Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 21 mai 2014
Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2015
Compte-Rendu - Compte rendu 30 septembre 2015
Compte-Rendu - Compte Rendu 28 janvier 2015
Compte-Rendu - Compte rendu 4 novembre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu 17 décembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu 16 décembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu 27 mai 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 201
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2017 2
Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars 2015
Document publié le Samedi 21 mars 2015 par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars 2015)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2015
Date de convocation :
Le samedi 21 mars 2015, à 9 heures, le Conseil Municipal de la commune de Roche la
Molière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA,
Monsieur Gilles REYNAUD, Monsieur Didier RICHARD, Madame Christine KONICKI,
Monsieur Bernard FAURE, Monsieur SKORA Jean, Madame Roseline CHAMBEFORT,
Monsieur Eric KUCZAL, Monsieur José PESTANA DOS SANTOS, Madame Mireille FAURE,
Madame Marie-Thérèse SZCZECH, Monsieur Laurent FABRE, Madame Louise DEFOUR,
Monsieur Sébastien BROSSARD, Madame Jeanine MAGAND, Madame Fanny PESTANA
DOS SANTOS, Madame Maud GAJDA, Madame Virginie FONTANEY, Monsieur Guillaume
MICHERON, Madame Fabienne JACOB, Monsieur Alcino REGO, Madame Suzanne AYEL,
Monsieur Olivier BROUILLOUX, Madame Pierrette GRANGE, Monsieur Fabrice
RENAUDIER, Madame Hélène FAVARD, Monsieur Ivan CHATEL, Monsieur Olivier
ALLIRAND, Madame Danielle RENAUDIER
Absent ayant donné pouvoir : Madame Carla Chambon par Madame Pierrette
GRANGE
Absent : Madame Géraldine FAUVEL
Secrétaire de la séance : Madame Christine KONICKI
Nombre de conseillers effectivement présents : 31
Nombre de conseiller absent : 1
Nombre de participants prenant part au vote : 32
ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Christine KONICKI. Le nom de Madame Christine KONICKI est mis aux voix.
Pour : 32 Contre : / Abstentions : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Madame CHRISTINE KONICKI est nommée secrétaire de séance à l’unanimité. Information – Nouvel organigramme
Pour faire suite aux Comités Techniques des 18 février et 11 mars 2015, et pour information, les membres du conseil municipal sont invités à prendre connaissance du nouvel organigramme des services municipaux.
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du nouvel organigramme des services municipaux.
Délibération n°DEL-2015-03-007
Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission d’un conseiller
municipal
Suite à la démission de Monsieur Franck Rochetain, conseiller municipal, il convient d’installer pour le remplacer, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, conformément à l’article L.270 du Code électoral.
Le suivant de liste est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur liste déposée en Préfecture.
Il s’agit de Madame Pestana Dos Santos Fanny.
Par conséquent, Madame Pestana Dos Santos est installée en qualité de conseillère municipale de Roche la Molière.
Madame Pestana Dos Santos Fanny remplacera Monsieur Franck Rochetain dans les instances ci-après :
- Commission cycle de l’enfant et affaires scolaires
La présente proclamation sera consignée au procès-verbal de la séance du conseil municipal, lequel fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une transmission en Préfecture.
En vertu de l’article R.119 du Code électoral, le délai de contestation de cette installation est fixé à cinq jours.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la présente délibération.
Délibération n°DEL-2015-03-008
Indemnités de fonctions versées au Maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-20 et suivants ;
Vu les arrêtés municipaux du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire et à certains conseillers municipaux ; Considérant que, pour une commune comprenant entre 10000 et 19999 habitants, le taux maximal susceptible d’être alloué au Maire est de 65% de l’indice 1015 ;
Considérant que, pour une commune comprenant entre 10000 et 19999 habitants, le taux maximal d’indemnité susceptible d’être alloué aux adjoints est de 27.5% de l’indice 1015.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et à ses adjoints ;
Il est proposé au conseil municipal, avec effet au 1er avril 2015, de modifier le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux délégués, tel que figurant sur le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.
La présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-009
Marchés publics – Publication de la liste des marchés publics conclus en 2014
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu l’arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l’article 138 ancien du Code des marchés publics et relatifs à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques.
Cette liste sera publiée par voie d’affichage administratif sur le territoire de la commune.
Cette délibération n’est pas soumise au vote. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la liste des marchés conclus par la commune pour l’année 2014.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte de la liste des marchés conclus par la commune pour l’année 2014.
Délibération n°DEL-2015-03-010
Comptes administratifs : élection du président de séance pour l’approbation du compte
administratif du budget principal et du budget annexe de l’eau Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L 2121-4, il est nécessaire d’élire un président de séance.
La candidature de Madame Annick FAY est proposée et est soumise au vote pour assurer la présidence du conseil municipal pour les votes des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de l’eau.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la candidature d’Annick FAY.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la candidature d’Annick FAY.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-011
Budget principal : approbation du compte de gestion 2014
Après s’être fait présenter le compte de gestion du budget principal de la commune dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés du budget de la commune,
Après s’être assuré que le receveur a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal de :
. déclarer que le compte de gestion du budget principal de la Commune dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
. D’approuver le compte de gestion du budget principal de la Commune, exercice 2014, dressé par le receveur municipal.
La présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8 LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-012
Budget principal – approbation du compte administratif 2014
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif 2014 du budget principal.
Le compte administratif se résume aux éléments suivants :
Fonctionnement :
Dépenses : 10 247 462.99 €
Recettes : 12 068 187.76 €
Investissement :
Dépenses : 2 745 191.67 €
Recettes : 3 869 778.59 €
Excédent fonctionnement 2014 : 1 820 724.77 €
Déficit investissement 2014 : 906 381.99 €
Restes à réaliser dépenses : 35 835.54 €
Restes à réaliser recettes : 85 562.00 €
Les résultats qui apparaissent au compte administratif 2014 établi par Monsieur Le Maire sont en tous points conformes au compte de gestion 2014 du receveur municipal.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2014 de la commune.
Les membres du Conseil Municipal adoptent à la majorité le compte administratif 2014 de la commune.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 Délibération n°DEL-2015-03-013
Budget principal – Affectation de résultat
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Berlivet Eric, Maire, rappelle les résultats du compte administratif du budget principal de l’année 2014 à savoir :
. Résultat de fonctionnement : 1 820 724.77 €
. Résultat d’investissement : - 906 381.99 €
Restes à réaliser dépenses : 35 835.54 €
Restes à réaliser recettes : 85 562.00 €
Il convient d’affecter les résultats suivants :
Section investissement dépenses
001 solde exécution reporté : 9-06 381.99€
Section investissement recettes
1068 excédent de fonctionnement : 1 287 224.77 €
Section fonctionnement recettes
002 – excédent reporté : 533 500 €
Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal de la commune la séance de ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement,
Madame FAY demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser à :
- appliquer la présente délibération.
La présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 Délibération n°DEL-2015-03-014
Budget principal – Vote des taux d’imposition 2015
Conformément à ce qui a été annoncé lors du débat d’orientation budgétaire le 28 janvier 2015 pour ce qui concerne les taxes locales, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux des impôts locaux pour 2015 comme suit :
Taxe d’Habitation : 14.29 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 25.84 %
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 45.64 %
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver, compte tenu du budget 2015 les taux proposés ci-dessus.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les taux proposés ci-dessus.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-015
Budget principal – Vote du budget primitif 2015
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du conseil municipal sont invités à examiner le budget primitif de la commune pour l’exercice 2015 présenté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Propositions 12 450 000.00€ 12 450 000.00€ 4 500 000.00 € 4 500 000.00 €
Monsieur le Président demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif de la commune de la Ville de Roche-la-Molière pour l’exercice 2015. Les membres du conseil municipal approuvent à la majorité le budget primitif de la commune de la Ville de Roche-la-Molière pour l’exercice 2015.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-016
Budget principal – Vote des tarifs communaux 2015
Monsieur le Maire expose les tarifs communaux 2015 applicables à partir du 1er avril
2015 :
LOCATIONS
LOYERS BATIMENTS COMMUNAUX (CHARGES AU COUT REEL)
FII 235,00 €
F III 280,00 €
FIV 335,00 €
FV 385,00 €
FVI 415,00 €
LOCATION DE CHAPITEAUX
chapiteaux 3*3 30,00 € / 24 h
chapiteaux 5*5 72,00 € / 24 h
chapiteaux 6 * 3 72,00 € / 24 h
LOCATION DE SALLES
Salle du château de Grangeneuve
Particuliers habitant la commune 250,00 € / 48 h
Particuliers extérieurs 350,00 € / 48 h
Associations rouchonnes 170,00 € / 48 h
Associations extérieures 350,00 € / 48 h
Salle des activités de Grangeneuve
Particuliers habitant la commune 500,00 € / 48 h
Particuliers extérieurs 970,00 € / 48 h
Associations rouchonnes 330,00 € / 48 h
Associations extérieures 500,00 € / 48 h Salle Amitiés Loisirs
Particuliers habitant la commune 260,00 € / manif
Particuliers extérieurs 550,00 € / manif
Associations rouchonnes 1 fois / an 55,00 € / manif
Associations rouchonnes à partir de la 2e fois 125,00 € / manif
Associations extérieures 300,00 € / manif
Grange du Château
Particuliers habitant la commune 260,00 € / manif
Particuliers extérieurs 550,00 € / manif
Associations rouchonnes 1 fois / an 55,00 € / manif
Associations rouchonnes à partir de la 2e fois 125,00 € / manif
Associations extérieures 300,00 € / manif
Pôle de services
salle de 19 places journée 105,00 €
salle de 19 places demi-journée 85,00 €
salle de 19 places soirée 53,00 €
salle de 49 places journée 188,00 €
salle de 49 places demi-journée 156,00 €
salle de 49 places soirée 105,00 €
L’ O p s i s - Location Hall d'exposition
Location pour exposition associations rouchonnes Gratuité pour une manifestation annuelle en fonction des disponibilités
Location pour associations extérieures forfait jour 150,00 €
Location pour associations extérieures forfait 6 jours 350,00 €
Location pour associations extérieures forfait 12 jours 600,00 €
Particuliers ou entreprises forfait jour 350,00 €
Particulier forfait 6 jours 600,00 €
Particuliers forfait 12 jours 1000,00 €
L’ O p s i s - Location Salle des fauteuils avec régisseur
Location pour associations rouchonnes Gratuité pour une manifestation annuelle en fonction des disponibilités
A compter de la 2e location associations rouchonnes 550,00 €
Associations extérieures 1 000,00 €
Autres entreprises - particuliers 1/2 journée 800,00 €
Autres entreprises - particuliers journée 1 500,00 €
REPRODUCTION DOCUMENTS
photocopie A4 0,50 € / page
photocopie A 5 plan, schéma 0,80 € / page
photocopie A4 plan, schéma 1,20 € / page
photocopie A3 plan, schéma 1,60 € / page
photocopie A2 plan, schéma 1,80 € / page
photocopie A1 plan, schéma 2,20 € / page
photocopie A0 plan, schéma 2,40 € / page CD ROM 3,20 € / cd
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Emplacement réservé aux convoyeurs de fonds 625,00 € / an
Emplacement réservé par des livraisons marchandises
régulières 63,50 € / an
Benne 11,50 € / jour
Echafaudage, chantiers de travaux, dépôt de matériaux 0,78 € /jour et par m2
Bâtiments mobiles 18,75 € / mois et par m²
Installation coffret courant fort ou faible e trelais
postaux 190,00 € / an et à l'unité
DROITS DE PLACE
Marchés
Forain de passage 1,10 € /ml
Mensuel pour un marché 1 fois par semaine 0,95 € / ml
Mensuel pour un marché 2 fois par semaine 1,55 € / ml
Trimestriel pour un marché 1 fois par semaine 2,10 € / ml
Trimestriel pour un marché 2 fois par semaine 3,70 € / ml
Vente à emporter
1 occupation hebdomadaire 9,50 € / empl/ mois
2 occupations hebdomadaires 15,80 € / empl. / mois
Vente au déballage
Place fixe régulière 2,20 € / ml et par jour
Place fixe exceptionnelle 5,30 € / ml et par jour
12 occupations mensuelles 19,10 € / empl.
Au-delà de 12 occupations mensuelles 31,80 € / empl.
Terrasses
terrasse inférieures à 10 m2 10,50 € mois de mise en place
terrasse entre 10 m2 et 14,99 m2 15,80 € mois de mise en place
terrasse entre 15 et 19,99 m2 21,00 € mois de mise en place
terrasse supérieure à 20 m2 30,00 € mois de mise en place
terrasse supérieure à 40 m2 53,00 € mois de mise en place
terrasse fonctionnant à l'année 840,00 € à l'année
CIMETIERES
Concessions cimetière
concession 15 ans pleine terre 77,00 € / m2
concession 30 ans pleine terre 135,00 € / m2
Concession 50 ans pleine terre 215,00 € / m2
Concession perpétuelle 2 m2 5 000,00 €
Concession perpétuelle 3,75 m2 6 500,00 €
Concession perpétuelle 5 m2 8 500,00 €
Concession perpétuelle 6 m2 10 000,00 €
Case colombarium 15 ans 310,00 €
Travaux cimetière réfection entrée de caveau 190,00 € forfait
OPSIS MEDIATHEQUE -
Rouchons gratuité
Extérieurs 20 € par année glissante
Extérieurs moins de 18 ans et étudiants 5 € par année glissante
Carte pour impressions ou copie
25 € (soit 0.10 € noir et blanc et 0.20
couleur)
Demande de renouvellement de carte adhérent 2,00 €
5 livres adultes 2 €
5 livres jeunesse 1 €
O p s i s Salle des fauteuils
Spectacle 0 - 6 ans 4,00 €
spectacle 7 -12 ans 6,00 €
spectacles adultes tarif normal 13,00 €
spectacles adultes tarif réduit 10,00 €
Lecture 6,00 €
Conférence abonnement 24,00 €
Conférence sortie (1 jour) 20,00 €
Conférence à l'unité 4,00 €
Reportages tarif normal 5,00 €
Reportages tarif réduit 2,50 €
Cinéma pour les – de 14 ans 4,00 €
Cinéma tarif réduit 5,00 €
Cinéma tarif normal 6,00 €
Cinéma 3D pour les – de 14 ans 6,00 €
Cinéma 3D tarif réduit 7,00 €
Cinéma 3d tarif normal 8,00 €
Carte abonnement 20,00 €
CENTRE DE LOISIRS
Secteur 4/12 ans - Tarifs journées pour familles rouchonnes
Quotient Familial inférieur à 301 € 5,00 €
Quotient Familial de 301 à 350 € 5,10 €
Quotient Familial de 351 à 400 € 6,00 €
Quotient Familial de 401 à 450 € 6,80 €
Quotient familial de 451 à 500 € 7,70 €
Quotient familial de 501 à 550 € 8,60 €
Quotient Familial de 551 à 600 € 9,40 €
Quotient Familial de 601 à 650 € 10,30 €
Quotient Familial de 651 à 700 € 11,00 €
Quotient Familial de 701 à 800 € 11,50 €
Quotient familial de 801à 900 € 12,00 €
Quotient familial de 901 à 1000 € 13,00 €
Quotient familial supérieur ou égal à 1000 € 14,50 €
Secteur 4/12 ans - Tarifs demi-journées pour familles rouchonnes
Quotient Familial inférieur à 301 € 3,00 € Quotient Familial de 301 à 350 € 3,00 €
Quotient Familial de 351 à 400 € 3,00 €
Quotient Familial de 401 à 450 € 3,40 €
Quotient familial de 451 à 500 € 3,80 €
Quotient familial de 501 à 550 € 4,30 €
Quotient Familial de 551 à 600 € 4,70 €
Quotient Familial de 601 à 650 € 5,10 €
Quotient Familial de 651 à 700 € 5,50 €
Quotient Familial de 701 à 800 € 5,80 €
Quotient familial de 801à 900 € 6,00 €
Quotient familial de 901 à 1000 € 6,50 €
Quotient familial supérieur ou égal à 1000 € 7,00 €
Secteur 4/12 ans - Tarifs journées pour familles extérieures
Quotient Familial inférieur à 301 € 5,00 €
Quotient Familial de 301 à 350 € 5,10 €
Quotient Familial de 351 à 400 € 6,00 €
Quotient Familial de 401 à 450 € 6,80 €
Quotient familial de 451 à 500 € 7,70 €
Quotient familial de 501 à 550 € 8,60 €
Quotient Familial de 551 à 600 € 9,40 €
Quotient Familial de 601 à 650 € 10,30 €
Quotient Familial de 651 à 700 € 11,00 €
Quotient Familial de 701 à 800 € 12,00 €
Quotient familial de 801à 900 € 13,00 €
Quotient familial de 901 à 1000 € 14,50 €
Quotient familial supérieur ou égal à 1000 € 16,50 €
Secteur 4/12 ans - Tarifs demi-journées pour familles extérieures
Quotient Familial inférieur à 301 € 3,00 €
Quotient Familial de 301 à 350 € 3,00 €
Quotient Familial de 351 à 400 € 3,00 €
Quotient Familial de 401 à 450 € 3,40 €
Quotient familial de 451 à 500 € 3,80 €
Quotient familial de 501 à 550 €
4,30 €
Quotient Familial de 551 à 600 € 4,70 €
Quotient Familial de 601 à 650 € 5,10 €
Quotient Familial de 651 à 700 € 5,50 €
Quotient Familial de 701 à 800 € 7,50 €
Quotient familial de 801à 900 € 8,00 €
Quotient familial de 901 à 1000 €
8,50 €
Quotient familial supérieur ou égal à 1000 € 9,00 €
Accueil jeunes- abonnement annuel - familles rouchonnes
tarif unique 41,00 €
Accueil jeunes - sorties catégorie 1 (cinéma, bowling, patinoire ...) familles rouchonnes Quotient Familial jusqu'à 300 € 3,40 €
Quotient Familial de 301 à 700 €
4,60 €
Quotient familial de 701 à 900 € 7,70 €
Quotient familial de 901 à 1 020 € 8,80 €
Quotient familial supérieur à 1020 € 9,40 €
Accueil jeunes - sortie catégorie 2 (rencontre sportive, laser game, accrobranche...) familles rouchonnes
Quotient Familial jusqu'à 300 € 6,50 €
Quotient Familial de 301 à 700 € 8,90 €
Quotient familial de 701 à 900 € 10,70 €
Quotient familial de 901 à 1 020 €
11,60 €
Quotient familial supérieur à 1020 € 12,40 €
Accueil jeunes - sortie catégorie 3 (walibi, sortie de ski…) familles rouchonnes
Quotient Familial jusqu'à 300 € 11,50 €
Quotient Familial de 301 à 700 € 14,40 €
Quotient familial de 701 à 900 € 16,40 €
Quotient familial de 901 à 1 020 €
17,60 €
Quotient familial supérieur à 1020 € 19,00 €
Accueil jeunes - sortie catégorie 4 (raid, aventure et concerts) familles rouchonnes
Quotient Familial jusqu'à 300 € 16,50 €
Quotient Familial de 301 à 700 € 19,20 €
