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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1
Déliberation - conseil 20210702171422
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Conseil Municipal - cm 20220901090859
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20220901090859)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DE_2022_045
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 9
Procuration : 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Travaux de consolidation du mur de soutènement sis lieu-dit Grand Val : demande de
subvention au titre du DEPARTEMENT - ATOUT RURALITE 07 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la voie communale sise au lieu-dit Grand Val est dégradée à l'endroit du mur, il est donc nécessaire de sécuriser l'ouvrage.
Les travaux consistent en l'abattage des arbres situés en bordure de mur, la démolition du pan de mur restant, l'enrochement , le remblaiement, la réalisation de l'arase du mur et la reprise de la voirie. ils débuteront au cours de l'année 2022.
Monsieur le Maire précise que ces travaux ont fait l'objet d'une demande auprès de la Région au titre du "Bonus Relance 2020 -2021" et auprès des services de l'Etat au titre de la DETR 2022 et qu'ils peuvent également faire l'objet d'une demande auprès des services du Département au titre d'ATOUT RURALITE 07 pour l'année 2022.
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:
DEPENSES :
- Reprise d'un mur de soutènement en enrochement : 12 080.00 € HT.
RECETTES :
- Région "Bonus Relance 2020-2021” : 3 624€.
- DETR 2022 : 3 624€.
- Département "Atout Ruralité 07" 2022 : 2 416€
- Autofinancement de la commune : 2 416€.
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré:
- Sollicite l'aide du Département au titre d'ATOUT RURALITE 07 pour l'année 2022, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Nombre de vote pour : 10
Nombre de votre contre : 0
Nomhre-d'abstention-2 ——
RF
ee + ecitute de Largentière _. , + . ‘ :
Ainsi faitet Sélbere es jours hois dt an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Contrôle de kgalité Pour copie conforme, Date de réception de l'AR: 31/08/2022
007-210703153-20220829-DE 2022 045-DE DE_2022_046
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :9
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Restauration documents d'archive : demande de subvention au titre de la DRAC :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Archives Départementales de l'Ardèche ont donné un avis favorable au projet de restauration d'archives concernant les documents suivants :
- atlas cadastral XIXème siècle
- registre des mariages 1844 -1861
- registre des mariages 1888 - 1898
Les travaux de réparations et reliure débuteront au cours de l'année 2023.
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes).
Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:
DEPENSES :
- Restauration d'archives : 4 012.50 € HT.
RECETTES :
- DRAC : 1 203.75€.
- Autofinancement de la commune : 2 808.75€.
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré:
- Sollicite l'aide de la DRAC,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Nombre de vote pour : 10
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
RF
Sous préfecture de Largentière La Souche, le 29 août 2022
Contrêle de légalité Le Maire,
Date de réception de l'AR: 31/08/2022 Jacques GEIGUER
007-210703153-20220829-DE_2022_046-DE DE_2022_047
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :9
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Demande droit d'aliéner une bande de terrain appartenant à la commune - parcelle C1359 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal la volonté des propriétaires, Caroline NODE-LANGLOIS et Philippe LEVRAY, d'aliéner une bande de terrain appartenant à la commune (parcelle C1359) pour desservir leurs parcelles C1360, C1375 et CO869.
Les frais engagés pour cette modification seront pris en charge en totalité par les propriétaires.
Cette transaction sera soumise auprès de l'enquête publique.
Nombre de vote pour : 10
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture da Largentière
Contrèle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2022
007-210703153-20220829-DE 2022 _047-DE DE_2022_048
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :9
Procuration : 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Modification du règlement de l'eau :
Monsieur le Maire rappelle que le règlement du Service de l'Eau a été adopté par délibération DE_2018_043 du 04 octobre 2018.
Ce règlement a pour vocation de définir les conditions générales de fonctionnement du Service de l'Eau et de clarifier les relations avec les usagers.
Afin de permettre l'équité entre les usagers du service, il convient aujourd'hui de modifier l'article 3.5 « En cas de non-paiement » et de rajouter :
« S'il y a une installation d’un compteur sur une parcelle ne comportant pas de construction, le compteur sera supprimé au bout d’un an ».
Le Conseil Municipal approuve la modification apportée.
