Compte-Rendu - Compte rendu 4 novembre 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu 4 novembre 2015 Document publié le Mercredi 4 novembre 2015 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 4 novembre 2015)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 NOVEMBRE 2015

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA,

Monsieur Gilles REYNAUD, Monsieur Didier RICHARD, Madame Christine KONICKI,

Monsieur SKORA Jean, Madame Roseline CHAMBEFORT, Monsieur Eric KUCZAL,

Madame Mireille FAURE, Madame Marie-Thérèse SZCZECH, Monsieur Laurent

FABRE, Monsieur Sébastien BROSSARD, Madame Louise DEFOUR, Madame Jeanine

MAGAND, Madame Maud GAJDA, Madame Virginie FONTANEY, Madame Suzanne

AYEL, Monsieur Guillaume MICHERON, Monsieur Bernard FAURE, Madame Fanny

PESTANA DOS SANTOS, Madame Pierrette GRANGE, Monsieur Ivan CHATEL,

Madame Carla CHAMBON

Absents ayant donné pouvoir : Madame Fabienne JACOB par Madame Annick

FAY, Madame FAUVEL Géraldine par Madame Louise DEFOUR, Monsieur José

PESTANA DOS SANTOS par Madame Fanny PESTANA DOS SANTOS, Monsieur Olivier

BROUILLOUX par Madame Pierrette GRANGE, Monsieur Fabrice RENAUDIER par

Monsieur Ivan CHATEL, Madame Hélène FAVARD par Madame Carla CHAMBON

Absents : Monsieur Alcino REGO, Madame Danielle RENAUDIER, Monsieur Olivier

ALLIRAND

Madame Fay est présente à compter de 19 h 30 (avec le pouvoir de Mme Jacob)

Secrétaire de la séance : Monsieur Didier RICHARD

Nombre de conseillers effectivement présents : 24

Nombre de participants prenant part au vote : 30

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.

Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Monsieur Didier RICHARD. Le nom de Monsieur Didier RICHARD est mis aux voix.

Pour : 28 Contre : / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Monsieur Didier RICHARD est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS PRECEDENTS

Comptes rendus du conseil municipal du 27/05/2015 et 30/09/2015

Le comptes rendus du 27/05/2015 et 30/09/2015 ont été adoptés à l’unanimité.2

Pour : 28 Contre: / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

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UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Mme Chambon demande à recevoir les C/R plus tôt.

Mr le maire prend en compte cette demande.

REGISTRE DES DECISIONS

Décision 056 Contrat d’abonnement

Madame Chambon demande pourquoi un tel abonnement.

Monsieur le Maire explique que nous la mairie n’a pas, au sein de son personnel, de juriste et que souvent de multiples questions se posent. Avec un tel abonnement les agents et élus ont une équipe pluridisciplinaire en face d’eux, qui peut répondre dans tous les domaines, qui donne accès à tous les codes et à beaucoup de jurisprudence, à des modèles de délibérations etc.… Cela permet d’avoir une veille technique et juridique intéressante. Le nombre de questions est illimité.

Madame Chambon demande à ce que le contrat lui soit envoyé.

Délibération n°DEL-2015-11-111

Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire

Le Maire rappelle :

 que le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil et au contrôle des dossiers retraite transmis par ces collectivités. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières, à ce jour le Conseil d’administration a préféré appliquer des participations financières en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

 que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics.

Le Maire expose :

 que le Centre de gestion a communiqué à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL, et à l’envoi des données dématérialisées relatives au droit à l’information de nos agents. S’agissant d’une mission particulière le Centre de gestion propose que cette délégation s’effectue par nature de dossier, au vu d’une tarification fixée au 1er janvier de chaque année prévoyant la possibilité pour notre collectivité, de la dénoncer par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi, si nous ne souhaitions pas accepter les nouvelles conditions financières.3

 que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.  que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers, ou de l’étude du départ en retraite demandée par nos agents (avec estimation de pension), est de plus en plus complexe à maîtriser.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 24 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, notamment son article 28, habilitant le président à agir sur délibération du conseil d’administration ;

Vu la délibération n° 2014-11-12/08 du 11 décembre 2014 du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal :

- d’accepter la proposition suivante :

