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Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2015
Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune de Roche-la-Molière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1er juillet 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Famille,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er JUILLET 2015
Date de convocation :
Le mercredi 1er juillet 2015, à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de
Roche la Molière, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Eric BERLIVET, Maire.
Présents : Monsieur Eric BERLIVET, Madame Annick FAY, Monsieur Alain SOWA,
Monsieur Didier RICHARD, Madame Christine KONICKI, Madame Virginie FONTANEY,
Monsieur Bernard FAURE, Monsieur SKORA Jean, Monsieur Eric KUCZAL, Madame
Mireille FAURE, Madame Marie-Thérèse SZCZECH, Madame Louise DEFOUR, Monsieur
Laurent FABRE, Monsieur Sébastien BROSSARD, Madame Fanny PESTANA DOS SANTOS,
Madame Fabienne JACOB, Madame Jeanine MAGAND, Monsieur Alcino REGO, Madame
Suzanne AYEL, Monsieur Olivier BROUILLOUX, Monsieur Fabrice RENAUDIER, Madame
Hélène FAVARD, Monsieur Ivan CHATEL, Madame Carla CHAMBON
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Gilles REYNAUD par Monsieur Didier
RICHARD, Madame Roselyne CHAMBEFORT par Madame Jeanine MAGAND, Madame
Maud GAJDA par Madame Marie-Thérèse SZCZECH, Monsieur Guillaume MICHERON par
Madame Annick FAY, Monsieur PESTANA DOS SANTOS José par Madame PESTANA DOS
SANTOS Fanny, Madame Pierrette GRANGE par Madame Carla CHAMBON, Monsieur
Olivier ALLIRAND par Monsieur Ivan CHATEL, Madame Danielle RENAUDIER par
Monsieur Olivier BROUILLOUX
Absent : Madame Géraldine FAUVEL
Secrétaire de la séance : Madame Jeanine MAGAND
Nombre de conseillers effectivement présents : 32
Nombre de conseiller absent : 1
Nombre de participants prenant part au vote : 32
ELECTION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire déclare qu’il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance.
Il demande à l’assemblée quelles sont les candidatures et propose celle de Madame Jeanine MAGAND. Le nom de Madame Jeanine MAGAND est mis aux voix.
Pour : 32 Contre : / Abstentions : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 2
Madame Jeanine MAGAND est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Compte rendu du 27 mai
Madame Chambon demande pourquoi le vote du compte rendu ne figure pas à l’ordre du jour et sollicite une nouvelle fois le fait de pouvoir le recevoir en amont du conseil pour pouvoir l’amender. Elle souhaiterait recevoir les comptes rendus 15 jours avant le Conseil Municipal par courriel.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas finalisé et demande à ce qu’il soit reporté à une séance ultérieure.
Délibération n°DEL-2015-07-068
Modifications statutaires – Extension des compétences de la communauté
d’agglomération Saint Etienne Métropole
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5211-41 et L.5215-20 et suivants. ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 décembre 1995 portant création de la communauté de communes de Saint Etienne Métropole
VU l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2000 portant transformation de la communauté de communes de Saint Etienne Métropole en communauté d’agglomération ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2002 portant extension du périmètre de la communauté d’Agglomération de Saint-Etienne Métropole;
VU les arrêtés préfectoraux des 9 octobre 2002, 24 janvier 2003, 4 mars 2005 et 27 décembre 2010 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole
VU l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2012 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole ;
VU la procédure en cours d'adoption sur extension des compétences de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à la création, l'extension et la gestion des nouveaux crématoriums
VU la délibération n °CC/2015.00192 adoptée le 03 juin 2015 par le Conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole
CONSIDERANT que par arrêté préfectoral du 13 décembre 2000, la communauté de communes de Saint Etienne Métropole s'est transformé en communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article 68 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l’article L. 5215-1 a été modifié en abaissant le seuil de création des Communautés urbaines à 250 000 habitants ; 3
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce déjà, au lieu et place des communes qui le composent, les compétences fixées pour une autre catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, cet établissement peut se transformer, sous réserve qu'il remplisse les conditions de création, en établissement public de cette catégorie,
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, l’ensemble des communes membres de la Communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole doivent se prononcer, dans un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, sur tout projet d’extension de compétences
La délibération n° CC/2015.00192 adoptée le 03 juin 2015 par le Conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole propose de modifier le titre 2 (compétences de l’agglomération) des statuts de la Communauté d'Agglomération afin d'y intégrer les nouvelles compétences suivantes :
En matière d'urbanisme et d'aménagement :
Plan Local d'urbanisme puis Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Droit de préemption,
Après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières, Zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, Opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, hors zones d'activité économique
En matière de voirie :
Création, aménagement et entretien de voirie,
Parcs et aires de stationnement hors de la voirie publique,
Signalisation,
Actes de gestion et de police correspondants.
Ne sont pas intégrés aux compétences de la Communauté d'Agglomération la création, l'aménagement, l'entretien des places publiques, des plantations d'alignement et des chemins ruraux.
Le nettoiement, le déneigement et l'éclairage public sont également exclus.
En matière d'énergie :
Concessions de la distribution publique de gaz et d'électricité,
Réseaux de chaleur ou de froid urbains,
Contribution à la transition énergétique,
Soutien aux actions de maîtrise de la demande.
Les réseaux locaux (desserte d'équipements publics...) ne font pas partie de cette compétence.
En matière d'eau :
Stratégie : définition d'un schéma directeur,
Gestion de la ressource en eau,
Production de la ressource,
Distribution de la ressource,
Relation usager 4
En matière funéraire :
Création, extension et gestion des nouveaux cimetières et des nouveaux sites funéraires. Il est précisé que la création, l'extension et la gestion des nouveaux crématoriums fait l'objet d'une intégration aux compétences de la Communauté d'Agglomération déjà engagée par ailleurs.
