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Arrêté - arrete travaux pelle tp rue des racques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux pelle tp rue des racques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ARRETE
N°2025/090
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HÉRRREEEREERE
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE—
Restriction
circulation
et stationnement
interdit
en
raison
des
travaux
pour
la
création
de
3
branchements
eaux
usées
entre
le n°453
et
le n°555
rue
des
Racques
à JAUX
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
pour
la création
de
trois
branchements
eaux
usées
entre
le n°453
et le n°555
rue
des
Racques
à
JAUX,
à
effectuer
par
l'Entreprise
PELLE
TP
sise
à
CHOISY-AU-
BAC
(60750)
976
rue
du
Président
Roosevelt,
des
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le
stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRETE:
ARTICLE 1] : La
circulation
sera
faite
en
alternat
par
demi-chaussée,
limitée
à 30
km/h
et réglée
par
feux
tricolores
entre
le
n°453
et
le
n°555
rue
des
Racques
à compter
du
08
Septembre
2025
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
(date
prévisionnelle
fin
des
travaux
: 28
septembre
2025)
Le
stationnement
également
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et maintenue
par
la société
intervenante
ARTICLE
3:
La
réfection
devra
être
réalisée
selon
les
recommandations
prescrites
lors
de
la
visite
sur
place
et
devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément
à la Loi.
ARTICLE 5 : Monsieur
le commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Service
de
gestion
des
déchets
et des
transports
de
l’Agglomération
de
la Région
de
Compiègne
- Service
des
transports
de
la région
« Oise
mobilité
»
- L'Entreprise
PELLE
TP
ARTILCE
7
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à JAUX,
le
01
septembre
2025