De charger le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge l’établissement complet des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 sauf dénonciation par préavis de trois mois applicable selon les types de dossier ci-après détaillé, et selon les tarifs fixés par le Centre de gestion pour l’année 2015 :

 La demande de régularisation de services : 50 €

 Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) : 61 €

 Le dossier de pension de vieillesse et de réversion (R15) : 61 €

 Le dossier de pré-liquidation suivie d’une liquidation de la pension vieillesse : 87 €

 Le dossier de retraite invalidité : 87 €

 Le dossier de validation de services : 87 €

 Droit à l’information (DI) : envoi des données dématérialisées de gestion

des carrières : 37 €

 DI : envoi des données dématérialisées de pré-liquidation –

totalité des données : 61 €

 L’étude sur un départ en retraite et estimation de pension CNRACL : 61 €

 Une permanence délocalisée dans la collectivité - vacation de 2 heures 30 : 230 €

- d’autoriser le Maire à signer la convention en résultant.

Interventions :

Madame Chambon demande pourquoi une telle adhésion.

Madame Konicki explique que les dossiers de retraite sont souvent très complexes et que le CDG a toutes les compétences pour les établir. Aussi, ponctuellement, le service Ressources Humaines aura la faculté de faire traiter certains dossiers par le CDG. 1000 € maximum par an seront affectés à cette dépense, une évaluation des besoins ayant été faite.

Mme Chambon : l’offre du CDG est-elle nouvelle ?

Mme Konicki : Nous avons pris la décision pour le bien-être des agents.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.4

Pour : 28 Abstention : / Contre : /

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Délibération n°DEL-2015-11-112

Adhésion aux prestations « hygiène et sécurité » du CDG42 de la fonction publique territoriale de la Loire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les collectivités adhérentes aux prestations "hygiène et sécurité" du CDG42 de la Loire bénéficient d’un service « information et conseil en prévention » donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusé sur le site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou techniques particulières émises par la collectivité.

En complément de cette prestation, l’adhésion permet de bénéficier de missions « d’inspection hygiène et sécurité » obligatoires dont la périodicité est fixée au vu de l’effectif de la collectivité, et de missions « d’assistance individualisée en prévention » planifiées à leur demande dont les tarifs sont définis par délibération du Conseil d’administration du CDG42. L’ensemble de ces missions sont réalisées sur site par un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI).

Il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le CDG42 pour les prestations « hygiène et sécurité » et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers.

Le Maire

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Interventions

Madame Chambon demande pourquoi une telle délibération.

Madame Konicki répond qu’un AP a été nommé, affecté à 20 % de son temps de travail sur cette mission, qu’il y a énormément de retard en la matière et qu’en conséquence l’équipe municipale souhaite que ce dernier bénéficie de l’appui du CDG et de l’ACFI dans sa mission.

Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du conseil municipal :

 d’adhérer aux prestations « hygiène et sécurité » du CDG42,

 d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le CDG42 de la Loire annexée à la présente délibération ;

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 28 Abstention : / Contre : /5

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Délibération n°DEL-2015-11-113

Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

- que le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d’un document en matière d’hygiène et de sécurité nommé document unique d’évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer,

- que le centre de gestion de la Loire propose un accompagnement individualisé à l’élaboration du document unique,

- que le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut subventionner des actions visant à réduire les risques professionnels.

Afin de renforcer son engagement en matière de santé et de sécurité au travail par une démarche d’amélioration continue, Monsieur le Maire propose d’élaborer ce document unique avec l’accompagnement du Centre de gestion de la Loire et de solliciter le Fonds National de Prévention pour une demande de subvention afin de mener à bien ce projet.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’assemblée :

- de s’engager dans la mise en place d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels,

- de demander l’accompagnement proposé par le Centre de gestion de la Loire, - de l’autoriser à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche,

- de déposer une demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention via le CDG 42, - de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 28 Abstention : / Contre : /

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Délibération n°DEL-2015-11-114

Indemnité de changement de résidence

Les décrets 2001-654 du 19 juillet 2001, 90-437 du 28 mai 1990 et l’arrêté du 26 novembre 2001 déclinent les conditions de la rémunération de l’indemnité du changement de résidence.

