Compte-Rendu - Compte Rendu 28 janvier 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu 28 janvier 2015 Document publié le Mercredi 28 janvier 2015 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 28 janvier 2015)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2015

Date de convocation :

Le mercredi 28 janvier 2015, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de

Roche la Molière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Didier RICHARD,

Madame Christine KONICKI, Monsieur Gilles REYNAUD, Madame SZCZECH Marie-

Thérèse, Monsieur Laurent FABRE, Madame Roseline CHAMBEFORT, Monsieur José

PESTANA DOS SANTOS, Madame Louise DEFOUR, Monsieur Sébastien BROSSARD,

Madame Jeanine MAGAND, Madame Mireille FAURE, Madame Maud GAJDA, Madame

Virginie FONTANEY, Monsieur Guillaume MICHERON, Madame Suzanne AYEL,

Monsieur Jean SKORA, Monsieur Olivier BROUILLOUX, Madame Pierrette GRANGE,

Monsieur Fabrice RENAUDIER, Monsieur Ivan CHATEL

Absents : Monsieur Alcino REGO, Monsieur Franck ROCHETAIN

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur SOWA Alain par Monsieur Sébastien

BROSSARD, Madame Géraldine FAUVEL par Madame Annick FAY, Monsieur Eric

KUCZAL par Monsieur Didier RICHARD, Monsieur Bernard FAURE par Monsieur Eric

BERLIVET, Madame Fabienne JACOB par Madame Jeannine MAGAND, Madame Hélène

FAVARD par Madame GRANGE Pierrette, Madame Carla CHAMBON par Monsieur Ivan

CHATEL, Monsieur Olivier ALLIRAND par Monsieur Fabrice RENAUDIER, Madame

Danielle RENAUDIER par Monsieur Olivier BROUILLOUX

Secrétaire de la séance : Madame Christine KONICKI

Nombre de conseillers effectivement présents : 22

Nombre de participants prenant part au vote : 31

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Christine KONICKI. Le nom de Madame Christine KONICKI est mis aux voix.

Pour : 31 Contre : / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 23 23

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Madame CHRISTINE KONICKI est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.2

DECISIONS

2014-042 :

Mme Grange : Le groupe Unis pour Notre Cité demande à connaître le résultat de la

consultation et se demande si les téléphones portables attribués au personnel ne

constituent pas un avantage en nature. Par ailleurs à qui sont-ils destinés ?

Monsieur le Maire apporte les éléments de réponse suivants :

Contrat passé de 2015 à 2017 (pas besoin de lancer un vrai mapa puisque dépense inférieure à 14 000 € HT mais consultation sur les 3 principaux opérateurs en lien avec la société de services DEUZZI.

43 lignes – 3 types de forfait (illimité en tout, illimité voix, consommation au réel pour les toutes petites consommations). Les lignes sont affectées aux services techniques (direction générale, chefs d’équipes et leurs adjoints au ctm, animateurs de Grangeneuve, astreintes, cadres B Pôle culture, chef d’équipe des agents de ménage, syndicats et acmo).

SFR Orange Bouygues

Ligne au compteur 167,58 € 89,30 € 266,00 € Lignes illimitées voix + SMS 174,00 € 147,50 € 140,00 € Lignes illimitées voix + SMS+ data 316,80 € 264,00 € 348,00 € Total abonnement 658,38 € 532,30 € 754,00 € Total abts sur 24 mois 14 457,12 € 12 775,20 € 18 096,00 € Total abts annuel 7 228,56 € 6 387,60 € 9 048,00 €

total dépenses 2011 : 7 463.00 €

total dépenses 2012 : 9 016.00 €

total dépenses 2013 : 9 344.00 €

total dépenses 2014 : 12 280.00 €

2014-044 :

Monsieur Ivan Chatel demande s’il s’agit d’une nouvelle assurance et si la commune

a réussi à négocier un contrat à la baisse ?

Monsieur le Maire déclare que l’on peut juste s’estimer heureux d’avoir réussi à

assurer la flotte véhicules au vu du taux de sinistralité qu’il y a eu les années

précédentes. C’est le même assureur avec un prix négocié par rapport au premier

prix annoncé.3

Délibération n°DEL-2015-01-001

Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2015.

