceci dans une double perspective
d’identification des besoins et de mise en œuvre des réponses permettant d’y satisfaire ;
ENGAGEMENTS DE L’ÉTAT
Dans le cadre du développement du réseau, l’État à l’échelon régional et dans les départements, en partenariat avec le
Mouvement associatif régional et les partenaires associatifs départementaux qui co-animent le réseau Guid’Asso, s’engage à
une reconnaissance du réseau sur l’ensemble du territoire régional (recherche d’un maillage territorial), à savoir :
· Identifier et développer des acteurs du réseau Guid’Asso ;
· Leur fournir les éléments de communication adossés au label (logo, visuels) ;
· Articuler les modalités d’intervention entre les différentes missions portées au sein du réseau Guid’Asso sur le
territoire d’intervention ;
· Faire connaître l’activité du réseau Guid’Asso et de ses membres auprès de l’ensemble des acteurs associatifs et
institutionnels et les services déconcentrés de l’État concernés par la vie associative.
Dans le cadre de l’animation du réseau, l’État à l’échelon régional et dans les départements, en partenariat avec le
partenaire associatif régional et les partenaires associatifs départementaux chargés de la co-animation des réseaux d’appui à la
vie associative locale, s’engage à :
· Faire vivre la dynamique du réseau Guid’Asso de Charente à travers l’organisation de rencontres, la transmission
et le partage d’informations et d’outils ;
· Accompagner à la montée en compétence des structures labellisées « Guid’Asso – Information » sur les questions de vie associative grâce à des temps d’intégration, de formation initiale et continue adaptés (en s’appuyant notamment sur la grille initiale de positionnement ou d’évaluation des connaissances et compétences renseignée par la structure signataire) ;
· Assurer une veille informative, documentaire et juridique ;
· Faciliter le lien et la mise en réseau entre tous les acteurs ressources de la vie associative ;
· Participer au bilan annuel et à l’évaluation triennale de sa mission et du réseau.
SUIVI - ÉVALUATION
Le suivi et l’évaluation portent à la fois sur l’activité de la structure « Guid’Asso – Information » et celle du réseau par rapport
à l’évolution des besoins du public.
Outre l’intérêt de s’assurer que le réseau répond bien aux objectifs recherchés, et d’ajuster, si nécessaire, les modalités de mise
en œuvre, la démarche d’évaluation permet de répondre aux attentes suivantes :
· Valoriser le réseau au sein de chaque structure ; · Valoriser le réseau auprès des partenaires institutionnels et associatifs ;
· Identifier les besoins des associations et porteurs de projet ;
· Identifier les besoins de montée en compétences des référents structure labellisée « Guid’Asso – Information » ;
· Inventorier les outils dans l’ensemble du réseau pour les mettre à disposition de tous. À
angouième
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Labellisation
de
la
Ville
d'Angoulême
- Guid'Asso
DE20220511
4
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfeciure
le 12
mai
2022
Elise
VOUVET
Affichée
le
12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Frédérique
CAUVIN-
DOUMIC Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Algin
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Dilali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Carnille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
POPULATION
Labellisation
de
la
Ville
d'Angoulême
- Guid'Asso
Direction
Vie
Associative
Conseil
municipal
4
id :
3693
11 mai
2022
Rapporteure
: Elise
VOUVET
Les
associations
interviennent
dans
une
grande
variété
de
domaines
: sport,
solidarité,
éducation,
culture,
enfance,
développement
durable,
santé,
handicap...
Véritables
actrices
du
lien
social
et
du
rayonnement
du
territoire,
la Ville
d'Angoulême
est
soucieuse
de
les
accompagner
et
de
les
soutenir.
Par
leurs
projets
et
actions,
elles
participent
à
l'animation
de
la vie
locale
au
bénéfice
des
acteurs
de
proximité,
et
plus
particulièrement
des
habitants.
Il
est
essentiel
de
faciliter
l'accès
aux
informations
et
aux
différents
services
susceptibles
d'accompagner
les
associations
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
Dans
cette
perspective,
la Ville
d'Angoulême
a confirmé
sa
volonté
de
s'inscrire
dans
une
dynamique
collaboralive
avec
les
acteurs
locaux,
en
adhérant
au
SAVA
16
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
6 décembre
2021.
Par
ailleurs,
le 8
juin
2018,
le Mouvement
associatif
remettait
Un
rapport
au
Premier
Ministre
rappelant
l'intérêt
de
structurer
et
consolider
l'offre
d'accompagnement
des
associations
dans
les
territoires.
Un
groupe
de
travail
national
composé
de
différentes
parties
prenantes,
a élaboré
plusieurs
préconisations
en
ce
sens.
Elles
sont
expérimentées
depuis
septembre
2020
dans
3 régions,
dont
la Nouvelle-Aquitaine.
En
Charente,
le déploiement
de
cette
expérimentation
s'appuie
sur
la structuration
et
les
valeurs
portées
par
le SAVA
16.
La
Vile,
au
même
titre
que
les
autres
membres
du
collectif,
souhaite
s'inscrire
pleinement
dans
cette
expérimentation
en
signant
la charte
afférente
(réseau
Guid'Asso).
Cette
expérimentation
prévoit
la labellisation
de
parties
prenantes
selon
leur
degré
d'expertise
et
de
moyens
dédiés.
La
Ville
souhaite
faire
acte
de
candidature
pour
être
labelisée
au
niveau
informateur.
Les
missions
sont
les
suivantes
:
- organiser
une
permanence
physique,
téléphonique
et
numérique
adaptée
aux
publics,
-__ personnaliser
et
individualiser
l'accueil,
- connaître
les
organismes
où
les
réseaux
partenaires
extérieurs
du
territoire,
-__ orienter
le demandeur
vers
la structure
adaptée
à son
besoin,
- faciliter
la mise
en
relation,
- apporter
Une
information
adaptée
à la
demande
où
au
besoin
sur
les
essentiels
de
la
vie
associative,
- mettre
à disposition
une
documentation
de
base
actualisée,
- faire
connaître
les
outils
existants
{sites
ressources,
guides,
fiches
techniques,.....},
- expliquer
les
principales
démarches
obligatoires
(création,
modification,
immatriculation,
dissolution)
et
leurs
étapes.
3693
2/3 AU
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la charte
du
réseau
Guid'Asso
;
- d'approuver
la candidature
de
la
Ville
pour
sa
labellisation
« information
» et
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
labellisation
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
L'Adjoint
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3693
3/3
”
Grand Angoulême Pngouiëme C Q S Æ. 2 Syndicat mixte pour l'aménagement, a ngoulême l'entretien, la gestion du plan d'eau
Direction des Ressources
Service commun de la Commande Publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX - Téléphone : 05 45 38 69 84
CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Et son annexe
Vérifications périodiques réglementaires des
équipements des bâtiments du GrandAngoulême,
de la Ville d’Angoulême, du C.C.A.S.
d’Angoulême et du S.M.A.PE.
8 lots ARTICLE 1er – Composition du groupement de commande
Les signataires de la présente convention, ci-après indiqués :
La Communuauté d’agglomération de GrandAngoulême, représentée par son Président, Monsieur Xavier BONNEFONT, autorisé par délibération n° XXXXXX du bureau communautaire du XXXXXX
Ci-après désignés par « coordonnateur »
La Ville d’Angoulême représentée par son maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, autorisé par délibération n° XXXXXX du Conseil Municipal du XXXXXX
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) représentée par sa Vice-Présidente, Madame Anne Laure Willaumez-Guillemeteau, autorisé par délibération n° XXXXXX du conseil d’Administration XXXXXXX
Le Syndicat mixte d’entretien du plan d’eau de Saint Yrieix (SMAPE) représentée par son Président, Monsieur Jean Jacques FOURNIÉ, autorisé par délibération n° XXXXXX du comité syndical du XXXXXX
Ci-après désignés par « les membres »
ARTICLE 2 – Objet de la commande
Dans un intérêt commun, les personnes morales visées à l’article 1er de la présente convention décident de constituer un groupement de commandes, sur le fondement de l’article L2113-6 du Code de la commande publique, afin de lancer conjointement les accords-cadres relatif aux vérifications périodiques réglementaires du Grand Angoulême, de la Ville d’Angoulême, du CCAS d’Angoulême et du SMAPE.
