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Arrêté - ARRETE N deg 2024 010 FestiVal de Vienne stationnement Place Saint Vincent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antogny-le-Tillac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N deg 2024 010 FestiVal de Vienne stationnement Place Saint Vincent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2024-010
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
SAINT
VINCENT
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’ANTOGNY
LE
TILLAC,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1à
L2213-6
et L
3221-4,
VU
le Code
de
la
route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
VU
la loi
n°82-213
du
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22/07/1982,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l’animation
« Festi’ Val
de
Vienne
» organisée
le
Samedi
06 juillet
2024
par
la Communauté
de
Commune
Touraine
Val
de
Vienne,
il y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité,
d'interdire
le stationnement
Place
Saint
Vincent
à ANTOGNY
LE
TILLAC,
ARRÊTE
:
Article
1 er
: Le
samedi
06
juillet
2024
entre
10h00
et 20h00 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la Place
Saint
Vincent.
Article
2
: La
Commune
est
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire.
Article
3
: Seuls
les
véhicules
de
médecin,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
pourront
utiliser
la voie.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
de
l'interdiction
ainsi
que
dans
la commune
d’Antogny
le Tillac.
Article
5:
Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Antogny
le Tillac,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Antogny
le Tillac,
le 03
juillet
2024
Le
Maire,
£