Quotient familial de 701 à 900 € 21,70 €
Quotient familial de 901 à 1 020 €
22,10 €
Quotient familial supérieur à 1020 € 28,20 €
Accueil jeunes- abonnement annuel - familles extérieures
tarif unique 45,00 €
Accueil jeunes - sorties catégorie 1 (cinéma, bowling, patinoire ...) familles extérieures
Quotient Familial jusqu'à 300 € 4,40 €
Quotient Familial de 301 à 700 €
5,60 €
Quotient familial de 701 à 900 € 8,70 €
Quotient familial de 901 à 1 020 € 9,80 €
Quotient familial supérieur à 1020 € 10,40 €
Accueil jeunes - sortie catégorie 2 (rencontre sportive, laser game, accrobranche...) familles extérieures
Quotient Familial jusqu'à 300 € 7,50 €
Quotient Familial de 301 à 700 € 9,90 €
Quotient familial de 701 à 900 €
11,70 €
Quotient familial de 901 à 1 020 € 12,60 €
Quotient familial supérieur à 1020 € 13,40 € Accueil jeunes - sortie catégorie 3 (walibi, sortie de ski…) familles extérieures
Quotient Familial jusqu'à 300 € 12,50 €
Quotient Familial de 301 à 700 € 15,40 €
Quotient familial de 701 à 900 € 17,40 €
Quotient familial de 901 à 1 020 € 18,60 €
Quotient familial supérieur à 1020 € 20,00 €
Accueil jeunes - sortie catégorie 4 (raid, aventure et concerts) familles extérieures
Quotient Familial jusqu'à 300 € 17,50 €
Quotient Familial de 301 à 700 € 20,20 €
Quotient familial de 701 à 900 € 22,70 €
Quotient familial de 901 à 1 020 € 23,10 €
Quotient familial supérieur à 1020 € 29,20 €
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver ces tarifs à compter du 1er avril 2015.
L’assemblée approuve ces tarifs à la majorité.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-017
Budget principal – Attribution de subventions annuelles
Monsieur le Maire expose que plusieurs associations ont, dans leur dossier de demande de subvention pour l’année 2015 demandé une subvention annuelle.
Aussi, après examen des dossiers de demande de subvention, Monsieur le Maire propose les versements suivants :
Désignation Montant
attribué
A nos gueules noires 200 € ACPG-CATM 200 € ADPC42 300 € AFEAR-Association Foire Exposition
Agricole Rouchonne
1 200 €
AGRM- Association gymnique de Roche La
Moolière
4 800 €
AGVR – Gymnastique volontaire 560 € AICD – Parents d’élèves Côte-Durieux 652 € ALCD –Amicale Laïque de la Côte Durieux 1 250 € Amicale Laïque du Centre 3 000 € Amip’Roche- Amis du patrimoine de
Roche la Molière
550 €
Arts Martiaux Rouchons 6 000 € ASOR – Association ornithologique de
Roche la Molière
150 €
Association don du sang bénévole 200 € Association du personnel communal 7 000 € Association sportive du collège Louis
Grüner
300 €
Bleuets de Beaulieu 400 € Chasse des mineurs de Roche/Firminy 170 € CLIPS 750 € Centre de tir rouchon 800 € Club Pyramide Tou Tan rouchon 100 € Club rouchon amitié et loisirs 300 € Association Stéphanoise des Œuvres de St
Vincent de Paul
1 300 €
Eclaireuses éclaireurs de France groupe
de Roche la Molière
300 €
Espace culturel du château 30 000 € Espérance sportive de Roche la Molière 16 500 € Espoir – Nadzieja (Entraide franco
polonaise)
150 €
FC Côte Durieux 1 550 € Festi’Roche / CIOFF 4 500 € FNACA – Fédération Nationale des
Anciens Combattants d’Algérie
200 €
Football / korfball Club Côte Durieux 1 800 € Football club Roche / St Genest 17 000 € Fraternelle Côte Durieux 700 € FSE – Collège Louis Grüner – Foyer Socio-
éducatif
1 200 €
Groupe Tradition 500 € Groupement des Jardins Ouvriers de la
Varenne
180 €
Handball club Roche / St Genest 5 000 € Harmonia 500 € Harmonie des mineurs 1 000 € Les mômes du Pontin 1 000 € Lire à Roche 800 € Martin Pêcheurs Rouchons 500 € OME – Office Municipal de
l’Environnement
3 250 €
OMS – Office Municipal des Sports 5 000 € Pétanque amicale et sportive de Vuns 500 € Polonia au P’tit Bouchon 300 € Refuge entre chats 100 € Roche Danse 4 500 € Roche photographie 350 € Rugby club de Roche la Molière 8 500 € Sarcabane – Boules – Groupement Billard 1 600 € Scrabble du jeudi 100 € Souvenir français Section de Roche La
Molière
200 €
Syrena 1000 € Tarot club rouchon 150 € Tennis club rouchon 5 000 € Trac’Théatre 250 € Union Locale confédération française de
l’encadrement
100 €
Union sportive Beaulieu/Pontin - USBP 600 € GCBRM – Groupement des clubs de billard
de RLM
300 €
MINENFET 750 € Souvenir Franco Polonais 500 € S.I.A.O Société Intercommunale
d’Aviculture de l’Ondaine)
200 €
Association sportive et culturelle d’écoles
publiques du centre et de la piotière de
Roche La Molière
500 €
Conseil local des écoles de Roche la
Molière
500 €
100 % solidarité 500 € Union National des Anciens Combattants
et Soldats de France UNC-SDF
200 €
Le père Noël du lundi 100 € France Alzheimer Loire 100 € Secours Populaire Français 1 000 € Association des paralyses de France 100 € AGPL Association des Parkinsoniens de la
Loire
100 €
ARMOE – Aide à la recherche Médicale
Ondaine et Environ
480 €
Association socioculturelle et sportive de
la maison d’arrêt de la Talaudière
100 €
Association des visiteurs de prison 100 € Ligue contre le cancer 100 € Banque alimentaire de la Loire 1 200 € ADAPEI de la Loire 1 000 € SOS violences conjugales 100 € AIMCP de la Loire 100 € Mouvement national vie libre 100 € AFSEP 100 €
Les dépenses seront prélevées sur le compte 6574 du budget principal de la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ces propositions.