« Constitue un changement de résidence une affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté, ainsi que celle prononcée par l’autorité territoriale d’accueil à l’occasion d’une mutation. L’indemnité de changement de résidence ne peut être versée qu’aux agents qui changent de résidence administrative et familiale. L’agent ne peut y prétendre s’il continue de conserver son ancienne résidence familiale.

Sont bénéficiaires de ces dispositions :

▫ Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, temps partiel ou temps non complet

▫ Les agents non titulaires

Prise en charge des frais de changement de résidence

La prise en charge des indemnités de changement de résidence sera majorée ou minorée selon que ce changement intervient à l’initiative de l’agent ou de la collectivité qui l’emploie :

- Si le changement est à l’initiative de l’employeur public, la prise en charge des frais de transport des personnes est opérée dans leur totalité et le versement de l’indemnité forfaitaire sera majoré de 20%

- Si le changement est à l’initiative de l’agent, la prise en charge des frais de transport des personnes sera limitée à 80% des sommes engagées, et le versement de l’indemnité forfaitaire minoré de 20%.

Montant de l’indemnité de changement de résidence

Cette indemnité présente un caractère forfaitaire, et l’agent peut en solliciter l’octroi dès qu’il remplit les conditions pour en bénéficier. L’absence de production de justificatifs, telle qu’une facture de déménagement, n’empêche pas le versement de cette indemnité.

La formule applicable est la suivante :

I = 568,94 + (0,18 x VD) si le produit VD est inférieur ou égal à 5 000 I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si le produit VD est supérieur à 5 000

I étant le montant de l’indemnité forfaitaire exprimée en euros

D étant la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route V étant le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement, en m3, par arrêté

Bénéficiaire Agent Conjoint Enfant/Ascendant Volume 14m3 22m3 3,5m3

Considérant ces modalités, Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée, de bien vouloir l’autoriser à verser cette somme aux agents qui pourraient être concernés par cette indemnité.

Interventions :

Mr Chatel demande si cette délibération est rétro active ?

Madame Konicki répond par la négative.

Madame Chambon demande pourquoi il convient de délibérer alors que le décret est suffisant.7

Madame Konicki répond que la délibération est obligatoire pour la Trésorerie Principale.

Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à verser cette somme aux agents qui pourraient être concernés par cette indemnité.

Pour : 28 Abstention : / Contre : /

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UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Délibération n°DEL-2015-11-115

Indemnité de conseil 2015– trésorier principal

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser à Monsieur Georges Portal, Trésorier Principal, l’indemnité de conseil attribuée en tant que Receveur de la commune. Pour l’année 2015 qui s’élève à la somme total de 1 874.16€ montant brut, soit 1 708.11 € montant net conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de verser à :

. Monsieur Portal, Trésorier Principal, l’indemnité de 1 874.16€ montant brut, soit 1 708.11 € montant net pour l’année 2015 et l’autorisation d’émettre le mandat correspondant au chapitre 012 du budget municipal.

Cette indemnité correspond à 100 % de l’indemnité totale annuelle.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 28 Abstention : / Contre : /

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UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Délibération n°DEL-2015-11-116

Aide à l’emploi du personnel qualifié dans les bibliothèques

Monsieur le Maire informe, les membres du Conseil Municipal que la D.R.A.C est susceptible d’allouer une subvention pour l’aide à l’emploi de personnel qualifié dans les bibliothèques.

La collectivité dispose d’un personnel qualifié de cat B. « Assistant territorial de conservation du patrimoine principale 1ère classe » au sein de la médiathèque. Elle peut donc prétendre à solliciter la DRAC pour ce type d’aide. Le coût de ce poste s’élève à 42 208 euros.

La collectivité sollicite donc une subvention auprès de la DRAC la plus élevée que possible pour une aide à l’emploi de personnel qualifié dans les bibliothèques.8

Après en avoir délibéré, il est demandé à notre assemblée :

- De bien vouloir autoriser Monsieur le maire à solliciter la subvention aussi élevée que possible auprès de la DRAC au titre de l’aide à l’emploi du personnel qualifié dans les bibliothèques

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à

l’attribution de cette subvention.