Au regard de l’estimation retenue, les accords-cadres seront passés par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2113-6 et 7, L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-2, R2131-16 à 20, R2161-2 à 5, R2162-1 à 6, R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
La forme du contrat sera l’accord-cadre à bons de commandes mono -attributaire
L’accord-cadre est alloti et se décompose en 8 lots :
Lot n°1 : Vérifications quinquennales des ascenseurs et monte-handicapés des bâtiments du GrandAngoulême, de la ville d’Angoulême et du C.C.A.S. d’Angoulême
Lot n°2 : Vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie et des sprinklers des bâtiments du GrandAngoulême, de la ville d’Angoulême et du S.M.A.P.E.
Lot n°3 Vérifications périodiques réglementaires des équipements thermiques des bâtiments du GrandAngoulême, de la ville d’Angoulême et du C.C.A.S. d’Angoulême
Lot n°4 : Vérifications périodiques réglementaires des équipements électriques des bâtiments du GrandAngoulême, de la ville d’Angoulême, du C.C.A.S. d’Angoulême et du S.M.A.P.E.
Lot n°5 Vérifications périodiques réglementaires des engins de chantier et de manutention du GrandAngoulême et de la ville d’Angoulême
Lot n°6 : Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage du GrandAngoulême et de la ville d’Angoulême Lot n°7 : Vérifications périodiques réglementaires des points d'ancrage et lignes de vie du GrandAngoulême, de la ville d’Angoulême, du C.C.A.S. d’Angoulême et du S.M.A.P.E.
Lot n°8 : Vérifications périodiques réglementaires des échelles et échafaudages de la ville d’Angoulême.
Les contrats prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
ARTICLE 3 – Désignation et missions du coordonnateur et des membres
Parmi les membres du groupement de commandes, GrandAngoulême est désigné comme coordonnateur afin de procéder à l’ensemble des opérations de sélection du (ou des) titulaire(s), ce qui inclut notamment :
- D’assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins. - De définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ; - D’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres ;
- D’assurer l’ensemble des opérations de sélection du ou des titulaires (publication d’un avis d’appel public à la concurrence et d’un avis d’attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, le cas échéant négociation avec les entreprises, etc.) ; - De signer et de notifier le (ou les) accord(s) cadre(s) ;
- De transmettre aux membres les documents nécessaires à l’exécution et au règlement financier de (ou des) l’accord (s) cadre(s) en ce qui les concerne.
Pour leur part, les membres sont chargés :
- De communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins en vue de la passation des accord(s) cadre(s);
- D’assurer la bonne exécution technique de (ou des) l’accord(s) cadre(s) portant sur l’intégralité des besoins ;
- D’assurer le règlement financier du (ou des) titulaire(s) en ce qui les concerne. - D’informer le coordonnateur du règlement effectif du (ou des) titulaire(s).
Un tableau récapitulatif de la répartition des missions entre le coordonnateur et les membres du groupement figure en annexe de la présente convention.
ARTICLE 4 – Commission d’appel d’offres
Pour l’attribution des accords-cadres objet de la présente convention, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur et sera présidée par son représentant.
Le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres s’ils sont invités par le Président.
La compétence de la commission d’appel d’offres est décisionnelle.
ARTICLE 5– Dispositions financières
La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
ARTICLE 6 – Adhésion et retrait des membres
L’adhésion des personnes publiques visées à l’article 1er de la présente convention est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur. Chaque membre est libre de se retirer du groupement. Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles propres et notifiée au coordonnateur avec un préavis minimum de trois mois.
Tout nouvel adhérent ne pourra être partie aux marchés objet du groupement que si son adhésion est antérieure au lancement de la procédure.
ARTICLE 7 – Modification de la convention
Toute modification au présent document pourra être apportée, par avenant, pendant la durée de la convention.
ARTICLE 8 – Durée de la convention
La présente convention prend effet pour chaque membre à compter de sa date de signature. Elle prendra fin en même temps que le marché objet du groupement (périodes de reconduction comprises).
Fait à Angoulême, le
En un seul exemplaire original conservé par le coordonnateur.
LES SIGNATAIRES
Pour la Communauté d’Agglomération de
GrandAngoulême
P/le Président, par délégation
Le Conseiller délégué, membre du Bureau,
en charge de la commande publique,
M. Bertrand GERARDI
Pour le Syndicat Mixte pour l’Aménagement du
Plan d’eau
Le Président,
M. Jean Jacques FOURNIÉ
Pour La Ville d’Angoulême,
P/le Maire, par délégation
L’Adjoint délégué aux finances, à la transition
économique et à l’engagement citoyen
M. Vincent YOU
Pour le C.C.A.S,
P/ Le Président
La Vice-Présidente
Mme Anne Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU ANNEXE
REPARTITION DES MISSIONS ENTRE LE COORDONNATEUR ET LES MEMBRES DU GROUPEMENT
Missions Membres
(dont le coordonnateur en tant
que membre)
Coordonnateur
Evaluation précise des besoins Oui Centralise les besoins
Rédaction du dossier de
consultation des entreprises
Participation à l’élaboration du
cahier des charges
Oui
Décision qui approuve l’acte
constitutif et qui autorise
l’exécutif à le signer
Oui (chacun selon ses propres
règles)
Non
Publicité Non Oui
Gestion des dossiers de
consultations (retraits-dépôts)
Non Oui
Analyse des candidatures et
offres, audition des candidats
Oui (désignation d’un
interlocuteur technique)
Oui
Gestion de la commission
d’appel d’offres
Non Oui
Lettres aux candidats non
retenus
Non Oui
Signature des marchés Non Oui
Transmission au contrôle de
légalité
Non Oui
Notification Non Oui
Recensement des marchés Oui Non
Avis d’attribution Non Oui
Gestion des contentieux liés à la
passation
Oui (participation) Oui
Exécution du marché Oui Non
Reconductions éventuelles Oui Non À
angouiême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Contrôle
des
équipements
dans
les
ERP
et
les
établissements
soumis
au
Code
du
travail
- Groupement
de
commandes
DE20220511_5
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Pascal
MONIER
Affichée
le 12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Cafïherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WiLLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Frédérique
CAUVIN-
DOUMIC Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Dillali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Instijutionnelle
Camille MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
I
Contrôle
des
équipements
dans
les
ERP
et
les
établissements
soumis
au
Code
du
travail
-
Groupement
de
commandes
Direction
de
la
Commande!
Conseil
municipal
Publique
11 mai
2022
5
id
: 3709
Rapporteur
: Pascal
MONIER
Les
marchés
de
services
de
contrôles
et
vérifications
des
installations
et
équipements
dans
les
établissements
recevant
du
public
{ERP)
et
les
établissements
soumis
au
Code
du
travail
arrivent
prochainement
à échéance.
Afin
de
satisfaire
aux
besoins
de
leurs
différents
services,
la ville
d'Angoulême
et
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
{(CCAS),
la Communauté
d'agglomération
du
GrandAngoulême
et
le Syndicat
mixte
d'aménagement
du
Plan
d'Eau
de
la Grande
Prairie
(SMAPE])
se
sont
rapprochés
pour
constituer
un
groupement
de
commandes.
La
forme
du
contrat
est
l'accord-cadre
conclu
avec
un
seul
opérateur
(mono
atiributaire)
s'exécutant
par
l'émission
de
bons
de
commandes
sur
la base
de
prix
unitaires.
L'accord-
cadre
est
conclu
sans
engagement
sur
un
montant
minimum
de
commandes
et
avec
un
montant
maximum
annuel
par
lot
défini
comme
suit
:
Lot
n°1:
Vérifications
quinquennales
des
ascenseurs
et
monte-
handicapés
des
bâtiments
|
10
000
€
5 000
€
850
€
du
GrandAngoulême,
de
la
Vile
d'Angoulême
et
du
CCAS
d'Angoulême
Lot
n°2
:
Vérifications
tiennales
des
systèmes
de
sécurité
incendie
et
des
sprinklers
des
bâtiments
du
10
000
€
5 000
€
8 500
€
Grand Angoulême,
de
la
Vile
d'Angoulême
et
du
SMAPE
3709
2/4
Lot
n°3
:
Vérifications
périodiques
réglementaires
des
équipements
thermiques
des
bâtiments
|
10
000,00
€
7 300,00
€
550,00
€
du
GrandAngoulême,
de
la
Vile
d'Angoulême
et
du
CCAS
d'Angoulême
Lot
n°4
:
Vérifications
périodiques
réglementaires
des
équipements
électriques
des
bâtiments
du
|
40000
€
À 000
€
21
000
€
950
€
GrandAngoulême,
de
la Ville
d'Angoulême,
du
CCAS
d'Angoulême
et
du
SMAPE
Lot
n°5
:
Vérifications
périodiques
réglementaires
des
engins
de
chantier
et
de
manutention
du
GrandAngoulême
et
de
la
Ville
d'Angoulême
Lot
n’é
:
Vérifications
périodiques
réglementaires
des
appareils
et
accessoires
de
levage
du
GrandAngoulême
et
de
la
Ville
d'Angoulême
Lot
n°7
:
Vérifications
périodiques
réglementaires
des
points
d'ancrage
et
lignes
de
vie
du
| 10000
€
2 000
€
6250
€
450
€
GrandAngoulême,
de
la Vile
d'Angoulême,
du
CCAS
d'Angoulême
et
du
SMAPE
50
000
€
5 200
€
50
000
€
5 000
€
Lot
n°8
:
Vérifications
périodiques
réglementaires
des
échelles
.... et.
des
2100€
échafaudages.
de
la: Ville
d'Angoulême
L'accord-cadre
prendra
effet
à compter
de
sa
date
de
notification,
pour
une
durée
d’un
{1}
an
renouvelable
trois
{3)
fois
par
expresse
reconduction,
soit
Une
durée
maximale
de
quatre
(4)
ans.