Interventions :

Monsieur le Maire présente le DOB 2015 et ses principaux objectifs (PJ en annexe) Après avoir présenté un power point, la parole est donnée à l’assemblée. Monsieur Chatel :

Au vu de l’estimation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement et de l’augmentation des dépenses de fonctionnement (augmentation du personnel par les nap, police municipale, vidéo surveillance) on se demande quelle stratégie sera déployée pour palier la baisse d’un côté recettes et augmentation côté finances. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de maîtriser l’endettement global, rendre une dette en dessous de celle qui a été prise en mars 2014. Quand on n’aura pas les moyens de faire une action, on ne la fera pas. Cette année il y aura un petit financement. Pour ce mandat il y aura un montant lié à la maîtrise de l’endettement afin de ne pas dépasser et être en dessous de celui qui a été subi par la nouvelle mandature.

Monsieur Brouilloux déclare que le DOB constitue un moment important de la vie municipale, et qu’il précède le vote du budget. Il s’agit là, à son sens, d’un débat d’orientations budgétaires très léger et attend avec impatience la commission finances et le budget avec de vrais chiffrages. Il demande si la commune va jouer sur l’autofinancement et il est répondu par l’affirmative.

Il note la progression des charges de personnel, notamment une explosion du nombre d’agents (et en plus en 2015 il y aura un nouveau service avec la Police Municipale). L’investissement, quant à lui, s’inscrit dans la continuité du mandat précédent. Beaucoup de cosmétique, peu d’éléments tangibles pour les habitants. Pas d’ambition réelle. On perçoit que les dépenses de fonctionnement vont fortement augmenter, et que le budget à cause de ceci, sera un exercice compliqué. Il rappelle que l’endettement va considérablement diminuer d’ici 2017 et que cela laissera une large marge de manœuvre.

Il a bien noté que la politique fiscale menée depuis deux ans sera maintenue cette année. Il demande à Madame la Première Adjointe, puisque candidate UMP UDI, quand elle sera élue au conseil général, qu’elle s’engage aussi à ce que les impôts au niveau du conseil général ne subissent aucune hausse. Madame Fay répond qu’elle s’y emploiera.

Par ailleurs il demande à Monsieur le Maire à ce qu’il s’engage, au titre de Vice- Président à St Etienne Métropole, à ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne soit pas augmentée de tout le mandat.

Monsieur Brouilloux conclut qu’il craint bien que ce soit un mandat marqué par la démagogie et qu’au niveau investissement il n’y ait pas grand-chose de réalisé.

Monsieur le Maire apporte des réponses pour les dépenses de personnel. Le bon fonctionnement de l’Opsis nécessite du personnel ou tout au moins du temps de travail supplémentaires des agents en place, les activités périscolaires nécessitent l’emploi de jeunes, et la municipalisation du centre musical a certes augmenté4

largement la masse salariale (hors assurance et frais indirects). Prochainement de plus il y aura la refonte des indices et les évolutions professionnelles plus effectivement la police municipale.

En investissement le parking de Cousteau a été réalisé pour un prix de 170 000 € alors que la précédente mandature s’engageait sur un coût de 330 000 €. En 2015 la rue Gambetta sera également un ouvrage important avec 1.8 km de voirie. Si les impôts n’ont pas augmenté depuis deux ans, ils ont augmenté régulièrement toutes les années précédentes.

Pour la taxe des ordures ménagères le Maire explique qu’elle va augmenter. Le pôle de valorisation des déchets imposera une taxe plus chère et par ailleurs il indique que la taxe dans l’agglomération est la moins chère de France. Cette dernière a donc une nécessité absolue d’augmenter pour traiter mieux. Roche la Molière est la poubelle de l’agglomération depuis 42 ans. L’enfouissement n’est pas onéreux et ce jusqu’à 2026. Un projet de valorisation des déchets est en cours pour éviter d’enfouir à Roche. Le coût de traitement des déchets est quelque chose de très cher.

Le maire récapitule : ne pas augmenter l’endettement pour la prochaine mandature et il rappelle également qu’il est important que les rouchons aient toutes les informations nécessaires pour comprendre le DOB.

Après en avoir débattu, il est pris acte du débat d’orientation budgétaire.