Interventions :

Madame Grange demande si cette subvention sera annuelle. Il est répondu par la négative : elle sera versée une seule fois.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 28 Abstention : / Contre : /

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UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Délibération n°DEL-2015-11-117

Garantie d’emprunt néolia - 7 logements rue traversière –

Roche la Molière

Monsieur le Maire expose que la société NEOLIA, qui entreprend la construction de 7 logements PSLA rue Traversière à Roche la Molière sollicite la commune un emprunt CREDIT FONCIER DE FRANCE qu’elle contracte pour cette opération.

Ce prêt social de location accession (PSLA) régi par les articles R.331-63 à R 331-77-2 du Code de la Construction et de l’Habitation et plus spécialement par les articles R.331-76-5- 1 à R.331-76-5-4 dudit code, est destiné à financer 7 logements PSLA à Roche la Molière rue Traversière (42).

Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès du Crédit Foncier de France sont les suivantes :

 Montant : 647 000.00 €

 Durée totale maximale : 5 ans

 Phase de consolidation des fonds mobilisés sous forme d’un ou plusieurs Emprunts Long

Terme au choix de l’emprunteur

Durée maximale : 5 ans

Cette durée se compose d’un ou plusieurs modules dont la durée est déterminée, dans la limite de la durée restant à courir, par l’index choisi par l’emprunteur (durée minimale du module taux fixe : 1 an, durée supérieure à 2 ans possible uniquement en cas de conservation en patrimoine des logements).

Différé d’amortissement : 2 ans

Période d’amortissement : 3 ans maximum

Amortissement du capital : progressif ou constant (au choix de l’emprunteur) Conditions financières :

Module taux révisable :

- Tibeur (Euribor) 3.6 ou 12 mois (arrondi au 1/100éme de point supérieur) + 1.20 % étant précisé que dans l’hypothèse où le Tibeur (Euribor) 3, 6 ou 12 mois9

serait inférieur à zéro, le Tibeur (Euribor) 3, 6 ou 12 mois retenu pour le calcul du taux d’intérêts sera réputé égal à zéro

Module taux fixe :

- Taux fixe du moment issu de la cotation proposée par le Prêteur et acceptée par l’Organisme Emprunteur selon modalités prévues au contrat

Arbitrage d’index :

- Sans frais à la fin du module

- Avec règlement de l’indemnité dûe en cas de remboursement anticipé en cours de module

Périodicité des échéances : trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon le module - Remboursement anticipé :

- Indemnité de remboursement anticipé

o En cas de remboursement en cours de module taux fixe : indemnité actuarielle dans le cas où le taux de réemploi du capital remboursé est inférieur au taux en vigueur avec un minimum de 6 mois d’intérêts

o Pour tous les autres cas de remboursement : indemnité de 3 % du capital remboursé par anticipation

o Frais de gestion : 1% du capital restant dû avant remboursement avec un minimum de 800 € et un maximum de 3000 €

La commune renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, à première demande du CREDIT FONCIER DE FRANCE, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 78 %, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui n’auraient pas été acquittés par NEOLIA, à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Vu la demande sollicitée par Néolia

Vu l’article R221 – 19 du Code Monétaire et Financier

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 2021 du Code Civil

Vu la circulaire préfectorale du 15 mai 2006

Interventions :

Madame Chambon demande s’il y a d’autres garanties d’emprunt en cours. Il est répondu que la liste figure au compte administratif.

Monsieur Chatel demande pourquoi la municipalité s’intéresse à l’accession à la propriété et si d’autres garanties d’emprunts pourraient être accordées.

Monsieur le Maire répond que c’est une volonté politique très claire. Le quota des logements sociaux est largement dépassé et donc il convient de se tourner vers l’accession à la propriété.

Monsieur Chatel demande ce qu’il en sera de la décision politique si des demandes de garanties d’emprunt pour de la rénovation se présentent. Il est répondu par la négative.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

- l’autoriser à accorder la garantie de la commune pour le remboursement à hauteur de 78 % d’un montant de 647 000 €, de l’emprunt que Néolia se propose de contracter auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE.

- de bien vouloir l’autoriser à signer le contrat de prêt en application de la présente délibération accordant la garantie sus visée.