Compte
tenu
des
estimations,
la procédure
de
passation
est
l'appel
d'offres
ouvert,
en
application
des
articles
12113-6
et
7, L21183-10,
L2124-2,
R2113-1,
R2124-2,
R2131-16
à 20,
R2161-2
à 5,
R2162-1
à 6,
R2162-13
à 14
du
Code
de
la commande
publique.
3709
3/4 Une
convention
constitutive
de
groupement
doit
être
établie.
Elle
fixe
le cadre
juridique
nécessaire
à la
passation
des
marchés.
Elle
désigne
le GrandAngoulême
comme
coordonnateur. A ce
titre,
celui-ci
est
chargé
d'organiser
l'ensemble
de
la procédure
de
choix
du
[ou
des)
titulaire(s).
Conformément
à l'article
L2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
le coordonnateur
sera
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
accords-cadres,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
AU
cas
particulier,
la commission
d'appel
d'offres
sera
celle
du
coordonnateur
et
sera
présidée
par
son
représentant.
AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
la
constitution
et
le
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
accords-cadres
pour
le
contrôle
et
les
vérifications
réglementaires
de
leurs
bâtiments
;
- d'approuver
la
convention
jointe,
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
;
-
d'accepter
que
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
soit
à
la
charge
de
GrandAngoulême
;
-
d'accepter
les
missions
du
coordonnateur
et
des
membres
du
groupement
telles
que
définies
dans
la convention
ci-annexée
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
oU
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
inté
délégué
Vie
sço
lalre
et
péri
ue
ire
Enfañce
et
Jeu
ss;
7
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3709
4/4 À
angouiême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
- Modification
DE20220511
6
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Pascal
MONIER
Affichée
le
12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Chariène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à
M.
Christian
VALLAT
- M.
Dillali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Carille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
I
Prestations
de
nettoyage
des
locaux
- Modification
Direction
de
la
Commande||
Conseil
municipal
Publique
11 mai
2022
6
id
: 3705
Rapporteur
: Pascal
MONIER
Par
délibération
n°
30
en
date
du
30
mars
2022,
le Conseil
municipal
a approuvé
la
constitution
et
le fonctionnement
du
groupement
de
commande
pour
la passation
des
accords-cadres
pour
le
nettoyage
des
locaux
-
9
lots.
Une
erreur
matérielle
a été
commise
dans
le tableau
inscrit
dans
la délibération
pour
les
lots
8
et
9.
La
convention
qui
avait
été
jointe
ne
comportait
quant
à
elle
pas
d'erreur.
Il convient
donc
de
modifier
le tableau
et
d'inscrire
les
montants
suivants
pour
les
lots
8 et
9:
Montant
Estimations
€ HT
<
Montant
;
maximum
ï
des
prestations
.
maximum
res
à
annuel
Ville
annuel
CCAS
réalisées
(Ville
et
d'Angoulême
EHT
CCAS)
l'année
€HT
précédente
Lot
n°8
: Direction
Ressources
humaines
et
160
000
99
773
Services
techniques
Lot
n°9
: Vitrerie
difficilement
accessible
20
000
20
000
15
000
AU
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
d'approuver
la modification
de
la
délibération
n°
30
du
30
mars
2022
comme
détaillée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9
abstentions
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-
CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
exiraiPoanÉune POUR
GARCIA
Le
a
qué
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3705
2/2 Détail des projets
Page 1
Porteur de l’action Intitulé du projet Description succincte du projet
500,00
Beach Tennis
500,00
Compagnie Artefa
Les Jardins d’Isis La Guinguette d’Isis
500,00
500,00
Subvention
Accordée
Angoulême
Charente
Handball
Tournois d’équipe « -
jeunes »
Organiser plusieurs tournois « jeunes » sur la saison pour faire
découvrir le club, faire progresser les licenciées du club. Objectifs :
8 équipes pour un 1er tournoi.
Jeunesse Sportive
Tennis Club
Développer le Beach Tennis auprès des jeunes dès l’âge de 8 ans.
Favoriser la pratique du sport en famille en toute convivialité.
Faire connaître le Beach Tennis au grand public.
Le club va créer une école de Beach Tennis qui sera ouverte aux jeunes licenciés tennis du club ou des autres clubs locaux.
1 500,00
Société de
Courses
de Chevaux
d’Angoulême
Prix de la Ville d’Angou-
lême à la Tourette
Organisation d’une réunion de courses de chevaux sur l’Hennessy Hip- podrome à la Tourette comprenant le prix de la Ville d’Angoulême. 3 000,00
Groupe de Re-
cherches Archéo-
logiques et Histo-
rique Tolvère -
GRAHT
Etude Archéologique et
Historique, hydrologique
du site de (Fontbelle) et de
la vallée des eaux claires
– Angoulême Ma Cam-
pagne
Retrouver la présence des multiples occupants de la vallée des chaumes de Grage à Fontbelle (occupation monastique, lépreux, pestiférés, car- rières, tailleurs de pierre et pèlerins de St Jacques de Compostelle.
Reconnaître la présence de l’exploitation des carrières des deux côtés de la vallée et les vestiges d’anciens habitats.
Association
« Sing Song »
« Drôle d’Oizo » des ra-
cines et des ailes
La compagnie Sing Song spécialisée dans le spectacle jeune public aborde des thèmes qui touchent et parlent au tout-petit et comprendre le monde qui l’entoure.
Découvrir, s’émerveiller, s’émouvoir pour devenir le spectateur adulte de demain.L’association joue avec espièglerie autour d’un langage musical adapté à la perception et à l’éveil des sens des tout-petit.
Ce spectacle est le premier volet d’une trilogie abordant la relation mère enfant.
2 000,00
Présences Musicales en
maison de retraite
L’objectif est de développer ou de redévelopper le sens de l’écoute, de susciter le plaisir d’émettre, d’éveiller l’imagination, d’affiner la sensibilité, d’arriver à un meilleur contrôle de soi des résidents.
Plusieurs moments musicaux avec un ou deux musiciens (alto et violon ou autres instruments) sont mis en place dans différents lieux de l’établis- sement. Ce projet est orienté autour de l’écoute, l’échange et le partage.
1 500,00
Offrir une proposition culturelle aux charentais et notamment
Angoumoisins
Sensibiliser le public à l’alimentation locale, biologique et parfois
Sauvage
Favoriser l’art du bien vivre ensemble
Offrir un moment de détente en extérieur au bord de l’eau
Promouvoir les artistes locaux
2 000,00
Association
« Cyclofficine »
Fête de la pente et de la
côte
Développer la culture vélo, faire du dénivelé un atout et non une
contrainte.
Découvrir des coins cachés d’Angoulême.
Promouvoir les lieux de culture et d’histoire.
Association
« Cyclofficine »
Semaine européenne de
la réduction des déchets
Sensibiliser à l’entretien et à la réparation pour augmenter la durée de vie.
Réemployer les vélos et pièces inutilisés.
Trier pour recycler les matériaux inutilisables. Détail des projets
Page 2
Dotations SMATIS – Soutiens aux animations sportives des clubs de football de la Ville
Association
Association Sportive de Bel-Air 922,00
Association Sportive et Culturelle de Mayotte 922,00
CSCS/CAJ Grand Font – JABA 922,00
Collectif Charente Angoulême Basseau – C’CAB 922,00
CS Leroy Somer Football 922,00
Jeunesse Sportive de Basseau 922,00
Futsal Angoulême 922,00
Union Sportive Ma Campagne 922,00
Union Sportive St Martin 922,00
Subvention
Accordée
À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Fonds
de
soutien
aux
associations
pour
l'animation
de
la
vie
locale
DE20220511
8
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfeciure
le 12
mai
2022
Elise
VOUVET
Affichée
le 12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocaïion
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL.