L’assemblée approuve ces propositions à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 Délibération n°DEL-2015-03-018
Budget principal – Attribution de subventions exceptionnelles
Monsieur le Maire expose que plusieurs associations ont, dans leur dossier de demande de subvention pour l’année 2015 demandé une subvention exceptionnelle.
Aussi, après examen des dossiers de demande de subvention, Monsieur le Maire propose les versements suivants :
Désignation Montant
attribué
A nos gueules noires 300 €
Festi’Roche / CIOFF 2 000 €
FSE – Collège Louis Grüner –
Foyer Socio-éducatif 500 €
Harmonie des mineurs 500 €
Syrena 1 500 €
REVE (Rester Etudier Vivre
Ensemble) 200 €
MINENFET 1 000 €
OGEC DE BEAULIEU 1 000 €
Les dépenses seront prélevées sur le compte 6574 du budget principal de la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ces propositions.
L’assemblée approuve ces propositions à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24 UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 Délibération n°DEL-2015-03-019
Budget principal –subventions allouées aux écoles privées de la commune – Contrats d’associations
Monsieur le Maire propose le versement des contrats d’association attribués par convention aux écoles privées élémentaires et maternelles, soit 565 € par élève.
ECOLE PRIVEE DE BEAULIEU : contrat d’association 22ème année
ECOLE PRIVEE ST JULIEN : contrat d’association 21ème année
Conformément au contrat d’association, ces sommes seront versées en faveur des enfants dont les parents résident à Roche la Molière.
Le montant sera imputé à l’article 6574 du budget de la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver l’attribution de ces crédits.
L’assemblée approuve à l’unanimité l’attribution de ces crédits.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-020
Budget principal – Ecoles publiques – subventions pour l’organisation des projets
pédagogiques des écoles maternelles et primaires – année scolaire 2014-2015
Monsieur le Maire propose le versement de subventions pour des projets pédagogiques (dossiers déposés) par les écoles primaires et maternelles des différents groupes scolaires publics, à savoir :
. Ecoles primaires :
COUSTEAU 1 370 €
COUSTEAU 2 300 €
PONTIN 1 000 €
COTE DURIEUX 1 300 € . Ecoles maternelles :
COUSTEAU 1 070 €
PONTIN 1 100 €
COTE DURIEUX 1 000 €
PIOTIERE 690 €
Le montant sera imputé à l’article 6574 du budget de la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’attribution de ces crédits.
L’assemblée approuve à l’unanimité l’attribution de ces subventions.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-021
Budget principal – Ecoles publiques – crédits alloués pour les fournitures scolaires –
Année scolaire 2014-2015
FOURNITURES
Il a été décidé de simplifier l’attribution des crédits destinés à l’acquisition de fournitures scolaires dans les écoles publiques, élémentaires et maternelles sont les suivants :
. Ecoles élémentaires et maternelles :
. Crédit par élève : 36 €
. Service du RASED : 685 € par site
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver l’attribution de ces crédits.
L’assemblée approuve à l’unanimité l’attribution de ces crédits.
Pour : 32 Abstention : / Contre : / LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-022
Subventions aux écoles publiques et privées de la commune pour les activités pédagogiques – année scolaire 2014/2015
Il a été décidé de regrouper la subvention 1/3 pédagogique et les crédits de transports aux gymnases afin que chaque enseignant puisse avoir plus de latitude dans l’organisation des activités pédagogiques.
L’attribution de cette subvention aux écoles publiques et privées, élémentaires et maternelles s’élève à 30 € par élève tant pour les élèves des écoles primaires que pour ceux des maternelles.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver l’attribution de ces crédits.
L’assemblée approuve à l’unanimité l’attribution de ces subventions.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-023
Aménagement de locaux pour la création d’une maison des associations
La commune envisage l’implantation d’une maison des associations dans les anciens locaux abritant le centre de tri postal. Ce site permettra d’une part d’accueillir un certain nombre de bureaux afin d’être mis à disposition des associations rouchonnes, et d’autre part d’organiser la tenue de manifestations.
Le projet comprend essentiellement l’aménagement des 200 m2 de surface des garages et du centre de tri, et la redistribution de 100 m2 environ, libres d’utilisation. Enfin les façades seront refaites et les châssis remplacés. Pour réaliser ces travaux, il est nécessaire de déposer un permis de construire, démarche qui sera effectuée par le maître d’œuvre qui sera retenu après passation d’un marché à procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable à procéder au dépôt du permis de construire afférent à l’opération de réaménagement de ces locaux, et de l’autoriser en conséquence à signer tout document nécessaire à la procédure d’obtention dudit permis.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-024
Budget principal – Demande de subvention de DETR Exercice 2015
Les services de la préfecture de la Loire nous ont adressé au cours du mois de Janvier la
circulaire précisant les modalités de la demande de subvention dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) au titre de l’exercice 2015.
L’annexe 1 de cette circulaire précise les opérations reconnues éligibles suite à la
commission départementale des élus du 18 décembre 2014 à savoir :
- Aménagement des conditions de vie d’accueil et d’animation dans les communes,
- Opération prioritaires mairies, écoles.