Les membres du conseil municipal adoptent la présente délibération à l’unanimité.

Pour : 30 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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Délibération n°DEL-2015-11-118

Tarifs repas pour marché de Noël

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un marché de Noël se tiendra les 19 et 20 décembre prochain dans la Grange et la cour du Château du centre- ville.

Il convient de prévoir un tarif pour les repas qui pourront être vendus aux commerçants.

Il est proposé un tarif de 8 € par repas.

Interventions :

Madame Grange demande si des repas seront proposés au public.

Madame Fay répond par la négative, uniquement pour les exposants.

Monsieur Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ce tarif.

Les membres du conseil municipal approuvent ce tarif à l’unanimité.

Pour : 30 Abstention : / Contre : /

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UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Délibération n°DEL-2015-11-119

Tarifs accueil loisirs mini-séjours noël 2015

Monsieur le Maire informe qu’en plus de l’accueil sur le site de Grangeneuve, l’accueil loisirs enfants de Grangeneuve et le secteur jeunes organisent un mini-séjour dans l’espace nordique du Mézenc aux Estables.

Ce mini-séjour aura lieu du lundi 21 au mercredi 23 décembre dans les « Chalets du Mézenc ».

Ce séjour est axé sur la découverte du patrimoine de cette région avec des activités sportives : randonnée en raquette, randonnée en chien de traineaux etc… Il sera possible d’y accueillir 45 enfants et jeunes. Cette prestation nécessite que des tarifs spécifiques soient appliqués.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

FAMILLES ROUCHONNES

- 60 euros pour les familles dont le coefficient est inférieur à 300

- 65 euros pour les familles dont le coefficient est entre 301 et 450

- 70 euros pour les familles dont le coefficient est entre 451 et 600

- 75 euros pour les familles dont le coefficient est entre 601 et 720

- 80 euros pour les familles dont le coefficient est entre 721 et 850

- 85 euros pour les familles dont le coefficient est entre 851 et 1020

- 90 euros pour les familles dont le coefficient est supérieur à 102011

FAMILLES EXTERIEURES

- 70 euros pour les familles dont le coefficient est inférieur à 300

- 75 euros pour les familles dont le coefficient est entre 301 et 450

- 80 euros pour les familles dont le coefficient est entre 451 et 600

- 85 euros pour les familles dont le coefficient est entre 601 et 720

- 90 euros pour les familles dont le coefficient est entre 721 et 850

- 95 euros pour les familles dont le coefficient est entre 851 et 1020

- 100 euros pour les familles dont le coefficient est supérieur à 1020

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter ces tarifs.

Les membres du conseil municipal adoptent ces tarifs à l’unanimité.

Pour : 30 Abstention : / Contre : /

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UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Délibération n°DEL-2015-11-120

Tarifs spectacles Ondaine jeune public

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la reprise en régie de certaines activités des Ateliers du Château, la commune a repris la convention SIVO relative à l’opération Ondaine Jeune Public.

En effet, chaque classe de la commune peut bénéficier de deux spectacles au cours d’une année scolaire.

Il convient de fixer un tarif par enfant et par spectacle.

Il est proposé un tarif de 5.50 €.

Monsieur Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ce tarif.

Les membres du conseil municipal approuvent ce tarif à l’unanimité.

Pour : 30 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

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UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Délibération n°DEL-2015-11-121

Mise à disposition des salles communales en période électorale

Monsieur le Maire propose de fixer les modalités de mise à disposition des salles communales en période électorale.

Pendant la durée de la période préélectorale et électorale, tout candidat ou liste déclaré ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral,12

pourra disposer gratuitement, et sans limitation de fréquence, de la mise à disposition d’une salle municipale, parmi les salles suivantes :

- Grandes salles du Pôle de services

- Grange du Château

- Salle Amitié-Loisirs

Il est précisé que ces mises à disposition ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public, et sous réserve de leur disponibilité.

Ces mises à disposition se font en application du principe d’égalité entre les candidats. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2144-3,

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ces modalités.

Les membres du conseil municipal approuvent ces modalités à l’unanimité.