La gestion et l'agrandissement des cimetières communaux existants sont exclue de cette compétence.
En matière de politique de la ville :
Diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
La mise en œuvre des contrats de ville n'est pas intégrée à cette compétence.
En matière d'habitat et de politique du logement:
Politique de l'habitat et du logement,
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées,
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat,
Plans de sauvegarde,
Résorption de l'habitat insalubre,
Accueil des gens du voyage.
Sous réserve de ces modifications la communauté d'agglomération demeure compétente pour exercer l'ensemble des autres compétences mentionnées à l’article 8 de ses nouveaux statuts.
Les nouvelles compétences seront exercées pleinement à compter du 31/12/2015.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le transfert des compétences telles que décrites précédemment ;
- D’APPROUVER les statuts de la communauté d’agglomération dans sa rédaction ainsi proposée et annexée à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Interventions :
Monsieur le Maire présente donc la remontée de compétence et rappelle qu’il trouve judicieux et important que le vote soit organisé par la commune plutôt qu’il soit imposé. 5
Olivier Brouilloux demande la parole. Il fait part de la prise de position de son groupe. Il s’agit là d’une question cruciale pour l’avenir du territoire. La grande majorité du groupe Unis pour Notre Cité est favorable à cette remontée de compétences. C’est un objectif positif que de vouloir mutualiser et diviser les charges mais d’un autre côté on sait que SEM voit augmenter ses recettes si elle acquiert de nouvelles compétences. Et puis il y a la crainte de certains : la commune perd du pouvoir, de la responsabilité, elle s’éloigne des citoyens, les prises de décisions hors du territoire. C’est vrai qu’il y a un vrai risque si les élus ne sont pas assez efficaces pour défendre leur commune. Et il y a de quoi être inquiet à Roche la Molière avec le passage de camions supplémentaires pour le centre de tri et le projet d’implantation d’un nouvel équipement à ce sujet par le Sydemer. Olivier Brouilloux insiste donc sur une forte attente en matière de pédagogie et de communication.
Ivan Chatel prend la parole à son tour. Il déclare avoir une position différente. Pour lui de nouvelles compétences sont synonymes de dépenses supplémentaires et de la perte de proximité. Il n’est pas opposé à SEM qui est un outil d’investissement intéressant pour la commune mais pas pour des compétences supplémentaires où les communes perdent de la proximité. Il explique donc son vote contre la présente délibération. Monsieur Le Maire reprend la parole et dit partager les craintes et cette vision des choses mais il déclare avoir confiance en les élus communautaires. Il y aura toujours cette proximité. Il y a les commissions de SEM et tous les acteurs y participent pour trouver les meilleures solutions. Aux élus de défendre leurs communes, et il est le premier à le faire sinon il ne serait pas à la tête de l’organisation de plusieurs manifestations. Pour les déchets, il faut se poser les bonnes questions. Continue-t-on à enfouir les déchets ou fait-on un vrai pôle de valorisation de ceux-ci pour du biogaz et autres combustibles. Pour les camions supplémentaires cela aura évité que 70 000 tonnes arrivent sur la commune en limitant à 10 000 tonnes en solidarité avec le nord du département et ce, juste pour une période donnée. Monsieur Brouilloux n’a pas les bonnes informations. Monsieur Brouilloux répond que c’est bien si Monsieur le Maire a pu empêcher ceci mais en même temps il rappelle que c’est juste le travail du maire. Pour le site de traitement des déchets, cela fait plus de 42 ans que Roche subit, en 2026 s’annonce la fin, ce serait bien de défendre les rouchons et arrêter le traitement à Roche. Ce serait bien d’être aussi efficace là-dessus que pour les camions cités précédemment. Il regrette également que Monsieur Perdriau ne soit pas venu dans la commune alors qu’il est passé par toutes les autres pour exposer les objectifs de SEM. C’est dommage.
Monsieur le Maire répond que Monsieur Perdriau viendra en septembre, que ce sont simplement des incompatibilités d’agenda. Pour les déchets, Monsieur le Maire déclare que ça ne le dérange pas qu’il y ait une usine de traitement des déchets sur Roche. Monsieur Brouilloux déclare « On ne veut pas de cette usine sur Roche la Molière ! ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent la présente
délibération à la majorité.
Pour : 30 Abstention : 1 Contre : 1
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 6 1 1 6
Délibération n°DEL-2015-07-069
Convention Mission Locale Jeunes et Mairie de Roche la Molière
Par courrier en date du 16 juin courant, le conseil d’administration de la mission locale de St Etienne et couronne souhaite procéder à la réactualisation des conventions établies en 1998.
La ville de Roche la Molière bénéficie d’une permanence décentralisée qui donne pleine satisfaction aux jeunes de 16 à 25 ans. C’est pourquoi il est proposé de renouveler cette convention afin de poursuivre la mise en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans.
La convention jointe à la présente fixe les moyens mis en œuvre pour l’exercice de cet accompagnement, ainsi que le mode de financement basé sur une participation annuelle par habitant.
La convention est établie au titre de l’année 2015 et renouvelable chaque année par tacite reconduction. Elle peut dans son ensemble être révisée par l’une et l’autre partie à l’échéance de l’année en cours avec un préavis de 3 mois.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien approuver cette dite convention et l’autoriser à signer tous documents s’y référent.
Interventions :
Monsieur Chatel pose la question de savoir s’il y a des changements. Il est répondu par la
négative.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette
dite convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y référent.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-070
Demande de subvention C.A.F – Appel à projet « Fonds d’accompagnement à la PSU » Jardin d’enfants
Par courrier en date du 24 Mars dernier, la C.A.F a lancé un appel à projet en direction des structures gestionnaires d’un établissement d’accueil de jeunes enfants bénéficiant de la Prestation de Service Unique (PSU).