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Dilati
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD GESTION
DES
RESSOURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Fonds
de
soutien
aux
associations
pour
l'animation
de
la
vie
locale
Direction
Vie
Associative
Conseil
municipal
8
id
: 3695
11
mai
2022
Rapporteure
: Elise
VOUVET
Les
associations
interviennent
dans
une
grande
variété
de
domaines
: sport,
solidarité,
éducation,
culture,
enfance,
développement
durable,
santé,
handicap,
etc.
Véritables
actrices
du
lien
social
et
du
rayonnement
du
territoire,
la Ville
d'Angoulême
est
soucieuse
de
les
accompagner
et
de
les
soutenir.
Par
leurs
projets
et
actions,
elles
participent
à
l'animation
de
la vie
locale
au
bénéfice
des
acteurs
de
proximité,
et
plus
particulièrement
des
habitants.
La
crise
sanitaire
à contraint
la
mise
en
œuvre
des
activités
et
projets.
|| est
donc
essentiel
pour
la
Ville
de
préserver
cette
richesse
locale
que
représentent
les
actions
portées
par
le
tissu
associatif
local.
La
Vile
d'Angoulême
«à été
sollicitée
par
plusieurs
associations
afin
de
soutenir
financièrement
des
projets
qu'elles
ont
développés
en
2022
et
pour
les
appuyer
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
activités.
L'instruction
des
dossiers
a été
menée
de
manière
partagée
et
transversale
entre
l'ensemble
des
politiques
publiques
concernées.
Après
examen
des
dossiers
et
au
regard
de
l'analyse
commune,
les
propositions
suivantes
peuvent
être
établies
:
Angoulême
Charente
Handbali
Jeunesse
Sportive
Tennis
Ciub
1 500
€
1 500
€
Société
de
Courses
de
chevaux
du
Grand
Angoulême
3 000
€
3 000
€
Groupe
de
Recherches
Archéologiques
et
Historiques
Toivère
650
€
500
€
Association
& Sing
Song
»
5 000
€
2 000
€
Les
Jardins
d'isis
2 500
€
2 000
€
Compagnie
Artefa
1 500
€
1 500
€
Association
Cyclofficine
500
€
500
€
Association
Cyclofficine
500
€
500
€
3695
2/3
Dotations
SMATIS
- Soutiens
aux
animations
sportives
des
clubs
de
football
de
la
Ville
ASSOCIATIONS
Subvention
accordée
Association
Sportive
de
Bel
Air
922
€
Association
Sportive
et
Culturelle
de
Mayotte
922
€
CSCS/CAJ
Grand
Font
- JABA
922
€
Collectif
Charente
Angoulême
Basseau
- C'CAB
922
€
CS
Leroy
Somer
Football
922
€
Jeunesse
Sportive
de
Basseau
922
€
Futsal
Angoulême
922
€
Union
Sportive
Ma
Campagne
922
€
Union
Sportive
St Martin
922
€
AU
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'octroyer
les
subventions
au
titre
de
l'année
2022
au
vue
des
propositions
détaillées
ci-
dessus
et
reprises
dans
le
tableau
en
annexe
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
conventions
d'attribution,
à effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre
et
procéder
au
versement
des
subventions
allouées.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
3 Conseillers
M.
Marcel
DOMMARTIN,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Laurence
BISTOS
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
/
Pour
le Maire,
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3695
3/3 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Indemnisation
des
dommages
causés
à la
Ville
DE20220511
9
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Guillaume
CHUPIN
Affichée
le 12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M,
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M..
Christian
VALLAT
- M.
Djilali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD GESTION
DES
RESSOURCES
DE
LA
COLLECT
IV
ITE
Indemnisation
des
dommages
causés
à la
Ville
Assistance
juridique
et
Assurances
Conseil
municipal
9
id : 3699
11 mai
2022
Rapporteur
: Guillaume
CHUPIN
Des
dommages
ont
été
causés
à des
biens
appartenant
à la
Ville
d'Angoulême,
notamment
à son
mobilier
urbain.
Dans
ce
contexte,
les
auteurs
desdits
dommages
et
la Collectivité
se
sont
rapprochés
afin
de
convenir
des
modalités
d'indemnisation
des
préjudices
causés.
Aussi,
il est
envisagé
d'accepter
les
indemnisations
suivantes
:
Date
Lieu
Sinistre
Indemnisation
07/12/20
|Rue
de
Saintes
Nettoyage
de
voirie
1 649,83
€
29/09/21
|Boulevard
de
Bury
Mobilier
urbain
607,34
€
20/02/22
|225,
Rue
de
Saintes
Nettoyage
de
voirie
66,40
€
AU regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- d'accepter
ces
sommes
pour
un
montant
total
de
2 323,57
euros
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
PES
bE
iare.
Vie
scolaire
et p
riscolaire
Enfance
et
Jeunesse
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3699
2/2 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Création
d'un
comité
social
territorial
commun
entre
la
Ville
et
le
CCAS
DE20220511_10
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Gérard
MARQUET
Affichée
le 12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingi
deux,
le
onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEÉFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christiin
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Djilali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD GESTION
DES
RESS
COLLECT
Création
d'un
comité
social
territorial
commun
entre
la
Ville
et
le
CCAS
Direction
Ressources
humaines
Conseil
municipal
10
id : 3701
11 mai
2022
Rapporteur
: Gérard
MARQUET
Les
instances
représentatives
du
personnel
de
la fonction
publique
territoriale
sont
des
organes
statutaires
de
consultation
composés
de
représentants
du
personnel
et
de
représentants
de
la collectivité.
Elles
permettent
aux
agents
d'assurer
leur
droit
de
participation
et
n'émettent
que
des
avis
qui
doivent
être
préalables
aux
décisions
prises
par
l'autorité
territoriale.
Par
délibérations
concordantes
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2018
et
du
Conseil
d'administration
du
21
juin
2018,
la Vile
d'Angoulême
et
son
CCAS
ont
décidé
de
créer,
d'une
part,
un
comité
technique
commun
ef,
d'autre
part,
Un
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
commun,
ceci
en
vu
d'harmoniser
les
pratiques
de
ressources
humaines
dans
l'organisation
du
travail
et
la mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a modifié
les
instances
de
dialogue
social
et
plus
particulièrement
le Comité
Technique
{CT}
ainsi
que
le
Comité
d'hygiène,
Sécurité
et
des
Condition
de
Travail
(CHSCT),
appelés
à fusionner
pour
devenir
une
instance
Unique
dénommée
le Comité
Social
Territorial
(CST)
à l'issue
du
renouvellement
général
des
instances
de
dialogue
social
dans
ia fonction
publique.
L'article
L. 251-7
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
qu'un
Comité
Social
Territorial
(CST)
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents.
ll peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
établissement
public
rattaché
à cette
collectivité,
de
créer
un
CST
unique,
compétent
à l'égard
des
agents
de
la collectivité
et
de
l'établissement
à condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
AU
1%
janvier
2022,
les
effectifs
cumulés
des
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
des
agents
contractuels
de
droit
public
et
des
agents,
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4 et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité
s'élèvent
à :
*__ Ville
d'Angoulême
= 983
agents
dont
585
femmes
et
398
hommes,
+. CCAS
= 59
agents
dont
50
femmes
et
9 hommes.
Ces
effectifs
permettent
la création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
et
d'une
formation
spécialisée
commune.
3701
2/4 Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
AU
moins
six
mois
avant
la
date
du
scrulin,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
auprès
duquel
est
placé
le Comité
Social
Territorial
détermine
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
dans
ces
instances.
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
une
fourchette
qui
dépend
de
l'effectif
constaté
au
1”
janvier
2022,
après
consultation
des
organisations
syndicales.
Compte
tenu
de
l'effectif
de
la Vile
et
du
CCAS,
qui
au
1%
janvier
2022
s'élève
à 1042
agents,
le nombre
de
représentants
titulaires
au
Comité
Social
commun
doit
se
situer
entre
5 et
8 membres.
Pour
la formation
spécialisée
commune,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
doit
également
se
situer
entre
5 et
8 membres.
Paritarisme Le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
supprime
l'obligation
de
parité
numérique
entre
le collège
des
représentants
du
personnel
et
celui
des
représentants
de
la
collectivité.