La commune présentera dans ce cadre-là deux projets :
- Le réaménagement de la mairie (1er étage et archives)
- Création d’une maison des associations au sein d’un bâtiment municipal vacant
Monsieur le Maire précise que ces deux opérations sont inscrites au budget primitif 2015 et
qu’elles se réaliseront au cours de cette année civile.
Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la réalisation de ces deux projets,
- L’autoriser à demander des subventions les plus élevées que possible au titre de la
DETR 2015, - L’autoriser à signer tous documents relatifs à cette demande pour l’exécution de
ces projets de l’année 2015.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-025
Convention avec l’office public HLM « Loire Habitat » relative au dispositif « Tranquillité et médiation »
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance figurait le soutient à Loire Habitat pour le dispositif de « tranquillité médiation ».
Ce dispositif est reconduit dans le nouveau plan 2014/2017 présenté au C.L.S.P.D le 25 février dernier, il consiste à :
Assurer un service de proximité de 17h à 00h, 7 jours/7.
Contrôler l’accès aux parties privatives et communes des immeubles de Loire
Habitat.
Faire respecter le règlement intérieur.
Collecter toutes informations pour le bailleur.
Porter aide et assistance aux locataires.
L’ensemble des missions regroupées sous l’intitulé « tranquillité et médiation » ont une finalité préventive.
Le coût annuel du dispositif s’élève à 485 000 €. Il est proposé d’allouer une participation forfaitaire de 10 000 € pour l’année civile 2015 versé en 2 fois (cf. article 4). Le bilan annuel quantitatif et qualitatif est effectué annuellement au cours d’une séance du CLSPD.
Cette convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider la convention jointe à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à allouer une subvention de 10 000 € à Loire Habitat pour l’année 2015 et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette convention.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : / LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-026
Convention de partenariat – dispositif aides aux vacances enfants (A.V.E) – Adhésion VACAF
Par délibération en date du 17 décembre 2010, la commune a signé une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire.
Cette convention a pour objet de permettre la prise en charge d’un ou plusieurs séjours d’une durée de 4 jours minimum, (3 nuits consécutives) dans la limite de 14 jours au total par an et par enfant, pour les familles allocataires ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700 €.
Une aide financière d’un montant unitaire égal à 15 € est accordée à ce titre dans la limite des crédits disponibles.
Cette convention a pris fin le 31 décembre 2014. Par courrier en date du 15 janvier dernier, le conseil d’administration de la C.A.F propose à la commune de poursuivre son adhésion à « VACAF aides aux vacances enfants » en 2015 en reconduisant les modalités d’intervention rappelées ci-dessus. L’avenant proposé porte sur la durée de la convention. Celle-ci est reconduite pour un an supplémentaire du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Les autres articles sont inchangés.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la reconduction de cette convention « VACAF aides aux vacances enfants » pour un an à compter du 1er janvier 2015.
La reconduction de cette convention « VACAF aides aux vacances enfants » pour un an à compter du 1er janvier 2015 est approuvée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 Délibération n°DEL-2015-03-027
Convention entre la commune de Roche la Molière et la « Source Numérique » gérée par le Centre Social de « Sous-Paulat »
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l’expérimentation de la création d’un pôle ressources numériques intercommunal à l’échelle de l’Ondaine dans le cadre du volet numérique du programme urbain animé par la communauté d’agglomération Saint Etienne Métropole, il convient de signer une nouvelle convention.
Le comité de pilotage du 21 janvier dernier a décidé de demander à la « source numérique » géré par le centre social « Sous Paulat » de poursuivre ces interventions techniques dans les communes qui le souhaitent.
Ce pôle de ressources numériques à la suite des 3 années d’expérimentation 2012/2014 poursuit l’objectif initial à savoir : l’éducation et l’utilisation des médias numériques par l’animation d’ateliers et la mise à disposition d’animateurs spécialisés.
Pour la commune de Roche la Molière la mission consiste à :
Encadrer des ateliers numériques dans le cadre de l’aménagement des rythmes
scolaires,
Proposer des animations thématiques à l’espace numérique de la médiathèque
l’OPSIS,
D’animer des ateliers numéri kid au sein des secteurs 4-12 ans et 13-17 ans.
La participation financière de la commune pour effectuer ces missions s’élève forfaitairement à 7 500 € pour l’année 2015. Elle sera allouée au centre social en 2 fois conformément à l’article 5 de la convention.
Cette convention est établie pour 12 mois soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ladite convention jointe à la présente délibération et l’autoriser à signer tout document afférant à cette dernière.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-028
Convention de partenariat avec la Mission Locale de St Etienne
La Mission Locale de St Etienne et sa couronne s’engage à poursuive la mise en œuvre des actions en faveur de l’insertion professionnelle et sociale du public 16/25 ans habitant de Roche la Molière. En contrepartie des moyens mis à disposition (cf. art 2 de la convention) la commune de Roche la Molière s’engage à verser une subvention de 1€ par habitant, nombre d’habitants réactualisé en fonction des recensements de la population déclarée par l’Insee.
Après avoir exposé les modalités de la convention jointe en annexe de la présente délibération, Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer celle-ci, à mettre les moyens définis en action et à procéder au règlement de la subvention.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-029
Remplacement de points lumineux défectueux quartier La Piotière
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de remplacement de divers points lumineux vandalisés sur la commune, notamment sur le chemin piétonnier de LA PIOTIERE.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel
Remplacement de 4 points lumineux
-EP renouvellement projecteur chemin piétonnier LA PIOTIERE pour 1 924 €
Détail Montant HT Travaux %-PU Participation commune
Montant des travaux 2 026 € 95 % 1 924 € Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- De prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de remplacement de ces divers ouvrages, dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- D’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-030
Remplacement de points lumineux défectueux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de remplacement de divers points lumineux vandalisés sur la commune.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son bureau, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel
Remplacement de 4 points lumineux
-Projecteurs à réajuster au stade de tennis Louis Berger 1 138 €
-EP à renouveler rue Francis GARNIER pour 1 312 € -EP à renouveler rue des Cèdres pour 1 142 €
-EP à renouveler rue Pierre RULLIERE pour 1 334 €
Détail Montant HT Travaux %-PU Participation commune
Montant des travaux 5 258 € 95 % 4 926 €
-Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de remplacement de ces divers ouvrages, dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-031
Ilot Cousteau – approbation du cahier des charges de cession de terrain
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a entrepris en association avec EPORA une vaste opération de réaménagement et de restructuration de son centre- ville donnant notamment lieu à la construction de 30 logements sur le site de l’îlot Cousteau. Les travaux de la première tranche étant achevés (logements et parking), il convient de procéder à la vente du tènement autrefois propriété de l’Espérance.