Après concertation avec les services de la C.A.F et les services P.M.I du conseil départemental de la Loire, il a été décidé de déposer un projet sur l’amélioration du jardin d’enfants ouvert en 2009. 7
Ce projet consiste à revoir le système de fourniture des repas, de mettre aux normes l’espace de change et de réorganiser les lieux de stockage de couches et le local technique pour répondre à l’évolution des normes.
Le coût de l’opération s’élève à 19 500 € comprenant des travaux de plomberie plâtrerie- peinture et fourniture de matériel (cuisine espace de change).
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée que possible auprès de la C.A.F au titre du « fonds d’accompagnement à la P.S.U ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité
Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée que possible auprès de la C.A.F
au titre du « fonds d’accompagnement à la P.S.U ».
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-071
Demande de subvention C.A.F – Appel à projet « Fonds d’accompagnement à la PSU » - Observatoire enfance
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de cet appel à projet, les collectivités qui gèrent des établissements d’accueil de jeunes enfants bénéficiant à ce titre de la Prestation de Service Unique (PSU) peuvent bénéficier d’un soutien de la C.A.F pour l’acquisition de logiciel de gestion et de système automatisé de comptages des présences.
Après différentes réunions avec les conseillers techniques de la C.A.F, il s’avère que le projet E. Enfance que la commune souhaite mettre en place pour la rentrée 2015/2016 avec un développement sur 3 ans sur l’ensemble des structures d’accueil des enfants (crèche, jardin d’enfants, centre de loisirs, cantine…) peut être éligible au fonds.
E-enfance et son portail familles développent une offre de gestion globale au service des familles et des responsables des structures. Il permet au travers de ces documents de fournir les bases quantitatives et techniques pour un observatoire dédié à la petite enfance et à l’enfance.
Cet observatoire est aujourd’hui un outil indispensable pour la mise en place de services nouveaux adaptés aux besoins des familles.
Il comprend la gestion des présences, des régies, et permet de produire les statistiques nécessaires à la C.A.F pour le paiement de la prestation de service. Il sera également un outil de suivi du projet Contrat Enfance Jeunesse dans les domaines de l’accueil mais également des nouveaux rythmes scolaires. 8
Le coût de ce logiciel et de l’assistance technique (installation, formation du personnel et suivi) s’élève à 15 000 €.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la C.A.F pour une subvention la plus élevée que possible au titre du « Fonds d’accompagnement à la PSU ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité
Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée que possible au titre du « Fonds
d’accompagnement à la P.S.U ».
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-072
PROTOCOLE « PARTICIPATION CITOYENNE »
M. le Préfet de la Loire
M. le Procureur de la République TGI St Etienne
Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique de la Loire Et M. le Maire de Roche La Molière
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le plan local de sécurité et de prévention de la délinquance validé en C.L.S.P.D en date du 25 février 2015 un des objectifs de ce plan porte sur « la poursuite de la lutte contre les cambriolages ».
Pour remplir cet objectif outre la création de la police municipale validée au cours du Conseil Municipal du 27 Mai 2015 figure la mise en place d’un dispositif « voisins vigilants ».
Pour être mis en œuvre il est au préalable nécessaire de contracter avec les différents partenaires, cités en introduction, un protocole « Participation Citoyenne ».
Ce protocole joint à la présente délibération défini dans son article 1 le principe des dispositifs.
Les articles 2-3 et 4 définissent respectivement le rôle du commissariat de police, celui du Maire, et des habitants.
Les articles 5,6,7,8,9 définissent la méthodologie et les moyens de fonctionnement de cette participation citoyenne.
L’article 10 défini la durée du protocole.
A l’issue de la signature de ce protocole, les acteurs concernés services de l’Etat, procureur de la république et ville de Roche la Molière mettront en place un groupe de travail pour définir le ou les quartiers sur lesquels pourraient être mise en place cette opération (voisins vigilants). Une restitution de ces travaux sera effectuée au C.L.S.P.D puis au Conseil Municipal. 9
Interventions :
Olivier Brouilloux demande s’il s’agit d’un protocole type. Il est répondu que oui, c’est un protocole généraliste et qu’après il y aura une adaptation sur le terrain. Olivier Brouilloux rappelle que Monsieur Reynaud s’était engagé sur plusieurs promesses : un plan de travail, un groupe de réflexion, une commission sécurité et il n’y a rien de rien de mis en place. C’est dommage. Les voisins vigilants faisaient partie également du programme du groupe Unis pour Notre Cité et ils ont de vraies idées. La réunion du 8 juillet à la Côte Durieux est-elle en lien ? Attention à la méthodologie. Une fois de plus Olivier Brouilloux constate qu’il n’y a pas de discussion possible, pas de concertation. Messieurs Berlivet et Reynaud ne sont capables de ne faire que des promesses et pas plus. Monsieur le Maire rappelle que tout ceci fait partie du CLSPD et que cela a été évoqué. Ivan Chatel rappelle qu’il n’y a pas eu de compte-rendu et que du coup il est difficile de faire un retour à son groupe. De plus, concernant la rue Urbain Thévenon il dit ne pas avoir eu les informations et donc n’avoir pu les transmettre.
Monsieur le Maire déclare que les habitants de la Côte Durieux seront avertis et que Monsieur Chatel aura les informations. De plus, si Monsieur Reynaud s’est engagé à faire des commissions, il les fera.
Après avoir entendu l’objet de ce protocole, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à le signer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent à l’unanimité
Monsieur le Maire à signer le protocole.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-073
Budget principal – Attribution de subventions annuelles
Monsieur le Maire expose qu’au moment du vote du budget, il n’avait été voté qu’une partie de la subvention annuelle de l’Office Municipal des Sports.
Aussi, Monsieur le Maire propose le complément suivant :
Désignation Montant
attribué
OMS 5 800.00 €
Par ailleurs, l’AGV de la Piotière a envoyé son dossier après la date demandée. Il a été décidé néanmoins de leur attribuer une subvention annuelle.