Pour : 30 Abstention : / Contre : /

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UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Délibération n°DEL-2015-11-122

Points noirs de collecte –

Dispositif de soutien financier de l’agglomération aux communes

Le bureau de St Etienne Métropole a décidé, par délibération B/2014.00300 du 19 juin 2014, d’engager une démarche volontariste de « résorption des points noirs de collecte ». La résorption des points noirs de collecte, qui concerne aussi bien la collecte en régie que la collecte privée, est indispensable en terme de prévention des risques : . Pour le personnel de la collecte (en 2012, 24 accidents sont liés à une marche arrière et 10 sont liés au risque routier, en 2013 grave accident d’un collecteur de St Etienne Métropole, en 2004 accident mortel à la Grand-Croix)

. Pour les usagers (plusieurs exemples sont à déplorer : accidents mortels à Grasse en 2011, à Guidel en 2009…)

Elle s’impose également dans la mesure où la responsabilité juridique, voire pénale, des donneurs d’ordre peut être engagée en cas d’accident.

Cette démarche entre dans le cadre du Projet d’agglomération, Axe 3-Transition énergétique et développement durable, inscrit au volet « améliorer la sécurité des usagers et du personnel ».

Une organisation projet spécifique et un comité de pilotage avec 9 communes représentées ont été mis en place.

La phase de diagnostic a été réalisée en 2014, 1140 points noirs de collecte ont été recensés et classifiés. Les marche arrières sont les plus nombreuses (55%) et les plus préoccupantes mais d’autres catégories de points noirs ont été comptabilisées (voies de faible gabarit, stationnement gênant, pente de voirie trop prononcée…) Des solutions de résorption sont maintenant à mettre en œuvre ainsi qu’une communication aux usagers. Trois catégories de solutions ont été élaborées et se répartissent comme suit :

- Catégorie 1 : solutions mises en œuvre par St Etienne Métropole ou le prestataire de collecte = 36 %

o . demande d’accès dans une propriété privée = 6 %13

o . modification de la tournée = 14 %

o . modification du gabarit de la benne = 14 %

o . sensibilisation des usagers = 2 %

- Catégorie 2 : solutions mises en œuvre par St Etienne Métropole avec l’appui des services communaux = 55 %

o . point de regroupement = 25 %

o . stationnement gênant = 22 %

o . mise à jour des autorisations de circulation = 8%

- Catégorie 3 : solutions mises en œuvre par les communes = 10 % o . point fixe = 6%

o . aménagements = 4%

o . éclairage = 0.1 %

Afin de faciliter la mise en œuvre et de formaliser la complémentarité commune/agglomération, les communes ont été invitées à s’inscrire dans la démarche en cosignant un acte formalisant, d’une part les engagements de l’Agglomération, et d’autre part ceux de la commune (courrier et acte d’engagement adressés début avril).

Il ressort des contacts avec les communes qu’un soutien financier est un levier complémentaire indispensable pour permettre une résorption rapide des points noirs. Aussi, il est proposé un dispositif de soutien financier aux communes pour les aménagements de voirie, points fixe ou espaces de retournement, sur les bases suivantes : . Coût forfaitaire de 2 000 €, plafonné à 50 % du coût réel

. Aménagements et dépenses effectuées avant fin 2016

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de soutien financier aux communes pour les points noirs de collecte.

Les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de soutien financier aux communes pour les points noirs de collecte.

Pour : 30 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 6 6

Délibération n°DEL-2015-11-123

Projet schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

En date du 9 octobre 2015, Monsieur le Préfet a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le projet de schéma modifiant la carte de l’intercommunalité dans le département de la Loire.

S’agissant de la communauté dont la ville est membre, la proposition est la suivante :

. Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération de St Etienne Métropole : - Aux quatre communes de la communauté de communes du Pays de St Bonnet-le- Château : Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas et Saint-Maurice- en-Gourgois ;

- Aux trois communes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier : Chamboeuf, Saint-Bonnet-les-Oules et Saint-Galmier ;14

- A une commune de la Communauté de communes de Forez-en-lyonnais : la Gimond ;

- Aux huit communes de la communauté de communes des Monts du Pilat : Jonzieux, Le Bessat, Marlhes, Planfoy, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Régis du Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Tarentaize.

L’article L 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que les conseils municipaux et communautaires soient consultés sur les propositions les concernant.