Toutefois,
les
représentants
de
la collectivité
ne
peuvent
être
plus
nombreux
que
ceux
du
personnel.
Recueil
du
vote
du
collège
employeur
L'article
30
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
précise
que
la délibération
de
l'organe
délibérant
peut
prévoir
le recueil
par
le comité
social
territorial
et
la formation
spécialisée
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le 1*
mars
2022.
Au
regard
des
éléments
exposés,
ainsi
que
de
l'avis
du
comité
technique
réuni
le 5
mai
2022,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
la création
d'un
Comité
Social
Territorial
et
d'une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
communs,
compétents
pour
les
agents
de
la Ville
d'Angoulême
et
du
CCAS
d'Angoulême
;
- de
fixer
: - à 8,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
[et
autant
de
représentants
suppléants)
au
Comité
Social
Territorial,
- à
8 le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
(et
autant
de
représentants
suppléants}
à la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail,
3701
3/4 - de
décider
de
ne
pas
maintenir
le paritarisme
numérique
et
de
fixer
à 6
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
(et
autant
de
représentants
suppléants)
au
Comité
Social
Territorial
et
à la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
;
- de
décider
de
ne
pas
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la collectivité,
lors
des
séances
du
Comité
Social
Territorial
et
de
la formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et
à signer
les
documents
y
afférents. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9
abstentions
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-
CHANCY,
M.
Dillali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
L'Adjoint
P. éphan
le Maire,
Adjointe
délé
;
u
Vie
scolaire
et
Eu
Enfance
et
périscolaire Jeunesse
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3701
4/4 À #
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Création
d'une
commission
consultative
paritaire
commune
entre
la
Ville
et
le
CCAS
DE20220511_
11
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Stéphanie
GARCIA
Affichée
le 12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Caïherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Djlali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COILLEC
VITE
I
Création
d'une
commission
consultative
paritaire
commune
entre
la
Ville
et
le
CCAS
Direction
Ressources
humaines
Conseil
municipal
11
id : 3702
11 mai
2022
Rapporteure
: Stéphanie
GARCIA
Les
articles
L. 261-4,
L. 261-6
et
L. 272-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoient
qu'i
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
l'établissement
public
communal
et
de
la commune,
de
créer
auprès
de
cette
dernière
Une
commission
consultative
paritaire
commune.
Par
délibération
n°42,
le Conseil
municipal
réuni
le 22
mai
2018
a validé
la création
de
commissions
consultatives
communes
par
catégorie
hiérarchique
(A,
B, C},
compétentes
pour
l'ensemble
des
agents
de
la Ville
et
du
CCAS.
La
commission
consultative
paritaire
{CCP])
est
consultée
pour
les
questions
d'ordre
individuel
{questions
relatives
aux
licenciements,
aux
sanctions
disciplinaires
autres
que
le
blâme
ou
l'avertissement...]
concemant
le personnel
contractuel.
Le
décret
n°
2021-1624
du
10
décembre
2021
est
venu
modifier
le décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
commissions
consultatives
paritaires
de
la fonction
publique
territoriale.
Ainsi,
il est
mis
fin
à la
distinction
par
catégorie
pour
l'examen
des
dossiers
en
CCP.
AU
regard
de
l'intérêt
de
disposer
d'une
CCP
commune
compétente
pour
l'ensemble
des
agents
de
la Ville
d'Angoulême
et
du
CCAS
d'Angoulême,
il importe
de
la créer.
Cette
proposition
d'installation
d'une
CCP
commune
fera
l'objet
d'une
délibération
concordante
du
CCAS
et
ne
prendra
effet
qu'après
les
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022.
AU
regard
des
éléments
exposés,
ainsi
que
de
l'avis
du
comité
technique
réuni
le 5
mai
2022,
il vous
est
proposé
:
- d'approuver
la création
d'une
commission
consultative
paritaire
(CCP],
sans
distinction
de
catégorie,
commune
entre
la Ville
d'Angoulême
et
le CCAS
d'Angoulême
et
compétente
pour
les
agents
contractuels
de
la Ville
et
du
CCAS
;:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et
à signer
les
documents
y
afférents. 3702
2/3 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'Unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
|
L'Adjoint
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3702
3/3 À
angoutème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
DE20220511_12
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Stéphanie
GARCIA
Affichée
le
12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
RÉVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Dillali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
VI
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
Direction
Ressources
humaines
Conseil
municipal
12
id
: 3703
11
mai
2022
Rapporteure
: Stéphanie
GARCIA
Afin
de
lancer
le remplacement
d'un
agent
qui
a changé
de
fonctions
dans
le cadre
d'une
mobilité
interne
au
sein
du
service
voirie
signalisation
éclairage
public,
il vous
est
proposé
l'ajustement
suivant
:
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
Nombre
de
postes
DGA
patrimoine
et
Agent{e)
de
mafirise
-]
vie
quotidienne
7 Agent(e)
de
VOTE
|
Cadre
d'emplois
des
[Transformation
Direction
des
secteur
électricité
=
.
+1
.
adjoint{e}s
techniques
espaces
publics
TOTAL
0
La
vile
d'Angoulême
est
dotée
de
son
propre
service
instructeur
sur
la partie
« Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
» [PSMV])
et
a adhéré
partiellement
en
2017
au
service
ADS
commun
pour
l'instruction
des
dossiers
sur
le reste
du
territoire
communal.
Par
ailleurs,
la loi
Elan
de
2019
a prévu
qu'à
compter
du
ler
janvier
2022
:
- toutes
les
communes
devront
être
en
mesure
de
recevoir
sous
forme
électronique
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
- celles
de
plus
de
3500
habitants
devront
également
assurer
leur
instruction
sous
forme
dématérialisée
(art.
62
de
la loi
Elan).
Pour
répondre
à cette
nouvelle
obligation,
le service
ADS
commun
a mis
à disposition
des
outils
informatiques
performants
(logiciel
d'instruction
ADS
interfacé
avec
le système
d'information
géographique
(SIG)
permettant
la mise
en
œuvre
de
la dématéridlisation
ADS.
La
mise
en
œuvre
de
l'adhésion
partielle
au
service
commun
et
la dématérialisation
des
ADS
entraînent
des
ajustements
de
missions
au
sein
du
service
réglementation,
notamment
un
besoin
de
coordination
important
pour
permettre
d'avoir
connaissance
des
projets
et
ainsi
alerter
les
élus
sur
la sensibilité
politique
de
ceux-ci.
3703
215 I est
donc
proposé
d'ajuster
les
postes
du
service
réglementation
selon
les
modalités
suivantes
:
- conserver
Un
poste
d'instructeur
qui
continuerait
d'accompagner
les
porteurs
de
projets
et
de
suivre
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
dans
le secteur
PSMV,
- de
transformer
l'autre
poste
d'instructeur
en
poste
de
coordination
réglementaire
avec
un
volet
coordination
et
suivi
des
ADS
en
lien
avec
le
service
ADS
commun
de
GrandAngoulême,
d'augmenter
le volet
contrôle/médiation
sur
le terrain
{missions
qui
ne
peuvent
pas
être
transférées
à l'EPCI,
être
la personne
référente
pour
organiser
les
démarches
participatives
liées
à des
projets
d'urbanisme
et
de
suppléer
en
cas
de
besoin
l'instruction
et
l'accueil.
L'évolution
des
besoins
s'accompagne
d'une
montée
en
compétence
de
l'agent
instructeur.
Cet
ajustement
à été
proposé
en
concertation
avec
les
agents
concernés
{réunions
collectives
et
individuelles).
Les
modalités
de
travail
et
d'organisation
sont
en
cours
d'élaboration
avec
les
agents
concernés
par
ces
évolutions
de
poste,
la responsable
du
service
réglementation
et
la directrice
des
projets
urbains
afin
de
leur
permettre
de
poursuivre
des
missions
basées
sur
leur
expertise
technique.
Pôle/Direction
Emploi
Grade
Observations
Nombre
de
postes
instructeur{rice)
DGA
attractivité
et
lautorisation
droits
des!
Rédacteurfrice)
-1
développement
sols
Transformation
territorial
- Direction
Chargé({e)
;
.
.
:
De
Cadre
d'emplois
des
des
projets
urbains
coordination
L
.
+1
Z
.
rédacteur(rice)s
réglementaire
TOTAL
0
Afin
de
procéder
à la
nomination
des
fonctionnaires
dans
le cadre
des
avancements
de
grade
et
des
promotions
internes,
il vous
est
proposé
de
créer,
par
anticipation,
les
postes
correspondant
aux
possibilités
de
nominations,
à compter
du
1er
juillet
2022.