Il s’agit de la parcelle AI 212 d’une superficie de 3 031 m².
Ce terrain, libre de toute occupation, peut aujourd’hui faire l’objet d’un appel à candidatures afin d’être cédé et aménagé conformément aux dispositions du cahier des charges annexé à la présente délibération. En outre, il est également prévu que la commune conserve une bande de terrain en vue de la création d’une voie communale permettant de fluidifier le trafic et sécuriser la circulation des piétons au sein de l’îlot.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
- D’approuver le principe de la mise en vente de la parcelle AI 212 d’une surface de 3 031 m².
- D’approuver le cahier des charges définissant les conditions de mise en vente et le choix des candidats.
- D’autoriser la publication de l’appel à candidatures
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-032
Centre musical – projet d’investissement
Depuis le 1er janvier 2015 le Centre Musical de Roche la Molière est une école municipale.
A ce jour il convient par conséquent de statuer sur le projet d’établissement proposé.
Après l’exposé du projet d’établissement, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter ce projet joint en annexe de la présente délibération.
L’assemblée adopte à l’unanimité le projet d’investissement.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-033
Désignation des membres au Centre Musical Monsieur le Maire rappelle que, conformément au règlement intérieur du Centre Musical, la commune doit désigner trois membres du conseil municipal qui siègeront au sein de cette structure, à savoir :
- l’adjoint au maire chargé de la culture,
- le ou la conseillère municipale déléguée chargée de la culture
- un conseiller municipal de l’opposition.
Il convient aujourd’hui de désigner les représentants de la commune.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote.
Les représentants du groupe de la majorité sont :
- Monsieur Didier RICHARD, adjoint à la culture
- Madame Marie Thérèse SZCZECH, conseillère municipale chargée de l’animation culturelle
Le représentant du groupe Unis pour Notre Cité est :
- Madame Hélène FAVARD
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 1
Abstention : 0
Sont déclarés représentants du Centre Musical :
Monsieur Didier RICHARD, adjoint à la culture
Madame Marie Thérèse SZCZECH, conseillère municipale chargée de l’animation culturelle
Madame Hélène FAVARD, Conseillère municipale
Délibération n°DEL-2015-03-034
Centre musical – règlement intérieur
Au 1er janvier 2015 le Centre Musical de Roche la Molière est devenu une école municipale.
A ce jour il convient par conséquent de statuer sur le règlement intérieur proposé.
Après l’exposé du règlement intérieur, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter ce premier joint en annexe à la présente délibération.
Le règlement intérieur est adopté à la majorité. Pour : 31 Abstention : / Contre : 1
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 7 1
Délibération n°DEL-2015-03-035
Règlement intérieur d’utilisation des installations sportives
Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, le Service des Sports et de la vie événementielle est chargée de faciliter la pratique sportive à un public large, principalement représenté par les associations sportives, et les établissements scolaires.
Afin de clarifier et d’améliorer notre politique d’accueil sur les équipements sportifs de la Ville de Roche la Molière, il apparaît souhaitable de mettre en place un règlement intérieur.
La démarche ainsi envisagée, a pour objectif de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de tous les équipements, salles et stades.
Cet acte réglementaire rappelle aux usagers la vocation de l’établissement, mais aussi son mode de fonctionnement au quotidien, et les modalités de réservation permettant de garantir la pleine utilisation des créneaux disponibles.
Ce règlement se veut aussi l’outil qui, d’une part permet de présenter les droits et les devoirs des usagers, et d’autre part facilite la tâche des agents municipaux chargés de l’accueil face au public.
Enfin, il constitue également un recours en cas de litige, et un document de référence pour élaborer de futures conventions entre la Ville et les utilisateurs scolaires et associatifs.
En conséquence, après discussion en commission sports du 5 février 2015, et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal ;
- D’approuver le règlement intérieur des équipements sportifs, dont le projet est
joint à la présente délibération
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le règlement intérieur des
équipements sportifs.
Pour : 32 Abstention : / Contre : / LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-036
Mise en place de l’entretien professionnel annuel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76-1,
Vu le décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux,
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 15,
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu la circulaire NOR : I0CB1021299C du 06/08/2010 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des collectivités territoriales, Vu la circulaire N°NOR : RDFB1304895C du 4 mars 2013 relative à la poursuite de la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale,
Considérant que conformément à l’article 1er du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, il appartient à l’assemblée délibérante de mettre en place, au titre de l’année 2014, l’expérimentation de l’entretien professionnel pour apprécier la valeur professionnelle des fonctionnaires,
Vu l’avis du comité technique en date du 11 mars 2015
Article 1 :
Il est proposé à l’assemblée de mettre en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre de l’année 2014 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux titulaires de la collectivité.
Article 2 :
Cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2014 pour ces fonctionnaires.
Article 3 :
L’entretien professionnel portera principalement sur :
- les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,
- la détermination des objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service,
- la manière de servir du fonctionnaire,
- les acquis de son expérience professionnelle,
- le cas échéant, ses capacités d'encadrement, - les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont, imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,
- les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.
Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l'entretien qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.
La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.
Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur :
L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs
Les compétences professionnelles et techniques, (Investissement au travail, Implication
Le savoir être Investissement sur soi – Mobilisation
Les qualités relationnelles (Sens du service au public, travail en équipe, ouverture aux autres)
La capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Article 4 :
Enfin, les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2010-716 du 29/06/2010 (convocation du fonctionnaire, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, saisine de la Commission administrative paritaire).
Après en avoir délibéré, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la mise en place, à titre expérimental, de l’entretien professionnel annuel.