Désignation Montant
attribué
AGV 150.00 € 10
La dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget principal de la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver cette proposition.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition à
l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-074
Remboursement des cartes de périscolaire
Depuis le 1er juin, les cartes de périscolaire sont vendues à l’heure afin que les familles puissent calculer au plus juste le temps nécessaire.
Néanmoins, plusieurs familles se retrouvent avec une avance d’heures qu’il convient de rembourser. Le remboursement sera fait par virement bancaire.
Aucune demande de remboursement ne pourra être présentée après la date limite du 15 septembre 2015.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à :
- Rembourser les familles se présentant avec des cartes utilisées partiellement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la
présente délibération.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8 11
Délibération n°DEL-2015-07-075
Remboursement des tickets de cantine
Depuis le 1er juin, les tickets de cantine sont vendus à l’unité afin que les familles puissent calculer au plus juste le nombre nécessaire.
Néanmoins, plusieurs familles se retrouvent avec un surnombre de tickets. Il convient donc de les rembourser. Le remboursement sera fait par virement bancaire. Aucune demande de remboursement ne pourra être présentée après la date limite du 15 septembre 2015.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à :
- Rembourser les familles se présentant avec un surnombre de tickets
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la
présente délibération.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-076
Proposition des tarifs été 2015 secteur enfants
Familles rouchonnes familles extérieures
QUOTIENT JOUR 1/2 JOUR 3/4 JOUR QUOTIENT JOUR 1/2 JOUR 3/4 JOUR
0-300 5,00 3,00 4,00 0-300 5,00 3,00 4,50
301-350 5,10 3,00 4,10 301-350 5,10 3,00 5,00
351-400 6,00 3,00 5,00 351-400 6,00 3,00 5,50
401-450 6,80 3,40 5,40 401-450 6,80 3,40 6,00
451-500 7,70 3,80 6,70 451-500 7,70 3,80 6,80
501-550 8,60 4,30 7,60 501-550 8,60 4,30 7,80
551-600 9,40 4,70 8,40 551-600 9,40 4,70 9,00
601-650 10,30 5,10 9,30 601-650 10,30 5,10 10,00
651-700 11,00 5,50 10,00 651-700 11,00 5,50 10,50
701-800 11,50 5,80 10,50 701-800 12,00 7,50 11,50
801-900 12,00 6,00 11,00 801-900 13,00 8,00 12,50
901-1000 13,00 6,50 12,00 901-1000 14,50 8,50 13,50
1000 ET + 14,50 7,00 13,00 1000 ET + 16,50 9,00 15,00 12
Mini-séjours
Tournesol 2 jours : 15 € supplémentaires
Tournesol 3 jours : 25 € supplémentaires
Eté jeunes Graff Hip Hop : 40 € supplémentaires
Stage ASSE : 40 €
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver ces tarifs.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ces
tarifs.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-077
Proposition des tarifs été 2015 secteur jeunes
Semaine graff QF
jusqu’à
300€
QF de
301€
à
700€
QF de
701€ à
900€
QF de
901€ à
1020€
QF
de1021€
à +€
Roche La Molière 45 49 54 60 66 Extérieur 47 51 57 63 70
Camp quad août QF
jusqu’à
300€
QF
de301
€ à
700€
QF
de701€ à
900€
QF
de901€ à
1020€
QF
de1021
€ à +€
Roche La Molière 52 56 61 67 74
Extérieur 58 62 67 73 80
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver ces tarifs.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ces
tarifs.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24 13
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-078
Vacation des animateurs
Pour l’organisation de l’accueil des enfants et des jeunes pendant les vacances scolaires, le Centre de loisirs a recours à l’embauche d’animateurs vacataires.
Il est proposé de revaloriser la rémunération de certaines catégories et de la fixer comme suit:
Qualification Forfait brut
journée
Forfait brut ½
journée
Animateur sans BAFA 39.50 € 26.50 € Animateur stagiaire BAFA 44.50 € 29.50 € Animateur diplômé BAFA 52.50 € 32.50 € Directeur adjoint 62.50 € / Animateur spécifique (baignade,
escalade)
64.50 € /
Interventions :
Ivan Chatel rappelle que les rémunérations que fait la mairie pour les animateurs sont un peu basses mais néanmoins il note l’effort qui a été fait.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
- Approuver les rémunérations ci-dessus,
- Dire que ces rémunérations sont applicables au 1er juillet 2015.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent la présente
délibération à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-079
Titre de recettes payable par Internet (TIPI)
Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que la commune souhaite offrir la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). 14
Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme la restauration scolaire, le périscolaire et d’autres services par la suite.
TIPI est un service à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, à partir du site de la collectivité ou directement à partir de la page de paiement de la DGFiP, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment.
Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles.
La DGFiP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs au gestionnaire de paiement et seul le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes. Le tarif en vigueur dans le secteur public local est de 0,05 € par transaction + 0,25 % du montant de la créance payée.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes ou des factures de régie via le dispositif TIPI à compter du 1er septembre 2015,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent la présente
délibération à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
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ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-080
Eclairage du nouveau parking « Le Royal »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’ Eclairage du nouveau parking "Le Royal".
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs. 15
Financement :
Coût du projet actuel :
Travaux commune
Eclairage parking le Royal avec mât hauteur 6m luminaire LED 25 838 € 95.0 % 24 546 € Borne forains et GC borne de recharge électrique 13 310 € 95.0 % 12 644 € Balisage dynamique du parking le Royal 6 105 € 95.0 % 5 800 €
TOTAL 42 990.00 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
- Prendre acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’ "Eclairage du nouveau parking "Le Royal" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent la présente
délibération à l’unanimité.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
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MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-081
Enquête publique transfert de voies privées dans le domaine public communal – Lotissement du bois Neyrette
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.318-3 ;
Vu la demande faite par le lotissement, en date du 22 mai 2015 pour le transfert dans le domaine public communal des voies privées dudit lotissement ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :
- Décider du transfert amiable au profit de la commune, sans indemnité, de la
parcelle à usage de voie n° BR 0179 d’une surface de 13003 m2. 16
- Autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l’article
L.318-3 du code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le
domaine public communal de cette parcelle constitutive de la voie privée ouverte à
la circulation publique.