Délibération n°DEL-2014-01-002

Régime indemnitaire

Mme Konicki

Les modifications suivantes interviennent pour le régime indemnitaire versé en janvier 2015 et qui porte sur la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 (CT du 21 janvier 2015)

 Suite à l’instauration des NAP, il est proposé de modifier le régime indemnitaire des adjoints d’animation et des opérateurs des activités physiques et sportives :

CADRES D’EMPLOIS GRADES I.E.M.P. I.A.T.

Adjoints d'animation Adjoint d’animation 2ème cl. 1.00 3.00

Opérateurs des

Activités Physiques et

Sportives

Aide opérateur 1.00 3.00

Opérateur 1.00 3.00

Opérateur qualifié 1.00 3.00

Opérateur Principal 1.00 3.00

 Il est également proposé de modifier le régime indemnitaire des adjoints techniques encadrants, afin de tenir compte des remplacements des chefs d’équipe en cas de maladie, pour tous les arrêts supérieurs à 20 jours consécutifs :5

CADRES D’EMPLOIS GRADES I.E.M.P. I.A.T.

Adjoints techniques

encadrant

Adjoint tech. princ. 1ère cl. 2.20 2.60

Adjoint tech. princ. 2ème cl. 2.20 2.60

Adjoint technique. 1ère cl. 2.20 2.60

Adjoint technique 2ème cl. 2.20 2.60

 Suite à la municipalisation du centre musical, il convient de fixer le régime indemnitaire des assistants d’enseignement artistique :

CADRES D’EMPLOIS GRADES

Ind. suivi et

orientation des élèves

Heures

supp.

d’enseign. Fixe Modulable

Assistant

d’Enseignement

Artistique

Assistant d’enseignement

artistique Maximum Maximum

500 €

Assistant d’enseignement

artistique principal 2ème classe Maximum Maximum 500 € Assistant d’enseignement

artistique principal 1ère classe Maximum Maximum 500 €

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications du régime indemnitaire.

Interventions :

Mme Konicki

Adjoints d’animation et opérateurs des activités physiques et sportives Il s’agit d’une réhausse du régime indemnitaire pour les 4 agents titulaires qui ont pris les NAP en responsabilité

Adjoints techniques encadrants :

En 2014 et ce pour la première année depuis fort longtemps les chefs d’équipe ont tous eu des soucis de santé exigeant que le second prenne leur place et les responsabilités qui les accompagnent.

Il est proposé de modifier le régime indemnitaire des adjoints techniques encadrants afin de tenir compte des remplacements des chefs d’équipe en cas de maladie pour tous les arrêts supérieurs à 20 jours consécutifs.

Ces indemnités ne seront valables que pour la période de remplacement, le reste du temps l’adjoint technique retrouvera les indemnités dues à son poste Assistant d’enseignement artistique

Sur les 3 titulaires 2 seulement sont concernés.

1 titulaire est concerné par les deux premières colonnes au prorata de son temps de travail soit 12 h sur 20 h.

1 titulaire est concerné par les trois colonnes au prorata de son temps de travail soit 4 h sur 20 h.

Ces indemnités sont proposées afin d’arriver au même niveau de salaire qu’ils avaient au centre musical.

Monsieur Brouilloux demande pourquoi 20 jours pour que les seconds bénéficient du régime indemnitaire. Madame Konicki répond qu’il en a été décidé ainsi tout simplement et du fait que l’indemnité est stoppée au 20e jour pour le titulaire. Monsieur Brouilloux demande le montant des primes fixes et modulables. Madame Konicki répond 1 199 € et 1 408 € au prorata du temps de travail.6

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité les modifications du régime indemnitaire.

Pour : 23 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 23 23

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Délibération n°DEL-2015-01-003

Tableau des effectifs - commune

Madame Konicki

A compter du 1er janvier 2015 :

il est proposé de modifier

 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème cl à 28h en adjoint d’animation 2ème

cl à 35h

 1 poste d’adjoint technique 2ème cl à 22.75 h en adjoint technique 2ème cl

à 21.25 h

 1 poste d’assistant d’ens. artistique principal 1ère cl de 5h25 en assistant

d’ens. artistique principal 1ère cl de 5h

 1 poste d’assistant d’ens. artistique principal 1ère cl de 8h25 en assistant

d’ens. artistique principal 1ère cl de 4h

 1 poste d’assistant d’ens. artistique de 12h en assistant d’ens. artistique

de 10h

Il est proposé de créer

 1 poste de rédacteur

 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 20h

Après en avoir délibéré, il est demandé à l’assemblée du conseil municipal de bien vouloir approuver ce nouveau tableau des effectifs.