L’assemblée approuve à l’unanimité la mise en place, à titre expérimental, de l’entretien professionnel annuel.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-037
Délégation au Centre de Gestion d’une mise en concurrence des assureurs dans le
cadre du contrat groupe ouvert couvrant les obligations statutaires des agents Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire informe l’assemblée de l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité paternité adoption,
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, maladie grave, maternité paternité adoption, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2016.
Régime du contrat : capitalisation.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.
- D’autoriser Monsieur le Maire de la bonne exécution de la présente décision.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 Délibération n°DEL-2015-03-038
Budget annexe de l’eau – approbation du compte de gestion 2014
Après s’être fait présenter le compte de gestion du budget annexe de l’eau de la commune dressé par le receveur municipal pour l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés du budget annexe de l’eau
Après s’être assuré que le receveur a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,
En conséquence, il est demandé aux membres du conseil municipal de :
. déclarer que le compte de gestion du budget annexe de l’eau de la Commune dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
. d’approuver le compte de gestion du budget annexe de l’eau de la Commune, exercice 2014, dressé par le receveur municipal.
La présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-039
Budget annexe de l’eau – vote du compte administratif 2014
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif 2014 du budget annexe de l’eau.
Le compte administratif se résume aux éléments suivants : Fonctionnement :
Dépenses : 366 838.57 €
Recettes : 482 773.81 €
Investissement :
Dépenses : 165 704.16 €
Recettes : 327 287.58 €
Excédent reporté : 69 723.81 €
Excédent fonctionnement : 231 307.23 €
Excédent investissement : 115 935.24 €
Restes à réaliser dépenses : 8 507.57 €
Restes à réaliser recettes : 0.00 €
Les résultats qui apparaissent au compte administratif 2014 établi par Monsieur Le Maire sont en tous points conformes au compte de gestion 2014 du receveur municipal.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2014 du budget annexe de l’eau.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à la majorité le compte administratif 2014 du budget annexe de l’eau.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-040
Budget annexe de l’eau – Affectation de résultat
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Annick FAY, Adjointe, rappelle les résultats du compte administratif du budget principal de l’année 2014 à savoir :
. Résultat 2014 de fonctionnement 115 935.24 €
. Résultat 2014 d’investissement : 231 307.23 €
Restes à réaliser dépenses : 8 507.57 €
Restes à réaliser recettes : 0.00 € Il convient d’affecter les résultats suivants :
Section investissement recettes
001 – Excédent reporté : 231 307.23 €
1068 – Autres réserves : 115 935.24 €
Après avoir voté le compte administratif de l’exercice 2014 du budget annexe du service de l’eau la séance de ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement et d’investissement,
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser à :
- appliquer la présente délibération.
La présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-03-041
Budget annexe de l’eau – Surtaxe de l’eau – Année 2015
Sur proposition de Madame la Présidente, les membres du conseil municipal sont invités à approuver le tarif suivant applicable à compter du 1ER avril 2015 :
Surtaxe Eau : 0.65 €
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ce tarif.
L’assemblée approuve ce tarif à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 Délibération n°DEL-2015-03-042
Budget annexe de l’eau – Budget primitif Année 2015
Sur proposition de Madame la Présidente, les membres du conseil municipal sont invités à examiner le budget primitif annexe de de l’eau pour l’exercice 2015 présenté comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Propositions 514 000.00 € 514 000 .00€ 591 650.00 591 650.00
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif annexe de l’eau de Roche-la-Molière pour l’exercice 2015.
L’assemblée approuve à la majorité le budget primitif annexe de l’eau de Roche la Molière
pour l’exercice 2015.
Pour : 24 Abstention : / Contre : 8
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Vœu : contrat de modernisation de l’offre et des parcours de soin Loire Sud
Dans le cadre de la définition du contrat de modernisation de l'offre et des parcours de soin LOIRE SUD, l'Agence Régionale de Santé Rhône Alpes a invité le comité stratégique à une réunion le vendredi 23 janvier 2015.
Lors de cette réunion il a été effectué une restitution des travaux opérés par les différents groupes de réflexion sur différentes thématiques.
Il a été également proposé des orientations en vue de la négociation du contrat de modernisation.
Au vu des éléments proposés et des réflexions des différents groupes de travail, les élus représentants le territoire de la vallée du Gier et du Forez ont apporté les remarques suivantes :
- la présence des parlementaires du département n'a pas été actée comme l'avaient demandé les élus, - les restitutions des réflexions des groupes de travail même si elles sont légitimes d'un point de vue technique et professionnel n'apportent pas les informations d'organisations pratiques sur nos territoires, ne présentent pas les avantages et inconvénients de chacune d'elles et n'explicitent en aucune façon et concrètement les orientations.
Dans ces conditions, les élus ne peuvent se positionner en toute conscience pour valider ou non tel ou tel scénario, ne sachant aucunement comment seront garantis le maintien du service public, la bonne organisation du parcours de soins en direction des populations et l'offre médicale sur le territoire.
Aussi, les élus demandent à l'ARS de poursuivre les travaux du comité de pilotage en permettant une meilleure information aux membres du comité et proposent :
- la création d'un véritable comité d'élus composés de l'ensemble des représentants élus des populations des territoires concernés, y compris la présence des élus nationaux du département,
- la poursuite des discussions sur les scénarii proposés par les groupes réflexions,
- une présentation complète et détaillée possible pour chacun des scénarii évoqués,
- une discussion sur ces scénarii avec les personnels médicaux et administratifs des groupes de travail,
- l'ARS doit évoquer une réorganisation globale de l'offre de santé sur le Sud et Centre-Loire, en prenant en compte les établissements publics et les établissements privés de santé. Une réorganisation concentrée uniquement sur les établissements publics démontrerait une volonté de l'ARS d'affaiblir le secteur public au bénéfice du secteur privé.
La bonne compréhension des enjeux, des organisations possibles et la discussion avec l'ensemble des professionnels et élus impliqués dans ce projet pourront seuls permettre la poursuite d'un travail commun de qualité.
Nous réaffirmons notre vigilance la plus forte et complète qui soit afin que soit donné les garanties fortes et durables du maintien du service public, et que le projet de modernisation soit cohérent et respectueux d'un parfait accès aux soins pour l'ensemble de nos territoires.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal sont invités à se positionner sur ce vœu.