Selon
les
nominations
décidées
par
Monsieur
le Maire,
ces
créations
seront
neutralisées
par
la suppression
des
postes
des
agents
promus.
Cadre
d'emplois
Nombre
de
postes
Attachéle)
+2
Puéricultrice
+1
Éducateur(rice}
jeunes
enfants
+2
Ingénieur(e)
+2
Technicien(ne}s
+2
Chef
de
service
de
police
municipale
+2
Agent{e)
de
maffrise
+13
Adijoint(e}
administratif{(ve)
+9
Adioint(e]
patrimoine
principal(e)
+1
3703
3/5
Cadre
d'emplois
Nombre
de
postes
Adjoint(e}
d'animation
+1
Adijoint{e)
technique
+39
ATSEM
+1
Auxiliaire
de
puériculture
+2
Gardien
de
police
municipale
+2
Dans
le cadre
de
la procédure
d'avancement
de
grade
et
de
promotion
interne,
le conseil
municipal
réuni
le 26
mai
2021
a créé,
par
délibération
n°
38
du
26
mai
2021,
les
grades
correspondant
afin
de
procéder
à la
nomination
des
fonctionnaires.
Les
nominations
étant
intervenues
en
2021,
convient
désormais
de
procéder
à la
mise
à jour
des
grades
non
Utilisés
et
non
financés
au
budget.
Cela
n'induit
pas
d'économie
pour
la collectivité.
Grade
Nombre
de
postes
Attaché{e)
-2
Rédacteur
principal
1ère
classe
-l
Rédacteur
principal
2ème
classe
-1
Attachée}
de
conservation
-1
Éducateur(rice}
de
jeunes
enfants
-2
Ingénieur
(e)
en
chef
-1
Puéricultrice
classe
supérieure
-1
Assistant(e)
de
conservation
-l
Rédacteurfrice)
-|
Chef(e)
de
service
de
police
municipale
-}
Adjoint(e)
administratif(ve)
principalle)
1ère
classe
-]
Adjoint{e)
administratif{ve])
principal(e}
2ème
classe
-7
Adioint{e)
administratif{(ve)
-3
Adioint{e)
patrimoine
principale)
2ème
classe
-]
Technicien{e)
principal(e)
2ème
classe
-]
Adjoint{e]
technique
principale)
1ère
classe
-8
Adjoint(e)
technique
principal(e)
2ème
classe
-25
Adjoint{e}
technique
-21
Agent{e)
de
maftrise
-7
ATSEM
principale)
2ème
classe
-1
Auxiliaire
de
puériculture
principal{e)
2ème
classe
-2
Gardien{e)
de
police
municipale
-2
3703
4/5 Au
regard
des
éléments
exposés,
ainsi
que
de
l'avis
du
comité
technique
réuni
le 5
mai
2022,
il vous
est
proposé
:
- de
procéder
aux
créations
et
suppressions
de
postes
ci-dessus
détaillées
;
- d'autoriser,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
dans
le cas
où
aucun
candidat
fonctionnaire
ne
répondrait
aux
profils
de
postes
proposés
après
déclaration
de
vacance
de
poste,
le recrutement
de
contractuels
sur
les
grades
:
- de
rédacteur
(grille
indiciaire
allant
de
l'indice
brut
372
à l'indice
brut
597)
possédant
le niveau
de
diplôme
requis
ou
l'expérience
professionnelle
équivalente
pour
occuper
les
fonctions
de
responsable
du
secteur
administratif
au
service
vie
événementiel
à la
direction
de
la vie
associative.
Un
poste
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
a été
ouvert
par
délibération
n°
66
du
8 juillet
2014
;
- de
technicien
(grille
indiciaire
allant
de
l'indice
brut
372
à l'indice
brut
597)
possédant
le niveau
de
diplôme
requis
et
l'expérience
professionnelle
équivalente
pour
occuper
les
fonctions
de
technicien(ne)
à la
direction
des
systèmes
d'information
et
du
numérique
où
deux
postes
sont
à pourvoir.
Deux
postes
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
ont
été
ouverts
par
délibération
n°
32
du
26
septembre
2018
et
par
délibération
n°
27
du
22
mai
2019
;
- d'ingénieur(e)
territorial(e)
(grille
indiciaire
allant
de
l'indice
brut
444
à l'indice
brut
821)
possédant
le niveau
de
diplôme
requis
ou
l'expérience
professionnelle
équivalente
pour
occuper
les
fonctions
de
chef
de
projet
exploitation
à la
direction
des
systèmes
d'information
et
du
numérique.
Un
poste
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
a été
ouvert
par
délibération
n°
43
du
12
décembre
2017
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
et
inhérents
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la ville
et
au
budget
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
9 abstentions
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-
CHANCY,
M.
Djilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
PalatkiMeenforme, AU
PÉUACARGIE, ne
V'escl
AE
nf.
et
J
ss
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitièrs
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
conire
Une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
Un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3703
5/5 À
angoutême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Acquisition
de
garages
rue
Théodore
Bolrel
- Modification
DE20220511
13
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Pascal
MONIER
Affichée
le
12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
aricles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christion
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Philiope
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Dilali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
1
Acquisition
de
garages
rue
Théodore
Bolrel
- Modification
Service
Patrimoine
et
Affaires]
| Conseil
municipal
Foncières
11 mai
2022
13
id
: 3713
Rapporteur
: Pascal
MONIER
Par
délibération
n°
41
du
30
mars
2022,
le Conseil
municipal
de
la Ville
d'Angoulême
a
approuvé
l'acquisition
d'un
lot
de
garages
rue
Théodore
Botrel
- dans
le cadre
du
projet
global
ORU
Bel
Air
Grand
Font
- auprès
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-
Aquitaine
(EPENA).
Une
erreur
matérielle
s'est
glissée
parmi
les
éléments
transmis
et
le numéro
de
la parcelle
AX
433,
faisant
partie
du
lot
de
14
garages
devant
être
cédés
à la
Ville
ne
figurait
pas
dans
la
délibération
du
30
mars
2022.
Le
montant
de
186735,91
€ est
inchangé,
puisqu'il
englobait
bien
l'acquisition
des
14
garages.
Au
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
-
d'approuver
la
modification
de
la
délibération
n°
41
du
30
mars
2022
afin
d'inclure
la
parcelle
AX
433
comme
faisant
partie
du
lot
de
garages
sis
9016
rue
Théodore
Botrel
acquis
par
la Ville
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
à
cet
effet
tout
document
et
acte
nécessaire
au
transfert
de
propriété,
dont
les
frais
d'établissement
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
oU
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Ont
déclaré
ne
pas
participer
au
vote
:
2 Conseillers
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Martine
PINVILLE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
8
abstentions
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Dillali
MERIOQUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
1Pondè
Mr,
PouStérhaiteGcaRgme,
Adlorits
Nétigaée
Vie
scalaheéiériscolaire nfance
et
Jeunesse
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3713
2/2 À
angouiême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Régie
du
stationnement
GESTA
- Désignations
DE20220511_14
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfeciure
le 12
mai
2022
Xavier
BONNEFONT
Affichée
le
12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Caïherine
REVEL,
M.
Jean-Phiippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Else
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etait
absente
:
Mme
Sophie
FORT
Qnt
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Chariène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Diilali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD DIVERS
Régie
du
stationnement
GESTA
- Désignations
Vie
institutionnelle
Conseil
municipal
14
id :
3710
11 mai
2022
Rapporteur
: Xavier
BONNEFONT
Par
délibération
n°
2014-55
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2014,
a été
approuvée
la modification
de
la régie
du
GESTA
en
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
Conformément
aux
articles
L. 2221-11
et
R.2221-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT]),
cette
régie
se
traduit
par
l'existence
:
- d'Un
Conseil
d'exploitation
composé
de
6 membres
désignés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
dont
un
Président
qu'ils
élisent
;
- d'un
Directeur
désigné
par
délibération
du
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire
;
- d'un
budget
autonome
établi
en
deux
sections
[fonctionnement
et
exploitation).
Compte
tenu
du
renouvellement
du
mandat
et
du
départ
du
Directeur
du
GESTA,
il
convient
de
procéder
à la
désignation
des
membres
du
Conseil
d'exploitation,
ainsi
qu'à
celle
du
nouveau
Directeur.
