Compte-Rendu - Compte rendu 17 décembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu 17 décembre 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Roche-la-Molière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 décembre 2014)Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2014

Date de convocation :

Le mercredi 17 décembre 2014, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune

de Roche la Molière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.

Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Didier RICHARD,

Madame Christine KONICKI, Monsieur Gilles REYNAUD, Madame SZCZECH Marie-

Thérèse, Monsieur Laurent FABRE, Madame Roseline CHAMBEFORT, Monsieur José

PESTANA DOS SANTOS, Madame Louise DEFOUR, Monsieur Sébastien BROSSARD,

Madame Jeanine MAGAND, Monsieur Franck ROCHETAIN, Madame Mireille FAURE,

Monsieur Eric KUCZAL, Madame Maud GAJDA, Monsieur Bernard FAURE, Madame

Virginie FONTANEY, Monsieur Guillaume MICHERON, Madame Fabienne JACOB,

Monsieur Alcino REGO, Madame Suzanne AYEL, Monsieur Jean SKORA, Monsieur

Olivier BROUILLOUX, Madame Pierrette GRANGE, Monsieur Fabrice RENAUDIER,

Madame Hélène FAVARD, Monsieur Ivan CHATEL, Madame Carla CHAMBON, Madame

Danielle RENAUDIER, Monsieur Olivier ALLIRAND

Absents ayant donné pouvoir : Monsieur SOWA Alain par Monsieur Bernard FAURE,

Madame FAUVEL Géraldine par Monsieur Sébastien BROSSARD

Secrétaire de la séance : Madame Christine KONICKI

Nombre de conseillers effectivement présents : 31

Nombre de participants prenant part au vote : 33

HOMMAGE

En préambule à la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire déplore les

décès brutaux de Monsieur Jacky Garnier, ancien conseiller municipal délégué et

celui de Monsieur Yvon Dimitriou, agent au Victor Hugo. Il demande à ce que les

présents se lèvent et respectent une minute de silence en leur mémoire.

ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance. Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Christine KONICKI. Le nom de Madame Christine KONICKI est mis aux voix.

Pour : 33 Contre : / Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Madame CHRISTINE KONICKI est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.2

RELEVE DE DECISIONS

2014-039 : Mme Chambon s’étonne de deux choses.

Lors du dernier conseil municipal la question avait été posée d’un éventuel recrutement

aux ressources humaines et Monsieur le Maire avait répondu qu’il n’y avait rien pour

l’instant. Or peu de temps après on présente une décision relative à une embauche au 1er

février. On ne lui fera pas croire que le 17 novembre rien n’était en cours alors que le

lendemain la personne en question se trouvait dans les locaux de la mairie. Par ailleurs

elle se demande si la convention n’aurait pas dû faire l’objet d’une délibération et non

d’une convention au regard de la délibération 2014/04/047.

Par ailleurs elle déclare que les élus de son groupe sont très mal informés des

manifestations, comme par exemple la distribution de livres à l’Opsis pour les bébés

rouchons ou aussi la réception des élèves Praguois.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Compte rendu du conseil municipal du 19/11/2014

Interventions de Madame Grange.

Avant de parler de ce compte-rendu, nous renouvelons notre demande de mise en ligne, sur le site de Roche la Molière, de ceux qui ont déjà été approuvés. Nous rappelons aussi que nous sommes en attente du compte-rendu du Conseil Municipal du 8.10.14 intégrant nos corrections. Pour le compte- rendu du 19 novembre, nous avons noté encore un certain nombre d’erreurs… Sans entrer dans les détails, que nous vous ferons passer par mail comme d’habitude, nous tenons à relever certaines d’entre elles, notamment :

o P. 2 et 3 : les 25 voix pour UPNC !

o P. 6 : le refus de suspension de séance par M. le Maire o P. 7, 8 et 9 : l’explication de notre abstention à ces délibérations o P. 20 : la réponse de Monsieur Chatel à Madame Fontaney concernant la présumée « incompétence » de nos délégués à la vie scolaire

La page de correction donnée par le groupe Unis pour notre Cité est annexée au compte rendu du 19/11/2014.