Nombre de vote pour : 10
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 3108/2022
007-210703153-20220829-DE_2022_048-DE DE_2022_049
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 140
Présents : 9
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur
LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service eau : décision modificative n°1 :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2022 à l'article 66111 “intérêts réglés à l'échéance”, n'est pas suffisant. 11 convient de modifier le budget prévisionnel 2022 de cet article en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Décision modificative proposée :
Dépenses de fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance” : + 200€ Diminution des crédits à l'article 611 "sous-traitance générale”: - 200€
Le Conseil Municipal approuve la délibération de la décision modificative n°1.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2022
007-210703153-20220829-DE_2022_(049-DE DE_2022_050
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 48 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 9
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service général : décision modificative n°5 :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2022 à l'article 60612 “énergie-électricité”, n'est pas suffisant. Il convient de modifier le budget prévisionnel 2022 de cet article en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Décision modificative proposée :
Dépenses de fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 60612 "énergie-électricité" : + 4 000€
Dépenses d'investissement :
Diminution des crédits à l'article 2113 "terrains aménagés autre que voirie”: - 3 000€ Diminution des crédits à l'article 2183 "matériel de bureau et informatique": - 1 000€
Le Conseil Municipal approuve la délibération de la décision modificative n°5.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
REF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2022
007-210703153-20220829-DE_2022_050-DE DE_2022_051
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents :9
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service général : décision modificative n°6 :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2022 à l'article 6135 "locations mobilières”, n'est pas suffisant. I! convient de modifier le budget prévisionnel 2022 de cet article en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Décision modificative proposée :
Dépenses de fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 6135 “locations mobilières” : + 1 000€ Diminution des crédits à l'article 615231 "entretien, réparation voiries": - 1 000€
Le Conseil Municipal approuve la délibération de la décision modificative n°6.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture da Largentière
Contrèle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2022
007-210703153-20220829-DE_2022_051-DE DE _2022_052
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :9
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur
LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service général : décision modificative n°7 :
Le montant prévu au budget prévisionnel 2022 à l'article 6251 "voyages et déplacements", n'est pas suffisant. Il convient de modifier le budget prévisionnel 2022 de cet article en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement.
Décision modificative proposée :
Dépenses de fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 6251 "voyages et déplacements": + 200€ Diminution des crédits à l'article 6281 “concours divers (cotisations) : - 200€
Le Conseil Municipal approuve la délibération de la décision modificative n°7.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2022
007-210703153-20220829-DE 2022 052-DE | DE_2022_054
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service général : décision modificative n°9 :
Afin de régulariser et réajuster la dette du SDE 07 qui apparaît en anomalie sur l'exercice 2021, il convient de modifier le budget prévisionnel 2022 en augmentant les crédits prévus en section d'investissement.
Décision modificative proposée :
Dépenses d'investissement :
Augmentation des crédits à l'article 2041582 “autres grpts - bâtiments et installation" : + 1 731.56€ Augmentation des crédits à l'article 168751 "autres dettes GFP de rattachement” : + 1 038€
Recettes d'investissement :
Augmentation des crédits à l'article 168758 "dettes - autres groupements" : + 2 770.56€
Le Conseil Municipal approuve la délibération de la décision modificative n°9.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2022
007-210703153-20220829-DE_2022_054-DE DE_2022_055
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :9
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service général : décision modificative n°10 :
Afin de régulariser les dépenses portées au compte 203 "frais d'études” vers le compte définitif 2128 "autres agencements et aménagements” pour l'opération "traversée de village”, il convient de modifier le budget prévisionnel 2022 en augmentant les crédits prévus en section d'investissement par une opération d'ordre budgétaire au chapitre 041.
Décision modificative proposée :
Dépenses d'investissement :
Augmentation des crédits au chapitre 041 à l'article 2128 "autres agencements et aménagements" : + 39 071.17€
Recettes d'investissement :
Augmentation des crédits au chapitre 041 à l'article 2031 "frais d'études” : + 39 071.17€
Le Conseil Municipal approuve la délibération de la décision modificative n°10.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2022
007-210703153-20220829-DE_2022_055-DE DE_2022_053
SEANCE du lundi 29 août 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf août à 17 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 août 2022
Date d'affichage : 18 août 2022
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 9
Procuration : 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur
LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents :
Procuration : Monsieur GONTHIER Jacky par Monsieur LEYNAUD Jérôme
Madame BLAISE Annick est élu secrétaire de séance.
Service général : décision modificative n°8 :
Le montant prévu pour la réparation de l'épareuse n'est pas suffisant. Il convient de modifier le budget prévisionnel 2022 en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement à l'article 61551 "entretien matériel roulant".
Décision modificative proposée :
Dépenses de fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 61551 "entretien matériel roulant” : + 2 000€
Dépenses d'investissement :
Diminution des crédits à l'article 2116 "cimetières": - 2 000€
Le Conseil Municipal approuve la délibération de la décision modificative n°8.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 29 août 2022
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2022
007-210703153-20220829-DE 2022 053-DE