- Approuver le dossier soumis à enquête publique.
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur
chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de
notifications nécessaires.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et l’acte à venir.
Interventions :
Olivier Brouilloux rappelle que ce problème de reprise des lotissements fait débat depuis plusieurs années. Il faut vérifier la mise en conformité des réseaux. Est-ce que cela a été fait et combien cela a-t-il coûté ?
Monsieur Sowa répond que la question est pertinente. Que les services techniques se sont inquiétés du problème et se sont rapprochés de SEM. Tout a été mis aux normes. Monsieur Brossard reprend en expliquant que la mise aux normes a été faite et payée par les habitants et que SEM a contrôlé.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la présente délibération.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
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Délibération n°DEL-2015-07-082
Enquête publique transfert de voies privées dans le domaine public communal – Lotissement du hameau de la forêt
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L.318-3 ;
Vu la demande faite par le lotissement, en date du 22 Octobre 2014 pour le transfert dans le domaine public communal des voies privées dudit lotissement ;
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :
- Décider du transfert amiable au profit de la commune, sans indemnité, des
parcelles à usage de voie ;
n°AW437,411,508,500,490,440,406,470,429,420,459,449,412,502,475,476,461
d’une surface de 6673 m2
- Autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l’article
L.318-3 du code de l’urbanisme en vue d’un transfert sans indemnité dans le
domaine public communal de ces parcelles constitutives de la voie privée ouverte à
la circulation publique.
- Approuver le dossier soumis à enquête publique. 17
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur
chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de
notifications nécessaires.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et l’acte à venir.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la présente délibération.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
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Délibération n°DEL-2015-07-083
Tableau des effectifs
A compter du 1er juillet 2015 :
il est proposé de modifier le poste d’infirmier à 17h30 en infirmier en soins
généraux à 28h
A compter du 1er septembre 2015 :
il est proposé de modifier le poste de technicien principal de 2ème classe en
technicien principal de 1ère classe
A compter du 1er octobre 2015 :
il est proposé de modifier un poste d’agent social de 17h30 à 20h
Tableau des effectifs au 1er juillet 2015
GRADE OUVERTS POURVUS
EMPLOI FONCTIONNEL 1 1
Directeur Général des Services 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 28 20
Attaché 2 1
Rédacteur principal 1ère classe 2 2
Rédacteur 1 1
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 3 1
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 2 2
Adjoint Administratif 1ère classe 3 1
Adjoint Administratif 1ère classe (20 h) 1 1
Adjoint administratif 2ème classe 14 11 18
FILIERE TECHNIQUE 124 94
Ingénieur principal 2 2
Technicien principal 1ère classe 1 0
Technicien 1 1
Agent de maîtrise principal 5 5
Agent de maîtrise 6 3
Adjoint technique principal 1ère classe 15 12
Adjoint technique principal 1ère classe (20 h) 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe 11 10
Adjoint technique principal 2ème classe (25 h) 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe (23 h) 1 1
Adjoint technique 1ère classe 1 0
Adjoint technique 1ère classe (29 h) 1 0
Adjoint technique 1ère classe (24 h) 1 0
Adjoint technique 1ère classe (20 h) 1 0
Adjoint technique 2ème classe 35 28
Adjoint technique 2ème classe à temps non
complet
Poste à 17,50 h 6 4
Poste à 18 h 3 0
Poste à 20 h 3 1
Poste à 20,25 h 1 0
Poste à 20,50 h 1 1
Poste à 22 h 1 1
Poste à 22,50 h 1 1
Poste à 22.75 h 1 1
Poste à 23,50 h 1 1
Poste à 24,5 h 1 1
Poste à 25 h 4 4
Poste à 27 h 1 1
Poste à 27,50 h 1 0
Poste à 28 h 5 3
Poste à 29 h 1 1
Poste à 30 h 2 2
Poste à 30,5 h 1 1
Poste à 31 h 1 1
Poste à 32 h 1 1
Poste à 32,50 h 2 2
Poste à 33 h 3 3
FILIERE SOCIALE 20 15
ASEM principal 2ème classe 2 2
ASEM 1ère classe 5 2
ASEM 1ère classe (31 h) 1 1
ASEM 1ère classe (29 h) 1 1
ASEM 1ère classe (24 h) 1 0
Educateur jeunes enfants 3 3 19
Agent social 1ère classe 1 1
Agent social 1ère classe (31 h) 1 1
Agent social 2ème classe 2 2
Agent social 2ème classe (20 h) 1 0
Agent social 2ème classe (17,50 h) 2 2
FILIERE MEDICO SOCIALE 17 12
Puéricultrice classe supérieure 1 0
Puéricultrice classe normal 1 0
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 1
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 4 4
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
(32h) 1 1
Auxiliaire de puériculture 1ère classe 8 5
Infirmière en soins généraux (28 h) 1 1
FILIERE CULTURELLE 16 16 Assistant de conservation du patrimoine principal
1ère cl. 1 1
Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. 2 2
Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (8.25 h) 1 1
Assistant Ens. artistique princ. 1ère cl. (5.25 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (12 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (20 h) 2 2
Assistant Enseignement artistique (19 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (16.50 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (15.50 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (11.25 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (10 h) 1 1
Assistant Enseignement artistique (4 h) 1 1
Adjoint du patrimoine 2ème classe (17.50 h) 1 1
Adjoint du patrimoine 2ème classe (28 h) 1 1
FILIERE ANIMATION 26 25
Animateur principal 1ère classe 1 1
Adjoint d'animation 2ème classe 23 23
Adjoint d'animation 2ème classe (31 h) 1 1
Adjoint d'animation 2ème classe (7 h 30) 1 0
FILIERE SPORTIVE 2 2
OAPS qualifié 2 2
FILIERE POLICE 2 0
Gardien 2 0
CA - adjoint technique 2ème classe 1 1
TOTAL 237 186
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la présente délibération. 20
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
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UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
Délibération n°DEL-2015-07-084
Régime indemnitaire de la commune
Suite à la nouvelle organisation des services techniques, il est proposé de modifier le régime indemnitaire des agents de maîtrise encadrants :
CADRES D’EMPLOIS GRADES I.E.M.P. I.A.T.