AU
regard
des
éléments
exposés,
il vous
est
proposé
:
- de
désigner,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Jérôme
DELAFOY
Directeur
de
la
régie
de
stationnement
GESTA
;
- de
ne
pas
procéder
par
un
scrutin
secret
aux
présentes
désignations,
si vous
le décidez
à
l'Unanimité,
conformément
à l'article
L. 2121-21
avant-dernier
alinéa
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- de
désigner
les
six
membres
du
Conseil
d'exploitation
:
- M.
Michel
GERMANEAU
- M.
Jean-Philippe
POUSSET
- M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Françoise
COUTANT
- Mme
Sandrine
JOUINEAU
- Mme
Stéphanie
GARCIA
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
FRUE
le Maire,
PauilsiMaire,
Stéph
de
LL
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
adrpipifif
ls
Sh
fLScala
ie
e saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
À
Aesseençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3710
2/2 À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Création
d'une
redevance
spécifique
d'occupation
du
domaine
public
DE20220511_15
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Philippe
VERGNAUD
Affichée
le 12
maï
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
onze
mai
à 14
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
aicles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etait
absente
:
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Phifppe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Dijllaïi
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Lars
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
Institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD DIVERS
Création
d'une
redevance
spécifique
d'occupation
du
domaine
public
Pôle
Atractivité
et
Développement
| |
Conseil
municipal
Territorial
11
mai
2022
15
id
: 3691
Rapporteur
: Philippe
VERGNAUD
Afin
de
contribuer
au
développement
de
l'activité
touristique,
la Ville
d'Angoulême
souhaite
permettre
l'installation
d'une
offre
de
visites
guidées
en
tricycles
à moteur
100
électrique.
Ces
véhicules
emprunteraient
les
circuits
de
découverte
de
la Ville
déjà
définis
pour
le petit
train
touristique
(circuit
ville
haute,
ville
basse
et
circuit
des
murs
peints).
Il
serait
également
proposé
des
visites
guidées
personnalisées
(dégustation
aux
Halles
Centrales,
visite
des
musées...).
La
pratique
de
la maraude
sera
interdite.
La
Ville
souhaïite
lancer
une
expérimentation
en
2022.
L'autorisation
sera
formalisée
par
la
rédaction
d'une
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
à titre
onéreux
avec
le preneur,
choisi
à l'issue
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt,
fixant
notamment
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'activité.
Les
tarifs
municipaux
en
vigueur,
fixés
par
délibération
n°
26
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2021
intégrant
différentes
catégories
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
n'ont
pas
défini
ce
type
d'activité
jusqu'à
présent
inexistant.
De
ce
fait,
il
convient
de
créer
une
tarification
spécifique.
Au
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'approuver
la création
d'un
tarif
spécifique
au
stationnement
de
tricycles
électriques
à
160
euros
par
an
et
par
véhicule
;
- d'appliquer
pour
2022,
compte
tenu
du
caractère
expérimental,
Une
proratisation
du
tarif
à compter
de
la date
de
mise
en
service
de
tricycles
électriques
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire,
oU
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
du
rapporteur.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
PP
TErNaditaire,
ALAN
PARCIA
Jointe
déléguée
\
5
|
Ÿ
4
Enfance
Se
nesse
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2 mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3691
2/2
> 00000 L
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Page 1
Objet Titulaire montant HT
Achat d'une solution de gestion de la relation citoyenne (GRC) 01/04/2022
Maintenance et exploitation des chaufferies bois de la ville d'Angoulême 20/04/2022
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Page 2
Objet Titulaire montant HT
02/05/2022 1 816,61 € HT
01/04/2022 89 621,00 € HT
Date de
notification
Marché similaire pour les travaux pour l'aménagement de locaux et d'espaces extérieurs pour le service voirie-signalisation-éclairage public
Lot n° 12 : Plaquisterie - plafonds suspendus - isolation
PLAT CARR PEINT
6 impasse d'Angoulême
16230 MAINE DE BOIXE
Travaux d’isolation thermique extérieure des façades de l’école maternelle Alfred de Vigny
SARL PPA
route de Mareuil
24300 LUSSAS ET
NONTRONNEAU À
angoulème
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
DE20220511_16
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteur
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Xavier
BONNEFONT
Affichée
le 12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le onze
mai
à 16
heures
00,
les
mernbres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le
Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
el
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
M.
Jean-Philippe
POUSSET,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LEFEVRE,
Mme
Else
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Eaurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etait
absente
:
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M,
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Caïherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LEFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Chariène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Dijilali
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD DIVERS
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Vie
institutionnelle
id :
3708
Conseil
municipal
16
11 mai
2022
Rapporteur
: Xavier
BONNEFONT
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il s'agit
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
application
des
délégations
accordées
au
Maire
par
délibération
n°
18
du
4 juin
2020
complétée
par
la délibération
n°
23
du
24
février
2021.
Dans
ce
cadre,
les
décisions
par
délégation
suivantes
ont
été
prises
entre
lé 7
mars
et
le
21
avril
2022.
Tarifs
des
articles
vendus
(max
100
€ par
article),
et
des
manifestations
occasionnelles
sur
le domaine
public
(max
5 €/m?/jour)
Date
N°
ilibellés
25/03/2022
85
|AOT
- Tournage
de
filrn
- Les
mystères
de
la Duchesse
01/04/2022
89
Fixation
du
tarif
vente
de
catalogues
en
lien
avec
l'exposition
Edmond
Baudoin
Louage de choses pour une durée n'excédant pas
12
ans
Date
N°
[Libellés Convention
Département
de
la Charente
Mise
à disposition
09/08/2022
6
provisoire
de
locaux
153
rue
de
Paris
Convention
{Collège
Anatole
FRANCE)
—- Mise
à disposition
22/03/2022
78
[temporaire
de
matériel
pédagogique
au
profit
de
la section
sportive
canoë
kayak
du
collège
AOT
accordée
au
Centre
social
CAJ
GRAND
FONT
- Mise
à
06/04/2022
96
[disposition
d'un
cabanon
et
d'un
emplacement
situés
sur
la
parcelle
AX
0412
- 71
rue
rouget
de
l'Isle
08/04/2022
101
Convention
avec
le Département
- Installation
de
nichoirs
à
faucon
pèlerin
13/04/2022
105
AOT
accordée
à AFUS
16
- Mise
à disposition
d'un
logement
à
Bardines - route de Saint Jean
d'Angely
3708
2/5 Délivrance
et
reprise
des
concessions
de
cimetières
Date
N°
|Libellés
15/03/2022
73
Renouvellement
de
la concession
n°
4329
sous
le n°
2022-039
pour
15
ans
— Trois
Chênes
15/03/2022
74
Renouvellement
de
la
concession
n°
4683
sous
le
n°
2022-040
pour
15
ans
— Trois-Chênes
16/03/2022
75
Renouvellement
de
la concession
n°
3782
sous
le n°
2022-41
pour
15
ans
- Trois
Chênes
31/03/2022
88
| Attribution
de
la concession
n°
2022-042
pour
30
ans
— Trois-Chênes
01/04/2022
90
Renouvellement
de
la concession
n°
4244
sous
le n°
2022-043
pour
15
ans
— Trois-Chênes
04/04/2022
91
Attribution
de
la concession
n°
2022-045
pour
15
ans
— Trois
Chênes
06/04/2022
92
|Attribution
de
la
concession
n°
2022-044
pour
15
ans
— Trois
Chênes
06/04/2022
94
|
Attribution
de
la concession
n°
2022-046
pour
15
ans
-— Trois-Chênes
06/04/2022
95
|Renouvellement
de
la concession
n°
17476
pour
30
ans
— Bardines
07/04/2022
100
Renouvellement
de
la
concession
n°
4585
sous
le
n°
2022-048
pour
15
ans
- Trois-Chênes
12/04/2022
103
Renouvellement
de
la concession
n°
4377
sous
le n°
2022-049
pour
15
ans
— Trois-Chênes
12/04/2022
104
| Attribution
de
la concession
n°
2022-0560
pour
15
ans
— Trois-Chênes
14/04/2022
106
| Attribution
de
la concession
n°
2022-051
pour
15
ans
- Bardines
15/04/2022
107
Conversion
de
la concession
n°
4025
sous
le n°
2022-052
pour
50
ans
— Trois-Chênes
Renouvellement
de
la concession
n°
4409
sous
le n°
2022-053
19/04/2022
no
pour
30
ans
— Trois
Chênes
Renouvellement
de
la
concession
n°
17419
sous
le
n°
2022-054
21/04/2022
12
pour15
ans
- Bardines
3708
3/5 Indemnisations
assurances
Date
N°
libellés
06/04/2022
93
Acceptation
indemnité
MAIF
Renouvellements
d'adhésion
à des
associations
:
Date
N°
Libellés
cnapoe
| a [rm
doser
de
fédérer
Natonae
de
21/08/2022
76
|Renouvellement
d'adhésion
à l'association
AF3P
06/04/2022
99
|Renouvellement
d'adhésion
Association
ICOM
08/04/2022
102
| Renouvellement
d'adhésion
au
réseau
MANACOM
Aliénation
de
biens
<4600
€
Date
N°
|Libellés
22/03/2022
79
Cession
de
déchets
de
récupération
à Sabatier
Wiliam
Recyclage
- ler
trimestre
22/03/2022
80
Cession
de
déchets
de
récupération
à Sabatier
William
Recyclage
- 2e
trimestre
22/03/2022
81
|Cession
de
déchets
de
récupération
à Joseph
SABATIER
SAS
— Janvier
22/03/2022
82
|Cession
de
déchets
de
récupération
à Joseph
SABATIER
SAS
— Février
22/03/2022
83
| Cession
de
déchets
de
récupération
à Joseph
SABATIER
SAS
— Mars
Emprunts Date
N°
|Libellés
30/03/2022
87
[Souscription
d'un
emprunt
de
5 ME
auprès
de
la Banque
Postale
3708
4/5 Lignes
de
trésorerie
Date
N°
Libellés
Souscription
d'une
ligne
de
trésorerie
de
3 M€
auprès
CSN
84
d'ARKEA
Banque
Marchés
publics
:
Date
N°
Libellés
Convention
Ville/SARL
Raychamond
- Convention
de
partenariat
67/20
56
pour
la mise
en
place
d'un
Ciné-Club
Réalisation
de
diagnostics
amiante
avant
travaux
dans
le cadre
208002
F7
de
la
réhabilitation
thermique
du
gymnase
Denost
à Angoulême
AU regard des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
de
prendre
acte
des
décisions
exposées. Le
Conseil
municipal
prend
acte.