Interventions :

Mme Konicki explique :

Service Opsis médiathèque

1 poste d’adjoint d’animation 2e classe à 28 h en adjoint d’animation 2e classe qui passe à 35 h au 1er janvier 2015 (cet agent effectuait déjà ces heures en heures complémentaires depuis l’ouverture de l’Opsis).

Service Ménage

1 poste d’adjoint technique 2e classe à 22.75 h en adjoint technique 2e classe à 21 h 25.

Moins de besoin sur les taches effectuées par cet agent qui a changé d’affectation (château).7

Service Centre Musical

3 postes de titulaires où le nombre d’heures a baissé car les arrêtés transmis n’étaient pas à jour. Ce sont des agents qui travaillent dans d’autres collectivités (qui gèreront leur carrière car ils font la majorité de leurs heures chez elles). C’est après leur entretien et après s’être rapproché de leur collectivité que nous apportons les modifications.

Le poste d’adjoint administratif 1ere classe lui n’était pas ouvert. Administration générale

Ouverture d’un poste de rédacteur. Arrivée de l’agent le 1er février. Monsieur Brouilloux demande quel est le poste d’adjoint administratif. Madame Konicki répond qu’il s’agit de la secrétaire du centre musical.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ce nouveau tableau des effectifs.

Pour : 23 Abstention : 8 Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 23 23

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Délibération n°DEL-2015-01-004

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret d’application n°2012-1293 du 22 novembre 2012,

Vu l’avis du comité technique compétent en date du 21 janvier 2015, Vu le rapport sur la situation des agents remplissant les conditions requises pour prétendre au dispositif de titularisation,

Vu le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire,

Le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire annexé ; - de confier l’organisation des sélections professionnelles au CDG42 ; - d'autoriser les actes nécessaires à la mise en œuvre du programme.

Interventions :

Madame Konicki précise les conséquences de la loi Sauvadet.

Le Groupe Unis pour Notre Cité demande des informations sur la différence entre les agents elligibles au dispositif de titularisation et l’évaluation professionnelle exigée pour un agent.

Madame Konicki répond qu’un agent va bénéficier d’une intégration directe, accessible sans concours, alors que le 2e avec avec un DE devrait passer un concours donc une évaluation professionnelle (ATSEM)

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.8

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 23 23

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Délibération n°DEL-2015-01-005

Santé au travail- convention d’adhésion

Objet : convention d’adhésion au Service Santé au Travail, créé au sein du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire

Il est rappelé :

. Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir soit des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit des prestations facultatives au profit des collectivités ou établissements publics de la Loire.

Ainsi, à la demande expresse des affiliés, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel. . Que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007- 209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Il est exposé :

. Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2017. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de six mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

. Que la solution proposée, présente le double avantage d’adhérer ou pas à ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir. . Que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.9

Après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007- 209 du 19 février 2007 ;

Vu la délibération du 2 octobre 2014 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

Il est proposé :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire d’assurer la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Pour équilibrer cette prestation, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 2 octobre 2014, à partir de l’exercice 2015, sur la base annuelle de 85 € (quatre-vingt-cinq euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention en résultant.

Interventions :

Madame Konicki explique que le CDG est tenu d’accomplir soit des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités qui lui sont affiliées, soit des prestations facultatives au profit des collectivités. Des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas de la médecine professionnelle et préventive. Le Maire propose d’accepter la proposition suivante : charger le CDG d’assurer la surveillance médicale au profit des agents de la collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt le 1er janvier 2015 jusqu’au 1er janvier 2017.

La solution proposée présente le double avantage d’adhérer ou pas à ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

De plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /10

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Délibération n°DEL-2015-01-006

Mise à disposition des salles communales en période électorale

Monsieur le Maire propose de fixer les modalités de mise à disposition des salles communales en période électorale.

Pendant la durée de la période préélectorale et électorale, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral, pourront disposer gratuitement, et sans limitation de fréquence, de la mise à disposition d’une salle municipale, parmi les salles suivantes : - Grandes salles du Pôle de services

- Grange du Château

- Salle Amitié-Loisirs

Il est précisé que ces mises à disposition ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public, et sous réserve de leur disponibilité.