Agents de maîtrise
encadrants
Agent de maîtrise principal 0 à 3 0 à 8
Agent de maîtrise 0 à 3 0 à 8
Il est également proposé de modifier le régime indemnitaire des rédacteurs :
CADRES D’EMPLOIS GRADES
COEFFICIENTS
IAT IFTS IEMP
Rédacteurs
Rédacteur jusqu’au 5ème échelon 0 à 8 0 à 3 Rédacteur à partir du 6ème échelon 0 à 8 0 à 3 Rédacteur principal 2ème classe 0 à 8 0 à 3 Rédacteur principal 1ère classe 0 à 8 0 à 3
Il convient également de fixer le régime indemnitaire des infirmiers en soins généraux :
CADRES D’EMPLOIS GRADES
COEFFICIENTS
Sujétions
spéciales
Prime
spécif.
Infirmier en soins
généraux
Infirmier en soins généraux hors
classe
13/1900x12
xTBA 90 € /mois
Infirmier en soins généraux classe
supérieure
13/1900x12
xTBA 90 € /mois
Infirmier en soins généraux classe
normale
13/1900x12
xTBA 90 € /mois 21
Il est rappelé le régime indemnitaire des autres cadres d’emploi :
ARTICLE 1 : Le crédit global affecté au régime indemnitaire des agents de la commune est déterminé en prenant en compte les primes et indemnités prévus par les textes réglementaires concernant les fonctionnaires de l’Etat dans les conditions suivantes :
I – PRIME ET INDEMNITE RETENUES
Filière administrative
Pour les agents des cadres d’emplois des adjoints administratifs, rédacteurs et attachés territoriaux :
Indemnité d’exercice des missions des préfectures : décret 97-1223 du 26 décembre 1997
Indemnité d’administration et de technicité : décret 2002-61 du 14 janvier 2002 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires : décret 2002-63 du 14 janvier 2002
Prime de fonctions et de résultats : décret 2008-1533 du 22 décembre 2008
CADRES D’EMPLOIS GRADES COEFFICIENTS IAT IFTS IEMP
Adjoints administratifs
Adjoint administratif 2ème classe 2.05 0.80 Adjoint administratif 1ère classe 2.05 1.60 Adjoint administratif principal de 2ème
classe 2.05 1.60 Adjoint administratif principal de 1ère
classe 2.05 1.60 PFR
fonctions
PFR
résultats
Attachés
Attaché 6.00 6.00
Attaché principal de 2ème classe 6.00 6.00
Attaché principal de 1ère classe 6.00 6.00
Directeur 6.00 6.00
Filière technique
Pour les agents des cadres d’emplois des techniciens, des ingénieurs territoriaux, des agents de maîtrise et des adjoints techniques :
prime de service et de rendement : décret 72-18 du 5 janvier 1972 indemnité spécifique de service : décret 2000-136 du 18 février 2000 indemnité d’exercice des missions des personnels de la filière technique: décret 97- 1223 du 26 décembre 1997
CADRES
D’EMPLOIS GRADES
POURCENTAGES et COEFFICIENTS
Pourcentage
de la PSR
ISS
Coef.
par
grade
Coefficient
géographique
% de
modulation
par service
Ingénieurs Ingénieur 1 659 € 35 0.95 110 Ingénieur principal 2 817 € 42 0.95 110
Techniciens
supérieurs
Technicien 10.5 0.95 110 Technicien princ. 2ème
classe
16 0.95 110 22
Technicien princ. 1ère
classe
16 0.95 110
CADRES D’EMPLOIS GRADES I.E.M.P. I.A.T.
Agents de maîtrise
non encadrants
Agent de maîtrise principal 2.20
Agent de maîtrise 2.20
Adjoints techniques
encadrants
Adjoint tech. princ. 1ère cl. 2.20 2.60
Adjoint tech. princ. 2ème cl. 2.20 2.60
Adjoint technique. 1ère cl. 2.20 2.60
Adjoint technique 2ème cl. 2.20 2.60
Adjoints techniques
non encadrants
Adjoint tech. princ. 1ère cl. 1.10 1.30
Adjoint tech. princ. 2ème cl. 1.10 1.30
Adjoint technique. 1ère cl. 1.10 1.30
Adjoint technique 2ème cl. 1.10 1.30
Filière culturelle
Pour les agents des cadres d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine, des assistants d’enseignement artistique, des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques :
indemnité d’administration et de technicité : décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 indemnité de suivi et orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement : décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié
indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires : décret n°2002-63 du 14 janvier 2002
prime de technicité forfaitaire : décret n°93-526 du 26 mars 1993 prime spéciale en cas de réalisation d’au moins 3 heures supplémentaires régulières : arrêté ministériel du 12 septembre 2008
CADRES D’EMPLOIS GRADES
COEFFICIENTS
IFTS IAT
Prime de
technicité
forfaitaire
Assistant de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation du
patrimoine principal de 1ère classe 8 1203.28 Assistant de conservation du
patrimoine principal de 2ème classe 8 1203.28 Assistant de conservation du
patrimoine à partir du 6ème échelon 8 1203.28 Assistant de conservation du
patrimoine jusqu’au 5ème échelon 8 1203.28 Adjoint territ. du
patrimoine Adjoint du patrimoine 2
ème classe 1
CADRES D’EMPLOIS GRADES
Ind. suivi et
orientation des élèves
Heures
supp.