Les comptes rendus seront très bientôt sur le site et Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un compte rendu synthétique.

Le compte rendu du 19/11/2014 est approuvé à la majorité.

Pour : 25 Contre: 8 Abstentions : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

INFORMATION

Appel d’offres gaz :

Madame Fay informe les membres du conseil municipal des résultats de l’appel d’offres. Le choix s’est porté sur GDF SUEZ pour une durée de trois ans pour un montant de 235 492.51 € . Economie réalisée : 49 078 euros sur l’année à consommation égale bien sûr.3

Madame Chambon se réjouit de ce prix bas pour Roche la Molière, comme tout ce qui peut être bien pour la commune.

Rapport SEM assainissement :

Le rapport de la commission des services publics locaux, compétence assainissement de St Etienne Métropole, demandée à l’automne par Monsieur Brouilloux, est à disposition, au secrétariat général.

Délibération n°DEL-2014-12-129

Autorisation spéciale pour paiement des dépenses d’investissement – budget général

Madame Fay

L'article L 1612-1 alinéa 3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

" En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture d’autorisation de programme ».

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir habiliter Monsieur le Maire à effectuer les dépenses d’investissement dans les limites suivantes, à savoir :

1) OPERATIONS NON AFFECTEES

Chapitre

20 Limité à 25%

1 218.00 304.50 Affecté au compte 2033 "Frais d'insertion"

20 000.00 5 000.00

Affecté au compte 2051"concessions, brevets,

licences"

Chapitre

21 Limité à 25%

5 000.00 1 250.00 Affecté au compte 2111 "Terrains nus » 5 000.00 1 250.00 Affecté au compte 2121 "Plantations arbres » 15 000.00 3 750.00 Affecté au compte 21316»

59 000.00 14 750.00 Affecté au compte 2135 "Installations générales" 10 000.00 2 500.00 Affecté au compte 2183 " Matériel de bureau"

32 719.86 8 179.97

Affecté au compte 2188 « Autres immob.

Corporelles »4

2) DETAILS DES OPERATIONS

Opérations

Chapitre 20 limité à 25%

Chapitre

21

limité à

25%

Chapitre

23 limité à 25%

0301

Petite

enfance 10 000.00 2 500.00

0404 Ecoles 31 000.00 7 750.00 0408 Sports 41 300.00 10 325.00 0601 Voirie 62 000.00 15 500.00 608 515.07 152 128.77

0701

Am. Centre-

ville 150 000.00 37 500.00

0901 l’O p s i s 5 277.08 1 319.27 284 736.42 71 184.11 266 332.66 66 583.17

0902

Hôtel de

Ville 8 000.00 2 000.00

Interventions :

Monsieur Brouilloux pose la question de savoir à quelles dépenses se réfèrent tous ces articles. Madame Fay répond ligne par ligne.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit simplement d’une autorisation de dépenses de 25 % de ce qui était voté en 2014.

Monsieur Brouilloux se déclare très curieux de connaître le contenu du futur débat d’orientation budgétaire et souhaite connaitre la date de ce dernier ainsi que celle du vote du budget.

Il est répondu que le débat d’orientation budgétaire se tiendra fin janvier-début février et que le vote du budget aura lieu avant les élections départementales.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Délibération n°DEL-2014-12-130

Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du collège Louis Gruner

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame la proviseur du collège nous a informés en date du 26 novembre dernier que le service juridique de l’inspection académique de Lyon avait apporté une précision quant aux représentants élus des différentes collectivités (C.G 42 et commune)

Pour la commune cette représentation ne doit pas être assurée par 3 élus mais par 2 titulaires

et 2 suppléants.

Il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération conforme à cette demande.