Ces mises à disposition se font en application du principe d’égalité entre les candidats.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2144-3,

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ces modalités.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ces modalités.

Pour : 31 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 23 23

UNIS POUR NOTRE CITE 8 811

QUESTIONS DIVERSES

Madame Grange

1/ Les panneaux vierges posés aux entrées de la commune empêchent la visibilité sur les panneaux de signalisation existants, ce qui pourrait entrainer la responsabilité de la mairie en cas de problème. Pouvez-vous nous expliquer ce qui retarde la finalisation de la signalétique prévue sur ces nouveaux panneaux et quand ils seront complétés ?

Monsieur le Maire répond que les panneaux ont été réalisés par les services techniques mais posés trop tôt. En effet, le fournisseur qui doit apposer les cartouches sur les panneaux a du retard dans sa livraison. Cela devrait être fait rapidement.

Monsieur Brouilloux

2/ Nous avons appris par la presse le recrutement d’une personne chargée de diriger votre communication. Pouvez-vous nous expliquer ce qui a conduit à ce recrutement et quel est le statut précis de ce nouveau collaborateur ? En effet un chargé de communication a été recruté début décembre pour une durée de 3 mois renouvelable et ce au vu de la somme de travail à effectuer en communication. Il s’agit d’un agent catégorie c et c’est donc d’un bon compromis. Monsieur Brouilloux remarque qu’il semble difficile de s’offrir un tel poste qui alourdit encore la masse salariale.

Monsieur Chatel

3/ Nous regrettons et nous ne comprenons pas la fermeture de la poste de Beaulieu, donc la disparition d’un service de proximité nécessaire à la vie d’un quartier excentré. Pourquoi cette fermeture ? Quelle a été votre action après de la direction de la poste pour éviter cette regrettable disparition ? Madame Fay apporte les éléments de réponse :

-Il s’agissait d’une agence postale communale. Le taux de fréquentation de cette dernière était de 6 à 8 usagers par jour pour un coût de fonctionnement de 25 534 €. Un cout trop élevée pour la commune et pour l’intérêt général. La convention se terminait au 31/12 et donc n’a pas été renouvelée. Ce bureau avait des compétences très limitées et ne proposait pas tous les services.

L’agent a donc été déplacé vers d’autres missions et une proposition a été faite à Intermarché pour une agence postale commerciale. Les négociations sont en cours entre la poste et Intermarché.

Monsieur Renaudier

4/ Nous avons pris connaissance par voix de presse de votre volonté de mettre en place une vidéosurveillance intercommunale, qui d’ailleurs ne fait pas l’unanimité parmi les maires du SIVO. Où en est précisément le SIVO dans cette étude ? Par ailleurs, nous souhaitons être associés le plus tôt possible aux réflexions lorsque le sujet descendra au niveau communal. Avez-vous prévu un travail en commission municipale sur ce sujet ? Quand ?

Monsieur Renaudier rappelle l’importance de trouver des solutions intercommunales et qu’une discussion avait débuté au sein des communes du SIVO.

Monsieur Reynaud apporte les éléments de réponse. L’année 2015 sera une année de travail sur le projet. On parle de vidéo-protection et il s’agit là d’une composante de la sécurité sur la commune. La commune de St Genest Lerpt investit 200 000 € cette année sur un tel projet. C’est un dossier long à préparer : préfecture, Police Nationale, budgétisation pour un projet cohérent qui ne pénalise pas les dépenses communales.12

Monsieur Brouilloux demande à ce que son groupe soit associé au projet et s’inquiète du CLSPD qui n’a toujours pas eu lieu depuis un an.

Monsieur Reynaud annonce que prochainement un CLSPD aura lieu, qu’il est tout à fait favorable à ce que le groupe UNPC soit associé à la réflexion.

Monsieur Brouilloux se demande ce qu’il en est de l’avis de la population pour cette vidéosurveillance. Il est répondu que c’est une action qui était listée dans le programme du groupe Ensemble pour Roche la Molière.

Monsieur le Maire répond que c’était dans le programme de son groupe, et qu’ils ont été élus : la population est donc obligatoirement d’accord avec les propositions.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 20