d’enseign. Fixe Modulable
Assistant
d’Enseignement
Artistique
Assistant d’enseignements
artistique Maximum Maximum
500 €
Assistant d’enseignements Maximum Maximum 500 € 23
artistique principal 2ème classe
Assistant d’enseignements
artistique principal 1ère classe Maximum Maximum 500 €
Filière Médico-Sociale
Pour les agents du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers et des auxiliaires de puériculture territoriaux :
prime de service : décret n°96-552 du 19 juin 1996
indemnité de sujétions spéciales : décret n°91-910 du 6 septembre 1991 prime d’encadrement : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
prime spécifique : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
CADRES D’EMPLOIS GRADES
COEFFICIENTS
Prime
de
service
Sujétions
spéciales
Encadre-
ment
Prime
spécif.
Cadres Territoriaux
de Santé Puéricultrice classe supérieure 7.5 %
13/1900x12
xTBA
Maximu
m
autorisé
Infirmier
Infirmier cadre de santé 13/1900x12 xTBA 90 € /mois
Infirmier classe supérieure 13/1900x12 xTBA 90 € /mois
Infirmier de classe normale 13/1900x12 xTBA 90 € /mois
Auxiliaires de
puériculture
territoriaux
Auxiliaire de puériculture
principale 1ère classe 3.5 %
Auxiliaire de puériculture
principale 2ème classe 3.5 %
Auxiliaire de puériculture 1ère
classe 3.5 %
Filière Sociale
Pour les agents des cadres d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des agents sociaux territoriaux :
Indemnité d’administration et de technicité : décret 2002-61 du 14 janvier 2002 Prime de service : décret 96-552 du 19 juin 1996
CADRES D’EMPLOIS GRADES IAT Prime de service Educateurs jeunes
enfants
Educateur principal de jeunes
enfants
6.5
Educateur de jeunes enfants 6.5
Agents territoriaux
spécialisés des
écoles maternelles
ATSEM principal de 2ème classe 1
ATSEM de 1ère classe 1
ATSEM de 2ème classe 1
Agents sociaux
territoriaux
Agent social 1ère classe 1
Agent social 2ème classe 1 24
Filière Animation
Pour les agents des cadres d’emplois des animateurs territoriaux, des adjoints d’animation territoriaux :
Indemnité d’exercice des missions des préfectures : décret 97-1223 du 26 décembre 1997
Indemnité d’administration et de technicité : décret 2002-61 du 14 janvier 2002 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires : décret 2002-63 du 14 janvier 2002
CADRES
D’EMPLOIS GRADES I.E.M.P. I.A.T. I.F.T.S
Animateur
Animateur principal de 1ère cl. 2 2
Animateur principal de 2ème cl. à
partir du 5ème échelon 2 2 Animateur principal de 2ème cl.
jusqu’au 4ème échelon 2 1.30
Animateur à partir du 6ème échelon 2 2
Animateur jusqu’au 5ème échelon 2 1.30
Adjoints
d'animation Adjoint d’animation 2
ème cl. 1.00 3.00
Filière Sportive
Pour les agents des cades d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, opérateurs territoriaux : décret 2002-61 du 14 janvier 2002
Indemnité d’Administration et de Technicité: décret 2002-61 du 14 janvier 2002 Indemnité d’exercice des missions des Préfectures des personnels de la filière : décret 97-1223 du 26 décembre 1997
Indemnité de sujétion spéciale des Conseillers des Activités Physiques et Sportives : décret 91-910 du 6 septembre 1991
CADRES D’EMPLOIS GRADES I.E.M.P. I.A.T.
Opérateurs des
Activités Physiques et
Sportives
Aide opérateur 1.00 3.00
Opérateur 1.00 3.00
Opérateur qualifié 1.00 3.00
Opérateur Principal 1.00 3.00
Filière Sécurité
Pour les agents du cadre d’emploi des agents de police municipale : Indemnité spéciale de fonctions : décret 2006-1397 du 17 novembre 2006 Indemnité d’administration et de technicité : décret 97-702 du 31 mai 1997 25
CADRES
D’EMPLOIS GRADES IND. SPEC. DE FONCTIONS I.A.T.
Agents de police
Chef de police municipale 20% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension 8.00
Brigadier-chef principal de police
municipale
20% du traitement mensuel
soumis à retenue pour pension 8.00
Brigadier de police municipale 20% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension 8.00
Gardien de police 20% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension 8.00
II – EMPLOIS RETENUS
Sont pris en compte les emplois des filières concernées qui sont inscrits au tableau des effectifs de la commune et pourvus par un agent fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
ARTICLE 2 : Dans la limite du crédit global calculé selon les dispositions de l’article 1er et dans le respect des textes réglementaires susvisés, le Maire procédera annuellement par arrêté aux répartitions individuelles du régime indemnitaire selon les critères suivants ; il pourra fixer des taux individuels différents dans le cadre du maximum autorisé par les textes.
I – COEFFICIENTS MAXIMUM AUTORISES
Ceux fixés par les décrets et arrêtés concernant chaque grade de chaque cadre des agents concernés.