Il est précisé que cette délibération annule et remplace la délibération n°DEL-2014-10-099

votée en Conseil Municipal le 8 octobre 2014.5

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires Suppléants

- Mme Fontaney Virginie - Mme Gajda Maud

- M. Rochetain Franck - Mme Defour Louise

Monsieur Chatel rappelle l’historique et déclare qu’il souhaite déposer également une liste.

Le groupe « Unis pour notre Cité » propose les candidatures suivantes :

Titulaires Suppléants

- Mme Carla CHAMBON - Mme Hélène Favard

- M. Yvan CHATEL - Mme Danielle Renaudier

Liste Ensemble pour Roche la Molière : Pour : 25

Liste Unis pour notre Cité : Contre : 8

Sont déclarés à la majorité représentantes de la commune au collège L. Grüner :

- Mme Fontaney Virginie et M. Rochetain Franck : Titulaires

- Mme Gajda Maud et Mme Defour Louise : Suppléantes

Délibération n°DEL-2014-12-131

Engagement de la collectivité au rachat d’un bien - acquisition d’un tènement à Epora - Parcelle cadastre AI n°196

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’en date du 19 mars 2008 une convention tripartite entre St Etienne Métropole, Epora et la commune a été signée.

Cette convention conforme au PLH portée par la communauté d’agglomération a pour but d’accompagner la collectivité dans la conduite d’une requalification foncière du centre-ville. Elle a notamment pour objet d’anticiper la maitrise foncière des secteurs définis comme stratégiques dans le périmètre du centre-ville et de saisir les opportunités foncières tout au long de la durée de la convention.

Dans ce cadre, EPORA peut procéder à des acquisitions d’opportunité pour le compte de la commune.

Mme PICHON Martine souhaite céder son tènement de 321 m², cadastré AI 196 au 5 et 7 rue de la République à Roche la Molière. Ce tènement est situé au sein d’un secteur stratégique de la convention.

En raison de la vocation habitat du tènement objet de l’acquisition, il a été convenu qu’Epora acquiert pour le compte de la commune et assure le portage foncier de la parcelle AI 196 située au 5 et 7 rue de la République pour un montant de 360 150 €, laquelle a vocation à être rétrocédée à la commune de Roche la Molière.

Ceci étant exposé, monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’acquisition par EPORA de la parcelle n°AI 196 située 5 et 7 rue de la République sur le territoire de la commune de Roche la Molière pour un montant de 360 150 € de s’engager au rachat de la dite parcelle dans les conditions fixées par la convention opérationnelle C 2008- 005 passée avec EPORA le 19 mars 2008.

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-9 à L 1311- 12,6

Vu l’avis émis par l’autorité compétente de l’Etat,

Vu la convention opérationnelle conclue avec EPORA le 19 mars 2008.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette délibération.

Interventions

Monsieur Brouilloux se déclare satisfait de voir une affaire aboutir sur un sujet engagé il y a deux ans : l’acquisition de la parcelle Pichon est un dossier de 2007. C’est toujours la continuité. Il sera heureux de voir ce tènement prendre un nouveau visage d’ici quelques temps. Il demande la durée du portage et le coût, et quelle orientation sera prise et pourquoi la commune ne s’engage pas à racheter (non noté dans la convention). Pourquoi une délibération ?

Monsieur le Maire répond que les choses ont beaucoup avancé et en peu de mois et de plus de façon efficace. La durée de portage est toujours de 5 ans, Epora porte à 40 % et il convient désormais de délibérer pour les actes avec Epora.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

Délibération n°DEL-2014-12-132

Taxe d’aménagement – fiscalité de l’urbanisme - Renouvellement du taux et des exonérations facultatives

Mme Fay présente :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, pour financer les équipements publics sur la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement (TLE) et la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS), et d’autres taxes, a été créée. Elle est applicable depuis le 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, notamment la participation pour raccordement à l’égout (PRE) et la participation pour non réalisation d’aires de stationnement (PNRAS).