Le schéma définitif sera arrêté par Monsieur le Préfet avant le 31 mars 2016 et les arrêtés de périmètres seront notifiés au plus tard le 15 juin 2016.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le schéma départemental de coopération intercommunale.

Interventions :

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite un débat sur ce sujet, et qu’à son sens il convient de voter pour cette délibération afin de renforcer le Préfet dans l’accomplissement de sa mission. Il explique que pour sa part il aurait préféré 3 zones : Nord, Centre, Sud.

Monsieur Chatel annonce qu’il votera pour cette délibération mais s’étonne, comme le maire, de ces appendices dans le territoire. 4 ou 5 villes devraient intégrer l’agglomération.

Madame Chambon demande s’il y aura au final, comme auparavant, une continuité géographique.

Monsieur Micheron demande s’il y aura d’autres présentations et Monsieur Chatel espère que pour les prochaines délibérations on ne soit pas dans la justification du pourquoi chaque commune rejoint l’agglo. Mr Chatel souhaiterait connaitre, de la part des communes quand le schéma définitif sera décidé, les raisons qui les ont poussées à rejoindre l’agglo.

Monsieur le Maire rappelle que si les communes entrent, elles prennent les avantages et les inconvénients.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le schéma départemental de coopération intercommunale.

Pour : 30 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 24 24

UNIS POUR NOTRE CITE 6 615

QUESTIONS DIVERSES

1/« Au regard de vos prises de positions différentes au sein des conseils municipaux ou dans diverses réunions publiques, pouvez-vous nous faire part de votre position définitive par rapport à l’installation de l’usine de retraitement des déchets sur le territoire de notre commune ? »

Monsieur le Maire répond qu’il n’a toujours qu’un seul discours : « je soutiens ce projet de pôle de valorisation des déchets qui va permettre de ne plus enfouir autant de déchets mais de transformer ces derniers en énergie (85 %) et de n’enfouir plus que 15 %. C’est un système novateur qu’il faut encourager. Rien n’a été fait depuis 42 ans et il faut accélérer ?

Il y a trois sites potentiels : Andrézieux et la Fouillouse et Roche la Molière. Le maire soutient les trois sites.

Monsieur Chatel demande quelle garantie on a que les 15 % restant ne seront plus enfouis à Roche. Le maire répond que la question est en suspens.

Le groupe Unis pour Notre Cité réaffirme son souhait ferme et formel que ce pôle de valorisation des déchets ne soit pas sur Roche qui a bien assez traité de déchets jusqu’à présent.

Le maire est dans une logique d’éviter l’enfouissement des déchets et affirme soutenir le projet et ce où qu’il soit.

2/« Pouvez-vous nous préciser votre position sur la gestion des encombrants ? » Monsieur le Maire répond qu’à l’avenir il souhaite que ce soit la population la plus « fragile », c’est-à-dire physiquement ou matériellement empêchée, qui soit la seule bénéficiaire de la collecte des encombrants. Ceci pourrait être pris en charge par le CCAS qui filtrera.

Madame Grange demande si des décharges sauvages ne sont pas craintes. Monsieur le Maire répond par la négative. Sur St Chamond, par exemple, il y a un recul de 5 ans avec un tel fonctionnement et il n’y a pas de décharge sauvage. Monsieur Chatel lui est gêné par le regard intrusif en obligeant les citoyens à passer par le CCAS.

Monsieur le Maire répond qu’il tient à cet accompagnement.

3/« Vous vous étiez engagé à faire enregistrer les débats du conseil municipal afin de les mettre en ligne sur le site internet de la commune. Où en êtes-vous de ce projet ? Monsieur le Maire répond qu’il ne s’est jamais engagé sur un tel projet mais simplement à l’étudier. Monsieur Brouilloux l’avait soumis, et si l’idée est intéressante, elle a un coût. Le dossier n’a pas été traité.

Madame Grange souligne qu’il serait intéressant de faire une étude sur le sujet. Monsieur le Maire répond qu’au regard des dossiers en cours et des baisses des dotations de l’état cette dépense supplémentaire n’est vraiment pas une priorité. Cela reste quand même à l’étude.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 05.