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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation trvx pelle burger king)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2025/049
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
en
raison
de
travaux
de
reprise
de
potelet
et bordure
du
passage
piéton
avenue
Jean
Moulin
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
reprise
de
potelet
et
bordure
du
passage
piétons
entre
le
91
et
le
109
avenue
Jean
Moulin
—
Zac
du
Camp
du
Roy
à
JAUX,
à
effectuer
par
l’entreprise
PELLE
TP
sise
à
CHOISY
AU
BAC
(60750)
—
Rue
du
Président
Roosevelt,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la circulation
et
le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRET
E :
ARTICLE ] : A
compter
du
26
mai
2025
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réduite
à
une
seule
voie,
limitée
à
30
km/h
entre
le
91
avenue
Jean
Moulin
(restaurant
burger
king)
et
le
109
avenue
Jean
Moulin
(restaurant
il
Ristorante)
—
ZAC
du
Camp
du
Roy
à JAUX,
(durée
des
travaux
estimée
à 5 jours).
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
l’entreprise
intervenante
ARTICLE
3
:
La
réfection
devra
être
réalisée
conformément
au
Document
Technique
unifié
(DTU)
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux à l'initiative
de
l’entreprise
chargée
du
chantier.
ARTICLE
À
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Monsieur
José
PELLE,
Entreprise
PELLE
TP
ARTICLE
7
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Fait
à JAUX,
le
18 avril
2025
Le
Maire