La commune ayant un PLU approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux, et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

Lors de sa réunion du 17 novembre 2011, le Conseil Municipal a défini un certain nombre d’exonérations et a fixé le taux de la Taxe d’Aménagement à 3 % pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 3%.7

- D’exonérer partiellement, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme les surfaces des logements sociaux hors PLAI à raison de 30% du montant de la taxe d’aménagement.

- D’exonérer partiellement, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50% pour la surface excédant 100m².

Le montant des recettes sera encaissé sur le chapitre concerné du budget communal.

La présente délibération est reconductible d’année en année.

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans sur la base d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal.

Interventions

Monsieur Brouilloux se déclare surpris de ne pas voir de diminution de ce taux de 3 %. Cela aurait été un acte fort de diminuer ce taux-là !

Monsieur le Maire répond que son groupe a choisi d’être dans la médiane, l’objectif étant de ne pas augmenter les impôts !

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la présente délibération.

Pour : 33 Abstention : / Contre : /

LISTES NBRE VOIX P C A

ENSEMBLE POUR ROCHE LA

MOLIERE 25 25

UNIS POUR NOTRE CITE 8 8

QUESTIONS DIVERSES

VISIONS +

Sur le dernier numéro de Visions Plus, le nom de la société qui a imprimé cette publication n’apparaît toujours pas. Pourquoi ? Quel est le nom de cette société ?

Monsieur le Maire répond qu’effectivement il s’agit d’un oubli dont il est responsable. Les noms et montants des impressions seront fournis

Sécurité sur le Boulevard Maréchal Leclerc

Suite à l’accident de vendredi dernier quelles solutions envisagez-vous pour sécuriser le boulevard ? Est-ce que tous les autres passages du cd 3 vont être supprimés ?

Monsieur le Maire s’étonne de ces questions et trouve surprenant que le groupe Unis pour notre Cité découvre ainsi les choses.

Monsieur Reynaud répond :

Il s’agit selon lui d’une question diverse importante qu’il aurait préféré voir en n° 1 dans les questions.8

Petit historique

Monsieur Hosbulduk est venu en mairie le 6 et 10/11. Le même jour il a téléphoné en détresse : sa fille a failli se faire renverser. On comprend bien l’importance de la sécurité pour ce passage piéton. Les élus et les services techniques se sont mis immédiatement au travail pour des solutions techniques. Le 13 novembre Monsieur Hosbulduk a présenté une pétition de 40 signatures qui s’agrandit encore : on ne peut que constater qu’il s’agit d’une préoccupation importante.

Le CD3 est un axe très fréquenté qui part de Dourdel à la Croix de Marlet et qui coupe la commune en deux. C’est l’axe palliatif à l’autoroute St Etienne Firminy et il est donc très fréquenté.

Le traitement de cette voie est géré par le Conseil Général et on a établi un courrier. Tous les documents sont disponibles à l’issue du conseil. Nous sommes dans l’attente d’une réponse. Le 20 novembre on a reçu à la Mairie la Directrice Départementale de la sécurité publique : on lui a fait part des problèmes et lui avons demandé d’accentuer les contrôles de circulation (présence de la brigade motorisée urbaine et voiture flash à l’entrée du cimetière)

En mairie non plus nous ne sommes pas en reste : nous avons installé un radar pédagogique que nous avons déterré aux services techniques.

L’objectif porte sur 3 points essentiels :

- Etablir le lien entre la règlementation et rappeler la règle du 50. Rappeler que nous sommes dans un lieu accidentogène.