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
j
L'Adjoint
Vie geo d
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
Un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3708
5/5 Détail des projets
Page 1
Porteur de l’action Intitulé du projet Description succincte du projet
Salon Talents de Femmes 785,00
Subvention
Accordée
Soroptimiste Inter-
national Club An-
goulême
Permettre à des artisans de la région de mettre en valeur leurs créations et de se faire connaître.
Accompagner des projets d’entreprenariat féminins grâce au bénéfice du salon, par une exposition – vente, tombola, petite restauration. À
angoulême
Ville
d'Angoulême
Extrait
du
registre
des
délibérations
Fonds
de
soutien
aux
associations
pour
l'animation
de
la
vie
locale
-
Association
Soroptimist
international
club
DE20220511_17
Conseil
municipal
du
11
mai
2022
Rapporteure
:
Télétransmise
à la
Préfecture
le 12
mai
2022
Elise
VOUVET
Affichée
le
12
mai
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
onze
mai
à 16
heures
00,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville
suivant
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
le Maire
en
application
des
articles
L. 2121.9,
L. 2121.10
et
L. 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
convocation
: 5 mai
2022
Membres
présents
:
M.
Xavier
BONNEFONT,
Mme
Stéphanie
GARCIA,
M.
Pascal
MONIER,
Mme
Catherine
REVEL,
Mme
Anne-Laure
WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
M.
Gérard
LÉFEVRE,
Mme
Elise
VOUVET,
M.
Guillaume
CHUPIN,
M.
Gérard
MARQUET,
M.
Laïd
BOUAZZA,
Mme
Michèle
FAYE,
M.
Jean-Pol
GATELLIER,
Mme
Josiane
EPAUD,
M.
Gérard
DESAPHY,
M.
Marcel
DOMMARTIN,
M.
Philippe
VERGNAUD,
Mme
Valérie
DUBOIS,
Mme
Laurence
BISTOS,
M.
David
COMET,
Mme
Sandra
ROS,
Mme
Sandrine
JOUINEAU,
Mme
Zalissa
ZOUNGRANA,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Raphaël
MANZANAS,
Monsieur
Clément
MATHIEU
Etaient
absents
:
M.
Jean-Phiippe
POUSSET,
Mme
Sophie
FORT
Ont
donné
procuration
:
- M.
Vincent
YOU
à Mme
Elise
VOUVET
- M.
Patrick
BOURGOIN
à Mme
Laurence
BISTOS
- M.
Alain
JOURDAIN
à M.
Guillaume
CHUPIN
- Mme
Martine
FRANCOIS-ROUGIER
à Mme
Catherine
REVEL
- M.
Gilbert
PIERRE-JUSTIN
à M.
Pascal
MONIER
- Mme
Véronique
ARLOT
à M.
Gérard
DESAPHY
- M.
François
ELIE
à M.
Gérard
LÉFEVRE
- Mme
Valérie
SCHERMANN
à Mme
Stéphanie
GARCIA
- Mme
Charlène
MESNARD
à M.
Philippe
VERGNAUD
- Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC
à Mme
Alexia
PORTAL
- Mme
Martine
PINVILLE
à M.
Christian
VALLAT
- M.
Djllall
MERIOUA
à Mme
Françoise
COUTANT
Certifié
exécutoire
Pour
le Maire,
La
Responsable
du
service
Vie
institutionnelle
Camille
MARTINEAU
Président
de
séance
: M.
Xavier
BONNEFONT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Josiane
EPAUD GESTION
DES
RESS
T
OURCES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
I
Fonds
de
soutien
aux
associations
pour
l'animation
de
la
vie
locale
- Association
Soroptimist
international
club
Vie
institutionnelle
Conseil
municipal
17
id :
3719
11 mai
2022
Rapporteure
: Elise
VOUVET
Les
associations
interviennent
dans
Une
grande
variété
de
domaines
: sport,
solidarité,
éducation,
culture,
enfance,
développement
durable,
santé,
handicap,
etc.
Véritables
actrices
du
lien
social
et
du
rayonnement
du
territoire,
la
Ville
d'Angoulême
est
soucieuse
de
les
accompagner
et
de
les
soutenir.
Par
leurs
projets
et
actions,
elles
participent
à
l'animation
de
la
vie
locale
au
bénéfice
des
acteurs
de
proximité,
et
plus
particulièrement
des
habitants.
La
crise
sanitaire
a contraint
la mise
en
œuvre
des
activités
et
projets.
Il est
donc
essentiel
pour
la
Ville
de
préserver
cette
richesse
locale
que
représentent
les
actions
portées
par
le
tissu
associatif
local.
La
Vile
d'Angoulême
a été
sollicitée
par
l'association
Soroptimist
international
club
afin
de
soutenir
financièrement
le projet
qu'elle
a développé
en
2022
et
pour
l'appuyer
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
activités.
L'instruction
de
ce
dossiers
a été
menée
de
manière
partagée
et
transversale
entre
l'ensembie
des
politiques
publiques
concernées.
Après
examen
du
dossier
et
au
regard
de
l'analyse
commune,
la proposition
suivante
peut
être
établie
:
demon:
| accordée
787,68
€
785
€
ou
.
{numéraire}
{numéraire}
Soroptimist
international
club
3
577,23
3
577,23€
{nature)
(nature)
AU
regard
des
éléments
exposés,
il Vous
est
proposé
:
- d'octroyer
la
subvention
à
l'association
Soroptimist
international
club
au
titre
de
l'année
2022
au
vue
de
la proposition
détaillée
ci-dessus
et
reprise
dans
le tableau
en
annexe
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'attribution,
à
effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
et
procéder
au
versement
de
la
subvention
allouée.
3719
213 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité,
adopte
la proposition
de
la rapporteure.
9 abstentions
:
Mme
Frédérique
CAUVIN-DOUMIC,
Mme
Françoise
COUTANT,
M.
Fabrice
VERGNIER,
Mme
Alexia
PORTAL,
Mme
Martine
PINVILLE,
M.
Christian
VALLAT,
Mme
Caroline
GIRARDIN-CHANCY,
M.
Djilali
MERIOUA,
M.
Raphaël
MANZANAS
Fait
et
délibéré
au
Conseil
Municipal
ledit
jour
11 mai
2022
Pour
extrait
conforme,
Pour
le Maire,
/
L'Adjoint
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Poitiers
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
une
délibération
du
Conseil
municipal
pendant
un
délai
de
2 mois
commençant
à courir
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- 2
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale.
3719
3/3