Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2026 41 DESIGNATION REPRESENTANTS TE44
Conseil Municipal - 2026 020 CM 14 04 2026 Designation representant Co
Conseil Municipal - 2026 019 CM 14 04 2026 Election representants Atla
Déliberation - D2026D11 designation representant TE44 tampon
Déliberation - 3. TE44 designation nouveau representant
Conseil Municipal - 2026 017 CM 14 04 2026 Designation membres de la C
Conseil Municipal - 2026 024 CM 14 04 2026 Designation referent deonto
Déliberation - 2025 079 05 11 2025 TE44 Modification des statuts
Déliberation - DCM260401 12 designation 2 representants TE44
Déliberation - CM 14 04 2026 LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal - 2026 018 CM 14 04 2026 Designation representants TE44
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 018 CM 14 04 2026 Designation representants TE44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260414-2026D018-DEI
Accusé certifié exécutoire Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
Récepti
Publicati D NRA IT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026-018
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COLLÈGE
ÉLECTORAL DE TE44 (TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE)
L'an 2026, le 14 avril à 19H00, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
07/04/2026 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Thierry
GADAIS, Maire.
Etaient présents :
Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Yves-Marie DELANOE, Tydie RETAILLEAU, André LANCIEN,
Katell RABY, Florence HERVY, Patrice DRAIGNAUD, Patricia GAUBERT, Didier PROUX, Christian
RIVIER, Angélique PENNEGAT, Franck HELMLINGER, Laurie FRADET,, Lionel PALAUQUI, Isabelle
HOUIS, Adrien DAGAUD, Alexandre BARAT, Fanny BAULAND, Nicolas REDOR, Catherine PERROT,
Olivier BERNARD, Sylvie LARRIV É
Etaient excusés avec procuration :
Guinard MARNE pouvoir à Laurie FRADET
Stéphanie VIAUD pouvoir à Katell RABY
Pascal PHILIPPE pouvoir à Lionel PALAUQUI
Etaient absents :
Alexia MAURY-SEGARD
Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas REDOR à été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Thierry GADAIS
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5711-1 et suivants ;
EXPOSÉ
La collectivité est adhérente au syndicat d’énergie T'E44, établissement public de distribution d'énergie électrique et de gaz naturel qui regroupe 180 communes et 14 intercommunalités du département de la Loire-Atlantique.
Le syndicat étant régi par le code des collectivités territoriales, le Comité syndical de TE44 va être renouvelé à l'issue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires cette année. La désignation des représentants par chaque collectivité adhérente à TE44 est un préalable à la tenue de la réunion du collège électoral du territoire qui se déroulera entre mi-mai et début juin de cette année.
À ce titre, l'assemblée délibérante doit désigner ses représentants à TEdd à raison de :
Ÿ_ un représentant titulaire,
Ÿ_ un représentant suppléant.
Pour information du conseil municipal, Monsieur le Maire doit procéder à la désignation d’un référent « aléas climatiques » comme relais d'information au cœur du dispositif de gestion de crise en lien avec Enedis. Il est proposé de désigner comme référent « aléas climatiques » le représentant titulaire de TE44.
Avec l'accord unanime du Conseil municipal, il est procédé à l'élection de ces représentants, par un vote à main
levée.
Ainsi, après vote à main levée, sont respectivement élus :
Représentants au sein du collège de TE44
Ÿ Titulaire : Yves-Marie DELANOË -— référent « aléas climatiques »
Ÿ_ Suppléant : Patrice DRAIGNAUD
LESQUELS ont déclaré accepter leur fonction. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20260414-2026D018-DE
Accusé PE SP opte à l'unanimité cette délibération.
Réception par le préfet : 15/04/2026] Publication :.15/04/2026, ; ; à
Faitctdéhbérétesjour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Thierry GADAIS Nicolas REDOR