- Respecter les limitations de vitesse : il doit y avoir une relation d’échange entre le conducteur et le dispositif : il doit adapter son compteur à la vitesse

- Combattre la baisse de vigilance. Le radar fait réagir tout le monde

Vendredi dernier nous avons eu un accident grave avec une personne âgée. Il fallait prendre une décision dans la foulée du vendredi. C’est une décision courageuse de Monsieur le maire qui vous pénalise Monsieur Allirand. Mais il faut trouver le moyen de faire traverser nos enfants en toute sécurité et les personnes qui vont au cimetière.

Monsieur Brossard travaille sur une étude pour l’installation d’un feu avec excès de vitesse détecté. Cela représente un investissement de 38 000 € mais il ne s’agit que d’une piste et nous attendons le résultat du conseil général et après on discutera. Il ne faut pas mettre nos enfants en danger.

Monsieur le Maire rappelle qu’on a là une visibilité seulement de 50 m. L’ancienne mandature n’avait fait aucune étude à ce sujet pour protéger les gens. C’est un souci depuis de nombreuses années. L’équipe en place est depuis un mois sur le dossier et a avancé !

Monsieur Allirand déclare que néanmoins un piéton peut traverser n’importe où. Monsieur le Maire répond qu’il préfère fermer ce passage quand même. Monsieur Brouilloux souhaite avoir copie de la réponse du conseil général et souhaite que son groupe soit invité à la concertation et remercie Monsieur Reynaud pour ce compte rendu très clair. Il demande si c’est la bonne solution. On verra plus tard l’efficacité.

Si le groupe de la majorité propose un feu piéton, son groupe lui propose une solution beaucoup plus sécurisante pour les rouchons, c’est-à-dire une passerelle.

Monsieur le Maire répond que ça fait 25 ans que l’ancienne majorité gérait la commune et que la nouvelle municipalité n’est là que depuis quelques mois mais qu’elle avance. Il demande à Monsieur Brouilloux de passer à la prochaine question.

Signalétique du Château

Après sollicitation de la part d’Arlette Bernard, Conseillère Générale (cf courrier en date de juillet 2014) et l’obtention de l’accord du CG 42 en juillet dernier sur l’implantation d’un panneau indiquant la direction du château, comment se fait-il que ce panneau ne soit toujours pas installé à ce jour ?

Monsieur Richard répond que ça fait 25 ans que le château n’est pas signalé. : château du 12ème siècle non signalé

On lui parle d’un panneau alors que lui est plus ambitieux et souhaite plusieurs panneaux qui annoncent ce bijou que représente le château pour la ville.

Il propose un panneau de 3 par 2 comme l’annonce du château de st Victor !9

On annonce le parking du château et non le château !

La signalétique se porte à l’entrée, à l’intérieur et à l’extérieur

La municipalité s’occupe de la signalétique et se l’approprie ! D’ici avril on parlera de notre château ! La municipalité réfléchit à une signalétique globale dans la ville.

Le courrier de l’Association amis proches que j’ai à cœur date de juillet.

Quel est le périmètre d’action exact de Monsieur Christophe BARBOZA en tant que conseiller technique au commerce auprès du maire ?

N’obtenant pas de réponse précise, Mme. Grange complète cette question : nous aimerions savoir quelle est l’interaction entre M. Christophe Barboza et Mrs. Sowa et Pestana, quel est le rôle de chacun et la répartition du travail entre eux ?

Monsieur le Maire répond que Monsieur Barboza assure les missions suivantes, en tant que collaborateur bénévole du service public

- Participation à l’animation et à la coordination de l’équipe municipale - Identification des situations à enjeux, alerte du Maire, conseil sur des choix et orientations - Organisation ponctuelle d’évènements

- Relations avec les commerçants et artisans

L’ensemble de ces missions s’exerce sous l’autorité personnelle et exclusive de Monsieur le Maire, pour une durée indéterminée et révocable librement.

Cette fonction est entièrement gratuite et repose sur un engagement bénévole ne donnant lieu à aucune rémunération.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 10 en souhaitant de très bonnes fêtes en famille et dans la bonne humeur. Quelques chocolats pour chacun.