II – CRITERES RELATIFS AUX FONCTIONS EXERCEES ET A L’AGENT
Responsabilités assumées
Manière de servir ou qualité du travail fourni
Motivation
Note de ses supérieurs hiérarchiques
III – DEFINITION DU PRESENTEISME
Date d’évaluation 30 juin et 31 décembre Définition de la période considérée 1er janvier au 31 décembre Franchise Néant
Dégressivité - Le calcul s’effectuera sur les dates calendaires 1 - 0 à 10 jours : il ne sera rien défalqué (ce palier est porté à
20 jours si l'agent n'a pas été absent durant l'année civile
précédente)
2 - dégressivité de 20 % par paliers de 15 jours cumulés
Absences prises en compte :
- maladie ordinaire
- longue maladie
- longue durée
Absences non prises en compte :
- maternité – paternité
- accident du travail 26
- autorisations d’absence pour évènements familiaux dans les limites prévues - garde d’enfants malades dans les limites prévues par la circulaire ministérielle
- hospitalisation (durée de l’hospitalisation et durée de la suite de l’hospitalisation).
IV CRITERES RELATIFS AU STATUT DE L’AGENT
Agent sur un emploi à temps non complet : prorata nombre d’heures hebdomadaire / 35
Agent effectuant son service à temps partiel : même règles que pour le calcul du traitement
Agent arrivant ou partant en cours d’année : prorata mois de travail / 12 Agent en mi-temps thérapeutique : 50 % du régime indemnitaire Agent non titulaire : Pas de régime indemnitaire
Agent de droit privé (CAE, CUI, CA, apprenti) : pas de régime indemnitaire Agent en cessation progression d’activité : prorata calculé sur traitement plus indemnité
Agent en disponibilité, congé sans solde ou congé parental : pas de régime indemnitaire
ARTICLE 3 – Pourront percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires nommés sur les emplois ci-après définis : cadre d’emplois des adjoints administratifs
cadre d’emplois des rédacteurs
cadre d’emplois des techniciens
cadre d'emplois des agents de maîtrise
cadre d'emplois des adjoints techniques
cadre d’emplois des animateurs
cadre d'emplois des adjoints d’animation
cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles
cadre d'emplois des agents sociaux
cadre d’emplois des infirmiers
cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives cadre d’emplois des agents de police municipale
ARTICLE 4 – Afin de permettre la mise en œuvre des critères individuels d’attribution définis à l’article 2, le régime indemnitaire sera payé aux agents de la commune : 1 – Indice brut inférieur à 600 : semestriellement en juillet de l’année en cours et janvier de l’année suivante.
2 – Indice brut supérieur ou égal à 600 : mensuellement.
3 – Semestriellement ou mensuellement pour tous les agents ayant demandé et obtenu une dérogation du Maire.
ARTICLE 5 – Les indemnités et primes seront revalorisées automatiquement en fonction des modifications des textes en vigueur ou en fonction du point d’indice de la fonction publique quand les textes le spécifient. 27
ARTICLE 6 – Toute disposition contenue dans les délibérations antérieures et qui serait contraire, ou contreviendrait à l’application de la présente délibération se trouve abrogée et donc devrait être considérée comme inapplicable et sans effet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la présente délibération.
Pour : 32 Abstention : / Contre : /
LISTES NBRE VOIX P C A
ENSEMBLE POUR ROCHE LA
MOLIERE 24 24
UNIS POUR NOTRE CITE 8 8
QUESTIONS DIVERSES
Olivier Brouilloux : « Nous avons été interpellés par plusieurs personnes à propos de mails de la mairie concernant des prises de positions via les réseaux sociaux, pouvez- vous nous expliquer les raisons de votre démarche ? »
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit là d’un rappel à la loi. Il y a deux personnes qui ont dépassé les limites.
Monsieur Brouilloux répond « il y a beaucoup d’intimidation de votre part » : messages envoyés par les avocats de la mairie. Qui paie ces avocats ? Beaucoup de dénigrements pendant la campagne municipale. Une autre personne (Mme Clément) est également victime de vos agissements. Vous êtes un homme politique et vous n’acceptez pas la critique. Des mails ont été envoyés aux internautes, c’est de l’intimidation. Monsieur le Maire dit que le dialogue est ouvert avec tous. Il dit discuter avec les internautes mais il y a des règles à respecter. Il rappelle à Olivier Brouilloux sa démagogie pendant la campagne électorale. Olivier Brouilloux rappelle que la plainte de Monsieur le Maire a été classée sans suite. Il dit que sa déclaration sera transmise.
Ivan Chatel : « Suite à l'arrêt de la municipalisation de l'espace culturel du château, pouvez-vous nous donner plus d'informations quant à ce revirement de situation et quelles en sont les raisons? »
Monsieur le Maire déclare que ce n’est pas l’arrêt de la municipalisation mais la conclusion d’une réflexion sur l’éventualité d’une municipalisation des ateliers du château. Nous faisons une municipalisation partielle : nous reprenons Ondaine Jeune Public et la Ludothèque. Pour le reste, ce sont des activités de loisirs gérées par une association 1901. Votre association sera accompagnée par la municipalité comme pour les autres associations.
Ivan Chatel : « vous nous avez parlé d’une municipalisation, puis plus de municipalisation. Les raisons invoquées ne sont pas légitimes. C’est la mise en danger des ateliers du château.
Monsieur Richard explique que lors de l’assemblée générale extraordinaire il y a 15 personnes qui se sont portées volontaires pour être membres du futur conseil d’administration dans la nouvelle association. La bonne question à se poser : quel atelier 28
faut-il garder ? Il faudra certainement revoir les tarifs, car, comme dans n’importe quelle association il y a un côté financier à ne pas négliger. « ‘Nous vous soutiendrons à 200 % »/ Monsieur le Maire remercie publiquement Monsieur Chambon pour son implication dans les ateliers du château pendant tout le temps de sa présidence.
Fabrice Renaudier : « Il y quelques jours nous avons reçu dans les boites aux lettres de la commune une double page, cette publication est-elle une publication partisane ou bien une publication municipale ? »
Monsieur le maire demande si sur le double page figure un logo d’un quelconque parti politique.
Le débat est arrêté par Monsieur le Maire qui lève la séance.
Conseil clôt à 20 h 20