Arrêté - AM 2022 269

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Arrêté - AM 2022 269 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 269)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, BI ee —— FR C2 a) RTS

LS: à ! 5 % :

VILLE DE

Département des Alpes-Maritimes

Arrondssement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de : Le Mre

L'AFFICHAGE LA TRANSMISSION LA RECEPTION | par délégation, EN MAIRIE EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

ne : NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-I et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière, |

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SOPHIA- ANTIPOLIS - 449, Route des Crêtes 0690! SOPHIA-ANTIPOLIS — Direction Voirie Grands Projets —

Responsable Monsieur Patrice BOZONNET -Tel: 06.78.20.96.26 -— E-mail: p.bozonnet@agzglo-casa.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de pose de glissières de sécurité en bois sur trottoir, Avenue Roumanille entre le rond-point de St Philippe sur cent mètres côté Golf par l'Entreprise : AGILIS — ZI la Cigalières 245, Allée

du Sirocco 84250 LE THOR -— Responsable Madame Emilie VOINCHET- Tel: 06.45.53.08.09 — Courriel :

evoinchet(@agilis.net

Considérant que les autorisations de travaux (permissions de voirie) sur les voies des zones d'activités économiques de la Technopole de Sophia Antipolis et du quartier des Près relèvent de la compétence de la Communauté d'Agglomération de

Sophia Antipolis (CASA),

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable d'assainissement de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE ARTICLE IF

L'Entreprise " AGILIS ” est autorisée à réaliser des travaux de pose de glissières de sécurité en bois, Avenue de Roumanille entre le Rond-point St Philippe sur 100 mètres côté golf. Ces travaux débuteront le 10 octobre 2022

pour une période de 5 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 10 au 14 octobre 2022 entre 9h30 et 16h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du

chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entrainera l’établissement d’un procès-verbal

suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2022 / 269— Page 1/2

Mate DE Bior-Sopia Antirous : C5 90339 - 06906 Sophia Annpous Cenex - www.biot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation

temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation. La circulation sera réglée par pilotage manuel entre 9h30 et 16h00. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. |

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Responsable de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis, - Madame la Responsable de l'Entreprise Agilis

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens (https://www.telerecours.juradm.fr).

Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 27 septembre 2022

Le Maire,

Conseiller Départeméngl des Alpes-Maritimes

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2022 / 269 — Page 2/2

Mains De Bior-SorHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr